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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 03 2025 compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURb
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 1"9
Conseillers en fonction : L9
Conseillers présents : 12 (I3 à partir du point n"3)
Séance du 13 mars 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHETBEL
Gérard,
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anais, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme MULLER Anne donne procuration à Mme MULLER Véronique
M. WAGNER Bruno donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. FORST Rémy donne procuration à M. ROUX Olivier
M. SIRVENT Claude donne procuration à Mme LANG Anaïs
M. TROLL Olivier donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Absent non excusé : M. WILHELM Pierre (arrivé au point n'3)
Nombre de voix délibératives t2 + 6 procurations
ORDRE DU JOUR
t. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 23/OL/2O25
3. Affaires financières :
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 (budget principal)
- Affectation du résultat (budget principal)
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 (budget assainissement)
- Subvention aux associations
- Association 2C4S - demande de subvention pour I'achat de matériel
- Association USS - participation financière pour I'achat d'une herse
- Séminaire de Walbourg - demande de subvention pour un voyage scolaire
4. Viabilité de la parcelle cadastrée section 44 n"338 (lieu-dit Hagbronnen)
5. Cession de la parcelle cadastrée section 07 n" 346 au lieu-dit r< Oben am weg > (rue de la paix)
6. Affaires courantes
7. Divers
L
* i. ,1. Ll o8-2o2s : DES|GNATToN DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2721-15 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Cathie BASTIAN pour remplir cette fonction.
2/ 09-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
23 janvier 2025.
3/ AFFAIRES FINANCIERES :
10-2025 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET PRINCIPAL
Les résultats du compte financier unique 2024 se présentent de la manière suivante :
a
Section de fonctionnement :
Recettes
Dépenses
Excédent
Excédent reporté 2023
Excédent global
Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Excédent
Déficit reporté 2023
Déficit global
Restes à réaliser:
Dépenses
Recettes
Déficit
1 569 965,29€
t r29 848,42€
440IL6,87€
0,00€
44O 1t6,87€
1 1_66 930,84€
846 810,25€
320 120,59€
-596174,90€
-276054,3t€
497 434,73€
262 468,96€
-234965,77€
Conformément à l'articleL2I21,-t4 du Code Généraldes Collectivités, Monsieur le Maire s'est retiré et
n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2O24 du Budget principal
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
2 a LL-2O25: AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique présente
- Un excédent de fonctionnement de
- Un déficit d'investissement de
- Un déficit des Restes à Réaliser de
440 7L6,87 €
- 276 054,3L€
- 234 965,77 €
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter le montant de 44O 1-16,87 € au compte 1068
de la section d'investissement du budget primitif 2025 pour apurer le déficit.
a T2.2O25: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Les résultats du compte financier unique 2O24 se présentent de la manière suivante :
Section d'exploitation :
Recettes
Dépenses
Excédent
Excédent reporté 2023
Excédent global
Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Excédent
Excédent reporté 2023
Excédent global
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
Déficit
2287r9,22€
228268,99 €
450,23 €
7 270,27 €
7 720,50€
97 96L,69 €
44 964,35 €
52997,34€
50 609,96 €
103 607,30 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Excédent réel : LLL327,80€
Conformément à l'article L2L2I-[4 du Code Général des Collectivités, Monsieur le Maire s'est retiré et
n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
- VALIDE la clôture du budget annexe assainissement à la date du 31.h2/2O25.
3 a 13-2025 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser à chaque association locale, une subvention de 200€
pour l'année 2025.
ll rappelle que le versement de cette subvention est conditionné à la transmission du procès-verbal
d'assemblée générale de l'année 2025 pour chaque association, aucun versement ne se fera
préalablement à la transmission du document.
A noter que les procès-verbaux doivent être déposés avant le 3I/L2/2025 pour l'obtention de la
subvention de l'année.
Les associations qui seront créées en cours d'année devront justifier uniquement des statuts.
Les associations bénéficiaires de cette subvention sont les suivantes
AAPPMA
Club de l'Amitié
Tennis Club de Surbourg
Union Sportive de Surbourg
Musique Sainte-Cécile
Vergers & Jardins de Surbourg
Marcheurs Harzwuet
SALAMA
Société Hippique Rurale
CESAS
Gym pour tous
Chorale Sainte-Cécile
Horich der Storich
Amicale de la Section des Pompiers de Surbourg
Comité des fêtes de Surbourg
D'surburjer Bûhnehûpser
2C4S
Twirl
Le Maire informe que celles-ciseront inscrites au budget primitif de2O25.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 77 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE le versement de 200,00 € de subvention à chaque association citée ci-dessus au
titre de 2025,
APPROUVE les conditions de versement de la subvention
T4-2O25: ASSOCIATION 2C4S - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE MATERIEL a
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association 2C4S
de Surbourg.
L'association organise régulièrement des événements sportifs. Afin d'améliorer la qualité et la sécurité
de ces manifestations, elle souhaite investir dans des barrières de sécurité et du matériel de sonorisation.
4
Des devis ont été présentés pour un montant de 4 885,56€ TTC. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE le versement d'une subvention de977,II€ correspondantà20% de la dépense de 4 885,56€TTC à l'association 2C4S de Surbourg pour l'acquisition de barrières de sécurité et du
matériel de sonorisation,
- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des factures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2025.
a L5-2O25:UNION SPORTIVE DE SURBOURG - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L,ACHAT
D,UNE HERSE
La commune va acheter une herse pour l'entretien du terrain de football.
Le devis s'élève à 3 000€ TTC (2 500€ HT).
En accord avec l'Union Sportive de Surbourg, il a été convenu que l'association participe au
financement de cette acquisition à hauteur de 2 000€. (montant HT moins 2OYo correspondant à la
subvention accordée aux associations pour les investissements).
Afin d'acter cette participation, l'Union Sportive de Surbourg et la commune devront signer une convention financière.
ll sera précisé que le remboursement se fera en un seul versement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L7 voix pour et 2 abstentions :
- AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec l'Union Sportive de Surbourg
- AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes à l'encontre de l'Union Sportive de Surbourg.
a 16-2025 : SEMINAIRE DE WALBOURG - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE
SCOLAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du séminaire de Walbourg sollicitant une participation financière pour un voyage scolaire à Londres du 15 au 2O juin2025.
Le coût du voyage s'élève à environ 680€/élève. 4 élèves de Surbourg participeront à ce voyage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à L8 voix pour et L abstention décide :
o D'ATTRIBUER une subvention de 200 € pour les 4 élèves domiciliés à Surbourg. Cette aide
correspond à t5% du coût du voyage limitée à S0€/enfant,
. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025
5 4l L7-2o2s: vtABtLtrE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 44 N'338 ( LIEU-DIT HAGBRONNEN)
Explication du Maire :
Pour rappel, il avait été décidé de vendre la parcelle cadastrée section 44 N'338 à M. HERRMANN,
gérant de la société Jet Line. Ce terrain est situé à côté de l'entreprise de TP (cf délibération n'46-
2024l,.
Depuis cette décision, des changements ont eu lieu au sein de I'entreprise. Monsieur HERRMANN n'est
plus seul propriétaire. Par conséquent la viabilisation de la parcelle qu'il souhaite acquérir n'est plus
techniquement réalisable via la parcelle de l'entreprise TP Herrmann car les terrains appartiennent
désormais à deux propriétaires différents.
Monsieur HERRMANN a exprimé son intérêt pour viabiliser ladite parcelle. L'accès pourrait se faire par
la rue Jeanne d'Arc.
Pour lui apporter une certaine garantie, il est proposé de prendre une délibération, qui sera jointe à
I'acte de vente, garantissant à Monsieur HERRMANN (Sté Jet Line) la possibilité de raccorder sa parcelle
via la rue Jeanne d'Arc, moyen le plus court en distance.
En effet, M. Herrmann envisage de construire un hôtel d'entreprises sur ce site.
Délibération :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vue de l'acquisition de la parcelle cadastrée section 44
n"338 située au lieu-dit Hagbronnen, Monsieur Herrmann gérant de l'Ets Jet Line a sollicité la commune
afin d'explorer les différentes options de viabilisation.
En effet, M. Herrmann envisage de construire un hôtel d'entreprises sur ce site. La solution technique
la plus appropriée consiste à raccorder cette parcelle via la rue Jeanne d'Arc.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE la viabilisation de la parcelle cadastrée section 44 n"338 via la rue Jeanne d'Arc
- DIT que cette autorisation s'applique à tous les réseaux (eau potable, assainissement et réseaux secs)
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
- AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires.
5/ CESSION DE LA PARCEIIE CADASTREE SECTION 07 N" 346 AU tlEU-DlT tr OBEN AM WEG D (RUE DE tA PAIXI
Le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipaldu 1er juin 2023,il a été décidé de céder
la parcelle cadastrée section 07 n"346 au lieu-dit < Oben am Weg >, dans la rue de la Paix, d'une
superficie de 5,39 ares, non viabilisée, en zonage UB et UJ.
Une offre de la société MUC-Habitat, au prix de 10 100 € l'are, a été reçue le 13 juillet 2023 etacceptée
pa r délibération n"70-2023.
Cependant, la vente n'a pas abouti.
Le voisin de cette parcelle souhaite également vendre son terrain. Pour augmenter I'attractivité de la
vente, le Maire propose de réaliser une publicité conjointe pour les deux parcelles, qui, une fois
réunies, totalisent plus de l-l- ares. lndividuellement, ces terrains ne présentent pas les mêmes
atouts.
ll suggère de faire la publicité pour la vente simultanée des deux parcelles.
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
6 6/ AFFAIRES COURANTES
- lnformation lotissement les Vergers :
Le Maire informe qu'il a été contacté par le CMCIC pour discuter des ventes dans le lotissement des
vergers qui rencontrent des difficultés en raison d'un marché immobilier en berne.
Pour stimuler les ventes, le lotisseur a décidé de réduire sa marge de 1-00 000 € afin de proposer des
prix plus attractifs.
ll a également demandé une aide financière à la commune pour les travaux de voirie dans la rue des
vergers puisque seul un côté de la rue est concerné par le lotissement et l'autre côté profite
uniquement à la commune.
Le Maire propose d'inscrire une participation financière de 25 000 € au budget 2025 pour ces travaux.
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
- Départ de Réeine MARTIN :
Le Maire informe que Régine Martin, ATSEM, a démissionné pour des raisons personnelles. Son départ
est prévu avant les vacances de Pâques. Un recrutement a été lancé et une candidate, Madame Anne
FORST a été trouvée pour assurer son remplacement après les vacances et jusqu'à la fin de I'année
scolaire.
Une autre candidature intéressante provient d'une personne de Surbourg, actuellement en formation
pour le CAP petite enfance, qui effectuera des jours d'essai en mai. Un point sera fait avec l'équipe
pédagogique en juin prochain.
- Subvention amende de police 100 000 Euros pour la Tranche 3 Rue Maréchal Leclerc :
Le Maire informe que la CEA a notifié une subvention de 100 000 € pour les travaux de voirie
Tranche 3 de la rue du Maréchal Leclerc. Cette subvention provient en réalité de l'état mais la gestion
des fonds a été confiée à la CEA. Elle est qualifiée d'amende de police et provient de fonds prélevés
sur la collecte des amendes de police.
- Renouvef f ement liene de trésorerie arrivant à échéance le 3.LlO3l2O25 2
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait souscrit en2024 par délégation (cf. délibération du
3O/OL/2O2L), une ligne de trésorerie pour palier à un éventuel manque de trésorerie. Cette ligne de
trésorerie arrive à échéance le 3L/O3/2O25.
ll informe qu'il souhaite la renouveler selon les critères ci-dessous :
Montant : 300 000 €
Durée : L an jusqu'au 31" mars 2026
Taux : en février 2,5291% (Euribor 3 mois moyenne mensuelle + marge de 0,8 point)
Le Conseil Municipal en prend acte et ne formule pas d'objection.
7 DIVERS
Le Maire informe le Conseil Municipal des différents points ci-dessous :
- Commission des finances : la 2è'" réunion aura lieu le mercredi 26/03/2025 à 19h00.
- Déménasement des Sæurs : Le déménagement aura lieu le lundi 5 mai 2025 et sera effectué par
les agents communaux et quelques bénévoles
7 - Comptaee du trafic routier Rue du Maréchal Leclerc : La CEA a effectué un comptage routier dans la
rue du Maréchal Leclerc, à I'emplacement du futur plateau, du samedi 1er février au mardi 11 février
2025.
Les résultats de ce comptage confirment que I'emplacement choisi pour le plateau est approprié.
L'analyse des résultats est la suivante :
* Un débit moyen journalier de 1 570 véhicules dont 2.36 % de poids-lourds
* La vitesse en dessous de laquelle roulent 85 % des usagers est de 58 km/h
* La vitesse en dessous de laquelle roulent 50 % des usagers est de 49 km/h
* La vitesse moyenne de jour est de 43 km/h
- Travaux Tranche 3 Rue du Maréchal Leclerc : Les travaux préparatoires démarrent durant la dernière
semaine du mois de mars et durent pendant 2 semaines avec quelques travaux de reprises de
branchements d'assainissement.
A compter du 7 avril l'alternat sera mis en place pour le chantier qui est prévu jusqu'à fin août 2025.
- Bégaar:
La visite des amis de BEGAAR est prévue du vendredi 22 au lundi 25 août.
La commission BEGAAR a déjà tenu deux réunions pour élaborer un programme préliminaire à savoir
une soirée tartes flambées le vendredi sur la place de l'église, une sortie bateau-mouche à Strasbourg
le samedi avec une visite du parlement européen, suivie le soir d'un apéritif et d'un repas avec animation musicale à la salle des fêtes. Le dimanche matin une messe sera célébrée suivie d'un apéritif ouvert à tous sur la place de l'église, puis le week-end se terminera en famille. Le maire compte sur la présence et la disponibilité d'un maximum de conseillers municipaux pour cet évènement.
Un mail sera transmis avec un retour souhaité pour le 20 avril. Cela permettra de mieux organiser les
préparatifs et la répartition dans les familles d'accueil.
- Tondeuse '. En 2022,la commune a acquis une tondeuse haut de gamme de la marque Outils Wolf,
pour un montant de 1600 € HT. Toutefois, il a été constaté que ce modèle n'est pas adapté aux
besoins de la commune.
L'achat d'une nouvelle tondeuse sera inscrit au budget 2025 et l'ancienne sera mise en vente. Si une
personne est intéressée, merci d'en informer le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2i-h40.
8 Feuillet de clôture
Séance du L3 mars 2025
*:* *
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL
Gérard,
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anais, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme MULLER Anne donne procuration à Mme MULLER Véronique
M. WAGNER Bruno donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. FORST Rémy donne procuration à M. ROUX Olivier
M. SIRVENT Claude donne procuration à Mme LANG Anars
M. TROLL Olivier donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Absent non excusé : M. WILHELM Pierre (arrivé au point n"3)
Nombre de voix délibératives LZ (L3 à partir du point n'3) + 6 procurations
La séance est close à 21h40
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Cathie BASTIAN
9
08-2025 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
09-2025 Approbation du compte-rendu de la séance du23/OI|2O25 Approuvée
to-202s Approbation du compte financier unique 2024 - budget principal Approuvée
LL-2025 Affectation du résultat - budget principal Approuvée
L2-2025 Approbation du compte financier unique 2024 - budget assainissement Approuvée
t3-2025 Subvention aux associations Approuvée
L4-2025 Association 2C4S - demande de subvention pour l'achat de matériel Approuvée
15-2025 Union sportive de Surbourg - participation financière pour l'achat d'une herse Approuvée
16-2025 Séminaire de Walbourg - demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
Approuvée L7-2025 Viabilité de la parcelle cadastrée section 44 n"338 (lieu-dit Hagbronnen)