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Arrêté - 2025 183 reglementation temporaire du stationnement a loccasion dune manifestation sportaive 24 mai 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 183 reglementation temporaire du stationnement a loccasion dune manifestation sportaive 24 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ maïrie@melesse.fr
À
(D
V« Arrêté
Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
DU STATIONNEMENT À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE TOURNOI INTER ENTREPRISE DE RUGBY À 5
N°2025-183
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants
relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la
circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l'article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu la demande d'arrêté municipal du 26 février 2025 de Monsieur GLÉVÉAU Thomas, président de l'association Rugby Club Val d'Ile Aubigné concernant l'organisation d'une manifestation sportive (Tournoi de rugby) le samedi 24 mai 2025 dans l'agglomération de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation sportive (Tournoi de rugby} organisée par l'association Rugby Club Val d'Ile Aubigné le samedi 24 mai nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le samedi 24 mai 2025 de 14h00 à 00h00, le stationnement de véhicules sera
autorisé sur le parking au bord du terrain de rugby et sur une petite partie du
Champ Courtin, selon le plan ci-dessous :
@ 0299 13 2626 Interdiction de
stationner hors des
emplacements marqués
lors des matchs + Arrêté
© Accès piétons Stade
Fléché
Emplacements des
parkings avec accès
CE piéton direct au
stade
EI Réception
ARTICLE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par l'association Rugby Club Val d'Ile Aubigné. La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l'association Rugby Club Val d'Ile Aubigné.
ARTICLE3: La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et le | Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et l'association Rugby Club Val d'Ile Aubigné seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betion, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse, - Monsieur GLÉVÉAU Thomas, président de l'association Rugby Club Val d'Ile AUbigné.
Information à lire attentivement. Le 17 avril 2025
ë Le Maire DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Affiché le 18 avril 2025 nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Le Maire,
Claude JAOUEN
4; Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE B v