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unknown - Communauté de communes - Val de Sully - PRINCIPAL
unknown - Communauté de communes - Val de Sully - PRINCIPAL
unknown - Communauté de communes - Val de Sully - OTI CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OTI-CC VAL DE SULLY
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VAL DE SULLY
Numéro SIRET : 20007010000033
POSTE COMPTABLE : 045045 SGC GIEN Compte financier unique (M57)
Voté par Nature BUDGET ANNEXE ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données
Page
I. Informations générales et synthétiques
A
Informations statistiques, fiscales et financières
Ordonnateur
5
B1
Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble
Ordonnateur
6
B2
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Comptable
7
B3.1
Liste des organismes de regroupement
Ordonnateur
8
B3.2
Liste des établissements publics créés
Ordonnateur
9
B3.3
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Ordonnateur
10
C1
Détail des restes à réaliser - Dépenses
Ordonnateur
11
C2
Détail des restes à réaliser - Recettes
Ordonnateur
12
D
Bilan synthétique
Comptable
13
E
Compte de résultat synthétique
Comptable
14
F
Taux des contributions et produits afférents en N
Ordonnateur
16
II. Exécution budgétaire
A
Modalités de vote du budget
Ordonnateur
17
Vue d'ensemble
A1.1
Dépenses d’investissement
Ordonnateur
18
A1.2
Recettes d’investissement
Ordonnateur
19
A2.1
Dépenses de fonctionnement
Ordonnateur
20
A2.2
Recettes de fonctionnement
Ordonnateur
22
Vue détaillée
B1
Dépenses d’investissement
Comptable
23
B2
Recettes d’investissement
Comptable
25
C1
Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
Ordonnateur
27
D1
Dépenses de fonctionnement
Comptable
28
D2
Recettes de fonctionnement
Comptable
31
III. États financiers
A
Bilan
Comptable
33
B
Compte de résultat
Comptable
37
C
Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe
39
D
Balance des comptes
Comptable
40
IV. États annexés
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 3
Origine des données
Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1
Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble
Ordonnateur
A2
Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble
Ordonnateur
A3
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Ordonnateur
B1.2
État de la dette - Répartition par nature de dette
Ordonnateur
B1.3
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Ordonnateur
B1.4
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Ordonnateur
B1.5
État de la dette - Détail des opérations de couverture
Ordonnateur
B1.6
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Ordonnateur
B1.7
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Ordonnateur
B1.8
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Ordonnateur
B1.9
État de la dette - Autres dettes
Ordonnateur
B2
Méthodes utilisées pour les amortissements
Ordonnateur
B3
État des provisions
Ordonnateur
B4
État des charges transférées
Ordonnateur
B5
Détail des opérations pour le compte de tiers
Ordonnateur
B6
Prêts
Ordonnateur
B7.1
État synthétique des engagements donnés
Ordonnateur
B7.2
État synthétique des engagements reçus
Ordonnateur
B7.3
État des emprunts garantis
Ordonnateur
B7.4
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Ordonnateur
B7.5
État des contrats de crédit-bail
Ordonnateur
B7.6
État des marchés de partenariat
Ordonnateur
B7.7
État des recettes grevées d’une affectation spéciale
Ordonnateur
B7.8
Autres engagements donnés
Ordonnateur
B7.9
Autres engagements reçus
Ordonnateur
B8
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Ordonnateur
B9
État du personnel
Ordonnateur
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 4
Origine des données
Page
B10
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Ordonnateur
B11.1
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Ordonnateur
B11.2
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1
Équilibre budgétaire
Ordonnateur
C1.2
Équilibre budgétaire - dépenses
Ordonnateur
C1.3
Équilibre budgétaire - recettes
Ordonnateur
C2.1
Situation des autorisations de programme
Ordonnateur
C2.2
Situation des autorisations d’engagement
Ordonnateur
C3.1
Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature
Ordonnateur
C3.2
Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction
Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Ordonnateur
D2
Gestion des fonds européens
Ordonnateur
D3
Actions de formation des élus
Ordonnateur
D4
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Ordonnateur
D5
Identification des flux croisés
Ordonnateur
D6.1
États de la répartition de la TEOM – investissement
Ordonnateur
D6.2
États de la répartition de la TEOM – fonctionnement
Ordonnateur
D7.1
États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement
Ordonnateur
D7.2
États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement
Ordonnateur
D8.1
Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse
Ordonnateur
D8.2
Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail
Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A
Arrêté et signatures
Ordonnateur / Comptable
50
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
24740
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
18.73
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
20.24
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.11
4
Encours de dette / population (2)(3)
0.00
5
DGF / population
0.00
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
81.10
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
92.51
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
7.49
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
7.49
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
0.00
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
42 601,65
479 216,46
521 818,11
Recettes réalisées (1)
B
20 058,90
522 300,24
542 359,14
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
48 523,00
545 737,00
594 260,00
Dépenses réalisées (1)
E
10 653,26
489 374,41
500 027,67
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
9 405,64
32 925,83
42 331,47
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
5 921,35
66 520,54
72 441,89
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
15 326,99
99 446,37
114 773,36
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
15 326,99
99 446,37
114 773,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère administratif OTI-CC VAL DE SULLY Investissement
5 921,35
9 405,64
15 326,99
Fonctionnement
79 520,54
13 000,00
32 925,83
99 446,37
Sous-Total
85 441,89
13 000,00
42 331,47
114 773,36
TOTAL II
85 441,89
13 000,00
42 331,47
114 773,36
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III
85 441,89
13 000,00
42 331,47
114 773,36
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes)
Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées
Neutralisations et régularisations
-3,93
Autres immobilisations incorporelles
Réserves
53,79
Immobilisations corporelles (nettes)
Report à nouveau
66,52
Terrains
Résultat de l'exercice
32,93
Constructions
14,53 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie
TOTAL FONDS PROPRES (I)
149,31
Réseaux divers
PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées
DETTES FINANCIÈRES
Autres
20,00 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes)
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
34,53 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8,47
Stocks
Autres dettes non financières
0,04
Créances
121,78 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
8,51
Trésorerie
1,58
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
123,35 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
8,51
Comptes de régularisation (III)
Comptes de régularisation (III)
0,07
Écarts de conversion actif (IV)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
157,89 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
157,89
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations
346,01
361,48
Dons et legs Impôts et taxes
127,69
99,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services
48,59
39,52
Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion
0,38
Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
522,30
500,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
469,25
453,38
Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
5,97
5,45
Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
8,55
8,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
483,78
467,35
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre
5,59
4,47
Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
5,59
4,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
32,93
29,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
32,93
29,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
27 000,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
21 523,00
10 653,26
49,50
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
48 523,00
10 653,26
21,96
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
48 523,00
10 653,26
21,96
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
48 523,00
10 653,26
21,96
0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement
48 523,00
10 653,26
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13 000,00
13 000,00
100,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
13 000,00
13 000,00
100,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
12 379,65
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
17 222,00
7 058,90
40,99
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
29 601,65
7 058,90
23,85
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
42 601,65
20 058,90
47,08
0,00
001 Solde d’exécution positif reporté
5 921,35
Total des recettes de la section d’investissement
48 523,00
20 058,90
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapi tre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
011
Charges à caractère général (3)
117 910,00
89 828,56
5 897,40
95 725,96
81,19
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
380 516,00
373 529,00
0,00
373 529,00
98,16
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
16 013,35
11 564,55
0,00
11 564,55
72,22
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
514 439,35
474 922,11
5 897,40
480 819,51
93,46
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires)
1 496,00
1 496,00
0,00
1 496,00
100,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
516 135,35
476 418,11
5 897,40
482 315,51
93,45
0,00
023
Virement à la section d'investissement
12 379,65
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
17 222,00
7 058,90
0,00
7 058,90
40,99
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
29 601,65
7 058,90
0,00
7 058,90
23,85
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
545 737,00
483 477,01
5 897,40
489 374,41
89,67
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section de fonctionnement
545 737,00
483 477,01
5 897,40
489 374,41
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
33 000,00
48 592,87
0,00
48 592,87
147,25
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
100 000,00
127 694,39
0,00
127 694,39
127,69
0,00
74
Dotations et participations
346 011,46
346 011,46
0,00
346 011,46
100,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
5,00
1,52
0,00
1,52
30,40
0,00
Total des recettes de gestion des services
479 016,46
522 300,24
0,00
522 300,24
109,04
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-
budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
479 216,46
522 300,24
0,00
522 300,24
108,99
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
479 216,46
522 300,24
0,00
522 300,24
108,99
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
66 520,54
Total des recettes de la section de fonctionnement
545 737,00
522 300,24
0,00
522 300,24
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
27 000,00
27 000,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
21351
Bâtiments publics
7 474,06
7 474,06
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
3 179,20
3 179,20
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
21 523,00
10 653,26
10 653,26
10 869,74
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses d'équipement
48 523,00
10 653,26
10 653,26
37 869,74
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13
Subventions d'investissement
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
48 523,00
10 653,26
10 653,26
37 869,74
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre en investissement
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
48 523,00
10 653,26
10 653,26
37 869,74
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des dépenses de la section d'investissement
48 523,00
10 653,26
10 653,26
37 869,74
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 13
Subventions d'investissement
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13 000,00
13 000,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
13 000,00
13 000,00
13 000,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
13 000,00
13 000,00
13 000,00
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
12 379,65
281351
Bâtiments publics
429,00
429,00
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
8,00
8,00
281828
Autres matériels de transport
482,83
482,83
281838
Autre matériel informatique
751,23
751,23
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
760,00
760,00
28185
Matériel de téléphonie
167,48
167,48
28188
Autres
4 460,36
4 460,36
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
17 222,00
7 058,90
7 058,90
10 163,10
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en investissement
29 601,65
7 058,90
7 058,90
22 542,75
Total des recettes d'investissement de l'exercice
42 601,65
20 058,90
20 058,90
22 542,75
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
5 921,35
Total des recettes de la section d'investissement
48 523,00
20 058,90
20 058,90
28 464,10
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
2 695,00
2 695,00
60612
Énergie - Électricité
7 650,69
7 650,69
60622
Carburants
1 602,19
1 602,19
60623
Alimentation
157,19
157,19
60632
Fournitures de petit équipement
575,36
575,36
6064
Fournitures administratives
151,24
151,24
6068
Autres matières et fournitures.
2 969,30
2 969,30
6078
Autres marchandises
17 093,42
17 093,42
611
Contrats de prestations de services
6 616,34
6 616,34
6132
Locations immobilières
1 600,00
1 600,00
61358
Autres
1 193,34
1 193,34
615221
Bâtiments publics
7 244,30
7 244,30
61551
Matériel roulant
1 017,36
1 017,36
6156
Maintenance
4 954,79
4 954,79
6161
Multirisques
773,41
773,41
6182
Documentation générale et technique
523,73
523,73
6184
Versements à des organismes de formation
1 890,00
1 890,00
6231
Annonces et insertions
8 092,33
8 092,33
6234
Réceptions
1 201,00
1 201,00
6236
Catalogues et imprimés
13 301,20
13 301,20
6251
Voyages, déplacements et missions
1 565,69
1 565,69
6261
Frais d'affranchissement
1 013,50
1 013,50
6262
Frais de télécommunications
3 516,37
3 516,37
627
Services bancaires et assimilés.
124,17
124,17
6281
Concours divers (cotisations...)
2 133,17
2 133,17
6283
Frais de nettoyage des locaux
6 347,47
457,66
5 889,81
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284
Redevance pour services rendus
181,06
181,06
total chapitre 011
Charges à caractère général
117 910,00
96 183,62
457,66
95 725,96
22 184,04
6215
Personnel affecté par la commune membre du GFP
373 529,00
373 529,00
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
380 516,00
373 529,00
373 529,00
6 987,00
total chapitre 014
Atténuations de produits
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
65748
Autres personnes de droit privé
5 590,00
5 590,00
65818
Autres
5 974,55
5 974,55
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
16 013,35
11 564,55
11 564,55
4 448,80
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de gestion des services
514 439,35
481 277,17
457,66
480 819,51
33 619,84
total chapitre 66
Charges financières
total chapitre 67
Charges spécifiques
200,00
200,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
1 496,00
1 496,00
total chapitre 68
Dotations aux provisions
1 496,00
1 496,00
1 496,00
Total des dépenses réelles et mixtes
516 135,35
482 773,17
457,66
482 315,51
33 819,84
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
12 379,65
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7 058,90
7 058,90
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 222,00
7 058,90
7 058,90
10 163,10
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
29 601,65
7 058,90
7 058,90
22 542,75
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
545 737,00
489 832,07
457,66
489 374,41
56 362,59
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement
545 737,00
489 832,07
457,66
489 374,41
56 362,59
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013
Atténuations de charges
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
10 831,41
10 831,41
7078
Autres marchandises
37 678,13
37 678,13
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
83,33
83,33
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
33 000,00
48 592,87
48 592,87
-15 592,87
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
731721
Taxe de séjour
127 694,39
127 694,39
total chapitre 731
Fiscalité locale
100 000,00
127 694,39
127 694,39
-27 694,39
74888
Autres
346 011,46
346 011,46
total chapitre 74
Dotations et participations
346 011,46
346 011,46
346 011,46
75888
Autres
1,52
1,52
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
5,00
1,52
1,52
3,48
Total des recettes de gestion des services
479 016,46
522 300,24
522 300,24
-43 283,78
total chapitre 76
Produits financiers
total chapitre 77
Produits spécifiques
200,00
200,00
total chapitre 78
Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et mixtes
479 216,46
522 300,24
522 300,24
-43 083,78
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
479 216,46
522 300,24
522 300,24
-43 083,78
002 Résultat de fonctionnement reporté
66 520,54
Total des recettes de la section de fonctionnement
545 737,00
522 300,24
522 300,24
23 436,76
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements,
dépréciations
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles
14 203,00
14 203,00
Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions
16 275,60
1 744,00
14 531,60
7 486,54
Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
73 562,79
53 561,53
20 001,26
27 379,96
Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
104 041,39
69 508,53
34 532,86
34 866,50
ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
94 178,00
94 178,00
83 661,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
2 234,19
1 496,00
738,19
1 888,02
Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes
26 743,47
26 743,47
3 192,17
Créances sur les autres débiteurs
120,00
120,00
120,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements,
dépréciations
NET
NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)
123 275,66
1 496,00
121 779,66
88 861,19
TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS
1 575,00
1 575,00
1 600,00
AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III)
1 575,00
1 575,00
1 600,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
228 892,05
71 004,53
157 887,52
125 327,69
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
-3 928,00
RÉSERVES
53 787,85
40 787,85
REPORT A NOUVEAU
66 520,54
50 519,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
32 925,83
29 001,54
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I)
149 306,22
120 308,39
PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 472,42
4 503,77
Dettes fiscales et sociales
41,57
Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières
116,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
8 513,99
4 619,77
TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
8 513,99
4 619,77
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
67,31
399,53
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)
157 887,52
125 327,69
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations
346 011,46
361 479,00
-15 467,54
Dons et legs Impôts et taxes
127 694,39
99 432,64
28 261,75
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services
48 592,87
39 524,67
9 068,20
Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion
1,52
382,54
-381,02
Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
522 300,24
500 818,85
21 481,39
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
469 254,96
453 375,92
15 879,04
Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
5 974,55
5 445,02
529,53
Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
8 554,90
8 524,37
30,53
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
483 784,41
467 345,31
16 439,10
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre
5 590,00
4 472,00
1 118,00
Dont ménages Dont personnes morales de droit privé
5 590,00
4 472,00
1 118,00
Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
5 590,00
4 472,00
1 118,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
32 925,83
29 001,54
3 924,29
PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
32 925,83
29 001,54
3 924,29
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40300 - OTI-CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
10 653,26
0,00
0,00
10 653,26
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
10 653,26
0,00
0,00
10 653,26
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
13 000,00
0,00
0,00
13 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13 000,00
0,00
0,00
13 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
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0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
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Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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1,52
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346 011,46
0,00
0,00
346 011,46
0,00
0,00
127 694,39
0,00
0,00
127 694,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 592,87
0,00
0,00
48 592,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
522 300,24
0,00
0,00
522 300,24
0,00
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1 496,00
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11 564,55
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0,00
11 564,55
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
373 529,00
0,00
0,00
373 529,00
0,00
0,00
95 725,96
0,00
0,00
95 725,96
0,00
0,00
482 315,51
0,00
0,00
480 819,51
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 284 472,49
6 612 711,84
596 658,15
3 075 102,50
RECETTES
10 284 472,49
4 983 167,46
1 559 508,09
3 741 796,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31 525 753,66
27 563 770,68
0,00
3 961 982,98
RECETTES
31 525 753,66
28 880 327,58
0,00
2 645 426,08
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET OFFICE DU TOURISME/ N°SIRET : 20007010000033
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
48 523,00
10 653,26
0,00
37 869,74
RECETTES
48 523,00
20 058,90
0,00
28 464,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
545 737,00
489 374,41
0,00
56 362,59
RECETTES
545 737,00
522 300,24
0,00
23 436,76
BUDGET ECO-PARC LES AJEAUNIERES/ N°SIRET : 20007010000041
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 312 933,97
1 965 271,29
0,00
1 347 662,68
RECETTES
3 312 933,97
770 474,97
0,00
2 542 459,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 203 189,27
1 855 449,57
0,00
1 347 739,70
RECETTES
3 203 189,27
1 855 450,04
0,00
1 347 739,23
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 645 929,46
8 588 636,39
596 658,15
4 460 634,92
RECETTES
13 645 929,46
5 773 701,33
1 559 508,09
6 312 720,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
35 274 679,93
29 908 594,66
0,00
5 366 085,27
RECETTES
35 274 679,93
31 258 077,86
0,00
4 016 602,07
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 645 929,46
8 588 636,39
596 658,15
4 460 634,92
RECETTES
13 645 929,46
5 773 701,33
1 559 508,09
6 312 720,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
35 274 679,93
29 908 594,66
0,00
5 366 085,27
RECETTES
35 274 679,93
31 258 077,86
0,00
4 016 602,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
48 920 609,39
38 497 231,05
596 658,15
9 826 720,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES
48 920 609,39
37 031 779,19
1 559 508,09
10 329 322,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements
(Total)
financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
Page 28
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements financiers(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
Total
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000.00 €
2022-10-18
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
3
18/10/2022
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (INF 1000)
1
18/10/2022
L
M57_INSTAL. GEN., AGENCTS, AMENAGTS DES CONST. (BA
20
18/10/2022
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
20
18/10/2022
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
1
18/10/2022
L
M57_MATERIEL DE TRANSPORT
5
18/10/2022
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
3
18/10/2022
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (INF 1000)
1
18/10/2022
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
10
18/10/2022
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (INF 1
1
18/10/2022
L
M57_MATERIEL DE TELEPHONIE
5
18/10/2022
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
10
18/10/2022
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
1
18/10/2022
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
1 496,00
1 496,00
0,00
2 992,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
1 496,00
1 496,00
0,00
2 992,00
RISQUE D'IRRECOUVRABILITE
22/03/2024
1 496,00
1 496,00
0,00
2 992,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
1 496,00
1 496,00
0,00
2 992,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
1 496,00
1 496,00
0,00
2 992,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
5 590,00
Personnes de droit privé
5 590,00
Associations
5 590,00
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
5 590,00
CHARGE DE MISSION MARQUE SOLOGNE
Entreprises
0,00
Personnes physiques
0,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
0,00
Etat
0,00
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
0,00
Autres
0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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25 980,25
18 921,35 18 921,35
13 000,00 13 000,00 13 000,00
5 921,35 5 921,35
7 058,90 0,00 7 058,90 29 601,65
7 058,90 0,00 7 058,90 29 601,65
0,00 0,00 0,00 0,00
18 921,35
5 921,35
13 000,00
5 921,35
0,00
5 921,35
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
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045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
0,00
I
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL23-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
29 601,65
III
7 058,90
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement (2)
0,00
0,00
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
29 601,65
7 058,90
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2805
Licences, logiciels, droits similaires
9 000,00
0,00
281351
Bâtiments publics
1 409,00
429,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
8,00
281828
Autres matériels de transport
483,00
482,83
281838
Autre matériel informatique
752,00
751,23
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
910,00
760,00
28185
Matériel de téléphonie
168,00
167,48
28188
Autres immo. corporelles
4 500,00
4 460,36
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
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Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
12 379,65
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 474,06 0,00 0,00 7 474,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 474,06 0,00 0,00 0,00 7 474,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 474,06 0,00 0,00 0,00 7 474,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL23-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - OFFICE DU TOURISME - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
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