Procès Verbal - PV 30 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Séance ordinaire du mardi 30 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi 30 mars à 20H00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roland Le Droff, Maire.

Présents (14): Mme Jéby Myriam, M. Lamy Vincent, M. Le Droff Roland, Mme Tiriau Valérie, M. Tual Maxime, Mme Brielle Hélène, Mme Hutin Alexandra, M. Rostren Philippe, M. Gérard François, M. Suhard Fabien, M. Durand Antoine, M. Migault Guillaume, Mme Prioux Chloé, Mme Coudé-Belloir Anne-Marie

Excusée (1) : Mme Rabeau Virginie

Fabien Suhard est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

2. Constitution des commissions communales et intercommunales

3. Désignation des délégués

4. Indemnisation pour le gardiennage de l’église

5. Transports scolaires : lancement de la consultation

6. Voirie : lancement de la consultation du Point A Temps Automatique 2026 7. Finances - présentation des budgets au conseil

8. Réhabilitation de la maison Boucault et des annexes - présentation du projet au conseil 9. Questions diverses

D2026-15

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal transmis à l’ensemble du conseil lors de la convocation de ce conseil,

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 30 mars dernier, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Fabien Suhard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026 et du 20 mars 2026.D2026-16

CONSTITUTION DES COMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais elles ont un rôle important dans la conduite de l’action municipale. Elles sont associées aux décisions et orientations municipales. Par ailleurs, les projets de délibération leur sont transmis pour avis. Elles peuvent être mises en place pour la durée du mandat municipal ou une durée moindre.

Comme indiqué dans le code général des collectivités territoriales, le maire est président de droit. Lors de leur première réunion, les commissions élisent en leur sein un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider en l’absence du maire.

Il est proposé de créer les commissions suivantes.

1. Bâtiments et environnement

2. Infrastructures (voirie & réseaux)

3. Communication

4. Urbanisme

5. Animations sportives et associatives

6. Vie sociale & éducation (jeunesse)

7. Appel d'offres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

- CREE Les commissions municipales comme indiqué ci-dessus ;

- DESIGNE les conseillers dans chaque commission.

Comme désigné ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE la création des commissions suivantes et fixe le nombre de conseillers dans chacune d’entre elles :Commission Membres

Bâtiments et environnement François Gérard, Maxime Tual, Antoine Durand, Hélène Brielle, Guillaume Migault, Fabien Suhard,

Infrastructures (voirie & réseaux) François Gérard, Maxime Tual, Antoine Durand, Hélène Brielle, Guillaume Migault, Fabien Suhard

Communication Roland Le Droff, Antoine Durand, Guillaume Migault, Chloë Prioux

Urbanisme François Gérard, Maxime Tual, Antoine Durand, Hélène Brielle, Guillaume Migault, Fabien Suhard

Animations sportives et associatives Vincent Lamy , Maxime Tual, Anne-M. C-Belloir, Philippe Rostren, Alexandra Hutin

Vie sociale & éducation (jeunesse) Valérie Tiriau, Hélène Brielle, Anne-M. C-Belloir, Myriam Jéby, Virginie Rabeau, Chloë Prioux

Appel d'offres Roland Le Droff, François Gérard, Valérie Tiriau, Vincent Lamy, Antoine Durand, Hélène Brielle, Myriam Jéby

Commission communale des impôts

directs (CCID)

Vincent Lamy

DIT que le maire est président de droit des commissions municipales, et que dès leur première réunion, les commissions désignent un vice-président.

D2026-17

DESIGNATION DES DELEGUES

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

VU

• le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et suivants ; • l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT

• que la commune est membre de plusieurs structures intercommunales et syndicales ; • qu'il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de ces instances pour le mandat 2026-2032 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE les délégués de la commune au sein des instances suivantes :

Instance Délégué(s)

Vitré Communauté Roland Le Droff (titulaire) – François Gérard (suppléant)

Réseau Arléane Valérie Tiriau (référente élue) – Myriam Jéby (référente technique)

SMICTOM Antoine Durand (titulaire) - Roland Le Droff (suppléant)SDE35 Antoine Durand (titulaire) – Myriam Jéby (suppléant)

Syndicat des eaux de la forêt du Theil François Gérard (titulaire) – Maxime Tual (suppléant)

Symeval François Gérard (titulaire) – Maxime Tual (suppléant)

CNAS Myriam Jéby (titulaire)

Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) François Gerard (titulaire) - Roland Le Droff (suppléant)

DIT que la présente délibération sera transmise aux instances concernées.

D2026-18

INDEMNISATION POUR GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 préconisant une revalorisation annuelle des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’accorder une indemnité de gardiennage de 400 € à Marie-Thérèse JEGU domiciliée 19 rue Jean de Gennes à Gennes-sur-Seiche pour l’année 2025.

 d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette indemnité.

D2026-19 LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

VU

• le Code général des collectivités territoriales ;

• le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et suivants relatifs aux marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ;

• la nécessité d'assurer la continuité du service de transport scolaire à destination des élèves de l'école publique Pierre-Gilles de Gennes à compter de la rentrée de septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT

• que le marché de transport scolaire en cours arrive à échéance et qu'il convient de lancer une nouvelle consultation ;

• que ce marché de services porte sur le transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places ;

• que la consultation sera organisée en deux lots correspondant aux secteurs géographiques de la commune :

• Lot 1 : secteur nord

• Lot 2 : secteur sud

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DÉCIDE le lancement d'une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA) pour le service de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2026 ;

AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation, à signer le cahier des charges et tous les documents s'y rapportant, ainsi qu'à engager toute démarche utile à la bonne conduite de cette procédure.

D2026-20 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2026 Pour : 14 Abstention : 0

Contre : 0

VU

• le Code général des collectivités territoriales ;

• le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commandes ;

CONSIDÉRANT

• la volonté des communes de Argentré du Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, Gennes-sur-Seiche, Le Pertre, Saint Germain du Pinel, Torcé et Vergéal de s'associer dans un groupement de commandes afin de réaliser des économies d'échelle sur l'opération de Point à Temps Automatique sur voirie ; • que la commune de Gennes-sur-Seiche est désignée commune coordinatrice du groupement de commandes ;

• qu'il appartient à la commune coordinatrice de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée et de signer les pièces afférentes au marché sur avis de la commission d'examen des offres ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Maire, en sa qualité de représentant de la commune coordinatrice, à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée et à signer les pièces afférentes au marché sur avis de la commission d'examen des offres ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Finances — présentation des budgets au conseil

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs 2026 de la commune ainsi que son fonctionnement.

Réhabilitation de la maison Boucault et des annexes — présentation du projet au conseil

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation de la maison Boucault et de ses annexes, retraçant l'historique du dossier.

Questions diverses :

Dispositif Argent de Poche : Monsieur le Maire informe le conseil du déroulement du dispositif Argent de Poche lors des vacances d'avril, du 13 au 23 avril 2026. Il rappelle le fonctionnement du dispositif (ateliers le matin de 9h à 12h, indemnisation de 15 € par chantier, ouvert auxjeunes à partir de 16 ans) et indique que 5 jeunes sont inscrits au 30 mars. Un sondage sera créé à destination des élus afin d'organiser leur présence sur quelques matinées durant les deux semaines.

Visites de la commune : Monsieur le Maire propose d'organiser des visites de la commune avec les élus.

Zone Beausoleil : Un retour sur la réunion relative à la zone Beausoleil qui s'est tenue le jeudi précédant la séance.

Présentation de l'organigramme et du fonctionnement de la mairie : Une présentation de l’organigramme des services de la mairie ainsi que son fonctionnement aux membres du conseil municipal.

Règlement de l'école : Un rappel du règlement de l'école est fait à l’ensemble des élus.

Gennes Info : Monsieur le Maire informe le conseil du fonctionnement du bulletin municipal

Assemblée générale du centre aéré : Un retour sur l'assemblée générale du centre aéré est fait à l’ensemble du conseil municipal.

Commémoration du 8 mai : Monsieur le Maire informe le conseil de l'organisation de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945

FIN DE SEANCE 23h30

M. LE DROFF Rolland

Le Maire

M. SUHARD Fabien

Secrétaire de séance