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Arrêté - Arrêté n°2023 296 portant Eéglementation de la circulation et stationnement parvis de la médiathèque
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 296 portant Eéglementation de la circulation et stationnement parvis de la médiathèque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le 13/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-296
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Réglementation de la circulation et stationnement parvis de la médiathèque,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 du CGCT,
Vu l'article L511 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Considérant la demande formulée par la Société ORANGE dans le cadre d'une
information de la population pour l'installation de la fibre, le 15 novembre 2023,
Considérant que les mesures d'aménagement du stationnement doivent être prises afin
de faciliter l’organisation de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du camion fibre ORANGE est autorisé parvis de la
médiathèque le mercredi 15 novembre 2023 de 09h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 08 novembre 2023
Le Maire,
Grégory DELFOUR