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Arrêté - AI 004 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AI 004 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 09 avril 2026
Le Maire,
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonctions à Mme. Ghislaine ANSELIN
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AI_004_2026
Nous, Christian THIÉVET, Maire de la Commune de Vis en Artois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, de ceux-ci, ou dès lors qu’ils sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
En date du 20 mars 2026, M. Ghislaine ANSELIN est nommé Conseillère Déléguée au Maire à la gestion de la bibliothèque et du jumelage ;
ARRÊTONS:
Conseillère déléguée à la bibliothèque
ARTICLE 1:
Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Madame Ghislaine ANSELIN, Conseillère Déléguée, reçoit délégations dans les domaines suivants :
- Gestion de la bibliothèque.
- Organisation de manifestations culturelles.
- Assistance aux cérémonies officielles de la commune (mariage, baptême républicains, etc . )
- Inter activité avec les écoles (lecture, …).
- Relation avec l'Angleterre (jumelage) et le Canada,
- Communication: Transmission des informations aux conseillers déléguées à la communication.
ARTICLE 2:
M. Ghislaine ANSELIN a commencé effectivement à exercer ces fonctions déléguées le 20 mars 2026.
ARTICLE 3:
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260409-AI_004_2026-AI L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 09 avril 2026
Le Maire,
Madame la Secrétaire de Mairie et Madame le Receveur Municipal sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait dépasser l’expiration du mandat du Maire l’ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Ghislaine ANSELIN.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Maire et copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et/ou de son affichage, d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Mairie étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Vis en Artois, le 09 avril 2026
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 13/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260409-AI_004_2026-AI