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Arrêté - 2024 53 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion du passage de la manifestation Ar redadeg le 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion du passage de la manifestation Ar redadeg le 21 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
)°
a < ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION À
Noel L'OCCASION DU PASSAGE DE LA MANIFESTATION « AR REDADEG » LE 21 MAI 2024
N°2024-53
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu la demande déposée en Mairie par Madame SIRET Tifenn, agissant au nom de l'association «Ar Redadeg», sollicitant l'autorisation d'emprunter les voies du domaine public communal à l'occasion de la course pédestre en relais intitulée « Ar Redadeg » le 21 mai 2024, dont le passage est prévu de 9h30 à 10h15, et solicitant également l'obtention d'une priorité de passage ;
Considérant que la course à pied «Ar Redadeg » va passer à Melesse le mardi 21 mai 2024 entre 9h30 et 10h15, adjointe d'un dispositif de sécurité composé de signaleurs présents sur l'intégralité du parcours en traversée de Melesse
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne la sécurité publique et la commodité des lieux de circulation ainsi que de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la commune de Melesse sur les voies empruntées par la manifestation.
Considérant que le bon déroulement de la manifestation sportive « Ar Redadeg » sur la commune de Melesse le mardi 21 mai 2024 nécessite la réglementation suivante sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association Ar Redadeg est autorisée à emprunter le circuit ci-après pour sa course relais le mardi 21 mai 2024 de 9h30 à 10h15 :
- Voie de décélération de la Route Départementale 82 menant à la rue Pont de l'Amiral
-__ Rue Pont de l'Amiral
-__ Rue des Fileuses
-__ Rue des Tisserands
- Rue de Rennes
- Place de l'Église
- Rue de Montreuil
- Intersection routière entre la rue de Montreuil et la Route Départementale 82 située au lieu-dit la Rohannière
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 86 26 - wuw.melesse.fr ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le 13 février
Le Maire,
Claude JAOUEN
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Les Petites!
La course se déroulera sur demi-chaussée dans le strict respect du Code de la Route. Les
organisateurs veilleront à ne pas gêner la circulation des autres usagers et devront
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des coureurs.
Le passage des coureurs aura une priorité de passage sur les véhicules, à l'exception des
véhicules d'assistance et de secours, au niveau des intersections et des feux de
circulation. Des signaleurs affiliés à l'organisation de la course, statiques ou mobiles,
devront se positionner sur ces axes pour assurer la sécurité du public et des participants.
Sur les voies communales empruntées par le cireuit, la circulation des véhicules pourra
momentanément être interrompue lors du passage de la course sur indication des
signaleurs. Ces restrictions ne concernent pas les véhicules d'assistance et de secours
qui demeurent prioritaires à la manifestation.
La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par l'association « Ar
Redadeg ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son
affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et la Police
Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Betton (Ille-et-Vilaine) et l'association Ar Redadeg seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Sapeurs-Pompiers de Melesse,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
ne Melesse, le 12 février 20,
Le Maire, Ÿ
Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26