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Déliberation - Motion de soutien aux Retraités Agricoles
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Motion de soutien aux Retraités Agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
CONVOCATION
15 SEPTEMBRE 2015
DATE D'AFFICHAGE
15 SEPTEMBRE 2015
|. NOMBRE DE
| CONSEILLERS
IEN EXERCICE : 23
PRESENTS: 18
VOTANTS : 22
OBJET :
Motion de soutien
aux Retraités
Agricoles Anciens
Exploitants
FDSEA-ANRAF.
|
Ai
Ji EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le vingt et un septembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réüni, à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme PERICHON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO.
Absent : M. HUSSON.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire, évoque et présente la motion prise
par les Retraités Agricoles Anciens Exploitants FDSEA-ANRAF
lors de leur congrès annuel à ST-MENOUX le 11 septembre
2015, relative aux montant des retraites agricoles.
Cette motion est lue intégralement par Monsieur le
Maire. Ce document est joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire, demande ensuite à l'Assemblée
délibérante de se prononcer sur un soutien en faveur de cette
motion.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide par 14 voix POUR (M. le Maire,
Mme LESME, Mme DUPERROUX, M. MACHURET,
Mme BOUILLET, M. BRUNIAU, Mme SAVEY,
Mme MERLE, M. FUMOUX, M. VALERO, M. BOUTONNAT,
Mme CHERVIN, Mme DESMARD, Mme FERREIRA) et
8 ABSTENTIONS (M. BOUCHET, M. EGAL, M. FERBOS,
Mme AUBIN, M. GANTHER, M. TALABARD, Mme
de CHABANNES, Mme PERICHON) :
- d'apporter son soutien à la motion prise par l'assemblée
des Retraités Agricoles Anciens Exploitants FDSEA-ANRAF, ,
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 003-210301388-20150921-2015SOUTRETAGRI-DE
1 /
(! pi
- de mandater Monsieur le Maire pour notifier ce soutien à
Madame la Présidente des Retraités Agricoles Anciens Exploitants
FDSEA-ANRAF.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire :
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
Publié ou Notifié
le : Accusé de réception de la télétransmission le :
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 003-210301388-20150921-2015SOUTRETAGRI-DE