Procès Verbal - PV conseil du 19 12 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 19 12 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 19 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à 20 h , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire.

Date de convocation : 12/12/2023

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 09 - Votants : 10

Étaient présents : M. Béguin Henri_ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ Mme Bétin Madeleine _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric_ M. Rossignol Denis Absents excusés : Mme Brielle Hélène_ Mme Tiriau Valérie _ M. Lamy Patrice_ M. Tual Maxime Absents : M. Bondoux Pierre

Procuration : Mme Tiriau Valérie donne procuration à Mme Jéby Myriam

Secrétaire de séance : Mme Bétin Madeleine

Début de la séance : 20h07

Le procès-verbal de la réunion du 14/11/2023 est adopté

D2023-67 Extension de la salle des sports – Relance pour

lots infructueux

Pour : 10

Absentions : 00

Contre : 00

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis de la Commission chargée d’étudier les offres et après négociation,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider les propositions reçues et de relancer une consultation pour les lots infructueux.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer les lots suivants,

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés suivants :

N° Désignation des lots Entreprises retenues Offre HT 01 Démolitions – Gros œuvre - Ravalement Marse Construction 106 000,00 € 02 Charpente Lot à relancer 03 Couverture Lot à relancer 04 Menuiseries extérieures Aucune offre – Lot à relancer 05 Menuiseries intérieures bois Monnier 29 933,11 € 06 Doublage – Cloisons – Plafonds suspendus Brel 36 841,67 € 07 Revêtements de sols - Faïence Complément d’analyse demandé 08 Peintures – Revêtements Muraux Tiriault 9 427,70 € 09 Chauffage – Ventilation - Plomberie Perrinel 57 577,52 € 10 Electricité – Chauffage électrique SARL Geneve 23 037,35 €

- AUTORISE M. le Maire à relancer une procédure d’appel d’offres en procédure adaptée pour les lots infructueux (n° 2, 3 et 4) et à signer tout document s’y rapportant.D2023- 68 Convention de soutien « Communes et groupements

communaux » pour la lutte contre les déchets

abandonnés (CITEO)

Pour : 10

Absentions : 0

Contre : 00

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide

D’approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo D’autoriser Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025.

D2023-69 Modification du règlement intérieur du réseau Arléane Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Mme JEBY Myriam expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions consensuelles, d’harmonisation des pratiques et des conditions d’adhésion des usagers ;

Vu la délibération n°2020_195 du Conseil d’agglomération du 24 septembre 2020 adoptant un schéma d’accessibilité pour les 35 bibliothèques du territoire ;

Vu la délibération n°2021_237 du Conseil d’agglomération du 16 septembre 2021 adoptant, à travers le réseau Arléane, les termes du contrat de territoire lecture (2021-2023) entre le Ministère de la culture (DRAC Bretagne) et la communauté d’agglomération de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n°2023_063 du 4 novembre 2021 adoptant un règlement intérieur pour le réseau Arléane ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° 2023_225 du 21 septembre 2023 adoptant la modification du règlement intérieur du réseau Arléane (bibliothèques de Vitré communauté) ;

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane réuni le 13 avril 2023 relatif aux évolutions du règlement intérieur ;Considérant l’application du droit d’auteurs et droits voisins, des lois informatique et libertés et de la protection des données, applicables dans l’ensemble des bibliothèques ;

Considérant que tout usager par le fait de son inscription et adhésion au réseau Arléane ou de l'utilisation des services d’une ou de plusieurs des bibliothèques Arléane est soumis au règlement intérieur auquel il s'engage à se conformer ;

Considérant que chaque membre du réseau Arléane est invité en complément du règlement commun, à rédiger un règlement permettant de gérer les spécificités de son propre équipement ;

Considérant le souhait partagé des professionnels et des bénévoles des bibliothèques de simplifier et / ou d’assouplir et / ou d’augmenter les droits des usagers du réseau Arléane ;

Il vous est proposé :

- d’approuver les modifications du règlement intérieur du réseau Arléane, précisées en annexe ; - d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

D2023-70 Adhésion au contrat d’assurance des risques

statutaires du CDG 35

Pour : 10

Absentions : 00

Contre : 00

.

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le code de la commande publique,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’ille et vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’ille et vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’ille et vilaine.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le maire à signer le ou les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

o Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

o Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).

o Conditions :

 Contrat CNRACL : Agent Titulaire ou stagiaires immatriculés à la CNRACL.Risques garantis : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée et maternité/paternité/adoption.

Conditions : taux de 5.95% avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Et

 Contrat IRCANTEC : Agent Titulaire ou stagiaires non immatriculés à la CNRACL et agents contractuels.

Risques garantis : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave et maternité/paternité/adoption

Conditions : taux de 1.20% avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

D2023-71 Réévaluation du partenariat financier a « Ile

aux aventures »

Pour : 10

Absentions : 00

Contre : 00

Vu la demande du centre de loisir de St Germain du Pinel « île aux aventures » d’augmenter le montant de la participation pour les enfants accueillis à compter du 1er janvier 2024 en raison de l’augmentation des frais de fonctionnement,

Vu l’avis de la commission Communale,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’accorder une participation de 12€ / enfant / jour au centre de loisirs de St Germain du Pinel

- Autorise M. le Maire à signer la convention établie sur cette base à compter du 1er janvier 2024

D2023-72 Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Ppal 2e

classe et création de poste d’Adjoint Technique

Pour : 06

Absentions : 04

Contre : 00

Le Maire informe l’assemblée :

- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 - Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2

- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire, la décision est soumise

à l’avis préalable du CST,

- Compte tenu du départ en disponibilité d’un agent,

- Il convient de créer et de supprimer un poste ainsi que de modifier la durée hebdomadaire des

emplois correspondants.

- Le maire informe que le Comité Social Territorial a émis un avis défavorable de la part des

représentants du personnel et un avis favorable de la part des représentants de la collectivité en date du 07/12/2023.

Le Maire propose à l’assemblée :La suppression de l’emploi de Adjoint Technique Ppal 2e classe à temps non complet à raison de 28 heures 33 hebdomadaires et simultanément, la création d’un emploi de d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23.17 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/12/2023

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2023-73 Suppression de poste Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Le Maire informe l’assemblée :

- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 - Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2

- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste) en cas de suppression de poste la décision est soumise à l’avis préalable du CST,

- Compte tenu de la Mutation de la secrétaire de Mairie,

- Il convient de supprimer l’emploi correspondant.

- Le maire informe que le Comité Social Territorial a émis un avis « réputé avoir été donné « de la part des représentants du personnel et un avis favorable de la part des représentants de la collectivité en date du 07/12/2023.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi de Rédacteur Ppal 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35h 00 à compter du 01/12/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/12/2023

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2023-74 Tarifs Location salle des sports Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Vu l’avis de la Commission chargée de ce dossier,

M. le Maire propose de revaloriser les tarifs de location de la salle des sports à partir du 01 janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de modifier les tarifs de locations de la salle des sports à partir du 01 janvier 2024 Comme suit :

Salle des sports journée

Associations extérieures 150 €

Location sans tables et chaises, avec obligation de protéger le sol

 Autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.Questions diverses :

 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

La décision à été prise, à l’unanimité, de fixer le plafond à 240 € (soit 30% du montant maximum) et de procéder au versement en 1 fois. La délibération sera votée après la

réponse du CST.

 Demande de subvention exceptionnelle de l’APE :

Afin d’installer des activités dans la cour de l’école, l’APE recevra une subvention

exceptionnelle de 2127.93€ TTC

 Vente de la maison au lieu-dit « La basse Gancherie »

 Avenant au bail du « bistrot d’Eugene »

Fin du conseil 21h00

Le prochain conseil aura lieu le 30/01/2024 à 20h.

BEGUIN H.

Le Maire

Mme BETIN Madeleine

Secrétaire de séance