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Déliberation - DE 003 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 003 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_003_2026
Séance du jeudi 02 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le deux avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 19 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, RAPHAËL
LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE DEGROOTE, Franck
LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien ROUSSELLE, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine
SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa BOISLEUX
Procurations: LAURENCE DERON représentée par RAPHAËL
LALIN
Absents Excusés:
Vote du taux des indemnités des élus
Le conseil municipal de la commune de Vis en Artois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article 1er: décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'adjoints, et conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales:
• Maire: 44.30%
• 1er Adjoint: 13.22%
• 2ème et 3ème Adjoint: 9.36%
• 3 Conseillers Municipaux délégués: 3.35%
• 2 Conseiller Municipaux délégués: 2.43%
Article 2: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3: Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L.2123-20-1 du code général des collectivité territoriales.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 02 avril 2026 Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 13/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260402-DE_003_2026-DE