Procès Verbal - PV CM 25 5 2020

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Procès Verbal - PV CM 25 5 2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 5 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens PROCES-VERBAL Président de la Communauté |

d'Agglomération de Lens-Liévin DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION VIE DE LA CITE

ACCES AUX SERVICES PUBLICS S=S=====--==—= ET RESSOURCES INTERNES

Affaire suivie par M. GONZALEZ

Directeur général adjoint des services

L'an deux mille vingt, le 25 mai, à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de

LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Yvette MAZEREUW, doyenne d'âge de l'assemblée, jusqu'à l'élection de Monsieur Sylvain ROBERT en qualité de maire, et sur convocation en date du 19 mai 2020.

Etaient présents : Mme MAZEREUW, M. MAZURE, Mme LEFEBVRE, M. CUGIER, Mmes

VAIRON, CHOCHOI, MM. DAUBRESSE, DESOUTTER, HANON, REAL, CECAK, Mmes MASSET, BRASSART, MM OUDIJANI, GHEYSENS, BOUKERCHA HOJNATZKI, Mmes MEPHU NGUIFO, CORRE, , Mmes BOURDON, AIT CHIKHEBBIH, M. ROBERT, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, M. DESMARETZ, Mmes NION, LAGNIEZ, BRAËET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. CHENIFINE, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, DUCASTEL, Mmes HIDOUS.

Etait excusé : M. CAVACO à donné pouvoir à M. DAUBRESSE

Etait absente : Mme VINCENT

Mme BRASSART a quitté la séance après l'adoption de la délibération n°5. Elle a donné

pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH.

Monsieur Hadj-Abdelmajid CHENIFINE, plus jeune conseiller municipal, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.

LRQ

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex 1/10 Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

wwWw.Villedelens.frACCUEIL DES ELUS PAR MADAME YVETTE MAZEREUW, DOYENNE D'AGE

Madame Mazereuw déclare la séance ouverte et procède à l'installation du Conseil

municipal.

(QUESTION N° 1

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Madame Yvette MAZEREUW)

Annonce des résultats par Madame Yvette MAZEREUW.

Les résultats du scrutin du 15 Mars 2020 exprimés pour le renouvellement du Conseil Municipal ont été les suivants :

æ nombre d'électeurs inscrits, 22 586

œ nombre de votants 7 312 (32,37 %)

nombre de bulletins n'entrant pas en compte

pour le calcul des suffrages exprimés soit 2,34 % 171

des votants

æ nombre de suffrages exprimés 7 141 (97,66 %) æ majorité absolue 3571

Ont obtenu :

* liste « Agir Pour LENS »

885 voix soit 12,39 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 2 sièges.

* liste « LENS Toujours Avec Vous »

3 962 voix soit 55,48 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 32 sièges.

* liste « LENS En Commun 2020 »

187 voix soit 2,62 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 0 siège.

* liste « LENS Verts L'Avenir »

390 voix soit 5,46 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 1 siège.

* liste « LENS Bleu Marine »

1 625 voix soit 22,76 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 4 sièges.

* liste « Lutte Ouvrière — Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs » 92 voix soit 1,29 % des suffrages exprimés

Cette liste obtient 0 siège.

2/10En application des dispositions des articles L. 262 du Code Electoral, R.2121-1 et R.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme MAZEREUW déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, les élus dont les noms suivent. Elle précise également que l'appel des membres tient lieu de vérification des membres présents et vérification du

quorum :

* liste « LENS Toujours Avec Vous »

= Yvette MAZEREUW

= Pierre MAZURE

= Danièle LEFEBVRE

= Henri CUGIER

» Lysiane VAIRON

s Josette CHOCHOI

a Thierry DAUBRESSE

= Jean-Christophe DESOUTTER

“ jean-Pierre HANON

= Dominique REAL

« Jean-François CECAK

= Michèle MASSET

«= Isabelle BRASSART

= Chérif OUDJANI

= Thibault GHEYSENS

« Farid BOUKERCHA

« Jacques HOJNATZKI

= Laure MEPHU NGUIFO

= Hélène CORRE

= Bruno CAVACO, excusé a donné pouvoir à M. DAUBRESSE

= Cécile BOURDON

» Fatima AIT CHIKHEBBIH

= Sylvain ROBERT

= Magali LOURDELLE

"= Virginie GLEMBA

= Arnaud DESMARETZ

« Christiane NION

= Sandrine LAGNIEZ

#“ Patricia BRAET

= Jordan LOURDEL

= Sophie JACKOWSKI

= Hadj-Abdelmäajid CHENIFINE

* liste « LENS Bleu Marine »

“ Marie-France LEROY

= Frédérique LAUWERS

“ Alexandre PACH

= Bruno CLAVET

* liste « Agir Pour LENS »

= Bruno DUCASTEL

= Anne-Sophie HIDOUS

* liste « LENS Verts L'Avenir »

“ Naceira VINCENT, absente

3/10Le Conseil étant maintenant installé, Madame Yvette MAZEREUW, doyenne d'âge, préside la séance pour l'élection du maire.

Désignation du secrétaire de séance: M. CHENIFINE, le plus jeune conseiller municipal, est désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Désignation des assesseurs du bureau pour la vérification des votes: M. Pierre MAZURE,

second élu le plus âgé, et Madame Sophie JACKOWSKI, seconde élue la plus jeune, sont désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Madame Yvette MAZEREUW procède à la lecture des articles L. 2122-4, L 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Yvette MAZEREUVW fait ensuite une brève allocution.

QUESTION N° 2

ELECTION DU MAIRE

(Rapporteur : Madame Yvette MAZEREUW, doyenne d'âge)

Suite aux élections du 15 mars 2020, le Conseil Municipal a été entièrement renouvelée.

Dès lors, il y a lieu de procéder à l'élection du maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Madame Yvette MAZEREUW indique avoir reçu les candidatures de :

Pour la liste « LENS TOUJOURS AVEC VOUS » : Monsieur Sylvain ROBERT

Pour la liste « LENS BLEU MARINE » : Monsieur Bruno CLAVET

Après avoir demandé à l’Assemblée s'il y avait d’autres candidats, Madame Yvette MAZEREUW constate qu'il n'y a pas d'autre candidat.

Il est procédé aux opérations matérielles de l'élection du Maire.

Après la tenue des opérations de vote en séance au scrutin secret et de dépouillement, les résultats ont été les suivants :

Monsieur Sylvain ROBERT a obtenu 32 voix

Monsieur Bruno CLAVET a obtenu 4 voix.

Monsieur Sylvain ROBERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu Maire de la Ville de Lens et immédiatement installé.

Brève allocution de Monsieur le Maire de Lens, Sylvain Robert.

Prise de parole de M. Clavet.

4/10QUESTION N°

FIXATION DU NOMBRE DES ADIJOINTS AU MAIRE

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil

municipal.

L'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Par ailleurs, il est rappelé que lors de sa séance du 24 avril 2008, notre assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales, avait décidé la création de trois conseils de quartiers correspondant aux parties lensoises des découpages cantonaux et nommés :

- Conseil de quartier de Lens Nord-Est

- Conseil de quartier de Lens Nord-Ouest

- Conseil de quartier de Lens Est

Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales, avait décidé de procéder à la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un quartier, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil

municipal.

Dès lors, il est proposé au Conseil :

- de fixer à onze le nombre d'adjoints au maire au titre de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales

- de créer trois postes d'adjoints de quartier au titre des articles L. 2122-2-1 et L. 2122- 18-1 du Code général des collectivités territoriales

et par conséquent de fixer au total à quatorze le nombre d'adjoints au maire à élire.

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Pour : 32

Contre : 4 (Mmes Marie-France LEROY et Frédérique LAUWERS, MM. Alexandre PACH et Bruno CLAVET)

Abstention : 2 (M. Bruno DUCASTEL et Mme Anne-Sophie HIDOUS)

QUESTION N° 4

ELECTION DE QUATORZE ADJOINTS AU MAIRE

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

5/10L'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que :

"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7."

Ont été reçues les candidatures de :

liste "LENS TOUJOURS AVEC VOUS" :

1) Monsieur Jean-Pierre HANON

2) Madame Fatima AÎT CHIKHEBBIH

3) Monsieur Aranud DESMARETZ

4) Madame Cécile BOURDON

5) Monsieur Thibault GHEYSENS

6) Madame Hélène CORRE

7) Monsieur Jean-François CECAK

8) Madame Danièle LEFEBVRE

9) Monsieur Pierre MAZURE

10) Madame Sandrine LAGNIEZ

11) Monsieur Farid BOUKERCHA

Adjoints de quartier :

12) Madame Laure MEPHU NGUIFO

13) Monsieur Jean Christophe DESOUTER

14) Madame Josette CHOCHOI

Après avoir demandé à l'Assemblée s'il y avait d'autres candidatures, Monsieur le Maire constate qu'il n'y a pas d'autre liste candidate.

Après la tenue des opérations de vote en séance au scrutin secret et de dépouillement, les résultats ont été les suivants :

liste « LENS TOUJOURS AVEC VOUS » : 32 voix

Sont donc déclarés élus, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au 1er tour de scrutin :

1* Monsieur Jean-Pierre HANON

2°" Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH

3°" Monsieur Aranud DESMARETZ

4" Madame Cécile BOURDON

5°" Monsieur Thibault GHEYSENS

6°"° Madame Hélène CORRE

7°" Monsieur Jean-François CECAK

8°" Madame Danièle LEFEBVRE

gù"e Monsieur Pierre MAZURE

10°" Madame Sandrine LAGNIEZ

11" Monsieur Farid BOUKERCHA

6/10Adjoints de quartier :

12° Madame Laure MEPHU NGUIFO

13°" Monsieur Jean Christophe DESOUTER

14°" Madame Josette CHOCHOI

QUESTION N° 5

CHARTE DE L’ELU LOCAL

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

En application des dispositions de la loi n° 2015-366 du 31 mars, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

M. le Maire a donc donné lecture de cette charte qui ne donne pas lieu à un vote.

QUESTION N° 6

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ADOPTEES PENDANT LA PERIODE D'ETAT D'URGENCE

(Rapporteur: Monsieur le Maire)

L'article 1-1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie

stipule :

«|. - Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ...Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent 1 dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal. »

En application de ces dispositions, les élus de l'ancienne équipe municipale et les élus nouvellement élus ont été destinataires de trois courriers les 17 avril, 27 avril et 11 mai 2020, leur transmettant les décisions adoptées depuis le 24 mars 2020.

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

QUESTION N° 1

EXERCICE DES MANDATS LOCAUX -— INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Il est proposé à l'assemblée d'adopter les dispositions reprises dans la délibération et de fixer les indemnités versées aux élus selon le tableau récapitulatif joint en annexe de la

délibération.

© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

7/10QUESTION N° 8

EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES

ELUS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Il est proposé à l'assemblée d'adopter les dispositions reprises dans la délibération et fixer la majoration des indemnités versées aux élus selon le tableau récapitulatif joint en

annexe de la délibération.

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en

eut délibéré.

Pour : 32

Contre : 4 (Mmes Marie-France LEROY et Frédérique LAUWERS, MM. Alexandre PACH et Bruno CLAVET)

Abstention : 2 (M. Bruno DUCASTEL et Mme Anne-Sophie HIDOUS)

QUESTION N° 9

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

QUESTION N°10

DEMATERIALISATION DES SEANCES DE CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMISSIONS MUNICIPALES — ADOPTION D'UNE CHARTE DE LA DEMATERIALISATION — RESPECT DE LA CHARTE INFORMATIQUE

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Les élus sont invités à signer la charte de la dématérialisation dont une copie a été déposée sur tables avant la séance et il leur a été remis en fin de séance contre cette charte signée une tablette informatique.

Les élus ont été informés qu'ils recevront les notifications liées aux envois des documents de Conseils municipaux et commissions sur l'adresse professionnelle qui leur a

été attribuée.

Dès lors que chaque élu est équipé, il sera être procédé à l'envoi des documents de Conseil municipal et commissions sur l'application FAST Elus.

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

8/10QUESTION N°11

COMMISSIONS MUNICIPALES — CREATION - COMPOSITION - MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Par cette délibération, il s'est agit de :

- fixer à 3 le nombre de commissions municipales

- d'arrêter à 13, y compris le vice-président, le nombre de délégués dans chacune de ces commissions, ce nombre pouvant être — en fonction des résultats du scrutin décrit ci-après - majoré de manière à permettre la représentation de toutes les composantes politiques de notre Assemblée

- de fixer les règles de désignation de ses membres ainsi que les modalités de dépôt des candidatures

- © Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

QUESTION N°1

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ROLE - COMPOSITION - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Par cette délibération, il s'est agit de pouvoir procéder lors de la prochaine session du Conseil municipal, à l'élection des représentants au sein d'une part de la Commission d'Appel d'Offres et d'autre part de la Commission de Délégation de Service Public, de fixer d'ores et déjà les conditions de dépôt des listes.

- > Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

QUESTION N°13

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -ROLE - COMPOSITION

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

(Rapporteur: Monsieur le Maire)

Par cette délibération, il convient d'arrêter le nombre et le mode de désignation des membres de l'assemblée délibérante au sein de la CCSPL en se basant sur la procédure arrêtée pour la commission de délégation de service public, mais aussi d'arrêter le nombre de représentants d'associations locales à cinq titulaires et cinq suppléants.

- > Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

9/10QUESTION N°14

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — COMPOSITION (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Par cette délibération, il s'agit:

- de fixer à 8 le nombre de représentants de du conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de notre ville

- d'arrêter à 8 également le nombre de personnes non membres du Conseil municipal nommés par Monsieur le Maire.

- de fixer les modalités de dépôt des candidatures

- © Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

La séance est levée à 15h10.

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