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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 02 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
os COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 12 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize
Le douze février à dix-neuf heures et trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2016 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE,
Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, Mme Laurence HAFEMEISTER,
M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER,
M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Romain FISCHER, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, M. Paul Marie EDWARDS (arrivé à
20h20), Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, Mme Isabelle HATIER à M. Julien AYACHE,
Mme Isabelle BRARD à M. MONTFERMÉ, M. Bruno DELABARRE à M. Paul Marie EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane LEDOUX, Mme Françoise HALOT, Mme Myriam IKHLEF
SECRETAIRE : Mme Marie ROUYÈRE
Délibération N°2016/1
Objet : adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015
Délibération N°2016/2
Objet : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) portant sur la révision du POS valant PLU
Délibération N° 2016/3
Objet : Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ADOPTE l'agenda d'accessibilité programmée tel que présenté dans le dossier adressé en Préfecture le 11
septembre 2015, APPROUVE le plan de financement des travaux de mises en accessibilité des bâtiments communaux et AUTORISE Le Maire à prendre toute décision, signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision. Délibération N° 2016/4
Objet : Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2016
avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts aux budgets 2015,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le tableau ci-dessous :
chapitre Crédits votés au RAR 2014 Crédits ouverts Montant total à Crédits ouverts BP 2015 (crédits | inscrits au BP au titre du BS et prendre en par l’assemblée ouverts) 2014 (crédits des décisions compte délibérante au reportés) modificatives titre de l’article L
votées en 2015 1612-1 du CGCT
D20 40 000 € 24 300 € 5 000 € 45 000 € 11 250 € D21 902 000 € 1413 000 € 995 832 € 1 897 832€ 474 458 € D23 - 65 700 € 535 000 € 535 000 € 133 750 € total 942 000 € 1 503 000 € 1 535 832 € 2477 832€ 619 458 €
Délibération N° 2016/5
Objet : Admission en non-valeur
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité DECIDE d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 580,37 € pour les années 2002 à
2013 se décomposant comme suit :
année Montant des créances irrécouvrables
2002 38,16 €
2005 165,05 €
2006 496,94 €
2007 88,81€
2008 0,60 €
2010 18,27 €
2012 3770,54 €
2013 0,01 €
Délibération N° 2016/6
Objet : Approbation de la modification des statuts du SIVOM Maisons-Mesnil
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à la majorité des suffrages exprimés REFUSE la modification des statuts su SIVOM Maisons-Mesnil correspondant à la
création d'un second poste de Vice-Président au SIVOM MAISONS-MESNIL (VOTE CONTRE: M. IMHOFF, Mme HATIER
par procuration, M. AYACHE, M. DELABARRE par procuration, M. EDWARDS, Mme POYER, M. LUZI -
VOTE POUR : M. CASERIS, Mme AUFFRET, M. CHEVALIER - ABSTENTION : M. DUGARD, Mme MESSAGER,
M. DEBUE, Mme GOURSAUD de MERLIS, Mme ROUYÈRE, M. BOUTIGNY par procuration, Mme HAFEMEISTER,
M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme JADIN, Mme DOS SANTOS, M. MONTFERMÉ, Mme COLOMBIER, M. FISCHER, Mme CARUSO, M. ROBERT, Mme BRARD par procuration) Délibération N° 2016/7
Objet : Avis sur l’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)
de Saint-Germain-en-Laye et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au SIVOM de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE pour les
sections fourrière et lutte contre la toxicomanie, à compter du 1e janvier 2016 et DESIGNE comme délégués pour
représenter la Commune au sein du SIVOM de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Titulaires Suppléants
M. Pierre DEBUE Mme Franziska JADIN
M. Jean-Claude GUEHENNEC M. Bruno IMHOFF
Délibération N° 2016/8
Objet : Avis sur l'adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Intercommunal pour le Développement de la
Communication (SIDECOM) et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Intercommunal pour le Développement
de la Communication (SIDECOM) à compter du 19 janvier 2016 et DÉSIGNE comme délégués pour représenter la
Commune au sein SIDECOM
Titulaires Suppléants
Mme Elisabeth MESSAGER Mme Christèle COLOMBIER
Mme Marie GOURSAUD de MERLIS | M. Stéphane LEDOUX
Délibération N° 2016/9
Objet : Avis sur l'adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Mixte d’Assainissement de Sartrouville,
Montesson, Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi (SMAS3M) et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Mixte d'Assainissement de Sartrouville,
Montesson, Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi (SMAS3M) à compter du 1e' janvier 2016 et DESIGNE comme délégués pour
représenter la Commune au sein du SMAS3M
Titulaires Suppléants
M. Janick CHEVALIER M. Olivier ROBERT
M. Philippe DUGARD Mme Marie ROUYERE
Délibération N° 2016/10
Objet : Avis sur l'adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Intercommunal des Lycées du District
de Sartrouville(SILS) et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l’unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Intercommunal des
Lycées du District scolaire de Sartrouville (SILS) à compter du 12° janvier 2016 et DÉSIGNE comme délégués pour
représenter la Commune au sein du SILS
Titulaires _ Suppléants
Mme Anne-Lise AUFFRET M. Serge CASERIS
Mme Monique CARUSO Mme Elisabeth MESSAGER Délibération N° 2016/11
Objet : Avis sur l’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Mixte d'Aménagement, de gestion
et d'entretien des Berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Mixte de Gestion et d'Entretien des
Berges de Seine et de l'Oise (SMSO) à compter du 121 janvier 2016 et DESIGNE comme délégués pour représenter la
Commune au sein du SMSO
Titulaires Suppléants
M. Pierre DEBUE M. Jean-Claude GUEHENNEC
Délibération N° 2016/12
Objet : Avis sur l'adhésion de la Commune d'Epône au SMSO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité SE PRONONCE POUR l'adhésion de la Commune d'Epône au SMSO
Délibération N° 2016/13
Objet : Avis sur l'adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
et désignation des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat des Eaux d'ile de France(SEDIF) à
compter du 1e" janvier 2016 et DESIGNE comme délégués pour représenter la Commune au sein du SEDIF
Titulaires Suppléants |
M. KENISBERG M. Michel MONTFERME
Délibération N° 2016/14
Objet : Avis sur l'adhésion de la Commune de Saint-Maur-des Fossés au SEDIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité SE PRONONCE POUR l'adhésion au SEDIF de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés
Délibération N° 2016/15
Objet : Rapport du Syndicat Mixte d’Assainissement de Sartrouville, Montesson, Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi
(SMAS3M)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités du SMAS3M
Pour extrait
En Mairie, le 17 février 2016
Le
Serge CASERIS