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unknown - Communauté de communes - Val de Sully - PRINCIPAL BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CC DU VAL DE SULLY : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007010000017
POSTE COMPTABLE : SGC DE GIEN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
24654
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
20235848.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1113.90
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1153.40
3
Dépenses d’équipement brut / population
166.62
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
41.21
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
20.76
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
96.57
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
14.45
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 % - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
34 176 482,52
33 863 495,04
6 382 192,76
A1
6 069 205,28
Investissement
6 612 711,84
4 983 167,46
(3)
3 267 150,10
A2
1 637 605,72
Fonctionnement
27 563 770,68
28 880 327,58
(4)
3 115 042,66
A3
4 431 599,56
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
596 658,15
III + IV
1 559 508,09
B1
962 849,94
Investissement
I
596 658,15
III
1 559 508,09
B2
962 849,94
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
7 032 055,22
Investissement
A2 + B2
2 600 455,66
Fonctionnement
A3 + B3
4 431 599,56
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 596 658,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 172 342,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 90 031,00
21 Immobilisations corporelles (3) 173 030,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 161 253,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 559 508,09
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 559 508,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
9 614 827,26
7 014 371,60
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
596 658,15
1 559 508,09
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 637 605,72
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
10 211 485,41
10 211 485,41
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
33 350 726,56
28 919 127,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 431 599,56
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
33 350 726,56
33 350 726,56
TOTAL DU BUDGET (4)
43 562 211,97
43 562 211,97
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
116/2022
REHABILITATION & EXTENSION CRECHE DE SULLY / LOIRE
116
5 101 066,80
114/2021
REHABILITATION DU BATIMENT PRINCIPAL ZA JOUANNE
114
693 564,05
115/2023
REHABILITATION DU CINEMA
115
907 200,00
117/2025
REHABILITATION/CREATION ALSH DE ST BENOIT/LOIRE
117
1 450 000,00
TOTAL
8 151 830,85
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
8 151 830,85
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
10 211 485,41
0,00
10 211 485,41 9 614 827,26 9 614 827,26 596 658,15 8 642 165,49
539 319,00 539 319,00 539 319,00 1 072 600,00
56 119,00 56 119,00 56 119,00 566 300,00
483 200,00 483 200,00 483 200,00 506 300,00
9 672 166,41 9 075 508,26 9 075 508,26 596 658,15 7 569 565,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 722 694,26 2 722 694,26 2 722 694,26 0,00 697 117,67
2 710 599,26 2 710 599,26 2 710 599,26 0,00 693 933,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 095,00 12 095,00 12 095,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 949 472,15 6 352 814,00 6 352 814,00 596 658,15 6 872 447,82
3 321 354,50 3 160 101,00 3 160 101,00 161 253,50 3 937 414,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 780,74 609 750,00 609 750,00 173 030,74 632 455,00
2 335 031,00 2 245 000,00 2 245 000,00 90 031,00 2 049 658,00
510 305,91 337 963,00 337 963,00 172 342,91 252 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
5 405 554,60
10 211 485,41
1 637 605,72
8 573 879,69 7 014 371,60 7 014 371,60 1 559 508,09 6 523 987,60
5 944 873,60 5 944 873,60 5 944 873,60 5 107 055,60
56 119,00 56 119,00 56 119,00 566 300,00
3 742 929,50 3 742 929,50 3 742 929,50 3 671 022,00
2 145 825,10 2 145 825,10 2 145 825,10 869 733,60
2 629 006,09 1 069 498,00 1 069 498,00 1 559 508,09 1 416 932,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 445,00 716 445,00 716 445,00 0,00 887 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 143 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 095,00 12 095,00 12 095,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 350,00 704 350,00 704 350,00 0,00 740 000,00
1 912 561,09 353 053,00 353 053,00 1 559 508,09 529 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 412,00 2 412,00 2 412,00 0,00 0,00
39 175,00 39 175,00 39 175,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 870 974,09 311 466,00 311 466,00 1 559 508,09 529 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
33 350 726,56
0,00
33 350 726,56 33 350 726,56 33 350 726,56 0,00 31 525 753,66
5 888 754,60 5 888 754,60 5 888 754,60 4 540 755,60
0,00 0,00 0,00 0,00
3 742 929,50 3 742 929,50 3 742 929,50 3 671 022,00
2 145 825,10 2 145 825,10 2 145 825,10 869 733,60
27 461 971,96 27 461 971,96 27 461 971,96 0,00 26 984 998,06
205 771,00 205 771,00 205 771,00 513 757,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 246 200,96 27 246 200,96 27 246 200,96 0,00 26 461 241,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 088 209,63 2 088 209,63 2 088 209,63 0,00 1 938 855,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 671 985,00 14 671 985,00 14 671 985,00 0,00 14 413 059,00
5 700 494,00 5 700 494,00 5 700 494,00 0,00 5 500 750,00
4 785 512,33 4 785 512,33 4 785 512,33 0,00 4 608 576,60
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
5 405 554,60
33 350 726,56
4 431 599,56
28 919 127,00 28 919 127,00 28 919 127,00 0,00 28 410 711,00
483 200,00 483 200,00 483 200,00 506 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
483 200,00 483 200,00 483 200,00 506 300,00
28 435 927,00 28 435 927,00 28 435 927,00 0,00 27 904 411,00
90 323,00 90 323,00 90 323,00 0,00
19 862,00 19 862,00 19 862,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 325 742,00 28 325 742,00 28 325 742,00 0,00 27 902 911,00
279 716,00 279 716,00 279 716,00 0,00 271 999,00
7 467 979,00 7 467 979,00 7 467 979,00 0,00 7 423 285,00
13 868 497,00 13 868 497,00 13 868 497,00 0,00 13 335 989,00
5 665 588,00 5 665 588,00 5 665 588,00 0,00 5 927 834,00
1 021 717,00 1 021 717,00 1 021 717,00 0,00 909 703,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 245,00 22 245,00 22 245,00 0,00 34 101,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 483 200,00 483 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 095,00 0,00 12 095,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 470 000,00 2 470 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 410 305,91 15 600,00 425 905,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 335 031,00 0,00 2 335 031,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 622 780,74 0,00 622 780,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 111 354,50 40 519,00 1 151 873,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 710 599,26 0,00 2 710 599,26
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 672 166,41 539 319,00 10 211 485,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 211 485,41
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 785 512,33 4 785 512,33
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 700 494,00 5 700 494,00
014 Atténuations de produits 14 671 985,00 14 671 985,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 088 209,63 0,00 2 088 209,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 205 771,00 3 742 929,50 3 948 700,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 145 825,10 2 145 825,10
Dépenses de fonctionnement – Total 27 461 971,96 5 888 754,60 33 350 726,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 33 350 726,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 704 350,00 0,00 704 350,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 870 974,09 0,00 1 870 974,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 095,00 0,00 12 095,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 39 175,00 16 212,00 55 387,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 2 412,00 0,00 2 412,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 39 907,00 39 907,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 742 929,50 3 742 929,50
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 145 825,10 2 145 825,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 629 006,09 5 944 873,60 8 573 879,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 637 605,72
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 211 485,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 22 245,00 22 245,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 021 717,00 1 021 717,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 665 588,00 5 665 588,00
731 Fiscalité locale 13 868 497,00 13 868 497,00
74 Dotations et participations (8) 7 467 979,00 7 467 979,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 279 716,00 0,00 279 716,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 19 862,00 483 200,00 503 062,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 90 323,00 0,00 90 323,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 435 927,00 483 200,00 28 919 127,00
Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 431 599,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 33 350 726,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
10 211 485,41
0,00
539 319,00
539 319,00
539 319,00
539 319,00
1 072 600,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
566 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
506 300,00
9 672 166,41
6 605 508,26
2 470 000,00
9 075 508,26
9 075 508,26
8 151 830,85
596 658,15
7 569 565,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 722 694,26
2 722 694,26
0,00
2 722 694,26
2 722 694,26
0,00
0,00
697 117,67
0,00
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
0,00
693 933,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 949 472,15
3 882 814,00
2 470 000,00
6 352 814,00
6 352 814,00
8 151 830,85
596 658,15
6 872 447,82
2 470 000,00
0,00
2 470 000,00
2 470 000,00
2 470 000,00
8 151 830,85
0,00
2 869 320,00
1 111 354,50
950 101,00
0,00
950 101,00
950 101,00
0,00
161 253,50
1 268 094,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622 780,74
449 750,00
0,00
449 750,00
449 750,00
0,00
173 030,74
532 455,00
2 335 031,00
2 245 000,00
0,00
2 245 000,00
2 245 000,00
0,00
90 031,00
2 049 658,00
410 305,91
237 963,00
0,00
237 963,00
237 963,00
0,00
172 342,91
152 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 211 485,41
7 104 920,26
2 509 907,00
9 614 827,26
9 614 827,26
8 151 830,85
596 658,15
8 642 165,49
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
6 523 987,60
1 559 508,09
7 014 371,60
7 014 371,60
8 573 879,69
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
529 721,00
1 559 508,09
311 466,00
311 466,00
1 870 974,09
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
39 175,00
39 175,00
39 175,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
2 412,00
2 412,00
2 412,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
529 721,00
1 559 508,09
353 053,00
353 053,00
1 912 561,09
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
740 000,00
0,00
704 350,00
704 350,00
704 350,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
3 500,00
0,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
143 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
887 211,00
0,00
716 445,00
716 445,00
716 445,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 416 932,00
1 559 508,09
1 069 498,00
1 069 498,00
2 629 006,09
021
Virement de la section de fonctionnement
869 733,60
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
3 671 022,00
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
041
Opérations patrimoniales (6)
566 300,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
Total des recettes d’ordre
5 107 055,60
5 944 873,60
5 944 873,60
5 944 873,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
1 637 605,72
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
10 211 485,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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12 450,00
12 450,00
0,00
12 450,00
12 450,00
0,00
44 400,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
38 067,00
224 900,33
161 200,00
0,00
161 200,00
161 200,00
63 700,33
101 008,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 700,00
126 529,12
79 000,00
0,00
79 000,00
79 000,00
47 529,12
60 000,00
117 142,43
81 000,00
0,00
81 000,00
81 000,00
36 142,43
158 000,00
17 246,66
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
10 246,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
622 780,74
449 750,00
0,00
449 750,00
449 750,00
0,00
173 030,74
532 455,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 031,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
40 031,00
149 220,00
155 000,00
155 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
0,00
438,00
1 900 000,00
1 900 000,00
0,00
1 900 000,00
1 900 000,00
0,00
1 900 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
2 335 031,00
2 245 000,00
0,00
2 245 000,00
2 245 000,00
0,00
90 031,00
2 049 658,00
85 635,00
78 435,00
0,00
78 435,00
78 435,00
7 200,00
9 200,00
13 728,00
13 728,00
0,00
13 728,00
13 728,00
0,00
14 500,00
121 312,91
115 800,00
0,00
115 800,00
115 800,00
5 512,91
99 220,00
189 630,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
159 630,00
30 000,00
410 305,91
237 963,00
0,00
237 963,00
237 963,00
0,00
172 342,91
152 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 211 485,41
7 104 920,26
2 509 907,00
9 614 827,26
9 614 827,26
8 151 830,85
596 658,15
8 642 165,49
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202
Frais réalisation documents urbanisme
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
204111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2041412
Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
20422
Privé : Bâtiments, installations
2324
Subventions d'équipements versées
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2128
Autres agencements et aménagements
21351
Bâtiments publics
2152
Installations de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621
Biens sous-jacents
2181
Install. générales, agencements
21828
Autres matériels de transport
21838
Autre matériel informatique
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
693 933,67
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
2 710 599,26
2 710 599,26
0,00
0,00
693 933,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
0,00
3 000,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 949 472,15
3 882 814,00
2 470 000,00
6 352 814,00
6 352 814,00
8 151 830,85
596 658,15
6 872 447,82
2 470 000,00
0,00
2 470 000,00
2 470 000,00
2 470 000,00
8 151 830,85
0,00
2 869 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
281 451,75
154 895,00
0,00
154 895,00
154 895,00
126 556,75
864 269,82
480 000,00
480 000,00
0,00
480 000,00
480 000,00
0,00
0,00
349 902,75
315 206,00
0,00
315 206,00
315 206,00
34 696,75
353 825,00
1 111 354,50
950 101,00
0,00
950 101,00
950 101,00
0,00
161 253,50
1 268 094,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 144,30
33 700,00
0,00
33 700,00
33 700,00
13 444,30
37 280,00
3 300,00
3 300,00
0,00
3 300,00
3 300,00
0,00
0,00
24 067,90
22 100,00
0,00
22 100,00
22 100,00
1 967,90
18 000,00
24 067,90
22 100,00
0,00
22 100,00
22 100,00
1 967,90
18 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312
Agencements et aménagements de terrains
2315
Install., matériel et outill. technique
2318
Autres immo. corporelles en cours
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1318
Autres subventions d'équipement transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
27638
Créance Autres établissements publics
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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539 319,00
539 319,00
539 319,00
539 319,00
1 072 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 300,00
39 907,00
39 907,00
39 907,00
39 907,00
290 000,00
612,00
612,00
612,00
612,00
154 000,00
15 600,00
15 600,00
15 600,00
15 600,00
0,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
566 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
50 500,00
50 500,00
50 500,00
50 500,00
64 000,00
17 000,00
17 000,00
17 000,00
17 000,00
17 000,00
5 300,00
5 300,00
5 300,00
5 300,00
6 000,00
2 100,00
2 100,00
2 100,00
2 100,00
3 000,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
100 000,00
159 000,00
159 000,00
159 000,00
159 000,00
160 000,00
158 000,00
158 000,00
158 000,00
158 000,00
155 000,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
506 300,00
9 672 166,41
6 605 508,26
2 470 000,00
9 075 508,26
9 075 508,26
8 151 830,85
596 658,15
7 569 565,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 722 694,26
2 722 694,26
0,00
2 722 694,26
2 722 694,26
0,00
0,00
697 117,67
2 722 694,26 2 722 694,26
2 722 694,26 2 722 694,26
0,00 0,00
2 722 694,26 2 722 694,26
2 722 694,26 2 722 694,26
0,00 0,00
0,00 0,00
697 117,67 697 117,67
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
13913
Subv. transf. Départements
139141
Subv. transf. Communes membres du GFP
139148
Subv. transf. Autres communes
139158
Subv. transf. Autres groupements
139172
Subv. transf. FEDER
13918
Autres subventions d'équipement transf.
139361
Dotation équip.territoires ruraux transf
192
Plus ou moins-values sur cession immo. Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
202
Frais réalisation documents urbanisme
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
2318
Autres immo. corporelles en cours
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 2 470 000,00 2 470 000,00 2 470 000,00 0,00 3 271 220,85
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 2 370 000,00 2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 2 560 394,80
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 17 262,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 564,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
114 TRAVAUX BATIMENT
PRINCIPAL ZA DE LA
JOUANNE
114
115 RÉHABILITATION DU
CINÉMA ET SON ANNEXE
115
116 RÉHABILITATION ET
EXTENSION -
MULTI-ACCUEIL SULLY
116
117 RÉHABILITATION/CREATION
ALSH ST BENOIT/LOIRE
117
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 671 791,65 671 791,65
0,00 0,00 0,00 671 791,65 671 791,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 332,40 2 332,40
0,00 0,00 0,00 19 440,00 19 440,00
0,00 0,00 0,00 21 772,40 21 772,40
0,00 0,00 0,00 693 564,05 693 564,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT PRINCIPAL ZA DE LA JOUANNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 114
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 17 262,00 907 200,00
50 000,00 50 000,00 0,00 17 262,00 907 200,00
50 000,00 50 000,00 0,00 17 262,00 907 200,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : RÉHABILITATION DU CINÉMA ET SON ANNEXE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 115
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-2 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 906,41 39 906,41
2 210 000,00 2 210 000,00 0,00 2 329 745,05 4 710 417,05
2 210 000,00 2 210 000,00 0,00 2 369 651,46 4 750 323,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 669,67 3 669,67
0,00 0,00 0,00 187 073,67 187 073,67
0,00 0,00 0,00 190 743,34 190 743,34
2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 2 560 394,80 5 101 066,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : RÉHABILITATION ET EXTENSION - MULTI-ACCUEIL SULLY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 116
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : RÉHABILITATION/CREATION ALSH ST BENOIT/LOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 117
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
6 523 987,60
1 559 508,09
7 014 371,60
7 014 371,60
8 573 879,69
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
529 721,00
1 559 508,09
311 466,00
311 466,00
1 870 974,09
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
65 245,00
11 700,50
71 541,00
71 541,00
83 241,50
1313
Subv. transf. Départements
44 613,00
0,00
36 821,00
36 821,00
36 821,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
188 563,00
94 273,49
203 104,00
203 104,00
297 377,49
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
533 750,00
0,00
0,00
533 750,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
80 893,00
0,00
0,00
80 893,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
231 300,00
488 891,10
0,00
0,00
488 891,10
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
39 175,00
39 175,00
39 175,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
38 040,00
38 040,00
38 040,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
1 135,00
1 135,00
1 135,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
2 412,00
2 412,00
2 412,00
204111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
2 412,00
2 412,00
2 412,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
529 721,00
1 559 508,09
353 053,00
353 053,00
1 912 561,09
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
740 000,00
0,00
704 350,00
704 350,00
704 350,00
10222
FCTVA
740 000,00
0,00
704 350,00
704 350,00
704 350,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
3 500,00
0,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 500,00
0,00
12 095,00
12 095,00
12 095,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
143 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
887 211,00
0,00
716 445,00
716 445,00
716 445,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
1 416 932,00
1 559 508,09
1 069 498,00
1 069 498,00
2 629 006,09
021
Virement de la section de fonctionnement
869 733,60
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
3 671 022,00
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
3 015,00
8 118,00
8 118,00
8 118,00
28031
Frais d'études
70 163,00
67 850,00
67 850,00
67 850,00
28033
Frais d'insertion
319,00
360,00
360,00
360,00
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
2804131
Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
46 846,00
46 846,00
46 846,00
46 846,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
1 419 920,00
1 408 378,00
1 408 378,00
1 408 378,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
438,00
31 437,50
31 437,50
31 437,50
280422
Privé - Bâtiments et installations
88 401,00
96 210,00
96 210,00
96 210,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
52 747,00
53 124,00
53 124,00
53 124,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
14 306,00
14 306,00
14 306,00
14 306,00
28128
Autres aménagements de terrains
54 425,00
70 004,00
70 004,00
70 004,00
281318
Autres bâtiments publics
1 052 423,00
1 052 422,00
1 052 422,00
1 052 422,00
281321
Immeubles de rapport
5 553,00
5 553,00
5 553,00
5 553,00
281351
Bâtiments publics
69 591,00
67 033,00
67 033,00
67 033,00
28138
Autres constructions
21 865,00
21 357,00
21 357,00
21 357,00
28151
Réseaux de voirie
45 223,00
83 919,00
83 919,00
83 919,00
28152
Installations de voirie
113 886,00
98 904,00
98 904,00
98 904,00
281538
Autres réseaux
50 801,00
50 910,00
50 910,00
50 910,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
503,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
8 436,00
10 986,00
10 986,00
10 986,00
2817318
Autres bâtiments publics (m. à dispo)
20 733,00
12 155,00
12 155,00
12 155,00
281738
Autres constructions (m. à dispo)
261 256,00
261 256,00
261 256,00
261 256,00
28181
Installations générales, aménagt divers
41 395,00
48 772,00
48 772,00
48 772,00
281828
Autres matériels de transport
30 812,00
21 444,00
21 444,00
21 444,00
281838
Autre matériel informatique
67 301,00
57 021,00
57 021,00
57 021,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
42 943,00
43 615,00
43 615,00
43 615,00
28185
Matériel de téléphonie
4 139,00
1 462,00
1 462,00
1 462,00
28188
Autres immo. corporelles
83 582,00
89 487,00
89 487,00
89 487,00
041
Opérations patrimoniales (9)
566 300,00
56 119,00
56 119,00
56 119,00
2031
Frais d'études
375 824,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
10 476,00
16 212,00
16 212,00
16 212,00
238
Avances commandes immo corporelles
180 000,00
39 907,00
39 907,00
39 907,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
5 107 055,60
5 944 873,60
5 944 873,60
5 944 873,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
33 350 726,56
0,00
5 888 754,60
5 888 754,60
5 888 754,60
5 888 754,60
4 540 755,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 671 022,00
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
869 733,60
27 461 971,96
0,00
27 461 971,96
27 461 971,96
0,00
0,00
26 984 998,06
215 771,00
215 771,00
215 771,00
215 771,00
0,00
0,00
523 757,00
0,00
205 771,00
205 771,00
205 771,00
205 771,00
513 757,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 246 200,96
27 246 200,96
0,00
27 246 200,96
27 246 200,96
0,00
0,00
26 461 241,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 088 209,63
2 088 209,63
0,00
2 088 209,63
2 088 209,63
0,00
0,00
1 938 855,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 671 985,00
14 671 985,00
14 671 985,00
14 671 985,00
0,00
14 413 059,00
5 700 494,00
5 700 494,00
5 700 494,00
5 700 494,00
0,00
5 500 750,00
4 785 512,33
4 785 512,33
0,00
4 785 512,33
4 785 512,33
0,00
0,00
4 608 576,60
33 350 726,56
33 350 726,56
0,00
33 350 726,56
33 350 726,56
0,00
0,00
31 525 753,66
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
27 461 971,96
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
28 410 711,00
0,00
28 919 127,00
28 919 127,00
28 919 127,00
013
Atténuations de charges (2)
34 101,00
0,00
22 245,00
22 245,00
22 245,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
909 703,00
0,00
1 021 717,00
1 021 717,00
1 021 717,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 927 834,00
0,00
5 665 588,00
5 665 588,00
5 665 588,00
731
Fiscalité locale
13 335 989,00
0,00
13 868 497,00
13 868 497,00
13 868 497,00
74
Dotations et participations (2)
7 423 285,00
0,00
7 467 979,00
7 467 979,00
7 467 979,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
271 999,00
0,00
279 716,00
279 716,00
279 716,00
Total des recettes de gestion des services
27 902 911,00
0,00
28 325 742,00
28 325 742,00
28 325 742,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
1 500,00
0,00
19 862,00
19 862,00
19 862,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
90 323,00
90 323,00
90 323,00
Total des recettes financières
1 500,00
0,00
110 185,00
110 185,00
110 185,00
Total des recettes réelles
27 904 411,00
0,00
28 435 927,00
28 435 927,00
28 435 927,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
4 431 599,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées
33 350 726,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
14 315,00
14 315,00
0,00
14 315,00
14 315,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
46 771,00
46 771,00
0,00
46 771,00
46 771,00
0,00
51 796,00
203 806,00
203 806,00
0,00
203 806,00
203 806,00
0,00
153 027,00
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
0,00
1 100,00
21 750,00
21 750,00
0,00
21 750,00
21 750,00
0,00
23 250,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
4 600,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
51 000,00
95 000,00
95 000,00
0,00
95 000,00
95 000,00
0,00
95 000,00
124 704,00
124 704,00
0,00
124 704,00
124 704,00
0,00
70 316,00
77 545,00
77 545,00
0,00
77 545,00
77 545,00
0,00
89 250,00
33 420,00
33 420,00
0,00
33 420,00
33 420,00
0,00
33 100,00
20 536,00
20 536,00
0,00
20 536,00
20 536,00
0,00
18 100,00
452 269,00
452 269,00
0,00
452 269,00
452 269,00
0,00
358 549,00
53 080,00
53 080,00
0,00
53 080,00
53 080,00
0,00
56 890,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
4 000,00
39 500,00
39 500,00
0,00
39 500,00
39 500,00
0,00
37 800,00
15 700,00
15 700,00
0,00
15 700,00
15 700,00
0,00
15 700,00
20 820,00
20 820,00
0,00
20 820,00
20 820,00
0,00
15 580,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
4 780,00
9 500,00
9 500,00
0,00
9 500,00
9 500,00
0,00
12 100,00
33 015,00
33 015,00
0,00
33 015,00
33 015,00
0,00
29 565,00
23 190,00
23 190,00
0,00
23 190,00
23 190,00
0,00
23 620,00
192 250,00
192 250,00
0,00
192 250,00
192 250,00
0,00
255 300,00
10 500,00
10 500,00
0,00
10 500,00
10 500,00
0,00
10 100,00
1 105 968,00
1 105 968,00
0,00
1 105 968,00
1 105 968,00
0,00
1 141 989,00
4 785 512,33
4 785 512,33
0,00
4 785 512,33
4 785 512,33
0,00
0,00
4 608 576,60
33 350 726,56
33 350 726,56
0,00
33 350 726,56
33 350 726,56
0,00
0,00
31 525 753,66
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668
Autres produits pharmaceutiques
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6168
Autres primes d'assurance
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
160 658,00
160 658,00
160 658,00
160 658,00
0,00
177 222,00
5 700 494,00
5 700 494,00
5 700 494,00
5 700 494,00
0,00
5 500 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 800,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
472,00
22 050,00
22 050,00
0,00
22 050,00
22 050,00
0,00
21 830,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
5 400,00
26 600,00
26 600,00
0,00
26 600,00
26 600,00
0,00
25 000,00
99 800,00
99 800,00
0,00
99 800,00
99 800,00
0,00
110 400,00
13 050,00
13 050,00
0,00
13 050,00
13 050,00
0,00
12 800,00
156 850,00
156 850,00
0,00
156 850,00
156 850,00
0,00
155 850,00
18 192,00
18 192,00
0,00
18 192,00
18 192,00
0,00
16 317,00
670,00
670,00
0,00
670,00
670,00
0,00
670,00
68 316,00
68 316,00
0,00
68 316,00
68 316,00
0,00
58 320,00
12 310,00
12 310,00
0,00
12 310,00
12 310,00
0,00
12 130,00
11 150,00
11 150,00
0,00
11 150,00
11 150,00
0,00
11 682,00
13 900,00
13 900,00
0,00
13 900,00
13 900,00
0,00
13 500,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
4 000,00
6 400,00
6 400,00
0,00
6 400,00
6 400,00
0,00
6 725,00
34 060,00
34 060,00
0,00
34 060,00
34 060,00
0,00
44 010,00
17 650,00
17 650,00
0,00
17 650,00
17 650,00
0,00
13 350,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
7 000,00
11 370,00
11 370,00
0,00
11 370,00
11 370,00
0,00
18 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
12 020,00
12 020,00
0,00
12 020,00
12 020,00
0,00
23 014,00
4 800,00
4 800,00
0,00
4 800,00
4 800,00
0,00
5 000,00
1 330 165,33
1 330 165,33
0,00
1 330 165,33
1 330 165,33
0,00
1 151 844,60
37 459,00
37 459,00
0,00
37 459,00
37 459,00
0,00
27 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 550,00
14 550,00
0,00
14 550,00
14 550,00
0,00
14 860,00
182 111,00
182 111,00
0,00
182 111,00
182 111,00
0,00
199 700,00
182 111,00 182 111,00
182 111,00 182 111,00
0,00 0,00
182 111,00 182 111,00
182 111,00 182 111,00
0,00 0,00
199 700,00 199 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6183
Frais de formation (personnel extérieur
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6215
Personnel affecté par la commune du GFP
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
12 784,00
12 784,00
12 784,00
12 784,00
0,00
0,00
20 244,00
20 244,00
20 244,00
20 244,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
0,00
2 500 000,00
7 713 014,00
7 713 014,00
7 713 014,00
7 713 014,00
0,00
7 713 014,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
0,00
400 000,00
3 716 218,00
3 716 218,00
3 716 218,00
3 716 218,00
0,00
3 716 218,00
12 348,00
12 348,00
12 348,00
12 348,00
0,00
12 348,00
2 658,00
2 658,00
2 658,00
2 658,00
0,00
628,00
53,00
53,00
53,00
53,00
0,00
51,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
14 671 985,00
14 671 985,00
14 671 985,00
14 671 985,00
0,00
14 413 059,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
11 305,00
11 305,00
11 305,00
11 305,00
0,00
11 113,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
28 000,00
28 000,00
28 000,00
28 000,00
0,00
27 820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
0,00
137 000,00
43 613,00
43 613,00
43 613,00
43 613,00
0,00
40 978,00
855 690,00
855 690,00
855 690,00
855 690,00
0,00
728 728,00
620 725,00
620 725,00
620 725,00
620 725,00
0,00
631 694,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 680,00
21 624,00
21 624,00
21 624,00
21 624,00
0,00
30 160,00
107 258,00
107 258,00
107 258,00
107 258,00
0,00
117 123,00
1 028 849,00
1 028 849,00
1 028 849,00
1 028 849,00
0,00
1 005 049,00
413 227,00
413 227,00
413 227,00
413 227,00
0,00
427 023,00
27 464,00
27 464,00
27 464,00
27 464,00
0,00
26 038,00
32 607,00
32 607,00
32 607,00
32 607,00
0,00
34 881,00
2 144 930,00
2 144 930,00
2 144 930,00
2 144 930,00
0,00
2 020 012,00
59 379,00
59 379,00
59 379,00
59 379,00
0,00
57 890,00
16 415,00
16 415,00
16 415,00
16 415,00
0,00
15 939,00
750,00
750,00
750,00
750,00
0,00
900,00
750,00 750,00
750,00 750,00
750,00 750,00
750,00 750,00
0,00 0,00
900,00 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6218
Autre personnel extérieur
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64138
Primes et autres indemnités
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres
014
Atténuations de produits
70619
Reverst redevances enlèvement ordures
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115
Prél contrib redress finances publiques
739211
Attribution de compensation
739212
Dotation de solidarité communautaire
739221
FNGIR
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
73951
Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952
Fraction compensatoire de la CVAE
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
182 730,00
182 730,00
182 730,00
182 730,00
333 000,00
205 771,00
205 771,00
205 771,00
205 771,00
513 757,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 246 200,96
27 246 200,96
0,00
27 246 200,96
27 246 200,96
0,00
0,00
26 461 241,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 669,00
164 669,00
0,00
164 669,00
164 669,00
0,00
55 005,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 880,00
31 880,00
0,00
31 880,00
31 880,00
0,00
10 830,00
146 200,00
146 200,00
0,00
146 200,00
146 200,00
0,00
153 360,00
11 210,00
11 210,00
0,00
11 210,00
11 210,00
0,00
10 000,00
304 581,63
304 581,63
0,00
304 581,63
304 581,63
0,00
346 011,46
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
25 500,00
25 500,00
0,00
25 500,00
25 500,00
0,00
37 000,00
362 760,00
362 760,00
0,00
362 760,00
362 760,00
0,00
306 757,00
865 505,00
865 505,00
0,00
865 505,00
865 505,00
0,00
846 874,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
260,00
260,00
0,00
260,00
260,00
0,00
260,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
32 819,00
32 819,00
0,00
32 819,00
32 819,00
0,00
32 238,00
5 745,00
5 745,00
0,00
5 745,00
5 745,00
0,00
5 684,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
121 080,00
121 080,00
0,00
121 080,00
121 080,00
0,00
118 836,00
2 088 209,63
2 088 209,63
0,00
2 088 209,63
2 088 209,63
0,00
0,00
1 938 855,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
244 666,00
244 666,00
244 666,00
244 666,00
0,00
20 800,00
244 666,00 244 666,00
244 666,00 244 666,00
244 666,00 244 666,00
244 666,00 244 666,00
0,00 0,00
20 800,00 20 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
7398
Revers., restitutions et prél. divers
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
65568
Autres contributions
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
657358
Subv. fonct. autres groupements
65736222
Subv. régie indus. com. avec ps.morale
657381
Subv. fonct. autres EPL
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818
Autres
65883
Déficits sur opérations de gestion
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
5 888 754,60
5 888 754,60
5 888 754,60
5 888 754,60
4 540 755,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 671 022,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 742 929,50
3 671 022,00
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
2 145 825,10
869 733,60
27 461 971,96
27 461 971,96
0,00
27 461 971,96
27 461 971,96
0,00
0,00
26 984 998,06
215 771,00
215 771,00
215 771,00
215 771,00
0,00
0,00
523 757,00
0,00
23 041,00
23 041,00
23 041,00
23 041,00
180 757,00
23 041,00 23 041,00
23 041,00 23 041,00
23 041,00 23 041,00
23 041,00 23 041,00
180 757,00 180 757,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
28 410 711,00
0,00
28 919 127,00
28 919 127,00
28 919 127,00
013
Atténuations de charges (3)
34 101,00
0,00
22 245,00
22 245,00
22 245,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
34 101,00
0,00
22 245,00
22 245,00
22 245,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
909 703,00
0,00
1 021 717,00
1 021 717,00
1 021 717,00
70323
Red. occupation dom. public
1 727,00
0,00
29 193,00
29 193,00
29 193,00
7062
Redevances services à caractère culturel
90 000,00
0,00
81 400,00
81 400,00
81 400,00
70631
Redevances services à caractère sportif
20 460,00
0,00
23 460,00
23 460,00
23 460,00
70632
Redevances services à caractère loisir
206 300,00
0,00
216 600,00
216 600,00
216 600,00
7066
Redevances services à caractère social
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
202 000,00
0,00
243 000,00
243 000,00
243 000,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
700,00
0,00
1 150,00
1 150,00
1 150,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
380 516,00
0,00
418 914,00
418 914,00
418 914,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 927 834,00
0,00
5 665 588,00
5 665 588,00
5 665 588,00
73211
Attribution de compensation
10 834,00
0,00
10 834,00
10 834,00
10 834,00
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
2 428 000,00
0,00
2 322 819,00
2 322 819,00
2 322 819,00
7352
Fraction compensatoire de la CVAE
3 489 000,00
0,00
3 331 935,00
3 331 935,00
3 331 935,00
731
Fiscalité locale
13 335 989,00
0,00
13 868 497,00
13 868 497,00
13 868 497,00
73111
Impôts directs locaux
6 203 672,00
0,00
6 355 723,00
6 355 723,00
6 355 723,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
256 878,00
0,00
303 551,00
303 551,00
303 551,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
6 435 458,00
0,00
6 611 278,00
6 611 278,00
6 611 278,00
73118
Autres contributions directes
35 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
73136
Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
404 981,00
0,00
582 945,00
582 945,00
582 945,00
74
Dotations et participations (3)
7 423 285,00
0,00
7 467 979,00
7 467 979,00
7 467 979,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
1 147 825,00
0,00
1 015 947,00
1 015 947,00
1 015 947,00
744
FCTVA
35 480,00
0,00
16 900,00
16 900,00
16 900,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
150 540,00
0,00
150 529,00
150 529,00
150 529,00
7472
Participation régions
70 135,00
0,00
66 591,00
66 591,00
66 591,00
7473
Participation départements
28 370,00
0,00
27 590,00
27 590,00
27 590,00
74741
Participation communes membres du GFP
1 500,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74748
Participation autres communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74772
Participation FEDER
18 305,00
0,00
20 185,00
20 185,00
20 185,00
74773
Participation FEADER
20 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
747888
Autres
1 025 893,00
0,00
1 073 652,00
1 073 652,00
1 073 652,00
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
4 858 675,00
0,00
5 015 222,00
5 015 222,00
5 015 222,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
66 562,00
0,00
69 363,00
69 363,00
69 363,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
271 999,00
0,00
279 716,00
279 716,00
279 716,00
752
Revenus des immeubles
258 958,00
0,00
257 091,00
257 091,00
257 091,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
6 000,00
0,00
7 620,00
7 620,00
7 620,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
7 041,00
0,00
15 005,00
15 005,00
15 005,00
Total des recettes de gestion des services
27 902 911,00
0,00
28 325 742,00
28 325 742,00
28 325 742,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
1 500,00
0,00
19 862,00
19 862,00
19 862,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
1 500,00
0,00
19 862,00
19 862,00
19 862,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
90 323,00
90 323,00
90 323,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
90 323,00
90 323,00
90 323,00
Total des recettes réelles
27 904 411,00
0,00
28 435 927,00
28 435 927,00
28 435 927,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
506 300,00
483 200,00
483 200,00
483 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
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1 500,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
704 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 210 000,00
0,00
0,00
154 895,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
107 250,00
0,00
106 000,00
0,00
104 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900 000,00
0,00
0,00
102 500,00
0,00
0,00
0,00
75 935,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 384 000,00
211 250,00
0,00
260 895,00
0,00
180 135,00
1 900 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
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0,00
0,00
0,00
2 412,00
0,00
2 412,00
0,00
0,00
39 175,00
0,00
0,00
39 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 095,00
0,00
0,00
7 595,00
3 000,00
311 466,00
0,00
311 466,00
0,00
0,00
704 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 069 498,00
0,00
313 878,00
46 770,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 710 599,26
0,00
0,00
2 710 599,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 160 101,00
0,00
315 206,00
480 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609 750,00
0,00
111 000,00
7 000,00
300,00
2 245 000,00
0,00
205 000,00
50 000,00
90 000,00
337 963,00
0,00
71 000,00
48 528,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 095,00
0,00
0,00
7 595,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 075 508,26
0,00
702 206,00
3 303 722,26
133 300,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 900 000,00
204
Subventions d'équipement versées
1 900 000,00
RECETTES
704 350,00
102
Dotations et fonds d'investissement
704 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
19 500,00
0,00
0,00
0,00
160 635,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
75 935,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
81 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
19 500,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 135,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 935,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 200,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
260 895,00
0,00
0,00
0,00
260 895,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
106 000,00
0,00
0,00
0,00
106 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
154 895,00
0,00
0,00
0,00
154 895,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
5 700,00
0,00
10 350,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 200,00
0,00
10 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325 Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
64 200,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
211 250,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
203
Frais d'études, recherche, développement
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
11 700,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
107 250,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 379 700,00
0,00
3 200,00
218
Autres immobilisations corporelles
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 700,00
0,00
3 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 210 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 384 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 210 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
90 000,00
40 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
133 300,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
3 303 722,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
7 595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
48 528,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
480 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
2 710 599,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
46 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
7 595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
39 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 303 722,26
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 595,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 528,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 710 599,26
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 770,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 595,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
642 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
71 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
205 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
49 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
315 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
313 878,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
311 466,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
2 412,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
702 206,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
109 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
315 206,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313 878,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311 466,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 412,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 920,00
0,00
5 716,00
0,00
0,00
5,00
0,00
788 529,00
275 731,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 117 432,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 285 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 665 588,00
0,00
243 000,00
323 403,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 672,00
7 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 035 201,00
632 347,00
0,00
5 716,00
0,00
1 500,00
25 158 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 041,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
175 904,00
0,00
865 505,00
0,00
328 654,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 619 327,00
0,00
1 638 595,00
2 117 463,00
0,00
288 780,00
0,00
623 446,00
153 000,00
0,00
376 677,00
1 714 659,00
0,00
110 165,00
0,00
467 725,00
1 346 393,33
0,00
2 042 272,00
4 018 026,00
0,00
1 264 450,00
0,00
1 419 825,00
16 141 766,33
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
90 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 862,00
0,00
18 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
279 716,00
0,00
0,00
248 075,00
0,00
0,00
7 467 979,00
0,00
186 787,00
0,00
99 500,00
0,00
13 868 497,00
0,00
582 945,00
0,00
0,00
0,00
5 665 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 021 717,00
0,00
27 000,00
418 914,00
9 400,00
0,00
22 245,00
0,00
0,00
11 280,00
0,00
0,00
28 435 927,00
0,00
815 094,00
678 269,00
108 900,00
0,00
205 771,00
0,00
150 000,00
0,00
32 730,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 088 209,63
0,00
330 060,00
319 781,63
41 300,00
0,00
14 671 985,00
0,00
52 658,00
0,00
0,00
0,00
5 700 494,00
1 600,00
107 481,00
491 996,00
278 133,00
0,00
4 785 512,33
14 231,00
364 186,00
69 778,00
321 698,00
0,00
27 461 971,96
15 831,00
1 004 385,00
881 555,63
673 861,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
16 141 766,33
611
Contrats de prestations de services
16 228,00
618
Divers
1 330 165,33
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
153 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
23 041,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
14 619 327,00
RECETTES
25 158 900,00
731
Fiscalité locale
13 285 552,00
732
Fiscalité reversée
10 834,00
735
Fraction de TVA
5 654 754,00
741
D.G.F.
1 015 947,00
744
FCTVA
16 900,00
748
Autres attributions et participations
5 084 585,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
90 323,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
875 884,00
0,00
0,00
0,00
380 037,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
82 200,00
0,00
0,00
0,00
10 100,00
611
Contrats de prestations de services
26 900,00
0,00
0,00
0,00
12 550,00
613
Locations
46 100,00
0,00
0,00
0,00
4 381,00
615
Entretien et réparations
153 376,00
0,00
0,00
0,00
9 816,00
616
Primes d'assurances
24 498,00
0,00
0,00
0,00
277,00
618
Divers
18 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 500,00
0,00
0,00
0,00
19 200,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
14 800,00
0,00
0,00
0,00
3 250,00
628
Divers
30 392,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
4 909,00
0,00
0,00
0,00
3 315,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
262 351,00
0,00
0,00
0,00
179 501,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
105 258,00
0,00
0,00
0,00
67 054,00
647
Autres charges sociales
615,00
0,00
0,00
0,00
443,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
85 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
7 000,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 150,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
RECETTES
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
163 904,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
163 904,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 419 825,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 300,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 450,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 481,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 192,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 775,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 200,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 700,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 050,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 392,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 224,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441 852,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 312,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 058,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 904,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 600,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 150,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
398 945,00
865 505,00
0,00
0,00
1 264 450,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
613
Locations
0,00
9 600,00
0,00
0,00
0,00
9 600,00
615
Entretien et réparations
0,00
59 480,00
0,00
0,00
0,00
59 480,00
616
Primes d'assurances
0,00
229,00
0,00
0,00
0,00
229,00
618
Divers
0,00
4 700,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
400,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
800,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
17 956,00
0,00
0,00
0,00
17 956,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
3 667,00
0,00
0,00
0,00
3 667,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
206 625,00
0,00
0,00
0,00
206 625,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
77 988,00
0,00
0,00
0,00
77 988,00
647
Autres charges sociales
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
865 505,00
0,00
0,00
865 505,00
RECETTES
0,00
5 716,00
0,00
0,00
0,00
5 716,00
752
Revenus des immeubles
0,00
5 716,00
0,00
0,00
0,00
5 716,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
1 056 978,00
115 701,00
749 187,00
0,00
0,00
0,00
119 869,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
32 965,00
10 545,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
13 610,00
18 700,00
66 200,00
0,00
0,00
0,00
20 750,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
95 111,00
23 997,00
11 460,00
0,00
0,00
0,00
9 300,00
0,00
613
Locations
0,00
13 080,00
1 920,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
13 538,00
12 500,00
20 644,00
0,00
0,00
0,00
28 176,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
1 306,00
1 469,00
4 810,00
0,00
0,00
0,00
2 563,00
0,00
618
Divers
0,00
1 750,00
400,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
10 850,00
300,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
16 500,00
16 950,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
2 850,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
1 120,00
1 050,00
10 180,00
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
670,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
11 180,00
24 070,00
24 550,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
11 237,00
0,00
8 495,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
507 502,00
0,00
398 981,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
213 196,00
0,00
179 609,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
647
Autres charges sociales
0,00
1 649,00
0,00
1 158,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
45 500,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
58 364,00
1 200,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
55 130,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
161 081,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
81 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
1 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
75 231,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
859 331,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
830 908,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
6 823,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
6 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
48 273,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
2 193,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
23 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
22 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
941 936,00
0,00
175 024,00
0,00
0,00
0,00
4 018 026,00
604
Achats d'études, prestations de services
127 850,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
1 017 268,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
54 795,00
0,00
7 300,00
0,00
0,00
0,00
181 355,00
611
Contrats de prestations de services
5 050,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
145 918,00
613
Locations
9 120,00
0,00
8 700,00
0,00
0,00
0,00
35 220,00
615
Entretien et réparations
6 700,00
0,00
2 300,00
0,00
0,00
0,00
98 858,00
616
Primes d'assurances
4 759,00
0,00
166,00
0,00
0,00
0,00
21 896,00
618
Divers
10 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 509,00
621
Personnel extérieur au service
132 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 175,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 150,00
624
Transports biens, transports collectifs
8 500,00
0,00
2 800,00
0,00
0,00
0,00
11 900,00
625
Déplacements et missions
500,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
7 350,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
10 170,00
0,00
720,00
0,00
0,00
0,00
24 190,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
670,00
628
Divers
49 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 650,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
5 650,00
0,00
1 543,00
0,00
0,00
0,00
26 925,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
125,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 125,00
641
Rémunérations du personnel
386 555,00
0,00
85 557,00
0,00
0,00
0,00
1 378 595,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
117 228,00
0,00
36 467,00
0,00
0,00
0,00
546 500,00
647
Autres charges sociales
4 200,00
0,00
261,00
0,00
0,00
0,00
7 268,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
11 210,00
0,00
0,00
0,00
58 710,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 194,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
395 500,00
0,00
22 493,00
0,00
0,00
0,00
632 347,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
7 293,00
0,00
0,00
0,00
7 293,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 193,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
706
Prestations de services
210 000,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
320 060,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 150,00
747
Participations
185 500,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
275 731,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
453 387,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 469 560,00
0,00
88 325,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 700,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
26 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 950,00
0,00
1 500,00
611
Contrats de prestations de services
27 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 350,00
0,00
1 900,00
613
Locations
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 100,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
9 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 260,00
0,00
800,00
616
Primes d'assurances
1 993,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 592,00
0,00
894,00
617
Etudes et recherches
18 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 200,00
0,00
1 520,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
5 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 160,00
0,00
300,00
628
Divers
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 600,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
4 389,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 600,00
0,00
1 194,00
641
Rémunérations du personnel
235 264,00
0,00
0,00
0,00
0,00
842 914,00
0,00
56 115,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
88 163,00
0,00
0,00
0,00
0,00
364 565,00
0,00
23 526,00
647
Autres charges sociales
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 539,00
0,00
176,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
87 529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
872 672,00
0,00
75 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 672,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 000,00
0,00
0,00
747
Participations
87 529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626 000,00
0,00
75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
2 042 272,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 700,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 550,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 900,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 300,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 740,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 479,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 738,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 720,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 430,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 120,00
628
Divers
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
99 100,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 183,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 134 293,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
476 254,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 465,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 035 201,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 672,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
788 529,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
103 500,00
366 503,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
2 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
10 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
5 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 500,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
7 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
3 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
191 069,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
82 464,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
12 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
9 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
32 730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
87 321,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 537,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
6 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
20 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 500,00
0,00
613
Locations
19 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 700,00
0,00
616
Primes d'assurances
301,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
1 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
4 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
25 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
706
Prestations de services
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
747
Participations
24 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673 861,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 830,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 250,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 900,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 250,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
438,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 700,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 680,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 450,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 815,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
191 069,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 464,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
785,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 200,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 730,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 900,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 400,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
158 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
723 495,63
606
Achats non stockés de matières et fourni
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
20 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
7 958,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
1 233,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
4 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 245,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
13 890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
50 754,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
296 552,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
19 699,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 261,00
647
Autres charges sociales
168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
856,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
15 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304 581,63
RECETTES
248 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 194,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 280,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
418 914,00
752
Revenus des immeubles
248 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
881 555,63
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 900,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 958,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 233,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 900,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 473,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 890,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
347 306,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 960,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 024,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319 781,63
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 269,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 280,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
418 914,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248 075,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
799 618,00
0,00
57 687,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
10 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
6 163,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
93 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
113 300,00
0,00
28 653,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
9 450,00
0,00
950,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 027,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
56 380,00
0,00
19 839,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
21 850,00
0,00
7 700,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
140,00
0,00
65,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
265 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
2 658,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
815 094,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
27 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
582 945,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
186 787,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
18 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 080,00
0,00
0,00
1 004 385,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 120,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 660,00
0,00
0,00
9 823,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
99 600,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 420,00
0,00
0,00
163 373,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 400,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 120,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 000,00
0,00
0,00
64 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 507,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 219,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 550,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 060,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 658,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
815 094,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
582 945,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186 787,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 362,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
591,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
311,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
15 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
13 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 831,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 640,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000.00 €
2023-04-11
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
A SAISIR
0
04/12/2018
L
M57_Sans classe
0
11/04/2023
L
M57_FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU C
10
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX
3
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX
0
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX
3
11/04/2023
L
M57_FRAIS D'INSERTION SUIVIS DE TRAVAUX
0
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
5
11/04/2023
L
M57_DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET E
5
11/04/2023
L
M57_FONDS DE CONCOURS_BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
5
11/04/2023
L
M57_BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AIDES TPE_BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5
11/04/2023
L
M57_AIDES TPE_BAT ET INSTAL° (INF 1 000)
1
11/04/2023
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
3
11/04/2023
L
M57_CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
10
11/04/2023
L
M57_TERRAINS NUS
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS DE VOIRIE
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
0
11/04/2023
L
M57_TERRAINS BATIS
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES TERRAINS
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
20
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
1
11/04/2023
L
M57_BATIMENTS ADMINISTRATIFS (SIEGE)
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES BATIMENTS PUBLICS
0
11/04/2023
L
M57_IMMEUBLES DE RAPPORT
30
11/04/2023
L
M57_INSTAL. GEN., AGENCTS, AMENAGTS DES CONST. (BA
20
11/04/2023
L
M57_INSTAL. GEN., AGENCTS, AMENAGTS DES CONST. (BA
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES CONSTRUCTIONS
30
11/04/2023
L
M57_RESEAUX DE VOIRIE
20
11/04/2023
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
M57_INSTALLATIONS DE VOIRIE
20
11/04/2023
L
M57_INSTALLATIONS DE VOIRIE (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
30
11/04/2023
L
M57_AUTRES RESEAUX
20
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
5
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
5
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
1
11/04/2023
L
M57_ACQ BIENS HISTO ET CULTURELS (OEUVRES D'ART)
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
15
11/04/2023
L
M57_CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
20
11/04/2023
L
M57_AUTRES CONSTRUCTIONS
30
11/04/2023
L
M57_AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE
10
11/04/2023
L
M57_MOBILIER
10
11/04/2023
L
M57_AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE
10
11/04/2023
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
20
11/04/2023
L
M57_INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIV
1
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TRANSPORT
5
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TRANSPORT (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
3
11/04/2023
L
M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (INF 1000)
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
10
11/04/2023
L
M57_AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (INF 1
1
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TELEPHONIE
5
11/04/2023
L
M57_MATERIEL DE TELEPHONIE
1
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
10
11/04/2023
L
M57_ACHATS DE LIVRES ET JEUX DE SOCIETE
2
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMO CORP (DONT INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
1
11/04/2023
L
M57_AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
0
11/04/2023
L
M57_TRAVAUX SIEGE
0
11/04/2023
L
M57_TRAVAUX BATIMENTS AUTRES
0
11/04/2023
L
M57_INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
0
11/04/2023
L
M57_TITRES DE PARTICIPATION
0
11/04/2023
L
M57_AUTRES PRETS
0
11/04/2023
L
M57_DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
0
11/04/2023
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
Provisions Digues
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
Dépréciations (3)
55 771,00
213 080,48
268 851,48
0,00
268 851,48
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
205 771,00
213 080,48
418 851,48
0,00
418 851,48
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
205 771,00
213 080,48
418 851,48
0,00
418 851,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
12 128 069,00
8 013 994,74
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
12 128 069,00
8 013 994,74
186 294,06
147 501,91
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
313 486,00
0,00
40,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
694 416,00
0,00
40,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
241 246,00
0,00
50,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
289 518,00
0,00
40,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
178 371,00
0,00
50,00
A
V
4,110
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 331 894,00
0,00
40,00
A
V
3,600
0,000
-
0,00
0,00
France LOIRE
2027
ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS RUE SADI CARNOT A OUZOUER SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
405 565,00
0,00
50,00
A
3,600
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2018
GENDARMERIE SULLY SUR LOIRE
CREDT AGRICOLE CENTRE LOIRE
2 870 000,00
2 416 648,06
30,00
A
F
1,880
0,000
-
45 432,98
80 607,57
LOGEM LOIRET
2018
AMENAGEMENT CASERNE SULLY SUR LOIRE
CREDT AGRICOLE CENTRE LOIRE
520 000,00
380 834,90
20,00
A
F
1,590
0,000
-
6 055,27
24 501,91
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
68 523,00
68 523,00
40,00
A
V
0,800
0,000
-
1 918,64
530,47
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
170 213,00
170 213,00
50,00
A
V
1,530
0,000
-
4 992,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
347 367,00
347 367,00
40,00
A
V
1,530
0,000
-
11 905,14
0,00
LOGEM LOIRET
2024
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
90 000,00
88 365,98
40,00
A
V
1,570
0,000
-
1 387,35
1 659,67
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30 000,00
30 000,00
40,00
A
V
0,000
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2025
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
34 043,00
34 043,00
50,00
A
V
0,800
0,000
-
845,21
0,00
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
150 000,00
150 000,00
40,00
A
V
2,600
0,000
-
0,00
0,00
LOGEM LOIRET
2024
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
450 000,00
437 063,35
30,00
A
V
1,000
0,000
-
4 370,63
13 066,02
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
871 000,00
844 962,81
40,00
A
V
2,600
0,000
-
21 969,03
13 507,87
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
486 000,00
475 929,69
50,00
A
V
2,600
0,000
-
12 374,17
5 222,14
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
310 000,00
299 087,34
40,00
A
V
1,800
0,000
-
5 383,57
5 599,65
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
LOGEM LOIRET
2023
ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SULLY-CERDON
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
214 000,00
208 529,61
50,00
A
V
1,800
0,000
-
3 753,53
2 806,61
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES A VIGLAIN
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
347 000,00
347 000,00
25,00
A
V
2,750
0,000
-
9 542,50
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES A VIGLAIN
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
544 451,00
544 451,00
25,00
A
V
3,600
0,000
-
19 600,24
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 23 LOGEMENTS SITUES A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
501 000,00
501 000,00
25,00
A
V
2,750
0,000
-
13 777,50
0,00
VALLOIRE HABITAT
2024
REHABILITATION DE 23 LOGEMENTS SITUES A ST BENOIT SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
631 439,00
631 439,00
25,00
A
V
3,600
0,000
-
22 731,80
0,00
VALLOIRE HABITAT
2025
RENOVATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT A ST PÈRE SUR LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
38 537,00
38 537,00
25,00
A
0,000
0,000
-
254,50
0,00
TOTAL GENERAL
12 128 069,00
8 013 994,74
186 294,06
147 501,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
146 200,00
65748
Subventions BELVEDERE
DIVERS
Association
2 000,00
65748
Mission locale de Montargis-Gien
MISSION LOCALE
Association
17 000,00
65748
Intervention auprès des personnes âgées
CLIC VAL D'OR
Association
8 000,00
65748
Porteurs de projets dans le cadre de la politique de la Ville
DIVERS
Association
20 000,00
65748
Accompagner les porteurs de projets, favoriser le développement économique
INITIATIVE LOIRET
Association
10 200,00
65748
MOUVEMENT DES ENTREPRISES PAYS GIENNOIS (MEPAG)
Association
5 000,00
65748
Soutien à la pratique musicale
VALPHONIE
Association
3 000,00
65748
Soutien à la pratique musicale
SOCIETE MUSICALE DE SULLY
Association
3 000,00
65748
Soutien à la pratique musicale
LE REVEIL D'OUZOUER SUR LOIRE
Association
1 500,00
65748
Organisation de concerts destinés au public scolaire
JMLF VAL D'OR SOLOGNE
Association
3 500,00
65748
Communication autour du teritoire Val de Sully
MONTGOLFIERE DE SULLY SUR LOIRE
Association
5 000,00
65748
Subventions PACT+actions culturelles
DIVERS
Association
30 000,00
65748
AMICALE DES AGENTS
Association
1 000,00
65748
Heures historiques
COMITE DES FETES DE SULLY
Association
10 000,00
65748
Fête de la Sange
FETE DE LA SANGE
Association
10 000,00
65748
Fête du bois édition 2025
LA FETE DU BOIS DU VAL DE SULLY
Association
10 000,00
65748
Construction d'une charrière de Loire
ARMADA
Association
5 000,00
65748
Maintien à domicile des personnes âgées
SOINS A DOMICILE CHATEAUNEUF-SULLY
Association
2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
25,00
3,50
28,50
Adjoint administratif pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint administratif pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint administratif terr.
C
0,00
0,00
0,00
10,00
0,50
10,50
Attaché
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Attaché principal
A
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur
B
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
4,00
Rédacteur principal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
20,64
1,00
21,64
Adjoint technique pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
2,00
Adjoint technique territorial
C
0,00
0,00
0,00
12,64
0,00
12,64
Agent de maîtrise principal
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
3,28
1,00
4,28
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
0,28
0,00
0,28
Educateur de jeunes enf. 2 cl
A
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Educateur de jeunes enf. 2cl
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
5,00
6,00
11,00
Auxil de puériculture classe normale
B
0,00
0,00
0,00
2,00
4,00
6,00
Auxil de puériculture classe supérieure
B
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmière en soins généraux
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Puéricultrice classe normale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
19,03
8,52
27,55
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
2,00
1,00
3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint territorial patrimoine
C
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Assistant conservation pal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Assistant conservation pal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Assistant de conservation
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Assistant ens. art. pal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
3,69
0,00
3,69
Assistant ens. art. pal 2 cl
B
0,00
0,00
0,00
1,34
0,00
1,34
Assistant ens. artistique
B
0,00
0,00
0,00
0,00
6,52
6,52
Attaché de conservation
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Attaché de conservation principal
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
9,64
2,44
12,08
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,60
0,00
1,60
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
1,53
0,00
1,53
Adjoint territorial animation
C
0,00
0,00
0,00
3,51
2,44
5,95
Animateur principal de 2ème cl
B
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Brigadier
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier-chef principal
C
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
12,00
Conseiller communautaire délé
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
4,00
Président
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Vice-président
0,00
0,00
0,00
0,00
7,00
7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00
0,00
0,00
87,59
34,46
122,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint territorial animation
C
ANIM
366
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
376
0,00
A 0
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
377
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
386
0,00
A 0
CDI
Assistant ens. artistique
B
CULT
386
0,00
A 0
CDD
Attaché
A
ADM
610
0,00
A 0
CDD
Attaché de conservation
A
CULT
610
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Auxil de puériculture classe normale
B
MS
373
0,00
A 0
CDD
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Conseiller communautaire délé
OTR
0
0,00
A 0
A
Educateur de jeunes enf. 2cl
A
S
457
0,00
A 0
CDI
Président
OTR
0
0,00
A 0
A
Rédacteur
B
ADM
468
0,00
A 0
CDI
Rédacteur
B
ADM
486
0,00
A 0
CDI
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Vice-président
OTR
0
0,00
A 0
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
332-14 0
CDD
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
CULT
388
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique pal 2 cl
C
TECH
397
0,00
332-23-1° 0
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
371
0,00
332-13 0
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
371
0,00
332-13 0
CDD
Infirmière en soins généraux
A
MS
395
0,00
332-14 0
CDD
Puéricultrice classe normale
A
MS
427
0,00
332-14 0
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) 13/04/2021 - CONCESSION
GATINAISES DES SPECTACLES
SAS
0,00
14/12/2021 - AFFERMAGE
ESPACE RECREA
SAS
830 908,00
16/05/2023 - CONCESSION
SUEZ EAU France
SAS
0,00
Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 25/09/2014 - GARANTIE CCVS A 25% - GENDARMERIE SULLY
LOGEM LOIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC
699 370,74
08/09/2020 - GARANTIE CCVS A 50% - LOGEMENTS SULLY/LOIRE
LOGEM LOIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC
914 254,73
10/05/2022 - GARANTIE CCVS A 50% - LOGEMENTS ST BENOIT/LOIRE
LOGEM LOIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC
369 255,99
10/05/2022 - GARANTIE CCVS A 50% - LOGEMENTS SULLY/LOIRE
LOGEM LOIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC
293 531,68
20/02/2024 - GARANTIE CCVS A 50% - LOGEMENTS VIGLAIN
VALLOIRE HABITAT
SA
445 725,50
20/02/2024 - GARANTIE CCVS A 50% - LOGEMENTS ST BENOIT/LOIRE
VALLOIRE HABITAT
SA
566 219,50
20/02/2024 - GARANTIE CCVS A 50% - RENOVATION THERMIQUE LOGEMENT ST PÈRE/LOIRE
VALLOIRE HABITAT
SA
19 268,50
22/10/2024 - GARANTIE CCVS A 25% - LOGEMENTS OUZOUER/LOIRE
France LOIRE
SA
863 624,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 21/11/2023 - CONVENTION DE DELEGATION
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT MIXTE
207 150,00
Autres(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SYNDICAT DU BEUVRON AMONT
PARTICIPATION ANNUELLE
15 200,00
EPIC ORLEANS METROPOLE
PARTICIPATION ANNUELLE
25 000,00
SYNDICAT DU BASSIN DU LOIRET
23/07/2020
PARTICIPATION ANNUELLE
12 000,00
SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE
23/07/2020
PARTICIPATION ANNUELLE
3 400,00
AGENCE REGIONALE ENERGIE CLIMAT CENTRE VAL DE LOIRE
19/09/2023
PARTICIPATION ANNUELLE
0,00
EPCI FORET ORLEANS LOIRE SOLOGNE
PARTICIPATION ANNUELLE
85 500,00
GIP RECIA
PARTICIPATION ANNUELLE
7 000,00
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
15/03/2022
PARTICIPATION ANNUELLE
207 150,00
Autres organismes de regroupement COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
08/09/2020
PARTICIPATION ANNUELLE
28 000,00
ARCICEN
08/09/2020
PARTICIPATION ANNUELLE
2 500,00
APPROLYS
08/09/2020
PARTICIPATION ANNUELLE
100,00
DEVUP CENTRE VAL DE LOIRE
07/02/2023
PARTICIPATION ANNUELLE
1 500,00
CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE, URBANISME, ENVIRONNEMENT
21/03/2023
PARTICIPATION ANNUELLE
3 845,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
TOURISME
BUDGET OFFICE DE TOURISME
SPA
oui
ECO PARC
BUDGET ECO-PARC LES AJEAUNIERES
01/01/2022
10/03/2020
SPIC
oui
EXTENSION ZA DE LA JOUANNE
BUDGET EXTENSION ZA DE LA JOUANNE
01/01/2025
22/10/2024
SPIC
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
TOURISME
BUDGET OFFICE DE TOURISME
20007010000033
SPA
oui
ECO PARC
BUDGET ECO-PARC LES AJEAUNIERES
01/01/2022
10/03/2020
20007010000041
SPIC
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
6 109 904,60 6 109 904,60
6 593 104,60 6 593 104,60
483 200,00 483 200,00
2 600 455,66 2 600 455,66
2 600 455,66 2 600 455,66
0,00 0,00
2 600 455,66 2 600 455,66
962 849,94 962 849,94
1 637 605,72 1 637 605,72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
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Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 483 200,00 I 483 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 483 200,00 483 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 483 200,00 483 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 593 104,60 III 6 593 104,60
Ressources propres externes de l’année (a) 704 350,00 704 350,00
10222 FCTVA 704 350,00 704 350,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 888 754,60 5 888 754,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 118,00 8 118,00
28031 Frais d'études 67 850,00 67 850,00
28033 Frais d'insertion 360,00 360,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 46 846,00 46 846,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 408 378,00 1 408 378,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 31 437,50 31 437,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 96 210,00 96 210,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 53 124,00 53 124,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 306,00 14 306,00
28128 Autres aménagements de terrains 70 004,00 70 004,00
281318 Autres bâtiments publics 1 052 422,00 1 052 422,00
281321 Immeubles de rapport 5 553,00 5 553,00
281351 Bâtiments publics 67 033,00 67 033,00
28138 Autres constructions 21 357,00 21 357,00
28151 Réseaux de voirie 83 919,00 83 919,00
28152 Installations de voirie 98 904,00 98 904,00
281538 Autres réseaux 50 910,00 50 910,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 986,00 10 986,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 12 155,00 12 155,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 261 256,00 261 256,00
28181 Installations générales, aménagt divers 48 772,00 48 772,00
281828 Autres matériels de transport 21 444,00 21 444,00
281838 Autre matériel informatique 57 021,00 57 021,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 615,00 43 615,00
28185 Matériel de téléphonie 1 462,00 1 462,00
28188 Autres immo. corporelles 89 487,00 89 487,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 145 825,10 2 145 825,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
ZONES D'ACTIVITES DE LA JOUANNE
BUDGET PRINCIPAL
SPIC
ZONES D'ACTIVITES DES GABILLONS
BUDGET PRINCIPAL
SPIC
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
47 036 000,00
2,24
0,34
0,00
161 333,00
2,24
TFPNB
1 091 000,00
1,35
1,51
0,00
16 474,00
3,03
CFE
31 197 000,00
2,28
18,99
0,58
5 924 310,00
2,88
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
4 667 000,00
-6,00
6,80
0,00
317 356,00
-6,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 19/03/2025
Présenté par Le Président (1),
A Bonnée, le 25/03/2025
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Bonnée, le 25/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
Bonnée - AUGER Michel
Bray-Saint Aignan - GRESSETTE Danielle
Bray-Saint Aignan - METHIVIER Gilbert
Cerdon - MOTTAIS Alain
Dampierre en Burly - FORESTIER Marie-Thérèse
Dampierre en Burly - MERCADIE Serge
Germigny des Pres - Philippe THUILLIER
Guilly - BRAGUE Nicole
Isdes - COLAS Christian
Les Bordes - BOUDIER Gérard
Les Bordes - MICHEL Nadine
Lion en Sullias - COUSTHAM Thierry
Neuvy en Sullias - BORNE Josiane
Neuvy en Sullias - FOURNIER Hubert
Ouzouer sur Loire - DOMENECH Philippe
Ouzouer sur Loire - GONDRY Christelle
Ouzouer sur Loire - HAMARD Marie-Madeleine
Ouzouer sur Loire - SERGENT Aymeric
Saint Aignan le Jaillard - PLANCHET Ugo Accusé de réception en préfecture 045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Saint Benoit sur Loire - ASSELIN Jean-Claude
Saint Benoit sur Loire - BURGEVIN Gilles
Saint Benoit sur Loire - ROLLION Fabienne
Saint Florent le Jeune - BADAIRE Jean-Claude
Saint Père sur Loire - FOULON Patrick
Sully sur Loire - DION Sylvie
Sully sur Loire - HELAINE Patrick
Sully sur Loire - LEFAUCHEUX Armelle
Sully sur Loire - LEVEILLE Edwige
Sully sur Loire - LEVEILLE Jeannette
Sully sur Loire - MARTIN Didier
Sully sur Loire - RIGLET Jean-Luc
Sully sur Loire - SOLHEID Patrick
Vannes sur Cosson - HAUER Eric
Viglain - BENOIST Lucette
Villemurlin - RICHARD Sarah
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2025, et de la publication le 31/03/2025
A Bonnée, le 25/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
045-200070100-20250325-2025DEL35-BF
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025