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Arrêté - view document.php?id=325
Arrêté - view document.php?id=259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
26/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT :
-__
l’arrêté
municipal
n°
25/2024
du
3
mai
2024
autorisant
la tenue
d’une
vente
au
déballage
dans
le cadre
d’un
vide-grenier
le dimanche
2 juin
2024
de 4h00
à
19h00,
-
la nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
l’arrêt
devant
la boutique
« Façon
Fleurs
»
au
2
rue
du
Verger,
67207
Niederhausbergen,
pendant
le vide-grenier,
-
la
demande
du
18
avril
2024,
de
Mme
PAVIET,
gérante
de
« Façon
Fleurs
»,
concernant
la
possibilité
de
réglementer
le stationnement
dans
la rue
du
Verger,
ARRETE
Art.1:
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
le 02
juin
2024
de
04h00
à
13h00.
Rue
du
Verger
:
De
l’intersection
avec
la
rue
du
Vieil
Etang
à
l’intersection
avec
la
rue
des
Prés,
le
stationnement
sera
interdit
des
2 côtés,
Art.2:
L’arrêt
des
véhicules
sera
autorisé
aux
clients
de
la boutique
« Façon
Fleurs
».
Art.3:
Une
dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
à
tous
véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs-pompiers,
ambulance,
véhicules
EDF/GDF/SDEA
se
rendant
sur
un
site
d’intervention,
inclus
dans
le périmètre
du
vide-grenier.
Art.4:
Les
services
techniques
de
la Commune
mettront
les
éléments
techniques
nécessaires
à
la
sécurisation
et à la signalisation
de
cet
emplacement.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à partir de
sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
—
Centre
Ouest,
Madame
PAVIET,
gérante
de
« Façon
Fleurs
»,
L'association
AAEN.
1
Fait
à Niederhausbergen,
le 3 mai
20
Le
Maire,
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr