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Arrêté - view document.php?id=278
Arrêté - view document.php?id=373
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=373)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
29/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’avis
favorable
de
la CTS
du
29
avril
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
des
Voies
Publiques
-
Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
lundi
5 mai
2025,
CONSIDERANT
:
l'arrêté
municipal
n°
27/2025
du
29
avril
2025
autorisant
la
tenue
d’une
vente
au
déballage
dans
le cadre
d’un
vide-grenier
le dimanche
18
mai
2025
de
4h00
à
19h00,
-
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
bonne
organisation
du
vide-grenier
le
dimanche
18
mai
2025
organisée
par
l’A.A.E.N.
(Association
des
Amis
de
l’Ecole
de
Niederhausbergen)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Franck
MUNCH,
-
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Art.
1:
Pendant
le
déroulement
du
vide-grenier
le
18
mai
2025
sur
le
territoire
de
la
Commune
dans
le périmètre
d’implantation
du
vide-grenier :
- Le
stationnement
sera
strictement
interdit
du
samedi
17
mai
à
20h00
au
dimanche
18
mai
2025
à 20h00,
- La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
18
mai
2025
de
6h30
à 20h00,
Art.2:
Le
périmètre
du
vide-grenier,
fixé
par
l’arrêté
n°
27/2025,
est restrictivement
:
- Rue
de
Bischheim,
- Rue
des
Champs,
- Rue
de
Hoenheim
(du
carrefour
rue
de
Mundolsheim
jusqu’au
giratoire
rue
du
Vieil
Etang),
à l’exclusion
de
toutes
autres
voies
de
la Commune.
Art.3:
La
circulation
sera
déviée
par
les
rues
du
Vieil
Etang,
de
Haldenbourg
et
rue
de
Mundolsheim.
Art.
4:
Rue
Mercière
et
rue
de
l’Eglise
:
- Le
stationnement
sera
strictement
interdit
du
samedi
17
mai
à
20h00
au
dimanche
18
mai
2025
à 20h00,
- La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
18
mai
2025
de
6h30
à 20h00,
Art.
S:
Les
arrêts
de
bus
« Nord,
Rue
de
Hoenheim,
Nieder
Mairie,
Nieder
Centre
»
ne
seront
pas
desservis
durant
le
vide-grenier
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
CTS,
par
la
rue
du
dépôt
(à Niederhausbergen)
et
la rue
de
l’industrie
(à Mundolsheim).
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.frArt
8 :
Art
9
:
Art.
10 :
Art
{1 :
Art.
12 :
Art.
13
:
Une
dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
à
tous
véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs-pompiers,
ambulance,
véhicules
EDF/GDF/SDEA
se
rendant
sur
un
site
d’intervention,
inclus
dans
le périmètre
du
vide-grenier.
Durant
le
déroulement
du
vide-grenier,
les
responsables
de
l’AAEN
veilleront
à ce
qu’une
bande
continue
de
4
mètres
de
largueur
soit
libre,
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
en
cas
de
besoin.
Ils
se
chargeront
par
ailleurs,
d’informer
les
exposants
des
risques
de
poursuites
qu’ils
encourent
à ne
pas
respecter
cette
obligation.
L’Association
organisatrice
veillera
à l’information
préalable
des
riverains.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
les
services
de
la Commune.
Les
services
techniques
de
la
Commune
mettront
à
la
disposition
de
l’Association
organisatrice
les
éléments
techniques
(barrières...)
nécessaires
à
la
sécurisation
et
à
la
signalisation
des
sites
d’implantation
du
vide-grenier.
L’Association
assurera
leur
mise
en
place. Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
où
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Département
Exploitation
Interventions
Interurbaines
de
l’Eurométropole,
Monsieur
le Président
de
la CTS,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
Monsieur
le Président
de
l’AAEN.
Fait
à Niederhausbergen,
Jean
Luc
HERZYG