Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 134
Déliberation - DEL 2023 142
Déliberation - DEL 2023 121
Déliberation - DEL 2023 111
Déliberation - DEL 2023 132
Déliberation - DEL 2023 114
Déliberation - DEL 2023 136
Déliberation - DEL 2023 144
Déliberation - DEL 2023 151
Déliberation - DEL 2023 115 0
Déliberation - DEL 2023 169
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-2023-11-05-DELIB 2023-169 |
At LD Date de télétransmission : 06/11/2023 ï J. ; Date de réception préfecture : 06/11/2023
Ne. ,
Sucfenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 85
Présents à la séance ............. 33 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 5 Novembre 2023
N° DCM : 2023-169-07S-86
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le TT DA 2073
et de la publicationle V
FRS
Le Maire,
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni l'Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel AMSLER, doyen d’âge. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD,
Mme TIMERA, M. BOURCIER, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme.
WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absentes excusées et représentées (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Madame PINTO donne pouvoir à Madame BLAMOUTIER
. Madame D’ANDREA donne pouvoir à Monsieur GIACOBBI Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 5 novembre 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-169
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 25 octobre 2023 pour la séance du Conseil Municipal du 5
novembre 2023,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1er: NOMME Madame TIMERA Hawa aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire
pour la séance du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2023.
- Article 2: La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration-rénérale LeMaire
Céli rÂRAYAUX
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.