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unknown - Communauté de communes - Val de Sully - OTI BP 202
unknown - Communauté de communes - Val de Sully - OTI BP 202
unknown - Communauté de communes - Val de Sully - PRINCIPAL CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Sully - PRINCIPAL CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC VAL DE SULLY
Numéro SIRET : 20007010000017
POSTE COMPTABLE : 045045 SGC GIEN Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données
Page
I. Informations générales et synthétiques
A
Informations statistiques, fiscales et financières
Ordonnateur
5
B1
Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble
Ordonnateur
6
B2
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Comptable
7
B3.1
Liste des organismes de regroupement
Ordonnateur
8
B3.2
Liste des établissements publics créés
Ordonnateur
9
B3.3
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Ordonnateur
10
C1
Détail des restes à réaliser - Dépenses
Ordonnateur
11
C2
Détail des restes à réaliser - Recettes
Ordonnateur
12
D
Bilan synthétique
Comptable
13
E
Compte de résultat synthétique
Comptable
14
F
Taux des contributions et produits afférents en N
Ordonnateur
16
II. Exécution budgétaire
A
Modalités de vote du budget
Ordonnateur
17
Vue d'ensemble
A1.1
Dépenses d’investissement
Ordonnateur
18
A1.2
Recettes d’investissement
Ordonnateur
19
A2.1
Dépenses de fonctionnement
Ordonnateur
20
A2.2
Recettes de fonctionnement
Ordonnateur
22
Vue détaillée
B1
Dépenses d’investissement
Comptable
23
B2
Recettes d’investissement
Comptable
26
C1
Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
Ordonnateur
29
D1
Dépenses de fonctionnement
Comptable
35
D2
Recettes de fonctionnement
Comptable
41
III. États financiers
A
Bilan
Comptable
44
B
Compte de résultat
Comptable
48
C
Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe
50
D
Balance des comptes
Comptable
51
IV. États annexés
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Exercice 2024
Page 3
Origine des données
Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1
Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble
Ordonnateur
A2
Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble
Ordonnateur
A3
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Ordonnateur
B1.2
État de la dette - Répartition par nature de dette
Ordonnateur
B1.3
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Ordonnateur
B1.4
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Ordonnateur
B1.5
État de la dette - Détail des opérations de couverture
Ordonnateur
B1.6
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Ordonnateur
B1.7
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Ordonnateur
B1.8
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Ordonnateur
B1.9
État de la dette - Autres dettes
Ordonnateur
B2
Méthodes utilisées pour les amortissements
Ordonnateur
B3
État des provisions
Ordonnateur
B4
État des charges transférées
Ordonnateur
B5
Détail des opérations pour le compte de tiers
Ordonnateur
B6
Prêts
Ordonnateur
B7.1
État synthétique des engagements donnés
Ordonnateur
B7.2
État synthétique des engagements reçus
Ordonnateur
B7.3
État des emprunts garantis
Ordonnateur
B7.4
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Ordonnateur
B7.5
État des contrats de crédit-bail
Ordonnateur
B7.6
État des marchés de partenariat
Ordonnateur
B7.7
État des recettes grevées d’une affectation spéciale
Ordonnateur
B7.8
Autres engagements donnés
Ordonnateur
B7.9
Autres engagements reçus
Ordonnateur
B8
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Ordonnateur
B9
État du personnel
Ordonnateur
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Exercice 2024
Page 4
Origine des données
Page
B10
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Ordonnateur
B11.1
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Ordonnateur
B11.2
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1
Équilibre budgétaire
Ordonnateur
C1.2
Équilibre budgétaire - dépenses
Ordonnateur
C1.3
Équilibre budgétaire - recettes
Ordonnateur
C2.1
Situation des autorisations de programme
Ordonnateur
C2.2
Situation des autorisations d’engagement
Ordonnateur
C3.1
Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature
Ordonnateur
C3.2
Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction
Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Ordonnateur
D2
Gestion des fonds européens
Ordonnateur
D3
Actions de formation des élus
Ordonnateur
D4
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Ordonnateur
D5
Identification des flux croisés
Ordonnateur
D6.1
États de la répartition de la TEOM – investissement
Ordonnateur
D6.2
États de la répartition de la TEOM – fonctionnement
Ordonnateur
D7.1
États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement
Ordonnateur
D7.2
États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement
Ordonnateur
D8.1
Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse
Ordonnateur
D8.2
Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail
Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A
Arrêté et signatures
Ordonnateur / Comptable
80
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2)(3)
0.00
5
DGF / population
0.00
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
0.00
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
7 017 322,39
28 410 711,00
35 428 033,39
Recettes réalisées (1)
B
4 983 167,46
28 880 327,58
33 863 495,04
Restes à réaliser
C
1 559 508,09
0,00
1 559 508,09
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
10 284 472,49
31 525 753,66
41 810 226,15
Dépenses réalisées (1)
E
6 612 711,84
27 563 770,68
34 176 482,52
Restes à réaliser
F
596 658,15
0,00
596 658,15
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
-1 629 544,38
1 316 556,90
-312 987,48
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
3 267 150,10
3 115 042,66
6 382 192,76
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
1 637 605,72
4 431 599,56
6 069 205,28
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
962 849,94
0,00
962 849,94
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
2 600 455,66
4 431 599,56
7 032 055,22
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal Investissement
3 267 150,10
-1 629 544,38
1 637 605,72
Fonctionnement
3 115 042,66
1 316 556,90
4 431 599,56
TOTAL I
6 382 192,76
-312 987,48
6 069 205,28
II - Budgets des services à caractère administratif 40300-OTI-CC VAL DE SULLY Investissement
5 921,35
9 405,64
15 326,99
Fonctionnement
79 520,54
13 000,00
32 925,83
99 446,37
Sous-Total
85 441,89
13 000,00
42 331,47
114 773,36
40400-ZAE AJEAUNIERES-CCVS Investissement
1 848 525,03
-1 194 796,32
653 728,71
Fonctionnement
0,30
0,47
0,77
Sous-Total
1 848 525,33
-1 194 795,85
653 729,48
TOTAL II
1 933 967,22
13 000,00
-1 152 464,38
768 502,84
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III
8 316 159,98
13 000,00
-1 465 451,86
6 837 708,12
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 596 658,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 172 342,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 90 031,00
21 Immobilisations corporelles (3) 173 030,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 161 253,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
1 559 508,09
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 559 508,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes)
Apports et subventions d'investissement
16 699,48
Subventions d'investissement versées
3 561,41 Neutralisations et régularisations
-3 529,88
Autres immobilisations incorporelles
1 297,24 Réserves
26 393,78
Immobilisations corporelles (nettes)
Report à nouveau
3 115,04
Terrains
2 890,63 Résultat de l'exercice
1 316,56
Constructions
24 142,52 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
3 314,06
Réseaux et installations de voirie
2 092,10
TOTAL FONDS PROPRES (I)
47 309,04
Réseaux divers
305,48
PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel
14,45
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées
DETTES FINANCIÈRES
Autres
1 272,75 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours
5 216,16
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
500,77
Dettes financières et autres emprunts
69,42
Immobilisations financières (nettes)
15,75 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
69,42
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
41 309,25 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
267,62
Stocks
Autres dettes non financières
917,77
Créances
303,34 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
1 185,39
Trésorerie
6 987,17
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
7 290,51 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
1 254,81
Comptes de régularisation (III)
Comptes de régularisation (III)
35,91
Écarts de conversion actif (IV)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
48 599,77 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
48 599,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
1 173,34
1 191,17
Participations
1 243,51
1 144,83
Compensations, autres attributions et autres participations
5 084,59
4 952,31
Dons et legs Impôts et taxes
5 256,67
4 749,22
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services
965,12
861,33
Produits des cessions d'actifs
124,36
60,29
Autres produits de gestion
341,44
268,73
Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
2,46
Reprises du financement rattaché à un actif
500,28
454,10
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
2,20
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
14 691,51
13 684,44
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
3 079,08
2 761,67
Charges de personnel
4 829,79
4 738,27
Indemnités des élus (et membres du CESR)
155,54
153,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
26,03
25,42
Impôts et taxes
101,48
99,80
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
3 401,77
3 218,94
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
121,98
58,49
Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession
4,58
1,80
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
11 720,26
11 057,89
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre
1 381,43
1 361,62
Autres charges
273,27
147,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
1 654,69
1 508,62
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
1 316,56
1 117,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
1 316,56
1 117,92
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ...
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Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
470 326,11
184 693,04
39,27
172 342,91
204
Subventions d'équipement versées (6)
2 110 654,00
1 116 802,27
52,91
90 031,00
21
Immobilisations corporelles
672 497,47
375 432,43
55,83
173 030,74
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2 386 457,24
1 661 712,33
69,63
161 253,50
Total des opérations d’équipement (2)
2 869 320,00
2 293 116,78
79,92
0,00
Total des dépenses d’équipement
8 509 254,82
5 631 756,85
66,18
596 658,15
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
184,00
183,21
99,57
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
8 500,00
5 754,50
67,70
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
693 933,67
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
702 617,67
5 937,71
0,85
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
9 211 872,49
5 637 694,56
61,20
596 658,15
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
506 300,00
502 479,49
99,25
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
566 300,00
472 537,79
83,44
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
1 072 600,00
975 017,28
90,90
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
10 284 472,49
6 612 711,84
64,30
596 658,15
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement
10 284 472,49
6 612 711,84
596 658,15
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 023 055,79
544 009,52
53,17
1 559 508,09
16
Emprunts et dettes assimilées
3 500,00
11 601,02
331,46
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
9 100,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
740 000,00
598 345,50
80,86
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
143 711,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
1 910 266,79
1 163 056,04
60,88
1 559 508,09
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
869 733,60
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
3 671 022,00
3 347 573,63
91,19
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
566 300,00
472 537,79
83,44
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
5 107 055,60
3 820 111,42
74,80
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
7 017 322,39
4 983 167,46
71,01
1 559 508,09
001 Solde d’exécution positif reporté
3 267 150,10
Total des recettes de la section d’investissement
10 284 472,49
4 983 167,46
1 559 508,09
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapi tre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
011
Charges à caractère général (3)
4 601 576,60
2 841 746,46
98 996,10
2 940 742,56
63,91
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
5 500 750,00
5 192 882,65
0,00
5 192 882,65
94,40
0,00
014
Atténuations de produits
14 413 059,00
14 065 553,34
0,00
14 065 553,34
97,59
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
1 938 855,46
1 823 006,70
0,00
1 823 006,70
94,02
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
26 454 241,06
23 923 189,15
98 996,10
24 022 185,25
90,81
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
17 000,00
13 255,67
0,00
13 255,67
77,97
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires)
513 757,00
180 756,13
0,00
180 756,13
35,18
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
26 984 998,06
24 117 200,95
98 996,10
24 216 197,05
89,74
0,00
023
Virement à la section d'investissement
869 733,60
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
3 671 022,00
3 347 573,63
0,00
3 347 573,63
91,19
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
4 540 755,60
3 347 573,63
0,00
3 347 573,63
73,72
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
31 525 753,66
27 464 774,58
98 996,10
27 563 770,68
87,43
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section de fonctionnement
31 525 753,66
27 464 774,58
98 996,10
27 563 770,68
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013
Atténuations de charges
34 101,00
123 265,39
0,00
123 265,39
361,47
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
909 703,00
973 268,59
0,00
973 268,59
106,99
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 927 834,00
5 665 587,20
0,00
5 665 587,20
95,58
0,00
731
Fiscalité locale
13 335 989,00
13 648 491,00
0,00
13 648 491,00
102,34
0,00
74
Dotations et participations
7 423 285,00
7 480 633,53
20 800,00
7 501 433,53
101,05
0,00
75
Autres produits de gestion courante
271 999,00
339 727,87
0,00
339 727,87
124,90
0,00
Total des recettes de gestion des services
27 902 911,00
28 230 973,58
20 800,00
28 251 773,58
101,25
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
1 500,00
126 074,51
0,00
126 074,51
8 404,97
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-
budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
27 904 411,00
28 357 048,09
20 800,00
28 377 848,09
101,70
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
506 300,00
502 479,49
0,00
502 479,49
99,25
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
506 300,00
502 479,49
0,00
502 479,49
99,25
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
28 410 711,00
28 859 527,58
20 800,00
28 880 327,58
101,65
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 115 042,66
Total des recettes de la section de fonctionnement
31 525 753,66
28 859 527,58
20 800,00
28 880 327,58
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
202
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
130 084,10
130 084,10
2031
Frais d'études
32 640,00
32 640,00
2033
Frais d'insertion
9 026,10
9 026,10
2051
Concessions et droits similaires
12 942,84
12 942,84
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
470 326,11
184 693,04
184 693,04
285 633,07
2041412
Bâtiments et installations
284 472,35
284 472,35
2041581
Biens mobiliers, matériel et études
437,50
437,50
20422
Bâtiments et installations
58 355,00
58 355,00
2324
Subventions d'équipement versées
773 537,42
773 537,42
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
2 110 654,00
1 116 802,27
1 116 802,27
993 851,73
2113
Terrains aménagés autres que voirie
7 025,29
7 025,29
2128
Autres agencements et aménagements
20 626,01
20 626,01
21351
Bâtiments publics
142 761,24
142 761,24
2152
Installations de voirie
55 740,00
55 740,00
21621
Biens sous-jacents
656,00
656,00
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
49 600,72
49 600,72
21838
Autre matériel informatique
51 681,03
51 681,03
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
16 618,00
36,00
16 582,00
2185
Matériel de téléphonie
1 751,64
1 751,64
2188
Autres
29 008,50
29 008,50
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
672 497,47
375 468,43
36,00
375 432,43
297 065,04
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
2312
Agencements et aménagements de terrains
202 491,57
202 491,57
2318
Autres immobilisations corporelles
1 459 220,76
1 459 220,76
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2 386 457,24
1 661 712,33
1 661 712,33
724 744,91
2313114
Constructions
33 165,29
1 900,00
31 265,29
total opération n° 114
Opération d'équipement n° 114
35 000,00
33 165,29
1 900,00
31 265,29
3 734,71
2031115
Frais d'études
17 262,00
17 262,00
total opération n° 115
Opération d'équipement n° 115
100 000,00
17 262,00
17 262,00
82 738,00
2313116
Constructions
2 244 589,49
2 244 589,49
total opération n° 116
Opération d'équipement n° 116
2 734 320,00
2 244 589,49
2 244 589,49
489 730,51
Total des dépenses d'équipement
8 509 254,82
5 633 692,85
1 936,00
5 631 756,85
2 877 497,97
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
1318
Autres
183,21
183,21
total chapitre 13
Subventions d'investissement
184,00
183,21
183,21
0,79
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 754,50
5 754,50
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
8 500,00
5 754,50
5 754,50
2 745,50
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
693 933,67
693 933,67
Total des dépenses financières
702 617,67
5 937,71
5 937,71
696 679,96
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
9 211 872,49
5 639 630,56
1 936,00
5 637 694,56
3 574 177,93
13911
État et établissements nationaux
155 648,61
155 648,61
13912
Régions
158 310,25
158 310,25
13913
Départements
97 198,24
97 198,24
139141
Communes membres du GFP
292,00
292,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139148
Autres communes
2 687,00
2 687,00
139158
Autres groupements
5 222,00
5 222,00
139172
FEDER
16 962,00
16 962,00
13918
Autres
63 338,00
63 338,00
139361
Dotation d'équipement des territoires ruraux
620,00
620,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
2 201,39
2 201,39
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
508 501,39
502 479,49
502 479,49
6 021,90
2312
Agencements et aménagements de terrains
152 049,19
152 049,19
2313
Constructions
199 569,34
199 569,34
2315
Installations, matériel et outillage techniques
12 300,00
12 300,00
2318
Autres immobilisations corporelles
108 619,26
108 619,26
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
566 300,00
472 537,79
472 537,79
93 762,21
Total des dépenses d'ordre en investissement
1 074 801,39
975 017,28
975 017,28
99 784,11
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
10 286 673,88
6 614 647,84
1 936,00
6 612 711,84
3 673 962,04
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des dépenses de la section d'investissement
10 286 673,88
6 614 647,84
1 936,00
6 612 711,84
3 673 962,04
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
1311
État et établissements nationaux
17 248,00
17 248,00
1312
Régions
14 616,62
14 616,62
1313
Départements
449,00
449,00
1318
Autres
51 186,00
449,00
50 737,00
1322
Régions
178 850,00
178 850,00
1328
Autres
282 108,90
282 108,90
total chapitre 13
Subventions d'investissement
1 023 055,79
544 458,52
449,00
544 009,52
479 046,27
165
Dépôts et cautionnements reçus
11 601,02
11 601,02
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
3 500,00
11 601,02
11 601,02
-8 101,02
2031
Frais d'études
9 100,00
9 100,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
9 100,00
9 100,00
-9 100,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222
F.C.T.V.A.
598 345,50
598 345,50
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
740 000,00
598 345,50
598 345,50
141 654,50
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
19 348,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
1 785 903,79
1 163 505,04
449,00
1 163 056,04
622 847,75
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
869 733,60
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
4 584,00
4 584,00
2111
Terrains nus
6 072,00
6 072,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
103 711,00
103 711,00
2138
Autres constructions
12 197,39
12 197,39
2802
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
3 042,41
3 042,41
28031
Frais d'études
70 163,00
70 163,00
28033
Frais d'insertion
319,00
319,00
2804131
Biens mobiliers, matériel et études
46 846,00
46 846,00
28041412
Bâtiments et installations
1 049 994,88
1 049 994,88
28041581
Biens mobiliers, matériel et études
437,50
437,50
280422
Bâtiments et installations
58 943,60
58 943,60
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
45 770,45
45 770,45
28088
Autres immobilisations incorporelles
14 306,00
14 306,00
28128
Autres agencements et aménagements
55 748,27
55 748,27
281318
Autres bâtiments publics
1 052 422,85
1 052 422,85
281321
Immeubles de rapport
5 552,94
5 552,94
281351
Bâtiments publics
61 362,16
61 362,16
28138
Autres constructions
21 864,63
21 864,63
28151
Réseaux de voirie
54 057,40
54 057,40
28152
Installations de voirie
108 098,03
108 098,03
281538
Autres réseaux
50 897,15
50 897,15
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
502,10
502,10
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques
6 900,86
6 900,86
2817318
Autres bâtiments publics
20 732,39
20 732,39
281738
Autres constructions
261 256,00
261 256,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
36 590,20
36 590,20
281828
Autres matériels de transport
23 197,16
23 197,16
281838
Autre matériel informatique
57 004,72
57 004,72
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
41 360,87
41 360,87
28185
Matériel de téléphonie
4 340,82
4 340,82
28188
Autres
69 297,85
69 297,85
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
3 797 586,39
3 347 573,63
3 347 573,63
450 012,76
2031
Frais d'études
373 997,91
373 997,91
2033
Frais d'insertion
9 379,27
9 379,27
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
89 160,61
89 160,61
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
566 300,00
472 537,79
472 537,79
93 762,21
Total des recettes d'ordre en investissement
5 233 619,99
3 820 111,42
3 820 111,42
1 413 508,57
Total des recettes d'investissement de l'exercice
7 019 523,78
4 983 616,46
449,00
4 983 167,46
2 036 356,32
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 267 150,10
Total des recettes de la section d'investissement
10 286 673,88
4 983 616,46
449,00
4 983 167,46
5 303 506,42
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT PRINCIPAL ZA DE LA JOUANNE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
35 000,00
A
31 265,29
0,00
0,00
B
693 564,05
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
21 772,40
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
19 440,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
2 332,40
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
35 000,00
31 265,29
0,00
0,00
671 791,65
2313
Constructions
35 000,00
31 265,29
0,00
671 791,65
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-31 265,29
D - B
-693 564,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115(1)
LIBELLE : RÉHABILITATION DU CINÉMA ET SON ANNEXE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
100 000,00
A
17 262,00
0,00
0,00
B
17 262,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
100 000,00
17 262,00
0,00
0,00
17 262,00
2031
Frais d'études
100 000,00
17 262,00
0,00
17 262,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-17 262,00
D - B
-17 262,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116(1)
LIBELLE : RÉHABILITATION ET EXTENSION - MULTI-ACCUEIL SULLY
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
2 734 320,00
A
2 244 589,49
0,00
0,00
B
2 560 394,80
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
190 743,34
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
187 073,67
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
3 669,67
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
2 634 320,00
2 244 589,49
0,00
0,00
2 369 651,46
2313
Constructions
2 634 320,00
2 244 589,49
0,00
2 329 745,05
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
39 906,41
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 34
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-2 244 589,49
D - B
-2 560 394,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
1 076 431,32
7 188,26
1 069 243,06
60611
Eau et assainissement
11 563,80
11 563,80
60612
Énergie - Électricité
176 337,86
458,68
175 879,18
60622
Carburants
20 834,81
20 834,81
60623
Alimentation
27 721,45
294,52
27 426,93
60631
Fournitures d'entretien
11 874,88
1 239,35
10 635,53
60632
Fournitures de petit équipement
6 240,25
244,25
5 996,00
60636
Habillement et Vêtements de travail
15 721,01
15 721,01
6064
Fournitures administratives
16 595,72
16 595,72
6065
Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
39 127,21
269,82
38 857,39
60668
Autres produits pharmaceutiques
1 321,38
1 321,38
6068
Autres matières et fournitures.
45 219,45
135,26
45 084,19
611
Contrats de prestations de services
308 381,73
3 972,34
304 409,39
6132
Locations immobilières
18 896,98
250,00
18 646,98
61351
Matériel roulant
34 510,32
1 019,46
33 490,86
61358
Autres
76 580,14
430,80
76 149,34
61521
Terrains
71 349,96
7 128,50
64 221,46
615221
Bâtiments publics
87 059,89
11 327,17
75 732,72
615228
Autres bâtiments
60 946,10
6 073,99
54 872,11
615231
Voiries
5 454,00
5 454,00
615232
Réseaux
3 646,70
3 646,70
61551
Matériel roulant
19 397,17
19 397,17
61558
Autres biens mobiliers
7 445,74
4 482,00
2 963,74
6156
Maintenance
153 012,21
7 438,01
145 574,20
6161
Multirisques
44 546,97
44 546,97
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168
Autres
13 631,76
13 631,76
617
Études et recherches
89 211,20
89 211,20
6182
Documentation générale et technique
13 567,49
13 567,49
6183
Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)
8 021,00
5 958,00
2 063,00
6184
Versements à des organismes de formation
16 238,80
2 986,00
13 252,80
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
3 120,00
3 120,00
62268
Autres honoraires, conseils...
26 534,13
1 887,50
24 646,63
6227
Frais d'actes et de contentieux
1 422,00
1 422,00
6228
Divers
3 050,67
3 050,67
6231
Annonces et insertions
14 180,08
14 180,08
6232
Fêtes et cérémonies
2 537,92
2 537,92
6234
Réceptions
14 835,73
1 326,00
13 509,73
6236
Catalogues et imprimés
38 041,47
1 520,00
36 521,47
6238
Divers
12 199,23
3 366,00
8 833,23
6241
Transports de biens
200,00
200,00
6248
Divers
11 210,00
500,00
10 710,00
6251
Voyages, déplacements et missions
11 840,51
11 840,51
6261
Frais d'affranchissement
10 648,02
10 648,02
6262
Frais de télécommunications
57 373,57
57 373,57
627
Services bancaires et assimilés.
919,76
919,76
6281
Concours divers (cotisations...)
17 248,07
17 248,07
6283
Frais de nettoyage des locaux
154 729,98
17 915,02
136 814,96
6284
Redevance pour services rendus
10 994,95
387,03
10 607,92
62875
Aux communes membres du GFP
100 906,40
100 906,40
62878
A des tiers
36 119,00
10 500,00
25 619,00
6288
Autres
116,00
116,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512
Taxes foncières
21 596,00
21 596,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
401,76
401,76
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
13 381,97
13 381,97
total chapitre 011
Charges à caractère général
4 601 576,60
3 044 494,52
103 751,96
2 940 742,56
1 660 834,04
6215
Personnel affecté par la commune membre du GFP
173 020,92
173 020,92
6218
Autre personnel extérieur
700,00
700,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
14 394,16
14 394,16
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
51 709,45
51 709,45
64111
Rémunération principale
2 097 452,19
2 097 452,19
64112
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
35 778,44
35 778,44
64113
NBI
25 454,03
25 454,03
64118
Autres indemnités.
340 352,36
340 352,36
64131
Rémunérations
906 347,41
1 225,84
905 121,57
64138
Primes et autres indemnités
67 416,19
67 416,19
64168
Autres emplois aidés
16 711,52
807,77
15 903,75
6417
Rémunérations des apprentis
1 378,23
1 378,23
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
562 450,98
562 450,98
6453
Cotisations aux caisses de retraite
695 426,65
695 426,65
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
40 232,84
40 232,84
6455
Cotisations pour assurance du personnel
118 548,08
118 548,08
6457
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
19,00
19,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux.
26 779,65
144,68
26 634,97
64731
Versées directement
2 609,91
2 609,91
6475
Médecine du travail, pharmacie
9 778,93
9 778,93
6488
Autres
8 500,00
8 500,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
5 500 750,00
5 195 060,94
2 178,29
5 192 882,65
307 867,35
70619
Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets
8 146,21
8 146,21
7391111
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
53,00
53,00
7391118
Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
2 658,00
2 658,00
739115
Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques
12 348,00
12 348,00
739211
Attribution de compensation
3 716 217,13
3 716 217,13
739212
Dotation de solidarité communautaire
400 000,00
400 000,00
739221
FNGIR
7 713 014,00
7 713 014,00
7392221
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
2 180 089,00
2 180 089,00
73951
Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
20 244,00
20 244,00
73952
Fraction compensatoire de la CVAE
12 784,00
12 784,00
total chapitre 014
Atténuations de produits
14 413 059,00
14 065 553,34
14 065 553,34
347 505,66
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
65311
Indemnités de fonction
118 680,81
118 680,81
65313
Cotisations de retraite
5 556,78
5 556,78
65314
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
31 061,08
31 061,08
653172
Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
237,37
237,37
6542
Créances éteintes
2 420,06
2 420,06
6553
Service d'incendie
846 874,00
846 874,00
65568
Autres contributions
273 265,76
273 265,76
657341
Communes membres du GFP
34 924,30
34 924,30
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657358
Autres groupements
6 960,00
6 960,00
65736222
dotés de la personnalité morale
346 011,46
346 011,46
657381
Autres établissements publics locaux
11 210,00
11 210,00
65748
Autres personnes de droit privé
135 447,28
135 447,28
65818
Autres
10 356,63
10 356,63
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,12
0,12
65888
Autres
1,05
1,05
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
1 938 855,46
1 823 006,70
1 823 006,70
115 848,76
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de gestion des services
26 454 241,06
24 128 115,50
105 930,25
24 022 185,25
2 432 055,81
total chapitre 66
Charges financières
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
13 255,67
13 255,67
total chapitre 67
Charges spécifiques
17 000,00
13 255,67
13 255,67
3 744,33
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
180 756,13
180 756,13
total chapitre 68
Dotations aux provisions
513 757,00
180 756,13
180 756,13
333 000,87
Total des dépenses réelles et mixtes
26 984 998,06
24 322 127,30
105 930,25
24 216 197,05
2 768 801,01
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
869 733,60
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
121 980,39
121 980,39
6761
Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
4 584,00
4 584,00
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
3 221 009,24
3 221 009,24
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 797 586,39
3 347 573,63
3 347 573,63
450 012,76
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
4 667 319,99
3 347 573,63
3 347 573,63
1 319 746,36
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
31 652 318,05
27 669 700,93
105 930,25
27 563 770,68
4 088 547,37
002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement
31 652 318,05
27 669 700,93
105 930,25
27 563 770,68
4 088 547,37
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
123 265,39
123 265,39
total chapitre 013
Atténuations de charges
34 101,00
123 265,39
123 265,39
-89 164,39
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
70323
Redevance d'occupation du domaine public
29 306,05
382,33
28 923,72
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
87 134,63
6,84
87 127,79
70631
A caractère sportif
28 168,02
6 078,44
22 089,58
70632
A caractère de loisirs
218 001,70
71,94
217 929,76
7066
Redevances et droits des services à caractère social
13 229,62
327,50
12 902,12
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
230 016,62
230 016,62
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
750,00
750,00
70841
à la collectivité de rattachement
373 529,00
373 529,00
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
909 703,00
980 135,64
6 867,05
973 268,59
-63 565,59
73211
Attribution de compensation
10 833,20
10 833,20
7351
Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
2 322 819,00
2 322 819,00
7352
Fraction compensatoire de la CVAE
3 331 935,00
3 331 935,00
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 927 834,00
5 665 587,20
5 665 587,20
262 246,80
73111
Impôts directs locaux
6 313 083,00
6 313 083,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
303 551,00
303 551,00
73114
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
6 611 278,00
6 611 278,00
73118
Autres contributions directes
15 543,00
15 543,00
73136
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
405 036,00
405 036,00
total chapitre 731
Fiscalité locale
13 335 989,00
13 648 491,00
13 648 491,00
-312 502,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
1 128 830,00
1 128 830,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744
FCTVA
21 115,28
21 115,28
74611
DGD
23 390,01
23 390,01
74718
Autres
144 930,98
144 930,98
7472
Régions
64 588,60
64 588,60
7473
Départements
30 072,56
30 072,56
74741
Communes membres du GFP
2 800,00
2 800,00
74748
Autres communes
1 600,00
1 600,00
74758
Autres groupements
12 558,13
12 558,13
74772
FEDER
17 463,60
17 463,60
74773
FEADER
20 000,00
20 000,00
747888
Autres
949 499,37
949 499,37
74832
État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
5 020 750,00
5 528,00
5 015 222,00
74833
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
69 363,00
69 363,00
total chapitre 74
Dotations et participations
7 423 285,00
7 506 961,53
5 528,00
7 501 433,53
-78 148,53
752
Revenus des immeubles
255 218,91
255 218,91
75813
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
8 325,07
8 325,07
75883
Excédents sur opérations de gestion
2 729,03
2 729,03
75888
Autres
73 454,86
73 454,86
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
271 999,00
339 727,87
339 727,87
-67 728,87
Total des recettes de gestion des services
27 902 911,00
28 264 168,63
12 395,05
28 251 773,58
-348 862,58
total chapitre 76
Produits financiers
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
1 711,51
1 711,51
775
Produits des cessions d'immobilisations
124 363,00
124 363,00
total chapitre 77
Produits spécifiques
125 863,00
126 074,51
126 074,51
-211,51
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78
Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et mixtes
28 028 774,00
28 390 243,14
12 395,05
28 377 848,09
-349 074,09
7761
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
2 201,39
2 201,39
777
Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
500 278,10
500 278,10
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
508 501,39
502 479,49
502 479,49
6 021,90
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
508 501,39
502 479,49
502 479,49
6 021,90
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
28 537 275,39
28 892 722,63
12 395,05
28 880 327,58
-343 052,19
002 Résultat de fonctionnement reporté
3 115 042,66
Total des recettes de la section de fonctionnement
31 652 318,05
28 892 722,63
12 395,05
28 880 327,58
2 771 990,47
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements,
dépréciations
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées
6 213 553,08
2 652 144,82
3 561 408,26
3 982 267,72
Autres immobilisations incorporelles
1 086 338,39
527 373,19
558 965,20
883 088,20
Immobilisations incorporelles en cours
738 272,25
738 272,25
356 832,50
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
3 395 458,35
504 827,98
2 890 630,37
2 975 196,56
Constructions
36 528 158,64
12 385 640,03
24 142 518,61
25 274 730,73
Réseaux et installations de voirie
5 090 979,58
2 998 880,21
2 092 099,37
684 478,76
Réseaux divers
2 425 198,35
2 119 719,46
305 478,89
356 376,04
Installations techniques, agencements et matériel
40 564,42
26 117,27
14 447,15
21 850,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
3 336 372,35
2 063 623,06
1 272 749,29
1 355 261,02
Immobilisations corporelles en cours
5 216 164,59
5 216 164,59
2 462 570,12
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
500 766,76
500 766,76
500 766,76
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
15 754,19
15 754,19
15 754,19
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
64 587 580,95
23 278 326,02
41 309 254,93
38 869 172,71
ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
168 867,00
168 867,00
188 464,93
Créances sur les redevables et comptes rattachés
342 017,27
213 023,70
128 993,57
333 207,02
Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs
5 539,51
56,78
5 482,73
5 245,83
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements,
dépréciations
NET
NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)
516 423,78
213 080,48
303 343,30
526 917,78
TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS
6 987 170,84
6 987 170,84
8 613 996,63
AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III)
6 987 170,84
6 987 170,84
8 613 996,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
72 091 175,57
23 491 406,50
48 599 769,07
48 010 087,12
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations
1 896 745,93
1 896 745,93
Fonds globalisés
7 210 921,17
6 612 575,67
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable
6 381 279,74
6 798 690,43
Rattachées à un actif non amortissable
1 210 528,98
749 570,08
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
-3 529 875,82
-3 532 258,43
RÉSERVES
26 393 784,56
26 393 784,56
REPORT A NOUVEAU
3 115 042,66
1 997 120,97
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
1 316 556,90
1 117 921,69
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
3 314 060,71
3 153 645,71
TOTAL FONDS PROPRES (I)
47 309 044,83
45 187 796,61
PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
69 415,38
63 568,86
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
69 415,38
63 568,86
DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés
267 620,55
381 017,74
Dettes fiscales et sociales
1 204,68
473,90
Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes
898 628,09
1 830 693,45
Autres dettes non financières
17 940,70
534 950,81
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
1 185 394,02
2 747 135,90
TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
1 254 809,40
2 810 704,76
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
35 914,84
11 585,75
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)
48 599 769,07
48 010 087,12
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
1 173 335,29
1 191 173,45
-17 838,16
Participations
1 243 513,24
1 144 829,15
98 684,09
Compensations, autres attributions et autres participations
5 084 585,00
4 952 307,00
132 278,00
Dons et legs Impôts et taxes
5 256 671,07
4 749 223,05
507 448,02
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services
965 122,38
861 331,59
103 790,79
Produits des cessions d'actifs
124 363,00
60 291,00
64 072,00
Autres produits de gestion
341 439,38
268 729,84
72 709,54
Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
2 455,36
-2 455,36
Reprises du financement rattaché à un actif
500 278,10
454 096,28
46 181,82
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
2 201,39
2 201,39
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
14 691 508,85
13 684 436,72
1 007 072,13
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
3 079 083,75
2 761 671,14
317 412,61
Charges de personnel
4 829 792,73
4 738 270,44
91 522,29
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
3 374 091,37
3 324 595,44
49 495,93
Dont charges sociales
1 455 701,36
1 413 675,00
42 026,36
Indemnités des élus (et membres du CESR)
155 536,04
153 507,48
2 028,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
26 033,53
25 415,89
617,64
Impôts et taxes
101 483,34
99 798,41
1 684,93
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
3 401 765,37
3 218 938,85
182 826,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
121 980,39
58 491,00
63 489,39
Neutralisation des dépréciations et provisions
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession
4 584,00
1 800,00
2 784,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
11 720 259,15
11 057 893,21
662 365,94
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre
1 381 427,04
1 361 618,32
19 808,72
Dont ménages Dont personnes morales de droit privé
135 447,28
138 592,76
-3 145,48
Dont collectivités territoriales
34 924,30
36 176,56
-1 252,26
Dont autres organismes publics
1 211 055,46
1 186 849,00
24 206,46
Dont établissements d'enseignement Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges
273 265,76
147 003,50
126 262,26
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
1 654 692,80
1 508 621,82
146 070,98
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
1 316 556,90
1 117 921,69
198 635,21
PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
1 316 556,90
1 117 921,69
198 635,21
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 40100 - CC VAL DE SULLY
Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
478 206,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2 018,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
598 345,50
0,00
478 206,90
1 000,00
0,00
0,00
0,00
2 018,48
598 345,50
0,00
0,00
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0,00
0,00
2 244 589,49
0,00
0,00
1 459 220,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 881,82
109 748,67
0,00
5 192,03
0,00
166 844,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 058 009,77
0,00
0,00
19 098,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
2 275 471,31
129 846,67
0,00
1 464 412,79
0,00
166 844,62
1 058 009,77
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 24
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
198 465,15
85 179,97
259 464,28
0,00
5 637 694,56
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
183,21
0,00
183,21
16
Emprunts et dettes assimilées
1 500,00
3 254,50
0,00
0,00
5 754,50
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
148 470,15
33 774,89
612,00
0,00
201 955,04
204
Subventions d'équipement versées
48 495,00
9 860,00
437,50
0,00
1 116 802,27
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 025,29
55 740,00
0,00
375 432,43
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
31 265,29
202 491,57
0,00
3 937 567,11
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 200,00
18 501,02
63 784,14
0,00
1 163 056,04
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
598 345,50
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
63 784,14
0,00
544 009,52
16
Emprunts et dettes assimilées
1 200,00
9 401,02
0,00
0,00
11 601,02
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
9 100,00
0,00
0,00
9 100,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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1 144,88
65 016,99
0,00
14 703,91
0,00
4 439,07
2 751,40
0,00
737 219,49
291 040,56
0,00
0,00
0,00
167,72
6 234 530,28
0,00
0,00
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0,00
13 243 455,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
5 665 587,20
0,00
230 016,62
329 165,37
0,00
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0,00
0,00
60 112,70
24 937,04
0,00
620,09
0,00
14 036,18
0,00
0,00
1 028 493,69
710 159,96
0,00
15 324,00
0,00
18 923,71
25 146 323,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 756,13
0,00
0,00
3 259,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,29
42 497,35
0,00
847 174,00
0,00
336 261,66
7 669,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 054 749,13
0,00
1 437 214,17
2 084 545,96
0,00
180 315,51
0,00
570 519,89
144 486,40
0,00
331 408,81
1 668 103,98
0,00
67 343,28
0,00
350 787,28
11 893,57
0,00
1 795 623,27
3 798 406,96
0,00
1 094 832,79
0,00
1 257 568,83
14 399 554,63
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 074,51
0,00
451,69
114 367,00
10 975,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
339 727,87
0,00
0,00
247 135,62
4 536,00
0,00
7 501 433,53
0,00
112 970,07
0,00
125 505,41
0,00
13 648 491,00
0,00
405 036,00
0,00
0,00
0,00
5 665 587,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
973 268,59
0,00
26 527,48
373 529,00
14 030,12
0,00
123 265,39
0,00
1 868,02
21 691,36
0,00
0,00
28 377 848,09
0,00
546 853,26
756 722,98
155 046,61
0,00
180 756,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 255,67
0,00
0,00
0,00
9 996,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 823 006,70
0,00
182 522,42
359 871,46
20 010,12
0,00
14 065 553,34
0,00
10 804,21
0,00
0,00
0,00
5 192 882,65
0,00
88 367,35
426 917,75
260 515,62
0,00
2 940 742,56
8 936,00
184 616,18
62 090,25
255 563,21
0,00
24 216 197,05
8 936,00
466 310,16
848 879,46
546 084,95
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 27
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 284 472,49
6 612 711,84
596 658,15
3 075 102,50
RECETTES
10 284 472,49
4 983 167,46
1 559 508,09
3 741 796,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31 525 753,66
27 563 770,68
0,00
3 961 982,98
RECETTES
31 525 753,66
28 880 327,58
0,00
2 645 426,08
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET OFFICE DU TOURISME/ N°SIRET : 20007010000033
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
48 523,00
10 653,26
0,00
37 869,74
RECETTES
48 523,00
20 058,90
0,00
28 464,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
545 737,00
489 374,41
0,00
56 362,59
RECETTES
545 737,00
522 300,24
0,00
23 436,76
BUDGET ECO-PARC LES AJEAUNIERES/ N°SIRET : 20007010000041
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 312 933,97
1 965 271,29
0,00
1 347 662,68
RECETTES
3 312 933,97
770 474,97
0,00
2 542 459,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 203 189,27
1 855 449,57
0,00
1 347 739,70
RECETTES
3 203 189,27
1 855 450,04
0,00
1 347 739,23
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 28
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 645 929,46
8 588 636,39
596 658,15
4 460 634,92
RECETTES
13 645 929,46
5 773 701,33
1 559 508,09
6 312 720,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
35 274 679,93
29 908 594,66
0,00
5 366 085,27
RECETTES
35 274 679,93
31 258 077,86
0,00
4 016 602,07
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 29
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 645 929,46
8 588 636,39
596 658,15
4 460 634,92
RECETTES
13 645 929,46
5 773 701,33
1 559 508,09
6 312 720,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
35 274 679,93
29 908 594,66
0,00
5 366 085,27
RECETTES
35 274 679,93
31 258 077,86
0,00
4 016 602,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
48 920 609,39
38 497 231,05
596 658,15
9 826 720,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES
48 920 609,39
37 031 779,19
1 559 508,09
10 329 322,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 30
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements
(Total)
financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 33
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements financiers(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
Total
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000.00 €
2023-04-11
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
A SAISIR
0
04/12/2018
L
M57_Sans classe
0
11/04/2023
L
M57_FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU C
10
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX
3
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX
0
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX
3
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'INSERTION SUIVIS DE TRAVAUX
0
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
5
11/04/2023
L
M57_DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET E
5
11/04/2023
L
M57_FONDS DE CONCOURS_BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
5
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AIDES TPE_BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5
11/04/2023
L
M57_AIDES TPE_BAT ET INSTAL° (INF 1 000)
1
11/04/2023
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
3
11/04/2023
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
10
11/04/2023
L
M57_TERRAINS NUS
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS DE VOIRIE
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS BATIS
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES TERRAINS
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
20
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
1
11/04/2023
L
M57_BATIMENTS ADMINISTRATIFS (SIEGE)
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES BATIMENTS PUBLICS
0
11/04/2023
L
M57_IMMEUBLES DE RAPPORT
30
11/04/2023
L
M57_INSTAL. GEN., AGENCTS, AMENAGTS DES CONST. (BA
20
11/04/2023
L
M57_INSTAL. GEN., AGENCTS, AMENAGTS DES CONST. (BA
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES CONSTRUCTIONS
30
11/04/2023
L
M57_RESEAUX DE VOIRIE
20
11/04/2023
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
M57_INSTALLATIONS DE VOIRIE
20
11/04/2023
L
M57_INSTALLATIONS DE VOIRIE (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
30
11/04/2023
L
M57_AUTRES RESEAUX
20
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
5
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
5
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
1
11/04/2023
L
M57_ACQ BIENS HISTO ET CULTURELS (OEUVRES D'ART)
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
15
11/04/2023
L
M57_CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
20
11/04/2023
L
M57_AUTRES CONSTRUCTIONS
30
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
10
11/04/2023
L
M57_MOBILIER
10
11/04/2023
L
M57_AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE
10
11/04/2023
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
20
11/04/2023
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
1
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TRANSPORT
5
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TRANSPORT (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
3
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
10
11/04/2023
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (INF 1
1
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TELEPHONIE
5
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TELEPHONIE
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
10
11/04/2023
L
M57_ACHATS DE LIVRES ET JEUX DE SOCIETE
2
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
1
11/04/2023
L
M57_AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
0
11/04/2023
L
M57_TRAVAUX SIEGE
0
11/04/2023
L
M57_TRAVAUX BATIMENTS AUTRES
0
11/04/2023
L
M57_INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
0
11/04/2023
L
M57_TITRES DE PARTICIPATION
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES PRETS
0
11/04/2023
L
M57_DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
0
11/04/2023
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 47
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
12 128 069,00
10 978 490,74
169
028,43
144 346,78
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
313
486,00
313
486,00
40,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
694
416,00
694
416,00
40,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
241
246,00
241
246,00
50,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
289
518,00
289
518,00
40,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 49
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
178
371,00
178
371,00
50,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 331 894,00
1 331 894,00
40,00
A
V
3,600
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
405
565,00
405
565,00
50,00
A
3,600
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2018
GENDARMERIE SULLY SUR LOIRE
CREDT AGRICOLE CENTRE LOIRE
2 870 000,00
2 416 648,06
30,00
A
F
1,880
0,000
-
46
920,44
79 120,11
LOGEM LOIRET
2018
AMENAGEMENT CASERNE SULLY SUR LOIRE
CREDT AGRICOLE CENTRE LOIRE
520
000,00
380
834,90
20,00
A
F
1,590
0,000
-
6
438,76
24 118,42
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
68
523,00
68 523,00
40,00
A
V
0,800
2,800
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
170
213,00
170
213,00
50,00
A
V
1,530
3,530
-
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 50
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
347
367,00
347
367,00
40,00
A
V
1,530
3,530
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2024
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
90
000,00
88 365,98
40,00
A
V
1,570
1,570
-
1
413,00
1 634,02
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30
000,00
30 000,00
40,00
A
V
0,000
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
34
043,00
34 043,00
50,00
A
V
0,800
2,800
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
150
000,00
150
000,00
40,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2024
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
450
000,00
437
063,35
30,00
A
V
1,000
0,000
-
4
500,00
12 936,65
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
871
000,00
844
962,81
40,00
A
V
2,600
0,000
-
22
311,68
13 178,91
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
486
000,00
475
929,69
50,00
A
V
2,600
0,000
-
12
506,68
5 096,42
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
310
000,00
299
087,34
40,00
A
V
1,800
0,000
-
5
482,64
5 503,53
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 51
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
214
000,00
208
529,61
50,00
A
V
1,800
0,000
-
3
803,19
2 758,72
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES A VIGLAIN
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
347
000,00
347
000,00
25,00
A
V
2,750
0,000
-
9
542,50
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES A VIGLAIN
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
544
451,00
54 451,00
25,00
A
V
3,600
0,000
-
19
600,24
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 23 LOGEMENTS SITUES A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
501
000,00
501
000,00
25,00
A
V
2,750
0,000
-
13
777,50
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 23 LOGEMENTS SITUES A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
631
439,00
631
439,00
25,00
A
V
3,600
0,000
-
22
731,80
0,00
VALLOIRE HABITAT
2025
RENOVATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT A ST PÈRE SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
38
537,00
38 537,00
25,00
A
3,600
0,000
-
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
12 128 069,00
10 978 490,74
169
028,43
144 346,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
879 317,89
Personnes de droit privé
174 761,08
Associations
102 906,08
AMICALE DES AGENTS DE LA COMMUNA COMMUNES DU VAL DE SULLY
1 000,00
ASS SOINS DOMICILE CHATEAUNEUF-S
2 000,00
ASSO CIDFF DU LOIRET
2 500,00
ASSO CLIC DU VAL D OR
8 000,00
ASSO COMITE DES FETES DE SULLY S
10 000,00
ASSO ETE MUSICAL DE SULLY SUR LO
3 917,50
ASSO FETE DE LA SANGE NATURE CHASSE PECHE
10 000,00
ASSO INITIATIVE LOIRET
9 860,00
ASSO JMF VAL D OR SOLOGNE
3 400,00
ASSO L'ARMADA COMITE DES FETES DE ST BENOIT/LO
800,00
ASSO LA GARE 126
7 809,88
ASSO LE COLLECTIF NOSE
2 112,70
ASSO MISSION LOCALE DU MONTARGOI
17 000,00
ASSO SARCELLE ET BOUT D FICELLE
666,00
ASSO SOCIETE MUSICALE DE SULLY
3 000,00
ASSO UFOLEP LOIRET
2 100,00
ASSO VALPHONIE
3 000,00
ATELIERS AMASCO
1 400,00
CHAPITRE 2
1 500,00
COLLEGE SAINT JOSEPH
2 230,00
ESPACE C2B
1 110,00
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 45
500,00
LE REVEIL D'OUZOUER SUR LOIRE
1 500,00
LES PETITS DEBROUILLARDS CENTRE VAL DE LOIRE
500,00
MONTGOLFIERE DE SULLY SUR LOIRE
5 000,00
UFCV CENTRE - VAL DE LOIRE
2 000,00
Entreprises
21 860,00
A LA TABLE DES CELESTES
3 990,00
BAPST STEPHANE
1 390,00
CLIM-SOLAIRELEC
750,00
EMERGENCE FORMATION
6 000,00
MEL'COOKIES
3 730,00
MOUVEMENT DES ENTREPRISES PAYS GIENNOIS
4 000,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
PHOTOGRAPHE FICO BLANC CELINE
2 000,00
Personnes physiques
49 995,00
ARTAUD LAETITIA
5 000,00
ASSELIN ODILE
6 400,00
BONNETTE MICHEL
2 200,00
CHANDELIER SOPHIE
1 700,00
CHAUMET CLAUDINE
500,00
DIOUM MAMDIARA
1 441,00
FERREIRA MARIA
529,00
FESSARD DODINET EVELYNE
1 500,00
HINARD GEORGES
3 000,00
KOTECKI ROMARIC
1 025,00
LE BOURLOUT MIREILLE
1 500,00
LEFEVRE GHISLAINE
3 200,00
LHERMET MARIE
3 200,00
MARTIN XAVIER
5 000,00
RATIVEAU JEAN-MICHEL
5 000,00
TOUPENSE VALENTIN
3 200,00
ZANONI FRANCOISE
3 200,00
ZEYMES ARNAUD
2 400,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
704 556,81
Etat
346 011,46
OFFICE DU TOURISME ASAP
346 011,46
Régions
0,00
Départements
31 751,20
COLLEGE DES BORDES
4 900,00
COLLEGE MAXIMILIEN DE SULLY
4 080,00
COLLEGE MAXIMILIEN DE SULLY
1 000,00
DEPARTEMENT DU LOIRET
21 771,20
Communes
319 396,65
COMMUNE BRAY-SAINT AIGNAN
89 674,75
COMMUNE BRAY-SAINT AIGNAN
1 000,00
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
4 270,00
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
1 000,00
COMMUNE D'ISDES
13 022,50
COMMUNE D'ISDES
1 000,00
COMMUNE DE BONNEE
7 662,50
COMMUNE DE CERDON
82 152,75
COMMUNE DE CERDON
1 000,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
6 625,00
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
621,00
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
5 403,00
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
1 639,00
COMMUNE DE GUILLY
1 000,00
COMMUNE DE LES BORDES
13 157,00
COMMUNE DE LES BORDES
1 000,00
COMMUNE DE LION EN SULLIAS
17 203,00
COMMUNE DE LION EN SULLIAS
1 000,00
COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS
1 000,00
COMMUNE DE SAINT AGNAN LE JAILLA
1 701,60
COMMUNE DE SAINT AGNAN LE JAILLA
1 000,00
COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIR
11 829,50
COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIR
1 241,00
COMMUNE DE SAINT FLORENT LE JEUN
3 306,00
COMMUNE DE SAINT FLORENT LE JEUN
1 000,00
COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE
4 538,00
COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE
1 000,00
COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
18 423,30
COMMUNE DE VIGLAIN
10 550,00
COMMUNE DE VIGLAIN
1 000,00
COMMUNE DE VILLEMURLIN
13 376,75
COMMUNE VANNES SUR COSSON
1 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
7 397,50
RECIA
6 960,00
SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE
437,50
Autres
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
25,00
3,50
28,50
Adjoint administratif pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint administratif pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint administratif terr.
C
0,00
0,00
0,00
10,00
0,50
10,50
Attaché
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Attaché principal
A
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur
B
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
4,00
Rédacteur principal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
20,64
1,00
21,64
Adjoint technique pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
2,00
Adjoint technique territorial
C
0,00
0,00
0,00
12,64
0,00
12,64
Agent de maîtrise principal
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
3,28
1,00
4,28
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
0,28
0,00
0,28
Educateur de jeunes enf. 2 cl
A
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Educateur de jeunes enf. 2cl
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
5,00
6,00
11,00
Auxil de puériculture classe normale
B
0,00
0,00
0,00
2,00
4,00
6,00
Auxil de puériculture classe supérieure
B
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmière en soins généraux
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Puéricultrice classe normale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
19,03
8,52
27,55
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
2,00
1,00
3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint territorial patrimoine
C
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Assistant conservation pal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Assistant conservation pal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Assistant de conservation
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Assistant ens. art. pal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
3,69
0,00
3,69
Assistant ens. art. pal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,34
0,00
1,34
Assistant ens. artistique
B
0,00
0,00
0,00
0,00
6,52
6,52
Attaché de conservation
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Attaché de conservation principal
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
9,64
2,44
12,08
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,60
0,00
1,60
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,53
0,00
1,53
Adjoint territorial animation
C
0,00
0,00
0,00
3,51
2,44
5,95
Animateur principal de 2ème cl
B
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Brigadier
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier-chef principal
C
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
12,00
Conseiller communautaire délé
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
4,00
Président
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Vice-président
0,00
0,00
0,00
0,00
7,00
7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00
0,00
0,00
87,59
34,46
122,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint territorial animation
C
ANIM
366
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
386
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
386
0,00
A 0
CDD
Attaché
A
ADM
610
0,00
A 0
CDD
Attaché de conservation
A
CULT
610
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Educateur de jeunes enf. 2cl
A
S
457
0,00
A 0
CDI
Président
OTR
0
0,00
A 0
A
Rédacteur
B
ADM
468
0,00
A 0
CDI
Rédacteur
B
ADM
486
0,00
A 0
CDI
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
332-14 0
CDD
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 63
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
CULT
388
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique pal 2 cl
C
TECH
397
0,00
332-23-1° 0
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
371
0,00
332-13 0
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
371
0,00
332-13 0
CDD
Infirmière en soins généraux
A
MS
395
0,00
332-14 0
CDD
Puéricultrice classe normale
A
MS
427
0,00
332-14 0
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 65
7 549 076,68
3 267 150,10 3 267 150,10
0,00 0,00 0,00
3 267 150,10 3 267 150,10
4 281 926,58 962 849,94 3 319 076,64 4 918 166,60
5 378 862,83 1 559 508,09 3 819 354,74 5 424 466,60
1 096 936,25 596 658,15 500 278,10 506 300,00
3 267 150,10
3 267 150,10
0,00
3 267 150,10
0,00
3 267 150,10
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
506 300,00
I
500 278,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
506 300,00
500 278,10
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
506 300,00
500 278,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
5 424 466,60
III
3 819 354,74
Ressources propres externes de l’année (a)
740 000,00
598 345,50
10222
FCTVA
740 000,00
598 345,50
10226
Taxe d'aménagement (2)
0,00
0,00
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
4 684 466,60
3 221 009,24
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation de document
3 015,00
3 042,41
28031
Frais d'études
70 163,00
70 163,00
28033
Frais d'insertion
319,00
319,00
2804131
Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
46 846,00
46 846,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
1 419 920,00
1 049 994,88
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
438,00
437,50
280422
Privé - Bâtiments et installations
88 401,00
58 943,60
2805
Licences, logiciels, droits similaires
52 747,00
45 770,45
28088
Autres immobilisations incorporelles
14 306,00
14 306,00
28128
Autres aménagements de terrains
54 425,00
55 748,27
281318
Autres bâtiments publics
1 052 423,00
1 052 422,85
281321
Immeubles de rapport
5 553,00
5 552,94
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
281351
Bâtiments publics
69 591,00
61 362,16
28138
Autres constructions
21 865,00
21 864,63
28151
Réseaux de voirie
45 223,00
54 057,40
28152
Installations de voirie
113 886,00
108 098,03
281538
Autres réseaux
50 801,00
50 897,15
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
503,00
502,10
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
8 436,00
6 900,86
2817318
Autres bâtiments publics (m. à dispo)
20 733,00
20 732,39
281738
Autres constructions (m. à dispo)
261 256,00
261 256,00
28181
Installations générales, aménagt divers
41 395,00
36 590,20
281828
Autres matériels de transport
30 812,00
23 197,16
281838
Autre matériel informatique
67 301,00
57 004,72
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
42 943,00
41 360,87
28185
Matériel de téléphonie
4 139,00
4 340,82
28188
Autres immo. corporelles
83 582,00
69 297,85
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
143 711,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
869 733,60
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à l’affectation (exercices antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non couvertes par des CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
116/2022
REHABILITATION & EXTENSION CRECHE DE SULLY / LOIRE
116
0,00
4 855 526,12
0,00
2 744 320,00
0,00
2 744 320,00
2 244 589,49
499 730,51
114/2021
REHABILITATION DU BATIMENT PRINCIPAL ZA JOUANNE
114
0,00
697 298,76
0,00
35 000,00
0,00
35 000,00
31 265,29
3 734,71
115/2023
REHABILITATION DU CINEMA
115
0,00
907 200,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
17 262,00
82 738,00
TOTAL
0,00
6 460 024,88
0,00
2 879 320,00
0,00
2 879 320,00
2 293 116,78
586 203,22
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT *
Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au budget de l'année
N (5)
AE affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 480 649,26 2 244 589,49 22 136,85 2 747 375,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 233 756,86 2 244 589,49 0,00 2 478 346,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 740,00 0,00 0,00 55 740,00
0,00 139 947,20 0,00 2 814,04 142 761,24
0,00 1 303,20 0,00 19 322,81 20 626,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 902,00 0,00 0,00 49 902,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 480 649,26 2 244 589,49 0,00 22 136,85 2 747 375,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 233 756,86 2 244 589,49 0,00 0,00 2 478 346,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 740,00 0,00 0,00 0,00 55 740,00
0,00 139 947,20 0,00 0,00 2 814,04 142 761,24
0,00 1 303,20 0,00 0,00 19 322,81 20 626,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 902,00 0,00 0,00 0,00 49 902,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 258 231,57 0,00 0,00 258 231,57
0,00 63 905,29 0,00 0,00 63 905,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 531,68 2 244 589,49 0,00 2 253 121,17
0,00 33 347,89 0,00 22 136,85 55 484,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 364 016,43 2 244 589,49 0,00 22 136,85 2 630 742,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 258 231,57 0,00 0,00 0,00 258 231,57
0,00 63 905,29 0,00 0,00 0,00 63 905,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 531,68 2 244 589,49 0,00 0,00 2 253 121,17
0,00 33 347,89 0,00 0,00 22 136,85 55 484,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
ZONES D'ACTIVITES DE LA JOUANNE
BUDGET PRINCIPAL
SPIC
ZONES D'ACTIVITES DES GABILLONS
BUDGET PRINCIPAL
SPIC
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL30-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL30-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025