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Arrêté - AM 2025 PM 038 Mise a disposition du domaine Public tournoi boules Au bon soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 038 Mise a disposition du domaine Public tournoi boules Au bon soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
&. à va Mis en ligne le 28/02/2025 AM_2025_PM_038
api Publié du 28/02/2025 au 28/04/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE A DISPOSITION DU PARKING «AU BON SOLEIL » - LA BOULE RENAISSANTE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 ; VU la demande formulée par l’association LA BOULE RENAISSANTE sise, Place Prosper Merle — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation d’un tournoi de boules, il convient de
permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé
Chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la
salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’association LA BOULE RENAISSANTE est autorisée à organiser un tournoi de boules le jeudi 20 mars 2025 de 08h à 20h, sur le parking « Au Bon Soleil » sis Chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur le parking « Au Bon Soleil » sera interdit de 18h00 le mercredi 19 mars à
21h le jeudi 20 mars 2025.
ARTICLE 3 :
L’association LA BOULE RENAISSANTE est autorisée à mettre en place du matériel et des
véhicules.
ARTICLE 4 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art.
Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE 5 :
L’association LA BOULE RENAISSANTE est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de l’occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 6 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou
annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public. AM 2025 PM 038
ARTICLE 7 :
L'association LA BOULE RENAISSANTE s’engage à ne rien détériorer et à laisser
l'emplacement désigné propre à son départ.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site mternet de la
Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-
2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, l’association la
Boule Renaissante, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 27/02/2025 17:26:48