Procès Verbal - pv Installation Conseil

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Procès Verbal - pv Installation Conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Toutes les communes COMMUNE :

Ille-et-Vilaine

ARRONDISSEMENT GENNES-SUR-SEICHE Élection du maire et | des adjoints | VITRE-FOUGERES

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

dE. L DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Co ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille six, le vingt du mois de mars à 20 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de GENNES-SUR-SEICHE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

M. Le Droff Roland Mme Tiriau Valérie M. Lamy Vincent |

Mme Jéby Myriam M. Rostren Philippe

M. Durand Antoine Mme Brielle Hélène M. Gérard François

| Mme Prioux Chloë M. Suhard Fabien Mme Hutin Alexandra

M. Migault Guillaume Mme Rabeau Virginie

Absenis À: Madame Anne-Marie BELLOIR

Pouvoir : Madame Anne-Marie BELLOIR donne pouvoir à Madame Virginie RABEAU

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Béguin Henri, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

XX M Antoine DURAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art

L. 2121-15 du CGCT)

| Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire -

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipai M. François Gérard a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a raopelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M el. ire.

et Mme Nina deb 3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

© Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.53

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code - électoral)... 1 ss

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] A 4.

f. Majorité absolue %............... 8. .

|

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | , Le T (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

| Roland Le Droff rene | QUO TR cnrs

M nnneeinnnnnnns [es Pons

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclaréë nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)

\

d. Nombre de suffrages blancs (art. LY65 du code électoral)... NX

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] x... K

N

f. Majorité absolue À... D. dires

NX ” K

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls pañle bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codèé

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....... ....N<.

| . | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres -

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus udes suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

° Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Roland Le Droff a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Monsieur Roland Le Droff élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum {| a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire a été déposée par François Gérard. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2 2 et dans les conditions rappelées au 2.3

” Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5

3.3. Résultats du premier tour de ” scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................ 15

f. Majorité absolue 4... . 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE if

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

François Gérard . 5 Rss -Quioze nnntanponenmennenes nr EEE SEE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] hs

f. Majorité absolue 4... NN...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chi

(dans l’ordre alphabétique) n entres En toutèsettres

Francois Séad éséssssamaeerennenenns À rsimiseimenmaneseneremeerennemeraennannaneesensse

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.-6

3.6. Proclamation de l'élection des - adjoints

Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par François Gérard. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars 2026, à css à

heures, 10. minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, RLD F. G A. D / raies

|

NUUA

Les assesseurs,

n.J

y =

° Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.