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Déliberation - AT 50 Convention avec l'INRAP autorisation de signer Diagnostic archéologique anticipé Ecole Ancienne Mairie
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 50 Convention avec l'INRAP autorisation de signer Diagnostic archéologique anticipé Ecole Ancienne Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20240703-DELIB502024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 50/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame
Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h12
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY -— Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINT — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT -—
Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH
- Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. Julien BOURGEOIS - Jacques BEUCLER — Mme Joëlle PRETOT
Procurations :
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Joëlle PRETOT a donné procuration à Monsieur Dominique POUX
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : où] Er &t
Date de publication : EAU,
Objet : Convention avec l’INRAP -— autorisation de signer — Diagnostic archéologique anticipé
Ecole Ancienne Mairie
Vu l'arrêté du préfet de région n°2024/103 du 16 février 2024 portant prescription d’un
diagnostic d'archéologie préventive ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240703-DELIB502024-DE
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil municipal que la réalisation d’un diagnostic
archéologique par anticipation a été demandée aux Services de l'Etat sur la partie de terrain de
l’Ecole de l’Ancienne Maire qui n’a pas fait l’objet des fouilles récentes.
Les services de l’Etat ont fait part de leur décision par arrêté n°2024/103 du 16 février 2024
portant prescription d’un diagnostic d'archéologie préventive.
L'INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives) a été missionné pour la
réalisation de ce chantier et a adressé à la commune la convention destinée à en préciser les
modalités.
Il est à noter que le chantier est envisagé au 1er semestre de l’année 2025.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention liée à
l'archéologie préventive sur le site de la crèche.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver les termes de la convention proposée par l’INRAP,
- d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Pièce jointe : convention à intervenir entre la commune de Voujeaucourt et l’INRAP
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
pd Martine VOIDEY