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Arrêté - doc01658320260227092854 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc01658320260227092854 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
12/2026
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°11
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
LE
STATIONNEMENT
04
ET
06
RUE
DE
VITRY
Monsieur
le Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L2112-2,
L.2213-1,
L.2213-4,
L.2213-6
et
suivants;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.411-24
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
lParrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972 ;
Vu
l’arrêté
n°02/2024
du
05 janvier
2024
règlementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
et le stationnement
;
Vu
la requête
en
date
du
06
février
2026
présentée
par
la SARL
Delsad
Toiture
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
sur
le domaine
public
Rue
de
Vitry
devant
les
n°4
et
n°6
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et d’assurer
la sécurité
lors
de
l’intervention
de
l’entreprise
Delsad
Toiture
aux
4 et 6 rue
de
Vitry
à
Sermaize
les
Bains
;
ARRETE
Article
1
:Du
lundi
09
février
2026
à
compter
de
9h30
jusqu’au
vendredi
20
février
2026
à
18h00
:
*
L’entreprise
Delsad
Toiture
est
autorisée
à la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
d’une
largeur
d’environ
1 m
sur
une
longueur
d’environ
12
m,
d’une
hauteur
de
8 m,
devant
les
n°4
et
n°6
rue
de
Vitry.
Elle
a pour
obligation
:
*
De
mettre
en place
un
échafaudage
réglementaire
dans
le respect
des
règles
de montage.
Ÿ
D’installer
la pré-signalisation
et la signalisation,
adéquates
et visibles,
permanentes
et
conformes
pour
les
piétons
et les véhicules.
Ÿ
D’assurer
le maintien
de
ces
signalisations,
de jour
comme
de nuit ;
*
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
engage
l’entière
responsabilité
de
la société
intervenante.
Ÿ
L’échafaudage
ainsi
que
le
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux,
devront
uniquement
occuper
le domaine
public
devant
le n°4,
pour
préserver
l’accessibilité
des
propriétés
voisines.
Ÿ A
la fin
des
travaux,
la voie
publique
devra
être
entièrement
nettoyée
et débarrassée
de
tout
dépôt. Article
2
:Du
lundi
09
février
2026
à compter
de
9h30
jusqu’au
vendredi
20
février
2026
à 18h00,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
:Ces
prescriptions
temporaires
seront
matérialisées
par
la
société,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
éviter
tous
risques
d’accidents
susceptibles
d’être
causé
à des
tiers.
Article
4
:En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d’exécution
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
l’entreprise
Delsad
Toiture
devra
impérativement
en
informer
la
Ville
de
Sermaize-les-
Bains
pour
qu’il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
En
cas
de
fin
de
travaux
avant
les
dates
et
heures
indiquées
à
l’article
1,
les
interdictions
seront
levées. Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à
l’article
1,
pourront
être
modifiées
et
adaptées.
Article
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:Tous
les
agents
habilités
par
la
Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8 :
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaïize-les-Bains
et
au
pétitionnaire.
Sermaize-les-Bains,
le
09
février
2026
id YACOUBI