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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 58 Petite enfance Approbation convention Communaute Communes Sor Agout participation fonctionnement structures multi accueil
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 58 Petite enfance Approbation convention Communaute Communes Sor Agout participation fonctionnement structures multi accueil)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Fos - Pays og: Publié le 02/05/2024 S L Or
# e ID : 081-200034056-20240430-D2024_58-DE
$ + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3. DA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ones cs DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 30 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VERNHES - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD —
BONNASSIEUX - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
MM ALBERT - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON {Suppléant) - CHIHA - DAGUZAN - FAU - GARDELLE
- LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2024/58
Objet : Petite enfance : Approbation de la convention avec la Communauté de Communes Sor
et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil —
Années 2024-2025
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA à fait le choix d'accompagner les familles ayant
recours à des structures Petite Enfance « hors territoire » pour l'accueil de leurs enfants.
Afin de pouvoir continuer l'accompagnement de ces familles, Monsieur le Président précise qu'il
est nécessaire de renouveler la convention entre la CC du Lautrécois-Pays d’Agout et la CC Sor et
Agout qui prévoit la participation au fonctionnement des structures. Il est proposé que cette
dernière soit établie pour deux ans avec une régularisation tarifaire éventuelle en fin de période
si nécessaire.
Monsieur le Président fait lecture de la convention proposée prévoyant une participation par
heure enfant, calculée en référence aux documents budgétaires 2023 remis à la Caisse
d’Allocations Familiales du Tarn. Pour les années 2024 et 2025, la participation est fixée à 1 € par
heure. La convention prévoit un maximum de 8.000 heures annuelles. Au-delà, chaque demande
sera étudiée : son acceptation éventuelle ne sera définitive qu'après l’approbation d’un avenant
soumis aux élus des deux Communautés de Communes.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la
convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour les
années 2024 et 2025,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2024,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. =.
Le Président,
Thierry BARDOU |
Le secrétaire/de séance,