Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2026
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 28 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV CM 25 5 2020
Procès Verbal - PV CM 16 6 20
Procès Verbal - PV CM 25 5 2020
Procès Verbal - PV CM 29 06 16
Procès Verbal - PV CM 29 06 16
Procès Verbal - PV CM 16 6 20
Procès Verbal - PV CM 29 06 16
Procès Verbal - PV CM 16 6 20
Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports,
LENS, le A4 par 2026
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs
Pôle la Vie de La Cité - Accès aux services
publics et ressources internes les adjoints au maire Direction Gestion des Assemblées à s à age 2 Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX les conseillers municipaux délégués
VB/BB les conseillers municipaux
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 28 avril 2026.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Sylvain ROBERT
Maire de LENS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr PROCES VERBAL
. DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL viledelens
Sylvain ROBERT
a de Lens SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026 Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin SSSR
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 21 avril 2026, envoyée le 22 avril 2026.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mmes ROPERTO, GLEMBA, M. LANNOY, Mmes BRAËET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
M. HANON ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAGNIEZ ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. WATTIER ayant donné pouvoir à M. ROBERT.
Etaïit absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jordan LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Page 1|147 Monsieur ROBERT:
Allez, Mesdames, Messieurs, il est 14 heures, nous allons débuter cette séance de conseil
municipal. Alors, la fois dernière, nous avions eu peu de temps avant notre séance, vous souvenez, le drame à Mazingarbe avec le TGV qui a heurté le camion sur le passage à niveau et nous avions, au moment du conseil communautaire, pu rendre hommage au conducteur de TGV. Malheureusement, l'histoire se répète d'une autre façon parce qu'aujourd'hui se trouve être la journée de commémoration d'Anicet GIRARDIN, un des deux soldats décédés au Liban qui, comme son collègue Florian MONTORIO, est mort en service. Et donc, je vous propose en préambule de ce conseil d'observer une minute de silence.
Merci.
Pour commencer, nous allons procéder à l'appel des membres de ce Conseil par Monsieur GONZALEZ.
Monsieur GONZALEZ :
Merci Monsieur le Maire.
(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ)
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Je vous propose de confier le secrétariat de séance à Jordan LOURDEL. Merci beaucoup.
Y at-il des remarques sur le compte-rendu de notre séance du 22 mars avant que je ne le mette au vote ? Non.
Donc que celles et ceux qui l'approuvent, le manifestent en levant la main. Merci.
Pas d'abstention ? Pas de vote « contre » ? Il est adopté.
Je vous rappelle,
- que l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, mentionne, au titre de la charte de l'élu local, que celui-ci « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote. »
- que les séances faisant l'objet d'une publicité, je vous demande avant de pouvoir vous exprimer, d'attendre d'être en possession du micro pour qu'on puisse retracer vos propos dans le prochain compte-rendu,
Page 2147 - que le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance, toutes marques d'approbation ou de désapprobation étant strictement interdites,
- et que les rapports à l'ordre du jour ont fait l'objet d'un examen en commissions qui se sont réunies de façon conjointes le 23 avril dernier.
QUESTION N° 1
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
La première délibération présente les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Je vais mettre au vote cette délibération.
Ya-t-il des remarques ?
Monsieur CLAVET :
Une demande de vote.
Monsieur ROBERT :
Oui, je vais le mettre au vote.
Votes « pour » ? Merci.
Abstentions ? 9. C'est enregistré,
Pas de vote « contre ».
La délibération est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Abstentions. 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Monsieur ROBERT:
La délibération numéro 2, Monsieur GHEYSENS.
Page 3147 QUESTION N° 2
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci.
Monsieur le Maire, mes très chers et très estimés collègues, par délibération n° 11 du 22 mars
2026 a été rappelé le rôle de la commission consultative des services publics locaux défini à l'article 1413-1 du CGCT, et notre Assemblée a défini les modalités de désignation de ses membres ainsi que les conditions de dépôt des listes. Dans ce cadre, il a été procédé à la désignation des membres du Conseil municipal amenés à siéger au sein de cette commission lors de la séance du Conseil du 7 avril 2026.
Il convient aujourd'hui de procéder à la désignation des représentants des associations locales à raison de 5 titulaires et 5 suppléants.
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Vous avez donc la liste dans la délibération.
Y a-t-il des remarques ? Non.
Donc sur la délibération n° 2, votes « pour » ? Merci.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime OZOG ne prennent pas part au vote.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 3, Madame AIT CHIKHEBBIH.
QUESTION N° 3
ADMINISTRATION GENERALE - UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE — REGLEMENT INTERIEUR (Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)
Madame AIT CHIKHEBBIH :
Merci, Monsieur le Maire.
Page 4147 Il s'agit, comme chaque année et comme nous l'impose la loi, d'approuver à nouveau le règlement et ses annexes où sont reprises les modalités d'utilisation des véhicules de service afin qu'il puisse être applicable aussi bien aux agents de la collectivité qu'aux élus et d'autoriser Monsieur le Maire ou toute personne désignée par lui à cet effet à signer tout document nécessaire à leurs application et exécution.
Le comité social territorial, en sa séance du 20 avril 2026, a émis un avis favorable.
Monsieur ROBERT:
Merci. Pas de remarques ? Oui, allez-y, on va vous donner le micro.
Madame ZAVODSKI :
Monsieur le Maire, bonjour.
Mes chers collègues, la délibération qui nous est présentée aujourd'hui sur l'utilisation des véhicules de la mairie de Lens apporte de notre part plusieurs remarques.
Tout d'abord, nous constatons une certaine incohérence dans les pratiques actuelles: alors même que l'on demande des efforts à nos collectivités et nos concitoyens, nous voyons perdurer, excusez-moi, des avantages qui interrogent.
Monsieur le Maire, vous avez fait le choix d'augmenter vos indemnités et de cumuler avec celle des maires de l'agglomération et dans le même temps, vous conservez un véhicule dédié. Ce signal nous semble difficilement compatible avec le contexte d'exigences budgétaires que nous connaissons.
Par ailleurs, au-delà des véhicules strictement nécessaires au service public, nous observons
l'existence de véhicules qui révèlent davantage de véhicules de fonction que de véritables véhicules de service, notamment pour certains postes de direction comme la direction générale des services ou direction générale adjointe. Là encore, cela pose la question de la juste utilisation des moyens publics.
Nous pensons que la priorité doit être donnée à des véhicules de service mutualisés utilisés uniquement dans le cadre des missions et non à des véhicules attribués de manière individuelle. Dans une période où chaque euro compte, il est indispensable de rationaliser la flotte automobile de la collectivité afin de dégager des marges d'économie.
Pour toutes ces raisons, parce que nous ne sommes pas opposés au principe d'une organisation des déplacements des agents, mais que nous contestons les modalités actuelles, nous ferons le choix de l'abstention de cette délibération.
Je vous remercie.
Page 5147 Monsieur ROBERT :
Alors, en dehors des contre-vérités que vous avez évoquées, parce que je ne vais pas revenir sur la délibération qu'on a voté le jour de l'installation, il y a des explications qui sont transparentes à ce niveau, il n'y a pas de véhicule de fonction au niveau de la ville de Lens, ce ne sont que des véhicules de service tel que repris dans la délibération et on donc on définit dans ce règlement les moyens qui sont mis à disposition des élus parce que vous avez des convocations, par exemple au centre de gestion, quand vous avez une commission médicale ou d'autres instances, qui nécessitent des déplacements.
Donc on est uniquement — et c'est d'ailleurs le titre de la délibération - sur l'organisation, le règlement intérieur pour l'utilisation des véhicules de service. Tout le reste, c'est quelque part de la mousse qui n'a pas lieu d'être.
On met donc au vote la délibération n°3.
Votes « pour » ? Merci.
Pas d'abstention ? si 9.
Alors, je pensais que vous ne preniez pas par vote, donc c'est enregistré, pas de vote « contre ».
La délibération est donc adoptée.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre...
Abstentions... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime O0ZOG)
Monsieur ROBERT :
La délibération suivante, c'est Sophie KAUFMANN.
QUESTION N° 4
STATIONNEMENT REGULE - RAPPORT ANNUEL 2025 PORTANT SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)
(Rapporteur : Sophie KAUFMANN)
Madame KAUFMANN :
Merci, Monsieur le Maire.
Pendant l'année civile 2025, la municipalité a réceptionné 146 demandes d'exonération appelées RAPO, relatifs au FPS (forfait post-stationnement). Nous enregistrons une baisse des recours par rapport à l'année précédente de 8 % avec 158 RAPO formés en 2024. La plus grande partie des demandes s'est faite sur le site Internet www.jemegare.fr-lens. Une minorité de
Page 6|47 demandes a été transmise par voie postale. La grande majorité des rapports établis concernent des motifs techniques ou en lien avec le contrevenant. C'est le cas notamment pour les dysfonctionnements techniques, serveurs, horodateurs, utilisation de matériel de constatation mais aussi pour des usurpations de plaque d'immatriculation où de transferts de carte grise non effectués par les nouveaux acquéreurs. Avec un total de 5573 FPS établi sur la période de 2025, le taux de contestation représente 2,6% des FPS constatés par les agents verbalisateurs. Il convient de prendre acte de l'ensemble de ces éléments détaillés dans le tableau que vous trouverez annexe à la présente délibération.
Monsieur ROBERT :
Merci. C'est une prise d'acte, ce n'est pas un vote sur cette délibération, c'est donc le rapport annuel.
© Le Conseil prend acte, à l'unanimité de ses membres présents, de la tenue du Rapport annuel 2025 portant sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Monsieur ROBERT:
La délibération suivante, oui Monsieur CECAK ? Vous ne prenez pas part à la délibération ?
On note que Monsieur CECAK ne prend pas part à la délibération n° 5 qui est rapportée par Madame MEPHU NGUIFO.
QUESTION N° 5
CITE DU 12/14 - RENOVATION DU QUARTIER — ACQUISITION DE PARCELLES (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)
Madame MEPHU NGUIFO :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne la cité 12/14, la rénovation du quartier et plus particulièrement l'acquisition de parcelles. Le projet de rénovation urbaine de la cité 12/14 prévoit la requalification du secteur de la Bourdonnais. Des logements sociaux appartenant à « Maisons et Cités » ont été démolis, engendrant ainsi la création d'une ferme urbaine pérenne par l'association « La Vie Active » sur le secteur de l'œil de la Bourdonnais et la requalification des espaces publics adjacents par la ville de Lens.
Ces projets répondront aux enjeux de la convention, à savoir favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, tout en désenclavant le quartier grâce à l'aménagement d'une nouvelle ligne de transport en commun et à l'élargissement de la voirie, en particulier sur la rue de la Bourdonnaiïs. Les travaux d'élargissement de la voirie nécessitent l'acquisition des parcelles AT 1043 et AT 1045 à l'association « La vie active ».
Page 7147 Il est donc proposé d'acquérir ces parcelles à l'euro symbolique, comme convenu avec l'association.
Les commissions travaux-aménagement et finances ont émis des avis favorables.
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT:
Merci beaucoup.
Pas de remarques ? C'est adopté.
Monsieur Jean-François CECAK ne prend pas part au vote (en ce y compris le pouvoir reçu de Madame Sandrine LAGNIEZ)
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération numéro 6, c'est Monsieur CECAK.
QUESTION N° 6
PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN CŒURS DE VILLE LENS, LIEVIN ET HARNES — CONVENTION OPERATON — AVENANT N°2
(Rapporteur : Jean-François CECAK)
Monsieur CECAK :
Merci Monsieur le Maire.
Par délibération, la CALL et les villes de Lens, Liévin et Harnes ont approuvé le lancement de
l'OPAH-RU cœurs de ville au Ter juin 2021 pour une durée de 5 ans et ont autorisé la signature d'une convention OPAH-RU.
Les objectifs globaux de la convention étaient évalués à 317 logements à rénover en 5 ans, répartis comme suit: 121 logements appartenant à des propriétaires occupants, 115 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, 81 logements en copropriété. Pour les logements appartenant à des propriétaires occupants ou à des bailleurs privés, l'objectif initial prévu dans la convention est de 236 logements. Le bilan au 31 octobre 2025 fait état de 170 dossiers agréés pour 182 dossiers déposés. 117 dossiers ont été déposés pour la ville de Lens afin d'atteindre l'objectif initial.
Il'est proposé de prolonger l'opération jusqu'au 31 décembre 2026 et de mettre en place une opération de restauration immobilière.
Page 8147 Monsieur ROBERT :
Là aussi, c'est un projet qui nous amène à pouvoir prolonger un peu le dispositif qui a été plus que mobilisé et sur lequel on attend aussi un abondement des fonds de la part de l'État.
Pas de remarques ? Pas de demande de vote ? C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 7, c'est Monsieur DESOUTTER.
QUESTION N° 7
CADRE DE VIE - REDUCTION DES DECHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC- PARTENARIAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME
(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
Monsieur DESOUTTER:
Cette délibération concerne le cadre de vie et plus spécifiquement, la réduction des produits du tabac dans l'espace public.
Dans la continuité des actions engagées en matière de propreté de l'espace public, il vous est proposé de contractualiser avec l'éco-organisme ALCOME pour lutter contre les déchets issus des tabacs, des produits de tabac et viser à une réduction de 40% du nombre de mégots jetés dans les espaces publics à l'horizon 2027. Les engagements à la fois de la ville et de cet éco- organisme sont repris dans la délibération.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec ALCOME et tout document se rapportant à cette affaire.
La Commission finances a émis un avis favorable.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. Pas de remarque ? c'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération suivante, la n° 8, Madame MEPHU NGUIFO.
Page 9|47 QUESTION N° 8
CADRE DE VIE - DEVELOPPEMENT DE JARDINS PARTAGES ET REALISATION D'ANIMATIONS PEDAGOGIQUES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AJONC
(Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)
Madame MEPHU NGUIFO :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne le cadre de vie, le développement des jardins partagés et la réalisation d'animations pédagogiques, une convention avec l'association AJONC.
Dans le cadre de son programme de développement et de suivi des jardins naturels partagés au sein des cités du 12/14 et de la Grande Résidence, la ville souhaïite renouveler le partenariat avec l'Association des Amis des Jardins Ouverts et Néanmoins Clôturés du Pas-de-Calais pour une période de 3 ans, donc 2026, 2027 et 2028. Il s'agit de s'assurer de la qualité des aménagements et de leur suivi, de développer une dynamique avec des publics divers et d'organiser des animations pédagogiques.
Il'est ainsi proposé de signer cette nouvelle convention de partenariat entre la ville de Lens et l'association AJONC pour poursuivre la démarche engagée et de verser, au titre de l'année 2026, une subvention de 11 000€ à l'association.
La commission finances a émis un avis favorable.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire, merci beaucoup.
Monsieur ROBERT :
Pas de remarques ? Oui, Monsieur AUDANT, allez-y.
Monsieur AUDANT:
Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons pour cette délibération sur le
développement et le suivi des jardins naturels partagés dans la cité 12/14 et à la Grande Résidence car sur le principe, c'est une bonne chose.
Les jardins partagés permettent de sensibiliser les plus jeunes à la nature et à l'environnement tout en créant un du lien entre les habitants au-delà des âges et des quartiers. C'est clairement le type d'initiative qui peut améliorer le cadre de vie à la fois pour les habitants concernés et plus largement pour les Lensois. Cela dit, nous avons quand même quelques réserves.
En effet, ce n'est pas la première fois que ce type de projet est présenté, déjà présent par le passé. Plusieurs initiatives similaires ont été lancées avec ambition, notamment avec l'association Les Anges Gardins, comme le jardin partagé rue de la Bourdonnais. Mais concrètement, les résultats ont été très limités, voire inexistants.
Page 10147 Je pense aussi au projet autour de la culture du safran, porté il y a quelques années en lien avec la communauté d'agglomération. Aujourd'hui, il est difficile d'en mesurer les effets réels sur le terrain et même de savoir si cela a vraiment existé.
Cette répétition de projets qui n'aboutissent pas vraiment pose question sur le suivi, sur l'utilisation de l'argent public, sur l'impact concret de certaines associations dans le cadre de la vie quotidienne des habitants. Et soyons clairs, nous voulons aussi être particulièrement vigilants face à certaines associations qui fonctionnent surtout comme des chasseuses de subventions, sans résultat à la hauteur des financements obtenus.
Pour autant, on ne veut pas s'opposer par principe parce que ce projet peut être utile s'il est mené sérieusement jusqu'au bout. Néanmoins, nous resterons très attentifs à sa mise en œuvre, à l'utilisation des fonds publics et surtout aux résultats concrets.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Certains projets mettent du temps à se réaliser. Vous parliez de la culture du safran, on parlait tout à l'heure de la vente d'un terrain par « La Vie Active ».
C'est « La Vie Active » qui porte ce sujet-là dans le cadre de sa ferme urbaine. Vous l'avez constaté, le bâtiment n'est pas encore sorti de terre. Par contre, on a vendu le terrain l'année dernière ou il y a 18 mois, doncil faut aussi le temps que le projet se mette en œuvre, et comme pour tout, on n'est pas en train de dilapider de l'argent de tous les côtés, il faut regarder le fonds du projet. C'est moins de 1 000 € par mois à l'association AJONC pour accompagner l'initiative sur le quartier.
Donc regardez ce que vous pouvez faire dans le cadre d'une prestation. Si vous étiez avec un prestataire privé dans ce cadre-là, vous n'auriez pas ce résultat-là. Donc, il faut surtout souligner l'engagement de l'association, l'engagement aussi dans cette philosophie qui est de donner du lien et du liant.
Dans les actions menées dans le quartier et comme pour tout, vous savez, comme dans le cadre de la politique de la ville, il y a des actions d'évaluation, mais tout n'est pas quantifiable. On ne va pas regarder le nombre de grains ou de pistils de safran qui ont poussé. On va regarder surtout le lien social que ça a pu susciter dans le quartier. C'est un peu dans cet esprit-là que les jardins partagés ont été mis en place avec les Anges Gardins ou les jardins partagés qui ont été mis en place sur la Grande Résidence ou sur le 12/14 parce qu'il y en a un aussi du côté de la rue Lamennais, où à certains moments des citoyens prennent le relais. C'est tout l'enjeu : on amorce, on initie et on regarde si les citoyens prennent le relais derrière.
On met donc au vote la délibération n° 8.
Votes « pour » ? Merci.
Abstentions : il n'y en a pas.
Votes « contre » : non plus.
Elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Page 11]47 Monsieur ROBERT :
La délibération n° 9, c'est Monsieur MAZURE.
QUESTION N° 9
CADRE DE VIE — INTEGRATION AU GROUPEMENT PORTE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS (Rapporteur : Pierre MAZURE)
Monsieur MAZURE :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération consiste à l'intégration au groupement porté par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Dans la continuité de ses actions engagées en matière de propreté de l'espace public, la ville de Lens souhaite s'inscrire dans une démarche de lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par l'éco-organisme appelé CITEO, autoriser la CALL à porter le groupement en tant que mandataire et signer la convention « déchets abandonnés » avec CITEO.
Il vous est donc proposé de signer la convention de groupement dont le mandataire sera la CALL et d'autoriser par conséquent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tout document se rapportant à cette affaire.
La commission Finances a émis un avis favorable.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Pas de remarque ? C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
C'est une subvention de 100 000 € qui est attendue.
La délibération n° 10, c'est Madame BARBAUT.
Page 12147 QUESTION N° 10
CITE 9 - AMENAGEMENT ECOLOGIQUE - CONVENTION AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET L'EDUCATION NATIONALE
(Rapporteur : Maryse BARBAUT)
Madame BARBAUT:
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne une convention avec deux associations et l'Education Nationale concernant l'aménagement écologique.
La ville de Lens a conclu en 2016 une convention avec les associations Nord Nature Chico Mendes et Nœux Environnement et certains établissements scolaires de la ville pour élaborer un projet d'aménagement écologique sur l'espace situé entre le stade Leclercq, la rue des Œillets et la rue Christophe Colomb. Il s'agissait de réhabiliter le site pour le mettre ensuite à disposition du public scolaire en tant qu'outil de pédagogie à l'environnement.
Il est proposé de renouveler ce partenariat entre la ville de Lens, les deux associations et l'Education Nationale pour une période de 3 ans, années 2026, 2027 et 2028, et de verser une subvention de 6 000 € au titre de l'année 2026 à l'association Nord Nature Chico Mendes avec rétrocession de 1 400 € à Nœux Environnement.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup Madame BARBAUT.
Là encore, même type de dispositif avec d'autres intervenants, mais dans l'accompagnement aussi du public scolaire.
Monsieur OZOG, vous avez la parole.
Monsieur OZOG :
Monsieur le Maire, je voulais signaler que lors de la commission des finances, avec mes collègues, on avait fait la demande d'avoir les rapports annuels des associations reprises en délibérations n° 8 et n° 10 avant le Conseil. On nous avait répondu favorablement et malheureusement, nous ne les avons pas reçus à ce jour.
Monsieur ROBERT :
On va regarder pourquoi vous ne les avez pas reçus, il n'y a pas de raison de ne pas vous les donner.
Page 13|47 On met au vote la délibération n° 10.
Votes « pour » : 39
Abstentions : O
On n'a pas de vote « contre »
C'est adopté.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 11, c'est toujours Madame BARBAUT.
QUESTION N° 11
ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NORD NATURE CHICO MENDES
(Rapporteur : Maryse BARBAUT)
Madame BARBAUT :
Merci Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une convention avec l'association Nord Nature Chico Mendes concernant l'environnement et la biodiversité.
La ville de Lens participe depuis 2013 au projet Biodivert mené localement par l'association Nord Nature Chico Mendes, le but étant d'évaluer les modes d'entretien des espaces verts appliqués dans le cadre d'une gestion différenciée.
Il est donc proposé de renouveler ce partenariat entre la ville de Lens et l'association pour une période de 3 ans, années 2026, 2027, 2028 et de verser une subvention de 1 600 € par an à Nature Chico Mendes, 900 € pour la réalisation d'une synthèse et 700€ pour la tenue de formations.
La commission des finances a émis un avis favorable.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci.
On met au vote la délibération n°11.
Votes « pour » : 39. Merci.
Abstentions : il n'y en a pas.
Pas de vote « contre ».
Page 14]|47 C'est adopté.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT:
La délibération n° 12, c'est Madame GLEMBA.
QUESTION N° 12
CADRE DE VIE ET ACCESSIBILITE — CITE MONTGRE - DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UNE
AIRE DE JEUX INCLUSIVE
(Rapporteur : Virginie GLEMBA)
Madame GLEMBA :
La ville a déposé un dossier le 11 décembre 2025 pour la création d'une aire de jeux inclusive dans la cité Montgré.
Il s'agit de créer une deuxième aire de jeux inclusive après cette inauguration en juin 2025 dans le parc Chochoy, pour permettre aux enfants d'aptitudes variées, de jouer ensemble. Cette opération, réalisée en partenariat avec l'APEI et l'APF, est envisagée pour mi-septembre 2026 pour un montant estimé à 203,626,05 € hors taxes, 244 321,26 €TTC.
Ilest donc proposé de valider le dépôt du dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de création d'une aire de jeux inclusive dans la cité Montgré et de solliciter un accompagnement financier des services de l'État sur ce projet au titre de donation de soutien à l'investissement local pour l'année 2026.
Les commissions travaux-aménagement et finances ont donné des avis favorables.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Il n'y a pas de remarque ?
Monsieur DE SCHEPPER, vous avez la parole.
Monsieur DE SCHEPPER :
Monsieur le Maire, chers collègues, l'aire de jeux inclusive récemment votée constitue une
avancée importante pour les habitants de la cité Montgré mais si nous voulons réellement garantir sa réussite, nous devons aller au bout de la logique et protéger cet équipement et ceux qui l'utilisent.
Page 15147 Aujourd'hui, chacun le sait, les incivilités, les dégradations touchent en priorité les espaces publics non surveillés. Faire comme si cela n'existait pas serait irresponsable. C'est pourquoi la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance n'est pas un luxe, c'est une nécessité.
Ce dispositif aurait un objectif clair et unique : protéger les enfants, préserver un investissement
public majeur. Il permettrait de dissuader les comportements délictueux, d'éviter les dégradations volontaires et de prévenir certaines activités illicites qui, malheureusement, s'installent trop facilement dans les zones non sécurisées.
Les familles doivent pouvoir laisser leurs enfants jouer en toute tranquillité et la collectivité doit se donner les moyens d'assurer la sécurité et le respect des espaces publics. Les chiffres sont sans ambiguïté: un site équipé de vidéosurveillance enregistre en moyenne 60 % de dégradations en moins. C'est un outil qui ne règle pas tout, certes, mais qui dissuade et c'est précisément ce dont nous avons besoin pour protéger durablement. Ne pas sécuriser un tel équipement, au vu de son coût et de son importance pour les habitants, reviendrait à prendre un risque inutile.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT:
Il vous a déjà été répondu en commission sur ce sujet-là, que la délibération portait sur la demande de subvention et non sur l'organisation de l'utilisation de cette aire de jeux.
Il faut aussi faire confiance aux citoyens. Et comme l'a dit Monsieur HANON en commission, on va d'abord faire l'aire de jeux et regarder comment la population du secteur se l'approprie, parce que ça répond aussi à une de ses demandes.
La population, notamment dans les conseils de quartier, a soulevé ce type d'attente et encore plus maintenant que l'ensemble des bâtiments sont livrés sur le quartier et donc on verra par la suite. Mais ce n'est pas non plus une solution que de mettre des caméras partout.
On ne va pas changer notre orientation mais il ne faut pas non plus être à côté et dire qu'il n'en faut nulle part. Sur certains équipements, certaines manifestations, on le voit, ça peut compléter un dispositif de sécurité, mais ce n'est pas la réponse à tout.
Et donc là, pour l'instant, on porte la délibération sur la subvention, on réalise l'aire de jeux avec la population parce que c'est dans cet esprit-là qu'elle sera réalisée et puis par la suite, on verra comment elle vit et je pense qu'elle vivra bien aussi parce que c'est une forte attente dans le secteur.
On met donc on vote la délibération n° 12.
Votes « pour » : 39. Merci.
Abstentions : il n'y en à pas.
Votes « contre » : non plus.
C'est adopté.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Page 16|47 Monsieur ROBERT :
La délibération n° 13, c'est Madame DAVID.
QUESTION N° 13
REUSSITE EDUCATIVE — RESTAURATION SCOLAIRE — REGLEMENT INTERIEUR
(Rapporteur : Adeline DAVID)
Madame DAVID :
Depuis 2016, les inscriptions pour la réservation scolaire s'effectuent sur l'outil « portail famille ». En prévision de la prochaine rentrée scolaire, une nouvelle interface plus simple, complète et intuitive sera tout prochainement mise à disposition des familles. Il s'agit de la solution « My Perischoo! ».
Il s'agit d'un portail sous forme d'application qui permettra également de gérer les inscriptions des enfants et des jeunes aux garderies ainsi qu'aux centres des loisirs.
Il vous est donc proposé d'intégrer ce nouvel outil permettant la réservation, la facturation et le paiement des prestations, dans le règlement intérieur de la restauration scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, tel que joint en annexe à la délibération, par modification du règlement intérieur voté par délibération du 14 décembre 2022.
Les commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
Monsieur ROBERT :
Merci.
Dans le cadre de ce dispositif, on aura un moment où les deux dispositifs vont se chevaucher jusqu'à la fin de l'année pour ne pas, non plus, bloquer les inscriptions.
Pas de remarque ? Non.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 14, c'est Monsieur GHEYSENS.
Page 17147 QUESTION N° 14
RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Mes très chers et très estimés collègues, cette délibération vise à adopter le tableau des emplois de la collectivité conformément au cadre réglementaire, afin de sécuriser juridiquement les effectifs et d'ajuster les emplois aux besoins réels des services.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT:
Merci.
Pas de remarque ? une demande de vote ?
Votes « pour » : 30. Merci.
Abstentions : 9. Merci.
Pas de vote « contre » : non.
La délibération n° 14 est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Abstentions. 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno
CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 15, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 15
RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS — REFONTE
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Page 18147 Après le tableau des emplois qui fixe le cadre juridique des postes, le tableau des effectifs vient en donner la lecture opérationnelle et humaine. Il décrit la situation réelle des postes pourvus ou vacants par filière et par statut à effectif budgétaire constant et constitue une mise à jour indispensable de l'état du personnel de la collectivité.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
On met au vote.
Monsieur 0ZOG, vous avez une question, vous voulez prendre la parole ? Allez-y.
Monsieur OZOG :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens dans la continuité de mes propos lors de la présentation du rapport social au Conseil précédent.
Avant toute chose, je tiens, au nom de notre groupe, à adresser un message clair et sincère à l'ensemble des agents municipaux. Ils sont le cœur battant de notre collectivité par leur engagement quotidien, souvent discret mais toujours essentiel. Ils assurent la continuité du service public et contribuent directement à la qualité de vie des Lensois. Nous savons pouvoir compter sur leur professionnalisme, leur sens du devoir et leur attachement à notre commune.
Notre position sur ce tableau des effectifs se veut à la fois responsable et lucide. Ce document appelle, selon nous, des orientations plus affirmées en matière de gestion des ressources humaines.
Comme vous le savez, nous sommes favorables à une optimisation raisonnée de la masse
salariale. Cela ne justifie en aucun cas une remise en cause des agents ou de leur travail. Bien au contraire, nous pensons qu'il est possible de mieux organiser, mieux anticiper, notamment à travers le non-remplacement systématique des départs à la retraite, afin de dégager des marges de manœuvre. Ces marges doivent ensuite permettre de mieux valoriser les agents en poste, d'améliorer leurs conditions de travail, de reconnaître davantage leur engagement, mais aussi d'investir pour le cadre de vie des Lensois avec l'excédent.
Mais au-delà des chiffres, il y a une question de priorité et notre priorité, nous la réaffirmons, c'est le terrain. Les Lensois attendent des services visibles, concrets, efficaces. Ils attendent davantage de présence pour la sécurité, la propreté, l'entretien. Et l'embellissement de notre cadre de vie, cela suppose de rééquilibrer progressivement les effectifs en renforçant les missions opérationnelles plutôt que les fonctions purement administratives lorsque cela est possible.
Enfin, permettez-moi d'évoquer un point précis qui interroge: la cohérence entre les engagements pris et les moyens affichés. Vous aviez annoncé durant la campagne la mise en place d'une police municipale présente 7 jours sur 7 sur le terrain. Or, à la lecture du tableau des effectifs, nous constatons un effectif de 20 agents et chacun sait ici qu'avec de tels effectifs, il est extrêmement difficile, voire impossible d'assurer une présence effective de 7 jours sur 7,
Page 19147 en maintenant le même nombre de patrouilles qu'aujourd'hui, en tenant compte des congés, des repos, des formations, de l'absentéisme et des contraintes liées au service.
ILy à donc un écart ici entre l'ambition affichée et la réalité des moyens, en tout cas pour cette année 2026.
De plus, je souhaite souligner un point important: aujourd'hui, près de 80 postes restent vacants sur un effectif théorique de 652 postes, soit un taux de vacance de 12 %. Ce chiffre n'est pas anodin, il traduit clairement un manque d'attractivité de notre collectivité et doit nous interroger collectivement.
Au-delà de ces chiffres, ce sont des services fragilisés, une qualité de service aux habitants qui peut en pâtir.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
Cette abstention traduit à la fois notre reconnaissance du travail accompli par les agents, mais aussi notre exigence quant à la gestion et l'optimisation des effectifs, ainsi qu'à la définition de priorités claires au service des Lensois.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Je peux répondre parce qu'on sent bien, juste sur le plan de la délibération, les différences d'orientations stratégiques sur la question de la masse salariale, mais on aura l'occasion d'y revenir, à mon avis, un peu plus tard.
Je voulais simplement dire que le tableau des effectifs se contente de décrire la réalité. On ne fait pas une polémique sur le tableau des effectifs, sinon il y en a qui préfèrent le commentaire à l'observation. Mais ça, c'était un mot de Louis-Ferdinand CELINE, le vrai courage, c'est encore de comprendre. C'était simplement pour dire que ça ne fait que décrire quelque chose et que ça n'appelle pas de polémique comme vous l'avez fait.
Merci, Monsieur le Maire
Monsieur ROBERT :
D'autres remarques ? Non.
On met au vote la délibération n° 15.
Page 20|47 Votes « pour » : 30. Merci.
Abstentions : 9.
Votes « contre » : il n'y en a pas.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Poursisssssue 30
CONTE... muscu 0
Abstentions... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime OZOG)
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 16, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 16
RESSOURCES HUMAINES — AVANCEMENTS DE GRADE INTERVENUS DANS LES TROIS ANNEES PRECEDANT LA MISE A LA RETRAITE
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération répond à une obligation légale de présenter à l'Assemblée les avancements de grade intervenus dans les trois années précédant un départ à la retraite, dans un objectif de transparence et de conformité statutaire.
Mais derrière ce cadre réglementaire, il y a surtout des vies professionnelles, souvent entières,
consacrées à la collectivité, parfois dans l'ombre, souvent, mais toujours au service des habitants. Ces avancements de grade ne sont ni automatiques ni symboliques. Ils traduisent, dans le respect strict des règles statutaires, la reconnaissance d'un engagement durable, loyal et exigeant.
À l'heure du départ à la retraite, il est essentiel que la collectivité prenne le temps de nommer, reconnaître et saluer ces parcours qui ont contribué pendant des décennies à faire vivre le service public local.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT:
Merci beaucoup.
Y at-il des remarques ? Non.
Page 21]47 Il faut aussi souligner, comme le dit Monsieur GHEYSENS, qu'on a des agents qui travaillent en «back office », qui ne sont peut-être pas visibles de la population mais qui sont oh combien importants, notamment suite au transfert de charges ces dernières années au niveau de l'État.
Si on prend le transfert des cartes d'identité et des passeports, ce sont des agents ici qui sont occupés à temps complet. Allez faire un tour à la préfecture, vous verrez, tous les guichets sont vides. C'est facile après de dire que les collectivités ont des charges supplémentaires si on ne donne pas les ressources pour les accompagner à ce niveau-là.
On met donc au vote la délibération n° 16.
Votes « pour » 39. Merci.
Abstentions : il n'y en a pas.
Pas de vote « contre » ? Non.
Elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 17, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 17
RESSOURCES HUMAINES — COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CATEGORIES A, B ET C
COMMUNES A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS -— FIXATION DU
NOMBRE DE REPRESENTANTS
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération fixe le nombre de représentants du personnel aux CAP selon les effectifs réels, 4 représentants en catégorie À pour 67 agents, 4 en catégorie B pour 84 agents et 5 en catégorie € pour 422 agents, avec une composition des listes respectant strictement la proportion de femmes et d'hommes au sein de chaque catégorie.
Le dialogue social, puisque c'est le sujet, n'est pas un décor mais un levier d'émancipation par le travail et nous sommes d'ailleurs - je peux le dire - très fiers d'accueillir ici les syndicats le 15" Mai à Lens.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur GHEYSENS.
Page 22147 D'autres remarques sur la délibération ? Non.
Elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 18, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 18
RESSOURCES HUMAINES — COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération fixe la composition du Comité Social Territorial (CST) commun à la ville et au CCAS de Lens pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Au regard de l'effectif global de 678 agents, le nombre de représentants du personnel est fixé à 6 titulaires et 6 suppléants. Un nombre identique est proposé pour les représentants de la collectivité. Cette délibération reconduit enfin le CST commun Ville/CCAS et autorise l'organisation du scrutin.
Monsieur ROBERT :
Oui, un scrutin professionnel en fin d'année.
Pas de remarques ? Merci.
C'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
On enchaîne avec la délibération n° 19, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
Page 23147 QUESTION N° 19
RESSOURCES HUMAINES — FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE
CONDITIONS DE TRAVAIL — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DIVERSES DISPOSITIONS
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
La ville de Lens et le CCAS reconduisent une formation spécialisée en santé, sécurité et
conditions de travail au sein du CST commun pour la mandature, issue des élections du
10 décembre 2025.
Monsieur ROBERT :
Merci, c'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT:
La délibération n° 20, c'est toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 20
RESSOURCES HUMAINES — COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération vise à fixer la composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) qui concerne les agents contractuels au nombre de 78 au 1er janvier 2026. En conséquence, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 3 avec un nombre égal de suppléants.
Il est proposé de reconduire une CCP commune ville/CCAS et d'autoriser Monsieur le Maire à organiser le scrutin.
Monsieur ROBERT :
Merci, c'est adopté.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Page 24]|47 Monsieur ROBERT :
La délibération n° 21, toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 21
RESSOURCES HUMAINES - FORMATION DES ELUS
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2123-12 du CGCT qui garantit à chaque élu le droit à une formation adaptée à l'exercice de son mandat. Elle donne lieu à un débat annuel au sein du Conseil municipal avec information de la commission des finances.
La formation des élus est un levier d'émancipation, de culture démocratique et de montée en compétence collective. Dans un monde complexe, se former, c'est se donner les moyens d'exercer un mandat plus éclairé, plus humble et plus utile. C'est enfin une condition de la vitalité démocratique et de la qualité des décisions publiques locales.
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Bonne remarque.
Elle est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
On poursuit avec la délibération n° 22.
QUESTION N° 22
RESSOURCES HUMAINES — TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Page 25]47 Conformément aux lignes directrices de gestion, le Conseil fixe chaque année les taux de promotion applicables au personnel pouvant prétendre à un avancement de grade après avis du Comité social territorial, en application de l'article L. 522-27 du Code général de la fonction publique.
Il vous est proposé de fixer ces taux, tels qu'ils sont précisés dans la délibération pour chacun des grades concernés, et d'établir les tableaux d'avancement par appréciation de la valeur professionnelle des agents, conformément à l'article 8 du décret 2014-1526 du 16 décembre 2014.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
C'est adopté.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 23, toujours Monsieur GHEYSENS.
QUESTION N° 23
FINANCES - DÉPENSES POUVANT ETRE PAYEES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE OÙ AVANT
SERVICE FAIT
(Rapporteur : Thibault GHEYENS)
Monsieur GHEYSENS :
Merci, Monsieur le Maire.
Mes très chers et très estimés collègues, cette délibération concerne la liste des dépenses
pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait. On appelle ça les DAC.
Il s'agit d'une délibération technique obligatoire et encadrée qui permet de sécuriser juridiquement les pratiques de paiement et d'actualiser une délibération devenue obsolète.
Elle illustre le travail rigoureux et réactif des agents de la direction des finances en lien avec le comptable public, indispensable à la continuité du service public dans un contexte exigeant pour les collectivités.
Elle rappelle l'importance de la coopération entre élus, services et partenaires. Délibération non politique et strictement réglementaire, elle appelle logiquement à un vote favorable unanime.
Je vous remercie.
Page 26|47 Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur OZOG, vous l'aviez évoqué en commission, vous vouliez un vote sur cette
délibération, c'est ça ?
On met donc au vote.
Votes « pour » : 30. Merci.
Abstentions : 9. C'est enregistré.
Pas de vote « contre » ? Non.
La délibération est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre...
Abstentions. 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 24, on va changer un peu, ça va être Monsieur DESOUTTER.
QUESTION N° 24
ATTRACTIVITE COMMERCIALE — UNIONS COMMERCIALES LOCALES « FESTI LENS », « SHOP IN LENS »
ET « OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE » - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
Monsieur DESOUTTER :
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne une convention d'objectifs et de moyens entre la ville et les trois unions commerciales afin de poursuivre et d'améliorer leurs manifestations nombreuses et de grande qualité.
Elles sollicitent une aide financière de la municipalité à hauteur de 20 000,00 € pour FESTILENS,
20 000,00 € pour SHOPIN' LENS et 30 000,00€ pour l'O.M.C. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
La Commission finances a émis un avis favorable.
J'en ai terminé Monsieur le Maire, merci.
Page 27147 Monsieur ROBERT :
Pas de remarque ?
Elle est adoptée.
Monsieur Sébastien LANNOY ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur ROBERT :
On revient sur Monsieur GHEYSENS pour la délibération n° 25.
QUESTION N° 25
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Monsieur GHEYSENS :
Il s'agit de la présentation du budget, on peut projeter un petit diaporama.
Monsieur le Maire, mes très chers et très estimés collègues, le budget primitif que nous vous présentons aujourd'hui traduit une ambition claire: agir pour les Lensois, améliorer concrètement leur cadre de vie tout en poursuivant une gestion financière rigoureuse, largement reconnue par les services de l'État.
Dans un contexte national et international encore marqué par de fortes incertitudes, ce budget 2026 est à la fois volontariste, prudent et responsable. || nous permet de tenir un cap, celui d'une ville solidaire, engagée dans la transition écologique, attentive au travail de ses agents et capable d'investir sans fragiliser ses équilibres.
On va passer à la diapo 2 : les grandes orientations du budget 2026 s'organisent autour de trois priorités clairement assumées. Il vise d'abord à soutenir le pouvoir d'achat et à améliorer la qualité de vie des habitants. Il permet ensuite de poursuivre des projets structurants indispensables au développement de la ville. Il repose enfin sur une maîtrise durable des finances publiques, condition essentielle à notre capacité à agir dans le temps.
Il est important de rappeler que ce budget primitif est construit sans intégrer à ce stade les résultats définitifs de l'année 2025 qui seront repris dans un budget supplémentaire. Cette méthode prudente garantit la sincérité et la solidité des équilibres présentés aujourd'hui.
On passe aux diapositives suivantes. Dès 2026, la commune s'engage fortement en faveur du pouvoir d'achat avec une baisse de 5 % des taux de fiscalité et une baisse significative du tarif de la cantine scolaire fixé à 2 € le repas à partir de septembre. Ces choix sont rendus possibles par une situation financière saine, fruit d'une gestion responsable conduite dans la durée.
Page 28147 Parallèlement, la commune poursuit des actions très concrètes au service du quotidien: l'accompagnement des jeunes à l'entrée en 6°", la mise en place d'un passeport communal, l'extension des horaires de garderie ainsi que le soutien aux familles et au tissu associatif.
Cette ambition s'inscrit également dans la poursuite de grands projets structurants pour la ville : la rénovation des cités minières, notamment dans le cadre de l'ANRU et de l'ERBM, illustre la volonté de conjuguer mémoire du bassin minier, qualité de l'habitat et cadre de vie contemporain.
Les projets engagés sur les équipements publics, les espaces collectifs et les quartiers participent à une transformation durable et équilibrée de LENS.
Attentive à la fois aux habitants d'aujourd'hui et aux générations futures, ces décisions traduisent une vision claire: permettre de bien vivre à Lens aujourd'hui et demain, à tous les âges de la vie.
Sur la section de fonctionnement, la section de fonctionnement reflète le niveau de service
rendu à la population.
En 2026, les recettes réelles de fonctionnement s'établissent à un peu plus de 60 000 000 €,
niveau globalement stable malgré la baisse volontaire de la fiscalité, ce qui témoigne de la solidité du modèle financier de la commune.
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent environ 55 000 000 £. Elles traduisent un engagement fort pour maintenir et développer des services publics de proximité, tout en dégageant un autofinancement de l'ordre de 5 400 000 € directement réinvestis dans les projets de la ville.
Ces choix ont des effets très concrets sur le pouvoir d'achat des Lensois. La baisse de 5 % des taux de fiscalité et la réduction du tarif de la cantine scolaire à 2 € le repas représentent un effort financier significatif pour la commune, assumé sans remise en cause de la qualité du service rendu.
La transition écologique irrigue également cette section de fonctionnement. La maîtrise des charges d'énergie rendue possible par les investissements réalisés ces dernières années et la priorité donnée à une alimentation de qualité dans la restauration scolaire contribuent à contenir les dépenses tout en améliorant le bien-être des enfants et des familles.
Ces dépenses traduisent enfin un engagement fort en faveur des femmes et des hommes qui font vivre le service public local. Je souhaite à ce stade souligner tout particulièrement le rôle essentiel des agents municipaux.
La hausse des dépenses de personnel est principalement liée à des facteurs incompressibles tels que les avancements de carrière ou l'évolution des cotisations sociales, facteurs externes qui ne dépendent pas de nous et qui pèsent pour plus de la moitié de la hausse, mais aussi à des choix pleinement assumés pour renforcer la présence sur le terrain, notamment en matière de sécurité, de cadre de vie ou d'éducation.
Ce budget reconnaît pleinement le travail, l'engagement et le professionnalisme des agents qui sont, chaque jour, au service des Lensois et sans lesquels aucune politique publique ambitieuse ne serait possible.
Page 29|47 On passe à la section d'investissement. La section d'investissement traduit pleinement l'ambition portée par la commune pour les années à venir.
En 2026, l'effort d'investissement demeure soutenu afin d'améliorer durablement le cadre de
vie des Lensois et de poursuivre la transformation de la ville. Cet effort se concentre d'abord sur les grands projets structurants: la poursuite de la rénovation des cités minières, notamment dans le cadre de l'ANRU et de l'ERBM, vise à améliorer la qualité de l'habitat, des espaces publics et des équipements de proximité, tout en valorisant l'héritage minier.
Les investissements engagés concernent également les équipements scolaires - comme l'école Jean Macé - socioculturels et sportifs, ainsi que l'aménagement des voiries et des espaces publics dans les quartiers et dans le centre-ville.
La transition écologique constitue un fil conducteur de cette politique d'investissement. La commune poursuit la rénovation de l'éclairage public en LED afin de réduire durablement les consommations d'énergie et les charges de fonctionnement. Les investissements en faveur des mobilités douces, la sécurisation des cheminements et l'amélioration des espaces cyclables participent à une ville plus apaisée et moins dépendante de la voiture. Il s'agit en quelque sorte de donner de l'air à Lens, aux Lensoises et aux Lensois.
L'ensemble de ces investissements visent à concilier qualité de vie, sobriété énergétique et attractivité du territoire. Ces orientations traduisent une vision de long terme, celle d'une ville plus sobre en énergie, plus saine et plus solidaire, capable de préparer l'avenir tout en répondant aux besoins immédiats de ses habitants.
Cette masse financière donneà la commune les moyens de conduire simultanément les grands projets de renouvellement urbain, les investissements de transition écologique et les équipements du quotidien, tout en s'appuyant sur des financements diversifiés et un autofinancement solide.
Je souhaite rappeler un point essentiel : la bonne gestion de la commune, largement reconnue par les services de l'État. La direction générale des finances publiques a ainsi salué un niveau d'autofinancement élevé, un endettement maîtrisé et la capacité de la ville à financer une politique d'investissement dynamique sans mettre en risque ses finances.
Même avec l'hypothèse d'un emprunt inscrit au budget, la capacité de désendettement de la commune demeure très largement en deçà des seuils de vigilance. Cette solidité financière nous donne de véritables marges de manœuvre pour agir aujourd'hui en préparant l'avenir.
Pour conclure, le budget primitif 2026 est un budget équilibré, ambitieux et profondément humain. Il s'inscrit dans une histoire et une continuité. Lens a déjà su par le passé se projeter au-delà des crises et préparer son avenir. À cet égard, il est utile de rappeler à nouveau la figure de Guislain DECROMBECQUE, maire de Lens, qui a ouvert un premier cycle de prospérité avant même l'épopée charbonnière. Une ambition qui doit, qui nous inspire encore aujourd'hui.
C'est dans cet esprit que s'inscrit l'action municipale : développer des projets ambitieux, inscrire l'action publique dans le temps long, soutenir les transformations écologiques et sociales de la ville, valoriser le travail des agents municipaux et maintenir une trajectoire d'investissement durable, fidèle aux exigences de rigueur et de responsabilité financière.
Page 30]47 Ce budget protège le quotidien, prépare l'avenir et respecte le travail des agents. Il affirme une ambition collective assumée, ancrée dans l'histoire de la ville et tournée vers le long terme au service des Lensoises et des Lensois d'aujourd'hui comme de demain.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur GHEYSENS.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce budget 2026 vient de nous être présenté par notre très cher et presque estimé collègue GHEYSENS, comme rigoureux, clair, ambitieux et maîtrisé. Mais en réalité, ce document n'est pas un budget de vérité, c'est un budget de communication et nous allons le démontrer.
D'abord, parlons de l'investissement. Chaque année, vous annoncez des montants importants pour donner l'illusion d'une ville qui avance. Mais la réalité est tout autre : cette année encore, près de 8 000 000 € de dépenses d'investissement non réalisées en 2025 sont reportées en 2026. Cela signifie qu'une part considérable de ce que vous avez voté l'année dernière n'a pas été exécutée.
Et ceci n'est pas un accident, c'est un système. On gonfle les investissements pour afficher une ambition, puis on reporte ce qui n'a pas été fait pour maintenir artificiellement un niveau élevé d'investissement d'une année sur l'autre. Mais ce n'est pas de la gestion, c'est de la présentation.
Deuxième point: l'emprunt. Vous prévoyez jusqu'à 17,7 millions d'euros d'emprunt. C'est un niveau extrêmement élevé qui va quasiment doubler la dette de la ville sur un an. Et surtout, ce budget est construit sans intégrer une recette majeure, les 27 000 000 € issus de la vente du stade BOLLAERT.
Vous le reconnaissez-vous même, cette recette exceptionnelle n'est pas intégrée à ce stade du budget. Autrement dit, vous choisissez de recourir à la dette alors même qu'une ressource exceptionnelle existe. Cela pose finalement une question de fonds. Pendant la campagne, vous avez justifié cette vente en expliquant qu'elle permettrait de financer les projets sans alourdir la dette. Aujourd'hui, vous faites exactement l'inverse, vous empruntez massivement. Donc soit les promesses n'étaient pas tenables, soit la gestion n'était pas au rendez-vous.
Dans les deux cas, ce sont les Lensois qui paieront parce que l'emprunt, c'est une dette et cette
dette hypothèque l'avenir de la ville.
Troisième point: l'autofinancement. Il chute à 5,4 millions d'euros, moins d'épargne, plus de
dette, c'est le signal d'une dégradation.
Page 31147 Quatrième point: la masse salariale. Les charges de personnel dépassent désormais 32 000 000 €, en hausse de plus d'un 1 000 000 € en un an. Et là encore, vous invoquez des facteurs incompressibles. Mais cet argument ne tient pas.
Quand on compare avec une ville comme Liévin, l'écart est d'environ 10 000 000 €. Même territoire, même réalité sociale, mais une gestion beaucoup plus lourde à LENS que vous avez décidé finalement de subir et non d'affronter.
Cinquième point: les dotations de l'État. Vous mettez en avant leur augmentation comme un signe de solidité. En réalité, c'est l'inverse. Si les dotations augmentent, c'est parce que la ville est en difficulté. Cela traduit une situation socio-économique dégradée, une dépendance accrue à l'argent public.
Autrement dit, la ville de Lens fonctionne de plus en plus sous perfusion, sous perfusion d'argent de l'État. Et la vraie question, c'est pour quel résultat ? Parce que malgré ces moyens, la ville reste pauvre, le centre-ville continue de se vider et l'insécurité progresse. Donc le problème n'est pas seulement le niveau des ressources, le problème c'est leur utilisation. Cet argent public est mal orienté, mal utilisé et ne produit pas les résultats attendus.
Sixième point : vos priorités. Quand on lit ce budget, une chose est frappante, les deux priorités des habitants sont quasiment absentes: le centre-ville d'abord, pas de plan massif de redynamisation, pas de stratégie structurée, pas de moyens à la hauteur, même constat pour la sécurité, quelques annonces comme chaque année, mais pas de changement d'échelle, pas de plan global. Et pourtant, ce sont les attentes majeures et même principales des Lensois. Et c'est là que tout se rejoint. Parce qu'un budget c'est un choix politique. On ne peut pas tout faire. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'argent pour le centre-ville et la sécurité et dans le même temps majorer de 42 % les indemnités des élus, les indemnités de la majorité et donc celles du maire également.
C'est un choix, mais ce n'est pas le nôtre parce que nous ferions des choix différents. Nous n'aurions pas augmenté de 42 % les indemnités. Nous aurions mis en place une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines avec un objectif clair ne pas remplacer systématiquement une quinzaine de départs à la retraite chaque année. Cela représente entre 800 000 € et 1 000 000 € d'économies par an, de quoi financer concrètement des politiques utiles pour les habitants.
Enfin, sur la vente du stade Bollaert, il faut dire les choses clairement. Avant les élections, vous vous êtes précipité pour forcer cette vente alors même que le recours n'a toujours pas été jugé et vous avez fait courir - et vous faites courir - un risque contentieux majeur à la ville. Et aujourd'hui, vous nous expliquez que vous n'utilisez pas ces 27 000 000 € et que vous empruntez à la place. C'est incohérent, c'est contradictoire, c'est irresponsable.
Au final, ce budget révèle une réalité simple: un décalage entre vos discours et les faits, une perte de maîtrise et une absence de priorité claire.
C'est pour cela que nous ne voterons pas, évidemment, ce budget 2026, parce que les Lensois méritent un budget sincère, efficace et à la hauteur de leurs attentes.
Page 32]47 Monsieur ROBERT :
Avant que je ne réponde, y a-t-il des interventions ? Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Bon, moi j'ai beaucoup d'estime pour vous, quoi qu'il en soit, je pense que vous le savez, je ne m'en suis jamais caché et j'essaye d'être très sincère sur l'attention que je porte aux autres, sur l'intérêt que nous, frères humains, nous portons les uns aux autres.
Là, de ce que j'entends, vous ne vous êtes pas beaucoup renouvelés en réalité, sauf sur un point, mais je vais y venir. Sur la masse salariale, ça fait 5 ans que vous dites exactement la même chose, sur les investissements aussi, sur les dotations, oui, on entend toujours la même chose. Sur la sincérité du budget, pareil, vous dites toujours, toujours, toujours, toujours la même chose.
Il y à un point sur lequel vous n'êtes pas intervenu, je ne l'ai pas entendu, c'est sûr - alors que pendant 5 ans, ça a été d'une constance, une constance incroyable - c'est la baisse de la fiscalité. Là, on ne vous entend pas, mais forcément, puisque peut-être que la fiscalité, la manière dont le budget est construit, ça vous va bien quand même à cet endroit-là.
Après, vous avez raison parce qu'on peut regarder dans le détail l'ensemble des choses. Vous avez raison sur le fait qu'il y a deux orientations stratégiques différentes. Je pense que c'est très clair. Je pense que nous assumons - moi collectivement, moi et les membres du Conseil et Monsieur le Maire - de considérer que le travail des agents, ça a de la valeur.
Quand je regarde les budgets des communes dirigées par des gens de votre orientation politique, on voit bien comment les services publics qui ont un rendement, une rentabilité, sont envoyés chez le privé et il ne reste que les services à la fois régaliens et en même temps ceux que personne ne veut. Donc moi, la vision de l'action publique que j'ai, je pense qu'on ne la partage pas du tout et je pense que c'est important de l'entendre. Au moins l'estime que je vous porte, concerne un discours sincère qui est de dire que nous ne partageons pas ces orientations stratégiques et je maintiens que celles que je préconise, que je porte, me semblent plus en phase avec les attentes du monde, des habitants, des Lensois.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur GHEYSENS pour votre réponse. Évidemment, j'ai envie de dire presque « qui aime, châtie bien ». Je crois qu'on a dépassé ça depuis le temps qu'on se renvoie la balle en Conseil municipal. Au-delà de ça, oui, mes propos ne changent guère en fait d'année en année. Pourquoi ?
Parce que la situation n'évolue pas sur la question de la masse salariale, donc sur le fameux 012. Evidemment, on voit que ça augmente de façon assez catastrophique et on sait très bien que des dépenses de fonctionnement aujourd'hui qui ne sont pas maîtrisées, viennent plomber le budget. Et c'est le cas aujourd'hui, en tout cas avec les chiffres qui nous sont présentés sur les orientations.
Page 33147 Bon, évidemment, là où je vous rejoins c'est que nous avons des orientations qui sont
différentes, qui sont opposées, mais je pense surtout que les nôtres répondent aux attentes des habitants en matière d'insécurité, lorsqu'on voit les chiffres, notamment sur l'arrondissement de Lens et la ville de Lens, sur la délinquance générale notamment, quand on voit la situation du centre-ville, le nombre de fermetures, les habitants qui fuient évidemment le centre-ville avec un stationnement payant aujourd'hui qui n'apporte plus rien et qui est même un frein aujourd'hui à la consommation. Donc oui, évidemment, nous continuons et nous sommes cohérents, en tout cas sur notre ligne.
Concernant la fiscalité - tout simplement, je crois que nous avons une délibération après qui va nous présenter les nouveaux taux de la fiscalité - je sais que vous êtes déçus finalement que nous votions pour cette délibération, vous étiez même étonnés, je crois, mais voyez-vous, nous ne sommes pas sectaires, nous ne sommes pas hostiles et quand les choses vont dans le bon sens, nous les soutenons.
Monsieur ROBERT :
Monsieur LANNOY, vous avez la parole.
Monsieur LANNOY:
Merci, Monsieur le Maire.
Bien évidemment, Monsieur CLAVET, je ne peux pas être d'accord avec vos orientations et surtout sur la masse salariale et sur le service public. Quand on compare l'une de vos villes témoins où 77 % des agents sont titulaires et 23 % des contractuels ; à Lens, c'est 88,5 % de titulaires et 11,5 % de contractuels. Ce n'est quand même pas tout à fait la même chose, une gestion d'une commune de gauche face à une gestion d'une commune d'extrême droite.
Et tant mieux pour nous d'ailleurs, tant mieux pour nous et tant mieux pour les Lensois et les
Lensoises. Notre priorité sera toujours la défense du service public pour les Lensois et les Lensoises.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, puis je répondrai parce que sinon je n'aurai pas le moyen de pouvoir vous apporter les éléments que vous attendez tant.
Monsieur CLAVET :
Alors, merci pour cette petite comparaison mais, voyez-vous, je vais vous prendre une ancienne
commune de gauche qui s'appelle Liévin et qui finalement a les mêmes taux qu'Hénin- Beaumont et qui a 10 000 000 € de moins de charges de personnel que vous. Donc vous pouvez prendre toutes les mairies d'extrême droite comme vous dites, mais la réalité c'est que Liévin, mairie de gauche, faisait mieux que vous.
Page 84147 Monsieur ROBERT:
On ne va pas faire le Conseil municipal de Liévin ici, mais il faut regarder aussi la réalité des chiffres. Aujourd'hui, vous parlez du fameux 012, le 012 pour celles et ceux qui ne le savent pas, c'est doncle compte dans la comptabilité publique qui reprend la masse salariale. Vous pouvez aussi externaliser certaines prestations.
Quand vous faites une caisse des écoles comme à Liévin ou ailleurs, ça ne réintègre pas le compte principal du 012, donc vous vous retrouvez aussi avec des charges qui sont en dehors de votre budget mais qui pèsent bien sur la collectivité, ici comme ailleurs, quand vous déléguez certaines prestations au privé.
Ensuite, vous me dites que c'est un budget de communication. Alors, j'y reviens parce que la Chambre régionale des comptes vous dit le contraire, mais Monsieur GHEYSENS vous a expliqué aussi ce qu'il en était.
Et puis, c'est bien de pouvoir regarder aussi les bases de la finance publique parce que, en termes de communication, on peut brosser le budget d'une certaine façon pour dire de le présenter comme vous l'avez fait de façon très catastrophique, mais derrière, l'intégration par exemple, des 27 millions de Bollaert n'est possible qu'au compte administratif, Et comme vous le savez, on n'a pas encore voté le compte administratif et donc on ne peut pas constater une recette que l'on n'a pas encore dans notre budget de cette année.
Donc c'est purement basique, ce sont les règles de base de la comptabilité publique. Et si vous avez écouté Monsieur GHEYSENS - mais je pense que vous aviez déjà votre intervention prête et donc vous ne l'avez pas adaptée par rapport à ce qu'il vous a expliqué - l'année dernière, nous avions intégré le compte administratif et le résultat au moment de la préparation de la présentation du budget primitif et il a expliqué tout à l'heure que cette année, nous allons présenter le résultat donc au prochain conseil avec le compte administratif, et donc ça fera l'objet d'un budget supplémentaire.
Et donc c'est dans cet esprit-là que la construction budgétaire s'est faite, notamment pour faire face à nos engagements et donc aussi pour intégrer cette recette de BOLLAERT après, dans certaines actions.
Tout à l'heure, vous avez vu, on a voté une délibération qui sollicitait une subvention pour
réaliser l'aire de jeux à Montgré. À certains moments, l'État nous demande de délibérer sur l'intention, donc d'inscrire la dépense et après seulement de délibérer sur le fait de pouvoir avoir une recette. Eh bien, ça, vous l'inscrivez aussi d'une autre façon dans le budget.
Quand vous parlez de masse salariale, je remarque au passage que Monsieur 0ZOG a dit tout à l'heure tout le bien qu'il pense la fonction publique et je ne peux pas le démentir là-dessus. En tout cas, on est vraiment dans cet esprit de défendre la notion de service public et les agents qui œuvrent au quotidien sauf que dans l'augmentation de la masse salariale telle que vous l'exposez, il y a le glissement vieillesse technicité, qui dépend donc de l'évolution des grades que l'on a votée aussi.
Il faut juste reprendre la chronologie du Conseil municipal : on vote une augmentation de grade, mais on vote contre l'augmentation de la masse salariale qui en découle. C'est un peu paradoxal.
Page 35147 Tout comme l'augmentation de là CNRACL qui représente plus de 50 % de cette évolution : si vous connaissez un député qui veut bien prendre le pli de défendre les collectivités locales et aller contre l'augmentation de ces charges obligatoires pour justement qu'elles ne pèsent pas sur le budget local, eh bien, on serait bien contents.
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Mais si vous me permettez, je vais finir parce que…
(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Ecoutez, j'avais accepté votre rendez-vous, on vous a proposé une date et vous n'êtes pas venu donc ce n'est pas grave.
Quant à parler des chiffres sur l'insécurité, alors après tout dépend des chiffres que vous voulez regarder. On n'a pas les mêmes sources et mes sources sont très transparentes - elles ont été reprises dans la presse il n'y a même pas 15 jours - les chiffres montraient que Lens, c'était dans les pages « région Nord/Pas-de-Calais », était parmi les territoires où la délinquance baissaït le plus. Voilà.
Donc à côté de ça, il faut regarder la réalité et comment on a traduit ça dans notre budget qui reste un budget avec des ambitions certaines, comme l'a dit Monsieur GHEYSENS, ambitions liées au pouvoir d'achat, à l'évolution aussi des services que l'on peut donner à la population, tout en garantissant l'avenir et en préservant nos finances, puisque les finances publiques sont là aussi une difficulté pour l'ensemble des collectivités, avec le flou que l'on peut avoir dans la lisibilité des dotations de l'État. En effet, même si on ne dépend pas complètement des dotations de l'État, tout est organisé pour que l'impact de la DGF soit important dans l'ensemble des budgets des collectivités. Et au lieu de faire un nouveau pacte de décentralisation, l'État « re-pressurise » encore un peu plus les collectivités locales.
Donc, aujourd'hui en responsabilité, le budget qui est présenté tient compte de la réalité à la fois en respectant les normes des finances publiques mais en même temps en assumant les engagements qu'on à pu prendre dans la campagne.
Monsieur CLAVET, vous avez la parole.
Monsieur CLAVET :
Concernant, Monsieur ROBERT, vos propos sur le budget de l'État, si par hasard je connaissais un député qui serait prêt évidemment à intervenir sur ça, évidemment je l'aurais fait avec grand plaisir.
Je rappelle quand même qu'au lendemain de mon élection, je vous ai demandé un rendez- vous individuel et vous avez refusé. Vous avez préféré me convoquer dans une forme de
Page 36/47 tribunal avec tous les maires de la circonscription, alors que je pense que chaque ville a ses spécificités et qu'il était de mon devoir et du vôtre de travailler dans l'intérêt général évidemment des habitants de nos villes pour faire remonter en tout cas des dossiers à l'Assemblée nationale.
Néanmoins, vous ne pouvez pas aujourd'hui pleurer sur la hausse des charges parce que je vous rappelle que le budget, le budget qui a été voté, a été voté avec le soutien des socialistes. Donc allez voir plutôt vos amis plutôt que de vous en prendre à moi.
Monsieur ROBERT :
On ne va pas revenir sur le rendez-vous que vous n'avez pas honoré. Nous l'avions proposé avec des collègues parce que vous vouliez parler des sujets du territoire. Il nous a semblé naturel de pouvoir les partager parce que, encore une fois, les frontières géographiques d'une commune ne sont pas forcément les frontières géographiques d'un projet.
Si on revient au budget, y at-il d'autres interventions ? Non.
Je mets donc au vote la délibération n° 25.
Votes « pour » : 30. Merci.
Abstentions : il n'y en a pas.
Vote « contre » : 9.
Le budget est donc adopté.
Merci beaucoup.
œ Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Abstentions... 0
QUESTION N° 26
POUVOIR D'ACHAT - FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE — ANNEE 2026
(Rapporteur : Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
Une incidence de ce budget - vous l'avez évoqué, Monsieur GHEYSENS, dans votre présentation - nous nous y sommes engagés au cours de la campagne et donc c'est la concrétisation de cet engagement qui se fait dès le vote du budget 2026 tel que nous l'avions évoqué, c'est la baisse de 5 % des taux d'imposition.
Page 37147 Les habitants, les commerçants sont concernés et donc on passera du taux de 61,14% à 58,08 % dès cette année. Là aussi, c'est une façon directe de ramener du pouvoir d'achat et dans le contexte aujourd'hui sans cesse incertain, c'est se dire aussi que la philosophie et la ligne de conduite de la ville de Lens sont bien stables et bien conformes à nos engagements.
Madame COROENNE:
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la baisse des taux d'imposition proposée aujourd'hui est une mesure qui va dans le bon sens. Elle répond à une attente légitime des habitants dans un contexte où le coût de la vie ne cesse d'augmenter, mais aussi pour nos commerçants qui subissent des charges importantes et une activité parfois fragile.
Donc oui, nous pouvons dire que c'est une bonne mesure, utile, mais qui reste tout de même insuffisante selon nous. Car soyons lucides, cette baisse ne changera pas à elle seule le quotidien des Lensois de manière significative. Elle ne répond pas pleinement aux difficultés rencontrées par nos commerçants et elle ne suffira pas à redynamiser notre centre-ville qui souffre de la fermeture accrue des commerces et de la baisse de fréquentation.
Dans ce contexte, une simple baisse de taux, même bienvenue, ne peut être la seule réponse. Nous attendons de véritables stratégies pour redonner de l'attractivité à notre ville. Nous attendons des actions complètes pour ramener du flux en centre-ville et une réflexion globale sur l'animation et le stationnement.
Concernant les habitants, cette baisse est bien sûr un geste positif, mais dans cette situation économique tendue, son impact restera limité pour beaucoup de familles.
Nous voterons pour cette mesure car elle va dans le bon sens, mais nous resterons vigilants sur l'objectif d'alléger la pression fiscale pour tous, mais aussi de construire une ville plus dynamique, plus attractive et tournée vers l'avenir.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Alors je tiens à souligner vos prises de position parce que d'un côté vous ne votez pas le budget qui reprend cette baisse et donc qui contraint notre action - mais qui montre quand même l'ambition qu'on veut porter - et d'un autre côté, dans votre campagne, vous aviez proposé une baisse de 3 % l'année prochaine, pas dès cette année, et vous n'êtes pas satisfaite qu'on baisse, nous, de 5 % cette année. C'est quand même assez paradoxal.
Donc les jugements à l'emporte-pièce, c'est assez facile. Maintenant, aujourd'hui, nous, on est fiers de pouvoir proposer et d'avoir construit notre budget et notre action avec cette baisse de 5 % qui est aussi à la hauteur des possibilités de la collectivité.
On met donc au vote la délibération n° 26.
Page 38/47 Votes « pour » : 39. Merci.
Abstentions : il n'y en a pas.
Votes « contre » :il n'y en a pas.
La délibération n° 26 est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
QUESTION N° 27
POUVOIR D'ACHAT — RESTAURATION SCOLAIRE — NOUVELLE TARIFICATION A PARTIR DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
(Rapporteur : Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
La délibération n° 27, on continue sur la notion de pouvoir d'achat. On a parlé d'un côté «pouvoir d'achat » avec les taux d'imposition, mais on sait aussi que ça ne concerne pas la totalité de la population. Et comme l'a dit Monsieur GHEYSENS, dans le budget, on a aussi d'autres actions qui vont être orientées vers les jeunes qui rentrent au collège, qui sont aussi un élément important et on veut aussi être attentifs au pouvoir d'achat des familles.
Et donc là encore, un engagement que l'on avait amorcé dans cette campagne qui était la baisse du tarif de la cantine dès la prochaine rentrée, à 2 euros. Nous avons vu tout à l'heure les modalités pratiques dans le cadre du règlement intérieur qu'a rapporté Madame DAVID. Aujourd'hui, c'est la fixation du tarif unique à 2 € pour l'ensemble des familles lensoises, ce qui représente là aussi un gain qui n'est pas négligeable.
Et on voit aujourd'hui dans les familles qui fréquentent la cantine, notamment grâce au dispositif que l'on avait au niveau du CCAS pour que les enfants ne restent pas sans rien le midi et puissent pouvoir avoir un repas, que c'est un élément complémentaire pour encore accroître cette action et cet engagement que l'on peut avoir en direction des familles et en direction des plus jeunes au travers des enfants scolarisés à Lens.
Cette action des 2€ viendra là aussi en complément de ce que l'on a déjà voté dans un précédent conseil, à savoir la construction d'un office en centre-ville. Là aussi, c'est une évolution et la capacité d'accueil va être augmentée, notamment au cours de ce mandat, avec la cuisine centrale qui permettra de ramener des repas d'une qualité plus directe et surtout de travailler en circuit court.
On est attaché aussi à la façon de travailler au niveau des repas. On avait eu le label « Nicolas HULOT » il y a quelques années pour la production des repas à la cantine. On travaille sur du bio à la crèche et là, on veut aller encore un peu plus loin.
Et donc, dans toute cette politique d'accompagnement des écoles, des enfants scolarisés, des familles, on propose de passer le tarif de la cantine à 2 € dès la rentrée de septembre.
Pas de remarques ? Pas de demande de vote ? Non.
La délibération est adoptée.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Page 39147 Monsieur ROBERT :
Ensuite, on a une question orale et donc c'est Monsieur OZOG.
QUESTION N° 28
QUESTIONS ORALES
Monsieur OZOG :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, au fil des scrutins, un constat s'impose à nous tous : la participation électorale à Lens reste durablement faible. Sur les 6 dernières années, le taux de participation à Lens était inférieur de 9 points en moyenne au taux national. Élection après élection, une part importante des Lensois ne se déplace plus pour voter. Ce phénomène ne peut pas être ignoré car il interroge directement le lien entre les habitants et la vie démocratique locale. Cette situation ne relève pas uniquement d'un désintérêt des Lensois, elle pose aussi la question de l'accessibilité concrète à la vie publique.
Comment demander aux Lensois de s'impliquer davantage si dans les faits, ils ont peu de possibilités de suivre ou de comprendre ce qui se décide ici au conseil municipal ? Aujourd'hui, nos séances se tiennent en semaine à 14 H 00. Cela exclut de fait une grande partie de la population.
Monsieur ROBERT :
Ce n'est pas le texte de votre question.
Monsieur 0ZOG :
Je contextualise.
(propos sans micro - inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Non, vous avez déposé une question, donc vous devez vous en tenir au texte que vous avez déposé.
Monsieur O0ZOG :
Donc, nos séances se tiennent aujourd'hui en semaine à 14H 00, ce qui exclut une grande partie de la population. Et à cela s'ajoute un autre point, l'absence.
Page 40147 Monsieur ROBERT:
Revenez à votre texte, il n'y a pas de souci.
(propos sans micro - inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT:
Non mais c'est Monsieur O0ZOG qui a posé la question, donc la parole est à Monsieur 0ZOG, donc Monsieur CLAVET...
(propos sans micro - inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT:
Non, non, allez voir à HENIN, c'est pire.
Monsieur OZOG, finissez votre texte, reprenez le texte que vous avez déposé, il n'y a pas de souci sur ça.
(propos sans micro - inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT:
Reprenez votre texte, allez-y. Monsieur CLAVET, vous laissez parler Monsieur OZOG. La parole est à Monsieur 0ZOG.
Monsieur 07ZOG :
Donc je disais « l'absence de retransmission en direct et en différé de nos conseils municipaux ».
Monsieur ROBERT:
Ce n'est pas votre texte.
Monsieur 0ZOG :
Donc, quelles actions concrètes la municipalité entend-elle engager pour réconcilier les Lensoises et les Lensois avec la démocratie ?
Monsieur ROBERT :
Bon, la dernière phrase est la même, mais la question n'est pas du tout celle qui était posée.
Page 41147 (propos sans micro - inaudibles de Monsieur CLAVET)
Monsieur ROBERT :
Mais bon. Monsieur CLAVET, arrêtez un peu, disciplinez-vous, ça changera.
Madame AIT CHIKHEBBIH, allez-y.
Madame AIT CHIKHEBBIH :
Merci, Monsieur le Maire.
Donc je vais répondre à Monsieur OZOG suite au courrier qu'il a envoyé, bien qu'il s'agisse d'une question faussement naïve puisque chacun sait que la baisse du taux participatif n'est pas un sujet lensois mais national. Mais je vais quand même vous répondre.
À l'échelle nationale, celui-ci passait d'environ 65% en 2014 à 57 % lors des élections
municipales de 2026. Dans le département du Nord, le taux de participation s'établit à 51,5 % pour ces mêmes élections, soit un niveau comparable à celui observé à Lens. Plus largement, de Calais à Valenciennes, le taux se situe entre 50 et 56 %, à Lens c'est 51,2 %. On constate également que dans d'autres territoires, la participation peut encore être plus faible, par exemple Perpignan, 48 %. Il s'agit donc d'un phénomène national qui doit mobiliser l'ensemble des élus.
À Lens, plusieurs actions sont déjà engagées, notamment la démocratie participative active à travers les conseils de quartier, une concertation régulière avec les habitants sur les grands projets, la cité 4, le quartier 12/14, concernant l'aménagement du centre-ville, une concertation avec les riverains engagée depuis 2025. Et bien sûr, suite à notre programme, des évolutions sont également prévues : la mise en place d'une d'un mode de fonctionnement des conseils de quartier mieux adapté aux enjeux actuels et le développement des CAJ et du Conseil municipal des jeunes afin de renforcer l'implication citoyenne dès le plus jeune âge.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup. Allez, c'est bon. Après cette question, nous avons également reçu une motion « vœu du groupe Rassemblement national ».
Je précise donc, pour être très clair par rapport à la réglementation, que l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, cumulé à la jurisprudence en vigueur, et notamment le Conseil d'État du 29 décembre 1997/ SARL ANLEM, ont été repris dans une fiche explicative du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) concernant la définition des vœux, qui indique donc que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur toute question d'intérêt local échappant à sa compétence, par lequel il demande à une autorité, préfet, législateur, gouvernant, etc. de prendre une mesure de sa compétence. Le vœu devra porter
Page 42147 sur une question d'intérêt local. La politique nationale menée par le gouvernement ne pourra être critiquée qu'au titre des conséquences qu'elle produit sur le territoire de la commune. Un vœu ne fait pas grief et ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Ainsi, le texte proposé par le Rassemblement National ne correspond pas à la définition
juridique d'une motion où d'un vœu, mais je vous donne néanmoins lecture de ce vœu pour que vous puissiez là aussi l'avoir. Donc la motion qui était proposée par le groupe « ENSEMBLE, SAUVONS LENS !»
Suspension temporaire du stationnement payant en centre-ville
Le contexte économique actuel est marqué par la hausse continue du coût des carburants pesant directement sur le pouvoir d'achat des Lensois. Cette situation pénalise la fréquentation du centre-ville et fragilise le commerce local.
Il apparaît donc que le maintien du stationnement payant constitue un frein supplémentaire à l'attractivité du cœur de ville pour les commerçants, leurs employés, les Lensoises et les Lensois.
C'est pourquoi le groupe « ENSEMBLE SAUVONS LENS!» s'est toujours opposé au stationnement payant.
Dans un contexte de tension économique, maintenir le stationnement payant revient à envoyer
un signal négatif aux habitants comme aux commerçants et leurs salariés.
À l'inverse, une mesure simple et immédiate permettrait de redonner de l'air au centre-ville à un moment clé de l'année.
Le groupe Rassemblement National « ENSEMBLE SAUVONS LENS ! » propose que la ville de Lens s'engage à :
* la suspension du stationnement payant jusqu'au 1er septembre 2026
* prendre une décision rapide et adaptée à la réalité économique actuelle
“affirmer la nécessité de soutenir concrètement le commerce de proximité, les salariés et les habitants du centre-ville.
Une décision claire est attendue. Les commerçants comme Les lensois n'ont pas besoin de discours mais d'actes.
Ce vœu à également été transmis au groupe majoritaire qui a amendé le texte à trois reprises. Il correspond désormais, avec ces amendements, à la définition juridique d'un vœu, et donc je vais vous lire les amendements.
Le premier amendement proposé : à la place de « suspension temporaire du stationnement payant en centre-ville », il est proposé « remboursement temporaire du stationnement en centre-ville par le gouvernement ».
Le deuxième amendement proposé consiste à ajouter au premier paragraphe du vœu d'origine le paragraphe suivant: «il s'agit de la conséquence d'une crise internationale impactant l'ensemble de l'économie mondiale pour laquelle un certain nombre de pays ont pris des
Page 43147 mesures d'ampleur pour préserver le pouvoir d'achat de leurs concitoyens. À ce titre, nous considérons que les réponses conjoncturelles de ce type en matière de pouvoir d'achat relèvent prioritairement de la compétence de l'État et du législateur. »
Etle troisième amendement proposé consiste à substituer le reste du texte par le texte suivant : « Considérant que
*le pouvoir d'achat constitue un enjeu national et un enjeu local majeur, nécessitant des réponses globales et coordonnées,
* les collectivités locales ne disposent pas, à elles seules, des leviers financiers suffisants pour compenser durablement les dépenses contraintes sans fragiliser les services publics,
* que le stationnement payant est un outil de gestion et de régulation de l'espace public, indissociable des politiques locales de mobilité et commerciales,
* que la stratégie locale consiste à développer les transports en commun en les ayant rendus gratuits pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens,
*que des dispositifs de compensation ciblée (remboursement, crédit d'impôt, chèque mobilité) permettraient de soutenir les usagers sans remettre en cause l'équilibre des finances locales,
Le Conseil municipal de Lens
* affirme son attachement à la défense du pouvoir d'achat des Lensois, des salariés et des acteurs économiques locaux,
*rappelle que la prise en charge des dépenses contraintes liées à la mobilité relève prioritairement des politiques nationales de pouvoir d'achat et non de mesures ponctuelles reposant exclusivement sur les budgets communaux,
* demande au législateur et au Gouvernement d'étudier et de mettre en œuvre des dispositifs nationaux de compensation des frais de stationnement, notamment sous la forme :
- de remboursement partiel ou total des tickets de stationnement pour certaines catégories d'usagers (salariés, familles, publics modestes),
-de crédits où chèques mobilité intégrant le stationnement parmi les dépenses éligibles,
- ou de mécanismes fiscaux où sociaux visant à neutraliser ces dépenses contraintes,
* souhaite que ces dispositifs bénéficient en priorité aux territoires confrontés à des enjeux de redynamisation commerciale et d'attractivité des centres-villes, tels que la ville de Lens,
* charge Monsieur le Maire de transmettre la présente motion au député de la circonscription afin que ce sujet fasse l'objet d'un examen législatif approfondi.
Page 44147 Je vais maintenant vous faire la lecture du texte complet avec les amendements qui reviendraient à ce que ce vœu puisse être présenté. Voici donc le texte du vœu qui peut être présenté répondant aux critères légaux en la matière :
Vœu donc du Conseil municipal de Lens
ou
Vœu proposé par le groupe du Rassemblement National « ENSEMBLE, SAUVONS LENS ! », amendé par le groupe majoritaire,
Remboursement temporaire du stationnement en centre-ville par le gouvernement
Le contexte économique actuel est marqué par la hausse du coût des carburants pesant directement sur le pouvoir d'achat des Lensois. Cette situation pénalise la fréquentation du
centre-ville et fragilise le commerce local.
Il s'agit de la conséquence d'une crise internationale impactant l'ensemble de l'économie mondiale, pour laquelle un certain nombre de pays ont pris des mesures d'ampleur pour préserver le pouvoir d'achat de leurs concitoyens. À ce titre, nous considérons que les réponses
conjoncturelles de ce type en matière de pouvoir d'achat relèvent prioritairement de la compétence de l'État et du législateur.
Considérant que :
- le pouvoir d'achat constitue un enjeu national et local majeur nécessitant des réponses globales et coordonnées,
- les collectivités locales ne disposent pas, à elles seules, des leviers financiers suffisants pour compenser durablement les dépenses contraintes sans fragiliser leurs services publics,
- le stationnement payant est un outil de gestion et de régulation de l'espace public indissociable
des politiques locales de mobilité et commerciales,
- la stratégie locale consiste à développer des transports en commun en les ayant rendus gratuits pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens,
- des dispositifs de compensation ciblée (remboursement, crédit d'impôt, chèque mobilité) permettraient de soutenir les usagers sans remettre en cause l'équilibre des finances locales,
Le Conseil municipal de Lens
- affirme son attachement à la défense du pouvoir d'achat des Lensois, des salariés et des acteurs économiques locaux,
- rappelle que la prise en charge des dépenses contraintes liées à la mobilité relève prioritairement des politiques nationales du pouvoir d'achat et non des mesures ponctuelles
reposant exclusivement sur les budgets communaux,
- demande au législateur et au gouvernement d'étudier et de mettre en œuvre des dispositifs nationaux de compensation des frais de stationnement, notamment sous la forme :
*de remboursement partiel ou total des tickets de stationnement pour certaines catégories d'usagers (salariés, familles, publics modestes),
Page 45147 * de crédits ou chèques mobilité intégrant le stationnement parmi les dépenses éligibles,
* ou de mécanismes fiscaux ou sociaux visant à neutraliser ces dépenses contraintes,
- Souhaite que ces dispositifs bénéficient en priorité aux territoires confrontés à des enjeux de redynamisation commerciale et d'attractivité des centres-villes, tels que la ville de Lens,
- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente motion au député de la circonscription afin que ce sujet fasse l'objet d'un examen législatif approfondi.
Il vous est donc proposé le remboursement temporaire du stationnement en centre-ville par le Gouvernement.
Voilà le texte de la motion amendée, qu'on peut distribuer d'ailleurs, et qui donc est soumis à l'approbation de ce conseil municipal.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur PONTHIEU.
Monsieur PONTHIEU :
Monsieur le Maire, je tiens quand même à vous signaler que lors de la précédente mandature, deux motions ont été adoptées concernant les animaux et le centre-ville, donc je m'étonne un peu de votre refus.
Néanmoins, pourquoi refuser une mesure simple de soutien aux commerces de proximité ? Et surtout, faut-il comprendre que les propositions de l'opposition, lorsqu'elles sont concrètes et attendues, n'ont pas vocation à être examinées mais systématiquement écartées ?
Le 23 mars 2026, vous avez déclaré dans cette salle et devant la presse, je souhaite un conseil municipal apaisé, mais il va y avoir du travail. C'étaient vos mots. Avec cette motion, je considère que notre partie du travail est faite et je vous invite à faire la vôtre pour éviter une fois de plus une polémique pour rien.
Je vous remercie.
Monsieur ROBERT :
Monsieur PONTHIEU, il faut savoir aussi appeler les choses et les définir. Je vous ai donné la définition d'une motion. Une motion ne peut pas engager la collectivité.
C'était la base de la proposition que vous avez faite. Donc nous avons proposé un texte qui s'apparente à une motion. Maintenant, le travail peut se faire aussi en commission pour préparer les instances suivantes, mais pas de cette façon-là.
Vous ne votez pas le budget mais vous nous remettez une dépense supplémentaire en proposant cette motion. Il faut être cohérent. La motion que vous proposez n'est pas une motion, c'est pour ça que j'ai pris le temps d'en rappeler la définition.
On met donc au vote.
Page 46147 Votes « pour » : 30. Merci.
Abstention :il n'y en a pas.
Votes « contre » : On n'en a pas.
Donc on notera que le groupe Rassemblement National n'a pas pris part au vote, mais que la motion est adoptée à l'unanimité.
©Vœu amendé par le Groupe Majoritaire
M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime OZOG n'ont pas pris part au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Merci beaucoup.
Bonne fin d'après-midi.
La séance est levée à 15 heures 20.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sylvain ROBERT
Page 47147