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Séance - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept
Le quatorze décembre à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 décembre 2017 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth
MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER,
Mme Marie ROUYERE, M. Alain BOUTIGNY, Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Jean-Claude
GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ,
M. Bruno IMHOFF, Mme Isabelle HATIER, M. Julien AYACHE, Mme Françoise HALOT, Mme Monique
CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS _EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. LEDOUX donne pouvoir à M. IMHOFF, Mme COLOMBIER à M. CASERIS
ABSENTS EXCUSÉS : M. FISCHER, M. DELABARRE, M. EDWARDS, Mme IKHLEF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise HALOT
Délibération n° 2017/81
Objet : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 5 octobre 2017.
Objet : DECISIONS DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND connaissance des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 2017/82
Objet : FINANCES -— REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
FIXE les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2018. Délibération n° 2017/83
Objet : FINANCES — TARIFS EXTERIEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à la majorité des suffrages exprimés par 12 voix POUR (P. DUGARD, A-L. AUFFRET,
M. GOURSAUD DE MERLIS, J. CHEVALIER, L. HAFEMEISTER, J-C. GUEHENNEC,
F. JADIN, S. LEDOUX, M. MONTFERMÉ, B. IMHOFF, I. HATIER, M. CARUSO), 11 CONTRE :
S. CASERIS, E. MESSAGER, P. DEBUE, M. ROUYERE, A. BOUTIGNY, C. DOS SANTOS,
C. COLOMBIER, F. HALOT, I. BRARD, M. POYER, F. LUZI) 2 ABSENTIONS : (O.ROBERT,J.AYACHE)
DECIDE DE CRÉER des tarifs extérieurs à compter de la rentrée 2018/2019 pour les études surveillées.
Délibération n° 2017/84
Objet : FINANCES - VILLE : AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
2018 avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des
crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Délibération n° 2017/85
Objet : FINANCES -— ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2018
avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts
au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette .
Délibération n° 2017/86
Objet : FINANCES — DOTATION AMORTISSEMENT LOGICIEL ——
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
PORTE la durée d'amortissement des logiciels de deux ans à cinq ans à compter du 1°’ janvier 2018.
Délibération n° 2017/87
Objet : FINANCES -— ADMISSION EN NON-VALEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 8.388,06 € pour les années 2006 à 2012
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 — article 6541 au budget de l'exercice en cours. Délibération n° 2017/88
Objet : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix POUR, 1 CONTRE (F. LUZI), 1 ABSTENTION
(A. BOUTIGNY)
DECIDE D’ALLOUER ET DE VERSER une indemnité de conseil au Trésorier Municipal, Chef de Poste
en place, Madame Sylvie DUSSIN pour l'année 2017.
DIT que l'indemnité s’élèvera à 923,33 € pour l'année 2017.
Délibération n° 2017/89
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité,
DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, l'attribution énumérée à l'article L.2122-22 alinéa 26.
Délibération n° 2017/90
Objet : CONTRAT D'AMÉNAGEMENT REGIONAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE le programme des opérations présentées par Monsieur le Maire
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d’une subvention
de 763.815 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
Délibération n° 2017/91
Objet : URBANISME -— ACHAT DE TERRAIN KERNEIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition à l'amiable du terrain de 13 m°? des consorts
KERNEIS, au prix de 400 € le m?, soit 5.200 €
Délibération n° 2017/92
Obijet : URBANISME — ACHAT DE TERRAIN HACHETTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix POUR et 3 ASTENTIONS (J-C. GUEHENNEC, M.
MONTFERMÉ, C. DOS SANTOS)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition amiable de la parcelle ZC 3 d'une superficie de
17.000 m? pour un prix d'achat à négocier entre 3,50 et 4 €/m2. Délibération n° 2017/93
Objet : URBANISME — ACHAT DE TERRAIN LE GAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité des suffrages exprimés par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (J-C. GUEHENNEC)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition amiable des parcelles AN 35 et 36 d'une
superficie totale de 3 450 m? sises chemin du Clos de la Salle au Mesnil-le-Roi, sur un prix de base de
4 €/m2.
Délibération n° 2017/94
Objet : SCOLAIRE -— PROJET AU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
LE CONSEIL MUNICIPAL
à la majorité des suffrages exprimés par 13 voix POUR (S. CASERIS,
P. DUGARD, E. MESSAGER, P. DEBUE, A. BOUTIGNY, F. JADIN, C. DOS SANTOS, M. MONTFERMÉ,
C. COLOMBIER, F. HALOT, ©. ROBERT, I. BRARD, F. LUZI), 9 voix CONTRE (A-L. AUFFRET,
M. GOURSAUD de MERLIS, J. CHEVALIER, L. HAFEMEISTER, S. LEDOUX, B. IMHOFF, I. HATIER,
J. AYACHE, M CARUSO) et 3 ABSTENTIONS (M. ROUYERE, J-C. GUEHENNEC, M. POYER)
DEMANDE à Monsieur le Maire de modifier le projet du groupe scolaire Jean Jaurès, en maintenant les
objectifs annoncés, mais en réduisant les surfaces et le coût pour tenir compte de la défection
de la Région dans le financement initial escompté.
Délibération n° 2017/95
Objet : SCOLAIRE - FERMETURE DE LA GARDERIE DU MATIN
À L’ECOLE MATERNELLE DU CLOS DE LA SALLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
CONFIRME la décision de la fermeture de la garderie du matin à l’école Maternelle du Clos de la Salle à compter du 8 janvier 2018.
Délibération n° 2017/96
Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE
ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité,
DECIDE de créer une convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS pour la
fourniture et la livraison des repas aux restaurants municipaux et à la crèche. Délibération n° 2017/97
Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE
MOBILIER DE BUREAU — MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de mobilier de bureau
entre les communes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le
Pecq, Saint Germain-en-Laye, Sartrouville qui, annexée à la présente délibération précise le rôle de
chacune des parties dans la procédure d'attribution de l’accord-cadre.
Délibération n° 2017/98
Objet : CASGBS — APPROBATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation définitive de 1.295.706 € pour l'année 2017.
Délibération n° 2017/99
Objet : CASGBS -— RESTITUTION DES COMPETENCES FACULTATIVES
DES ANCIENS EPCI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE la restitution des compétences facultatives des anciens EPCI..
Délibération n° 2017/100
Objet : CASGBS — TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉS ECONOMIQUES
COMMUNALES AU 1° JANVIER 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE le transfert des zones d'activités économiques communales au 1° janvier 2017 tel
que mentionné dans la délibération n°17-124 de la CASGBS du 9 novembre 2017. Délibération n° 2017/101
Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 DU SEY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité du SEY pour 2016.
Délibération n° 2017/102
Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 DU SIDRU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité du SIDRU pour 2016.
Délibération n° 2017/103
Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SMAS3M
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d'activité du SMAS3M.
Délibération n° 2017/104
Objet : SEDIF —- DEMANDE D’ADHÉSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
PARIS QUEST LA DEFENSE (T5)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion au SEDIF de l'établissement public territorial Paris Ouest
La Défense (T5) pour les communes déjà membres du SEDIF (Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et
Puteaux) pour l'exercice de la compétence eau potable à compter du 1° janvier 2018.
LEVÉE DE LA SEANCE à 23 h 35
Pour extrait
En Mairie, le 21 décembre 2017
Le Maire,
erge CASERIS