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Arrêté - view document.php?id=325
Arrêté - view document.php?id=31
Document publié le Vendredi 30 juillet 2010 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|Mairie de Niederhausbergen
ARRETE
N°25/2010
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la Route,
Couronne,
(prolongement
de
la rue
du
Fort
Foch)
ARRETE
Rue
du
Fort
Foch
2.02.04
— 4.03.02
EDF/GDF/SDEA. présent
arrêté.
mise
en
place
de
la signalisation.
les dispositions
contraires
antérieures.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Bas-Rhin,
- _
Monsieur
le Procureur
de
la République,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
Vu
la
demande
en
date
du
12
juillet
2010
de
la
Communauté
Urbaine
de
Sirasbourg,
Service
Aménagement
sur
l'Espace
Public,
Département
2ème
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la
circulation
sur
le
chemin
« Klammweg
»
Aït.1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le
chemin
venant
de
Niederhausbergen
et dénommé
« Kiammweg
» (prolongement
de
la rue
du
Fort Foch)
après
les habitations jusqu’à
la Piste
des
Forts.
Art.2:
Une
dérogation
est
accordée
aux
véhicules
communaux,
aux
véhicules
communautaires,
aux
véhicules
agricoles
et
à
tous
véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulance,
véhicules
d’urgences
Art.3:
Le
service
Voies
Publiques
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
est
chargé
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
à
l’application
du
Art.
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
Art.
S:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
Service
Voies
Publiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
Service
Aménagement
sur
l'Espace
Public,
Département
2ème
Couronne,
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique:
accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet:
www.niederhausbergen.fr Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundoisheim, Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
-— Centre
Ouest. Monsieur
le Directeur
du
Centre
de
Primatologie Fait à Niederhausbergen, le 30 juillet 2010 Jean
Luc
HERZOG