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Arrêté - AR 004 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 004 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Restriction de circulation et de stationnement Rue André Mercier et Place Jules Viseur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_004_2026
Le Maire de la commune de Vis en Artois, Vu le
code des collectivités territoriales, Vu le code de
la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre Ier - huitième partie - signalisation routière).
Considérant les travaux du numéro 1 au numéro 36 Rue André Mercier et la Place Jules Viseur par l'entreprise SAS Benoît Chevrier 4 Chemin de Saint Martin 62128 CROISILLES et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 26 février 2026 et pour une durée de 30 jours du numéro 1 au 36 Rue André Mercier et la Place Jules Viseur:
- La vitesse sera limité à 30km/h,
- Les dépassements et stationnements seront interdit au droit du chantier, - La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle en vigueur et sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution de cet acte qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Offiicier Commandant du Centre de Secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vis en Artois certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 13 février 2026
Le Maire, Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 27/02/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet. www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260213-AR_004_2026-AR
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260213-AR_004_2026-AR