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Compte-Rendu - CR 29 09 20
Arrêté - doc01862220260409133441 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc01862220260409133441 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
28/2026
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°27
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2122-18
;
Considérant
la possibilité
de
déléguer
aux
adjoints
et,
le
cas
échéant,
aux
conseillers
municipaux,
certaines
attributions
du
maire,
dans
l'intérêt
de
faciliter
la
gestion
communale
;
Considérant
la
nécessité
de
confier
délégation
en
matière
d’embellissement,
communication,
manifestations ;
ARRETE
Article
1
: Madame
Corinne
PEIGNOT,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
exercer,
à compter
du
13
avril
2026
les
fonctions
relatives
:
>
au
domaine
de
la communication,
des
manifestations,
du
sport
et
de
la culture
;
>
au
domaine
du
fleurissement
;
>
en
3°"
rang
à l’administration
générale
de
la Ville
avec
pouvoir
de
signer
tous
documents
ou
correspondances
relatifs
au
fonctionnement
des
services
administratifs
;
>
en
3°"
rang
aux
finances
avec
pouvoir
de
signer
tous
les
documents
tels
que
bons,
marchés
bordereaux
de
mandat
et de
titres
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
effectué
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Vitry-
le-François
et du
comptable
de
la Collectivité.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Sermaize-les-Bains,
le
13
avril
2026
Signature
du
bénéficiaire
de
la délégation
Corinne
PEIGNOT :