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Déliberation - AT 69 Autorisation de liquider
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 69/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame
Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Joëlle PRETOT -— Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -
Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé
à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon
DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS — Colette
SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS à donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- _ Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son arrivée à
18h30
- Madame Colette SANCEY à donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- _ Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : CS [ Â Q{ Lors
Date de publication: © $ /A12/ tal}
Objet : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2024
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du CGCT prévoit que
“jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à
réaliser et des reports”.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau
des chapitres et des articles budgétaires d'exécution. Les crédits d'investissement seront répartis de la manière suivante :
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE BUDGET 2023 | MONTANT
20| 2031|FRAIS ETUDES 65 000.00 16 250.00
Total 20 65 000.00 16 250.00
204| 20422 | SUB EQUIP BATIMENTS 16 800.00 4 200.00
Total 204 16 800.00 4 200.00
21! 2111/|TERRAINS NUS 79 300.00 19 825.00
21! 2117/|BOIS ET FORETS 10 000.00 2 500.00
21| 21312 | BATIMENTS SCOLAIRES 19 400.00 4 850.00
21| 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 200.00 5 300.00
21| 21351 |BATIMENTS PUBLICS 44 900.00 11 225.00
21| 2151|RÉSEAUX DE VOIRIE 21 000.00 5 250.00
21| 2152 | INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 000.00 5 000.00
21| 21534 | RÉSEAUX D’ÉLECTRIFICATION 120 000.00 30 000.00
21| 21538 | AUTRES RESEAUX 9 000.00 2 250.00
21| 21578 | AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 24 800.00 6 200.00
21! 2158 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE 3 500.00 875.00
21| 217831 | MATERIEL INFORMATIQUE SCOL 12 000.00 3 000.00
21| 21828 | AUTES MATERIELS DE TRANSPORT 146 000.00 36 500.00
21| 21831 | MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 300.00 1 075.00
21| 21838 | AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 10 100.00 2 525.00
21| 21841 | MATERIEL BUREAU & MOBILIER SCOLAIRE 7 000.00 1 750.00
21| 21848 | AUTRES MATERIELS BUREAU & MOBILIERS 23 907.00 5 976.75
21! 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS 51 760.00 12 940.00
Total 21 628 167.00 157 041.75
23| 2312 | AMENAGEMENT DE TERRAINS 25 000.00 6 250.00
23| 2313 | CONSTRUCTIONS 1 456 005.08 364 001.27
23| 2315|INSTALL. MATERIEL & OUTILLAGE TECHNIQUE 10 000.00 2 500.00
Total 23 1 491 005.08 372 751.27
Total général 2 200 972.08 550 243.02
Madame Martine VOIDEY précise qu’il s’agit essentiellement avant adoption du budget de l’année
2023, de faire face aux dépenses nouvelles et/ou aux grosses réparations urgentes.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à liquider et à mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite :
- des crédits des opérations d'investissement déjà engagées,
- de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice 2023 pour les dépenses
d'investissement, soit 550 243.02 € conformément à la présentation ci-dessus.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Ware.)
À hd) Martine VOIDEY