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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 32 chauffeur navette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance
:
Ia
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Ilest
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(32)
Objet | Modification
de
la délibération
portant
création
d'un
DEL2022-155
.
=
=
»
emploi
saisonnier
de
chauffeur
de
navette
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son affichage
du...
AU
un
ininineennnieenemeneenemenennn Délibération
n°32(DEL2022-155)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
Modification
de
la délibération
portant
création
d'un
emploi
saisonnier
de
chauffeur
de
navette
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1
et
2
°
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°2022-069
en
date
du
31
mars
2022
portant
création
de
32
emplois
non
permanents
dans
le cadre
d'un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
Par
délibération
n°2022-069
en
date
du
31
mars
2022
le
conseil
municipal
a
créé
un
poste
d'accroissement
saisonnier
d'activité
(332-23-2)
de
chauffeur
de
navette
pour
le
site
de
Plaine-Joux
à
temps
non
complet
(24.5/35"%)
du
18
juin
2022
au
1“
juillet
2022,
à
temps
complet
du
2 juillet au
28
aout
2022
et à temps
non
complet
(24.5/35°"%
qu
30
aout
au
11
septembre
2022.
Afin
de
permettre
de
recruter
sur
ce
poste,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
sur
ce
poste
un
agent
sur
un
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
(332-23-
1). Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
ACCEPTE
la modification
de
la
délibération
n°2022-069
en
date
du
31
mars
2022;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la ville
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
contractuel
nécessaire
pour
pourvoir
cet
emploi
en
référence à
l'article
332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique
Fait
à
Passy,
le
30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.