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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1731424558 2024 25 Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République
Française
Département
18
Presly
L'an
2024,
le
24
Octobre
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18/10/2024.
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
:
CLOZIER
Cyrille,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
Pour: 6
Nicolas
Contre
: 0
AbsIenien : 9
Excusés
: M.
BEDET
Sébastien,
M.
LOHSE
Philippe,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le: Et
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MANDRA
Rodolphe
Publication
ou
notification
du
:
A
l'unanimité
Comme
évoqué
en
séance
du
conseil
municipal
du
17
juin
dernier
dans
les questions
diverses,
ou
il
était
demandé
que
chacun
réfléchisse
sur
les
emplacements
des
caméras
pour
la vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune.
S'agissant
de
la voie
publique
ou
des
lieux
et établissements
ouverts
au
public,
c’est
la commission
départementale
vidéoprotection
qui
délivre
les
autorisations
d’installation,
pour
5 ans,
(demande
à
renouveler
tous
les 5 ans)
Un
dossier
sera
à constituer.
Les
caméras
seront
autorisées
pour
être
à
un
endroit
précis,
avec
un
champ
de
vision
précis.
Après
réflexion,
il est
proposé
d'installer
les caméras
sur
les
points
ci-dessous
:
1- Salle
des
fêtes
route
de
Ménétréol
RD12
2-
Mairie
côté
route
de
Ménétréol
RD12
3- Atelier
technique
route
d'Ennordres
RD30
4- Carrefour
route
de
Neuvy
et
Nançay
RD30-RD29E
5- Carrefour
de
la
Planche
RD
12
6-
Route
de
Nançay
sortie
d'agglomération
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- d'installer
les
caméras
aux
endroits
cités
ci-dessus
- autorise
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
délibération Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/10/2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
Rodolphe
MANDRA
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 9)44
|eo et
Publication
sur le site internet de la commune le 42/44/8024 Acte
à
classer
2024-25
1
2
3
À
En
préparation
En
attente
retour
>
ARreçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2024-11-08715-43-20.00
( MI256780835
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20241024-2024-25-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
Objet
de
l'acte
:
VIDEOPROTECTION
D. J|
Certifié
Date
de
décision:
24/10/2024
FA
rtitié
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte:
6,
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4.
Autres
actes
réglementaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Âcte
:
2024
25
PDF
Multicanal
:Non
Classer Annuler Préparé
Date
08/11/24
à
15:43
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
08/11/24
à
15:43
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
68/11/24
à
15:49