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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 123 Convention CC Sor Agout participation fonctionnement multi accueil
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Économie et finances,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAau ARE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT- BARBARO- BOUTIE - BRESSOLLES- CASTAGNE - CAUQUIL- COLOMBIER - DEGLISE- DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER- SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/123
Objet : Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA a fait le choix d'accompagner les familles ayant recours à des structures Petite Enfance « hors territoire » pour l’accueil de leurs enfants.
Afin de pouvoir continuer l’accompagnement de ces familles, Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la CC du Lautrécois-Pays d’Agout et la CC Sor et Agout qui prévoit la participation au fonctionnement des structures. Il est proposé que cette dernière soit établie pour deux ans avec une régularisation tarifaire éventuelle en fin de période si nécessaire.
Monsieur le Président fait lecture de la convention proposée prévoyant une participation par heure enfant, calculée en référence aux documents budgétaires 2015 remis à la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn. Pour les années 2016 et 2017, la participation est fixée à 1 € par heure. La convention prévoit un maximum de 8.000 heures annuelles. Au-delà, chaque demande sera étudiée : son acceptation éventuelle ne sera définitive qu’après l’approbation d’un avenant soumis aux élus des deux Communautés de Communes.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour l’année 2016 et pour l’année 2017,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Sous-Préfecture le 16 décembre 2016. TOR on ares
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_123-DE