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Déliberation - 32 terrain agricole massari
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 32 terrain agricole massari)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pays du
T|04
50 78 00 03
Mont Blanc
F|04
50 93 67 61
5%
Passy
ns
Ar
N°32/2023
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
agricole
Au
profit
de
Monsieur
Stéphane
MASSARI
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22
5°,
-
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans.
-
VU
la demande
de
renouvellement
de
M.
Stéphane
MASSARI
demeurant
Résidence
le
Miage,
74
descente
de
Saint-Antoine,
74190
Passy.
-
VU
que
M.
Stéphane
MASSARI
dispose
de
cette
parcelle
cadastrée
section
| n°207,
Décide
Article
1°:
De
mettre
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
MASSARI
un
jardin
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
|n°207,
dans
l'enceinte
de
l'Ecole
de
la
Motte,
représentant
une
surface
d'environ
50m2.
Article
2:
De
conclure
ce
présent
contrat,
pour
une
durée
de
deux
ans,
qui
prend
effet
à compter
du
27
avril
2023
jusqu'au
28
avril
2025.
Article
3:
De
consentir
et
d'accepter
la
présente
convention
moyennant
un
loyer
annuel
de
50,00
euros
payable
auprès
du
Trésor
Public,
à
l'ordre
de
Madame
le
Trésorier
de
Saint-Gervais,
sur
présentation
par
la
Commune
d'un
titre
de
recettes.
Article
4:
D'inscrire
la recette
au
Budget
Principal.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la présente
décision
sera
Article
8 :
portée
à la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
7:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
- Monsieur
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
- Le
Service
Financier
de
la
Commune
de
Passy
- Monsieur
Stéphane
MASSARI,
l'Occupant
Article 8 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le 30/03/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1