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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2024 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du2Lmars2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude,
TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anaïs, MULLER Anne, MULLER Véronique,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés:
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
***
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbalde la séance du22/O2/2024
3. Approbation du compte de gestion 2O23 du Budget Principal
4. Approbation du compte administratif 2023 du Budget Principal
5. Affectation du résultat du Budget Principal
6. Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Assainissement
7. Approbation du compte administratif 2023 du Budget Assainissement
8. Affectation du résultat du Budget Assainissement
9. Subvention aux associations
L0. Musique Sainte Cécile - demande de subvention pour le remplacement de matériel de
sonorisation
LL. Association 2C4S - demande de subvention pour I'achat de matériel
12. Révision allégée n'1 du PLU de Soultz-sous-Forêts
13. Affaires courantes
14. Divers
7
*** 1/ 19-2024 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2I27-tS du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie
pour remplir cette fonction.
2/ 20-2024 : APPROBATION DU PRocES-vERBAt DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 22 février 2024.
3/ 21-2024: APPROBATION DU COMPTE DE GESTTON 2023 BUDGET pRtNClpAL
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur.
ll doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures,
Considérant sincères et véritables les pièces présentées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2O23 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du Trésorier
pour l'exercice 2O23.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
4/ 22-2024 : APPROBATION DU coMPTE ADMtN|STRAT|F 2023 BUDGET pRtNCtpA[
Les résultats du compte administratif se présentent de la manière suivante
Section de fonctionnement :
Recettes I 43136t,64€
Dépenses 989 7tL,77€
Excédent 44I649,8i€
Excédent reporlé2}2Z 2586II,47€
2
Excédent global 700261,34€ Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporté2O22
Déficit global
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
Déficit
848 439,69€
1 509 105,28€
-660 665,59€
64 490,69€
-596 174,90€
501 500,00€
351 736,00€
-L39764,00€
Déficit réel : -35 677,56€
Conformément à l'article L2L2L-L4 du Code Général des Collectivités, Monsieur le Maire s'est retiré et
n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2O23 du Budget Principal
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
5/ 23-2024 : AFFECTATION DU RESUTTAT BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente
- Un excédent de fonctionnement de
- Un déficit d'investissement de
- Un déficit des Restes à Réaliser de
70026r,34€
- 596 L74,90 €
- L39 764,00 €
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter le montant de 700 26I,34 € au compte 1068
de la section d'investissement du budget primitif 2024 pour apurer le déficit.
6/ 24-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateu r.
ll doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures,
3 Considérant sincères et véritables les pièces présentées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"r janvier2O23 au 31 décembre2O23,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du Trésorier
pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
7/ 25-2024 : APPRognttoltt ou corupte torutrutstRnnr zozg guoe et nssltwtsseurrut
Les résultats du compte administratif se présentent de la manière suivante:
Section d'exploitation :
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporté2O22
Excédent global
Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporTé2022
Excédent global
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
Déficit
2t4 679,20€
236 570,83 €
- 2189L,63 €
29 767,90€
7 270,27 €
95 957,58 €
109 875,38 €
-13 917,90 €
64 527,76 €
50 509,96 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Excédent réel : 57 880,23 €
Conformément à l'article L2L2I-14 du Code Général des Collectivités, Monsieur le Maire s'est retiré
et n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Assainissement
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
4 8/ 26-2024 : AFFECTATION DU RESUTTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Un déficit des Restes à Réaliser de
7 270,27 €
50 609,96 €
0,00 €
Le budget primitif étant un budget prévisionnel, il est proposé l'affectation des résultats de
fonctionnement et d'investissement de la façon suivante :
- Le report à la section d'exploitation (002 RE) 7 270'27 €
- Le report à la section d'investissement (001 Rl) 50 609,96 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette affectation des résultats.
9/ 27-2024 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au conseil municipal de verser à chaque association locale, une subvention de 200 €
pour l'année 2024.
ll rappelle que le versement de cette subvention est conditionné à la transmission du procès-verbal
d'assemblée générale de l'année 2024 pour chaque association, aucun versement ne se fera
préalablement à la transmission du document.
A noter que les procès-verbaux doivent être déposés avant le 3t/L2/2O24 pour l'obtention de la
subvention de l'année.
Les associations qui seront créées en cours d'année devront justifier uniquement des statuts.
Les associations bénéficiaires de cette subvention sont les suivantes :
AAPPMA
Club de l'Amitié
Tennis Club de Surbourg
Union Sportive de Surbourg
Musique Sainte-Cécile
Vergers & Jardins de Surbourg
Marcheurs Harzwuet
SALAMA
Société Hippique Rurale
CESAS
Gym pour tous
Chorale Sainte-Cécile
Horich der Storich
Amicale de la Section des Pompiers de Surbourg
Comité des fêtes de Surbourg
5 D'surburjer Bûhnehûpser
2C4S
Twirl
Le Maire informe que celles-ci seront inscrites au budget primitif de 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix Pour et 9 Abstentions,
- APPROUVE le versement de 200,00 € de subvention à chaque association citée ci-dessus au
titre de 2024,
- APPROUVE les conditions de versement de la subvention.
1Ol 28.2024: MUSIQUE SAINTE CECITE - DEMANDE DE SUBVENTIoN PoUR LE REMPLAcEMENT DU
MATERIEL DE SONORISATION
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Musique Sainte
Cécile de Surbourg.
L'association souhaite remplacer la quasi-totalité de son matériel de sonorisation devenu vétuste.
Le devis s'élève à 21 L95,00€ TTC.
Elle sollicite le conseil municipal pour une subvention de 2O%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 18 voix Pour et L Abstention :
- APPROUVE le versement d'une subvention de 4239,00€ corresponda nt à 2O% de la dépense
de 21 195,00€ TTC à la Musique Sainte Cécile de Surbourg pour l'acquisition de matériel de
sonorisation,
- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des factures et à
signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal2O24.
lU 29-2024 : esSoctltlotu zc+s - oeueruor oe sugveruttolv poun rncrat oe untente t
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association 2C4S
de Surbourg.
L'association 2C4S organise régulièrement des événements sportifs.
Afin de répondre au besoin de ses activités, elle souhaite acquérir4 barnums ainsi que 4 garnitures.
Des devis ont été présentés pour un montant de 3 567,40€TTC.
6 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à L8 voix Pour et l" Abstention :
- APPROUVE le versement d'une subvention de 7L3,48€ correspondantà2O% de la dépense de
3 567,40€TTC à l'association 2C4S de Surbourg pour l'acquisition de matériel,
- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la.somme sur présentation des factures et à
signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2024.
12l 30-2024 : REVISION ALLEGEE N"1 DU PtU DE SOULTZ-SOUS-FORETS
La Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a engagé leM/t2/2O22 la révision allégée du PLU de
Soultz-sous-Forêts afin de permettre l'installation d'une nouvelle plateforme de géothermie sur le ban
communal.
Le projet consiste à
- reclasser 1,1"8 ha de la zone AA en zone UT, zone destinée aux constructions et installations liées à des activités utilisant les ressources géothermiques pour leur processus ou produisant de l'énergie utile aux bâtiments ;
- adapter le règlement de la zone AA afin de permettre la réalisation d'un réseau de transport d'eau
chaude enterré entre l'installation existante et le nouveau site dans un objectif de mutualisation de
l'installation existante ;
- mettre en place une orientation d'aménagement et de programmation sur le futur secteur UT afin de garantir l'intégration paysagère du site et de préserver l'environnement.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la révision allégée n'L du PLU de Soultz-sous-forêts
et sur l'étude environnementale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- EMET un avis favorable sans observation au dossier de révision allégée n'1 du PLU et à l'étude
environ nementale.
13l AFFAIRES COURANTES
31-2024: UNION SPORTIVE DE SURBOURG - PARTICIPATION FINANCIERE POUR HACHAT D,UN PIATEAU DE COUPE POUR TENTRETIEN DU TERRAIN DEfoSIBAII
La commune a acheté un plateau de coupe (tondeuse 3 points) pour l'entretien du terrain de football.
La facture s'élève à 2 000 €TTC (1 666,67€ HT).
En accord avec l'Union Sportive de Surbourg, il a été convenu que l'association participe au
financement de cette acquisition à hauteur de L 388,89€.
a
7 Afln d'acter cette participation, l'Union Sportive de Surbourg et la Commune devront signer une
convention financière.
ll sera précisé que le remboursement se fera en un seul versement.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et l Abstention
AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec l'Union Sportive de Surbourg
AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes à l'encontre de l'Union Sportive de Surbourg.
32-2024 : SUBVENTIoN A L'ASSoctATtoN DES GUVRES scotAtRES DE wtSSEMBoURG a
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'Association des
CEuvres Scolaires de Wissembourg.
L'association propose des sorties culturelles, du matériel pédagogique et sportif pour les enfants
scolarisés.
La demande de subvention est de 2€ par enfant scolarisé à Surbourg.
Le nombre d'élèves scolarisés à Surbourg étant de !54, le montant de la subvention s'élève à 308,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le soutien à l'Association des (Euvres Scolaires de Wissembourg par le versement
d'une subvention en 2024 de 308,00 €.
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal2O24
14l DIVERS
Organisation des élections européennes :
Les élus sont invités à s'inscrire sur la liste des assesseurs pour les élections européennes
du 9 juin 2024. Le bureau sera ouvert de 8h à 18h.
Journée de travail le 18/05 :
comme chaque année, une journée de travail sera organisée le samedi 1g/05.
lnauguration Maison de Santé Pluriprofessionnelle :
Le Maire rappelle la date de l'inauguration et invite ceux qui ne l'ont pas encore fait à s'inscrire.
a
a
a
8 a
a
Fermeture d'une classe de I'école maternelle (courrier de DASEN du 23lO2l202al :
Le Maire fait part qu'il a été informé par le directeur académique qu'une classe sera fermée à
l'école maternelle à compter de septembre 2O24,les effectifs étant estimés à l'heure actuelle
à 52 élèves.
Desserte ferroviaire - Courrier du 0510312024 de Mme lsinger :
Le maire informe qu'il a été destinataire d'un courrier de Mme lsinger, conseillère régionale
déléguée aux mobilités transfrontalières en réponse aux sollicitations du maire pour la révision
des informations communiquées lors de la réunion de mars 2023.
Ce courrier stipule que le choix de la gare de Hoffen comme arrêt supplémentaire des trains
transfrontaliers directs était une hypothèse de faisabilité technique et non une décision
définitive.
La détermination des dessertes omnibus et transfrontalières pour les années à venir fera
l'objet de groupes de travail qui regrouperont des élus du territoire et des associations
représentatives des usagers.
Commission des finances : La 3è'" réunion aura lieu le mercredi 27/03/2024 à 18h00.
lnfiltration d'eau à l'école maternelle : Le Maire informe qu'une entreprise a été nommée par
l'expert de l'assurance pour rechercher la provenance de cette infiltration. L'intervention a eu
lieu le 06/03. Un rapport a été transmis à l'expert.
Inauguration de l'école maternelle : en raison des problèmes d'infiltration, aucune date n'est
prévue pour le moment.
a Chemin piétons derrière l'école : Les propriétaires ont été consultés. Le projet est toujours en
cou rs.
Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 77/04/2024 à 19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
a
a
9 Feuillet de clôture
Séance du 21. mars 2024 à 19h30
* *,*
Etaient MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, STRVENT Claude,
TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anaïs, MULLER Anne, MULLER Véronique,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M, WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
La séance est close à 21h30
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Cathie BASTIAN
L9-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
20-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du22/O2/2024 Approuvée
21-2024 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal Approuvée
22-2024 Approbation du compte administratif 2023 - Budget Principal Approuvée
23-2024 Affectation du résultat - Budget Principal Approuvée
24-2024 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Assainissement Approuvée
25-2024 Approbation du compte administratif 2023 - Budget Assainissement Approuvée
26-2024 Affectation du résultat - Budget Assainissement Approuvée
27-2024 Subvention aux associations Approuvée
28-2024 Musique Sainte Cécile - Demande de subvention pour le remplacement du matériel de sonorisation Approuvée
29-2024 Association 2C4S - Demande de subvention pour l'achat de matériel Approuvée
30-2024 Révision allégée n"1 du PLU de Soultz-Sous-Forêts Approuvée
3t-2024 Union Sportive de Surbourg - Participation financière pour l'achat d,un plateau de coupe pour l'entretien du terrain de football Approuvée
32-2024 Subvention à l'Association des (Euvres Scolaires de Wissembourg Approuvée
10