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Déliberation - DELIB 2026 169 CA2025 vCMK
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 169 CA2025 vCMK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
W h 094-219400710 — 25/06/2026- DELIB 2026-169 e 36 Le
FM
Suche brie
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
N° DCM : 2026-169-05S Le Mai
re,
Objet :
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER,
Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162
M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie. Conseil Municipal du 22 juin 2026
Délibération n°2026-169
VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée (articles 13, 15 et 16)
relative à l’ Administration Territoriale de la République,
VU le décret n° 93-570 du 27 mars 1993, pris pour l’application des articles 13, 15 et 16
de la loi d'orientation n°9 2-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration
Territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable,
APRES avoir élu le Président de la séance pour le vote du compte administratif de
l'exercice 2025,
APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré,
APRES avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif de l’exercice 2025
du budget principal,
VU le rapport n° 2026-169 présenté en Commission plénière en date du 15 juin 2026,
Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de
l’exercice 2025,
Après avoir entendu le rapporteur,
Monsieur le Maire en exercice et Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire lors de l'exercice 2025
ayant quitté la séance du Conseil et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M Christian VANDENBOSSCHE conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1% : Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer selon les tableaux ci-joints en annexe,
Article 2 : Constate, pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés.
Cette délibération a été adoptée par 25 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme PERTHUIS, Mme
MARECHAL, M. GIACCOBI, M FISHER, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL, Mme MASSOT).
Monsieur David PERRE et Monsieur Olivier TRAYAUX ne prennent pas part aux votes.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale, des
Dâvid PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. II - SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
20 immobilisations incorporelles 1 106 574,08 € 617 718,72 € 261 801,34 €
204 subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 immobilisations corporelles 11 149 636,65 € 6 192 636,10 € 3 412 622,76 €
23 immobilisations en cours 1352 818,00 € 781 893,30 € 127 640,49 €
Total des dépenses d'équipement 13 609 028,73 € 7 592 248,12 € 3 802 064,59 €
10 dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
16 emprunts & dettes assimilées 3 497 000,00 € 3 465 946,76 €
27 autres immobilisations financières 55 400,00 € 22 788,96 € 500,00 €
Total des dépenses financières 3 552 400,00 € 3 488 735,72 € 500,00 €
Total des dépenses réelles 17 161 428,73 €| 11 080 983,84 € 3 802 564,59 €
040 op. d'ordre de transferts entre sections 341 310,00 € 191 864,55 €
041 opérations patrimoniales 1 382 500,00 € 1 172 518,04 €
Total des dépenses d'ordre 1 723 810,00 € 1364 382,59 € 0,00 €
TOTAL 18 885 238,73 € 12 445 366,43 € 3 802 564,59 €
001 solde d'exécution négatif reporté 3 824 761,27 € 3 824 761,27 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 22 710 000,00 € 16 270 127,70 € 3 802 564,59 €
2) Recettes
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
13 subventions d'investissement 4 035 373,59 € 2 379 684,94 € 1661 153,13 €
16 emprunts & dettes assimilées 3 497 000,00 € 2 835 000,00 € 662 000,00 €
20 immobilisations incorporelles
Total des recettes d'équipement 7532373,59€ 5 214 684,94€ 2323153,13€
10 dotations, fonds divers, réserves 1 583 000,00 € 1435 615,53 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 804671,12 € 3 804 671,12 €
27 autres immobilisations financières 460 455,29 € 472 536,37 €
024 produits de cessions d'immobilisations 1 490 000,00 €
Total des recettes financières 7338 126,41€ 5712823,02€ 0,00 €
Total des recettes réelles 14870 500,00€| 10927 507,9%€ 2323 153,13 €
o?1 virement de la section de 4 550 000,00 €
fonctionnement
040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 907 000,00 € 1 856 443,84 €
041 opérations patrimoniales 1382 500,00 € 1172 518,04 €
Total des recettes d'ordre 7 839 500,00 € 3 028 961,88 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE| 22710000,00€| 13956469,84€| 2323153,13€ COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - RESULTATS DE L'EXERCICE
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-169 DU 22 JUIN 2026
Equilibre global de clôture
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chap. libellé prévisions réalisations Ftaetenents total réalisés des charges
011 charges à caractère général 13 570 590,77 €| 11 721 914,35 € 352 104,73 € 12 074 019,08 €
012 charges de personnel 21 850 000,00 € | 21 083 911,14 € 21 083 911,14 €
014 atténuation de produits 358 000,00 € 351 131,84 € 351 131,84 €
65 charges de gestion courante 14 309 396,00 € | 14 081 153,67 € 45 990,41 € 14 127 144,08 €
Total des dépenses de gestion courante 50 087 986,77 € | 47 238 111,00€ 398 095,14 € 47 636 206,14 €
66 autres charges financières 1 225 013,23 € 594 588,71 € 246 762,31 € 841 351,02 € 67 charges exceptionnelles 15 000,00 € 4631,59 € 4 631,59 €
68 dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 € 24 370,00 € 24 370,00 €
Total des dépenses réelles 51 358 000,00 € | 47 861 701,30 € 644 857,45 € 48 506 558,75 €
023 | Virement à la section 4 550 000,00 € 0,00 € d'investissement
042 | P- d'ordre de transferts entre L 907 000,00 €| 1 856 443,84 € 1 856 443,84 € sections
Total des dépenses d'ordre 6457 000,00 €| 1 856 443,84 € 0,00 € 1 856 443,84 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 57815 000,00 € | 49 718 145,14 € 644857,45€| 50 363 002,59 €
2) Recettes
STE —. GE rattachements nee Chap. Libellé prévisions réalisations ; total réalisés des produits
013 |atténuation de charges 298 920,00 € 329 654,68 € 329 654,68 €
70 | produits des services, du domaine 4375 835,00 € 2348973,78€| 1305 932,88 € 3 654 906,66 €
73 |'impôts et taxes 7 551 932,00 € 35 958 010,88 € 2 339,20 € 35 960 350,08 €
731 | fiscalité locale 36 406 000,00 € 7551 932,00 € 7551 932,00 €
74 | dotations & participations 5 575 946,00 € 5 471 600,19 € 58 252,00 € 5 529 852,19 €
75 | autres produits de gestion 623 019,23 € 46437691€| 61 596,74 € 525 973,65 € courante
Total des recettes de gestion courante 54831 652,23€| 52124 54844€| 1428120,82€| 53552 669,26 €
76 | produits financiers 360,00 € 723,22 € 723,22 € 77 | produits exceptionnels 300 225,28 € 300 225,28 €
78 | reprises sur provisions
Total des recettes réelles | 5483201223€| 52425496,94€| 1 (53 853 617,76€ PT : gun 97: dordrede iraniens entre 341 310,00 € 191 864,55 € 191 864,55 € sections
Total des recettes d'ordre 341 310,00 € 191 864,55 € 0,00 € 191 864,55 €
TOTAL | 55173 322,23 € 52617361,49€| 1 428 120,82 € 54 045 482,31 €
002 | résultat antérieur reporté 2 641 677,77 €| 2641 677,77 € 2641 677,77 €
en a MSIE no D RUE - fe TN RSS Se TOTAL RECETTES DE L "EXERCICE |57815000,00€| 55259 039,26€| 1 428 120,82 € | 66