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Déliberation - d7 10 troc et puces publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports,
À
nouvil
Ry
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
N°
7/10
Objet :
Règlement
de
la
manifestation
«
Troc
et
Puces
»
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Jérôme
BERTIN
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POUVESLE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-7-10-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Ouf
le
rapport
de
Madame
Nektar
BALIAN,
Adjointe
au
Maire,
détégtiée-à-culture-aux-fêtes
et
au
jumelage,
Considérant
l’organisation
par
la
ville
de
la
manifestation
«
Troc
et
Puces
»
le
3
septembre
2023, Considérant
que
pour
que
cette
manifestation
soit
organisée
dans
les
meilleurs
conditions,
il ya
lieu
de
la
réglementer,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
VALIDE
le
règlement
de
la
manifestation
« Troc
et
Puces
»
organisée
par
la
Ville,
annexé
à
la
présente
délibération.
VALIDE
les
tarifs
de
droit
d'inscription
proposés
dans
le
règlement
à
savoir
pour
un
emplacement
de
2
mètres
(place
de
stationnement)
:
- 10
euros
pour
les
particuliers
et
commerçants
arnouvillois,
- 50
euros
pour
les
particuliers
hors
commune,
- 100
euros
pour
les
commerçants
hors
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-7-10-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 #
xnouville
Règlement
de
la
manifestation
Troc
et
Puces
2023
Préambule
: Tous
les
participants
à
la
manifestation
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
laïcité
Article
1
: L'installation
des
exposants
se
fera
dimanche
3
septembre
2023
de
6h00
à
7h45
uniquement.
Leurs
véhicules
devront
être
munis
d'un
laisser-passer
remis
par
le
service
culturel,
portant
le
numéro
d'emplacement
attribué.
Aucun
véhicule
ne
pourra
circuler
ou
stationner
à
partir
de
8h00
et
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
à
18h00,
sauf
cas
de
force
majeure
(la
Ville
se
réservant
le
droit
d'autoriser
les
départs
anticipés
à
l'aide
des
véhicules
en
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
tout
autre
événement
ne
permettant
plus
la
poursuite
de
la
manifestation
dans
les
meilleures
conditions).
L'entrée
à
la
manifestation
se
fera
UNIQUEMENT
par
l'avenue
Paul
Mazurier
et
la
sortie
par
le
Rondpoint
de
Verdun
avenue
Paul
Vaillant
Couturier.
Les
parcs
de
stationnement
extérieurs
devront
être
utilisés.
Article
2
: La
manifestation
«
Troc
et
Puces
»
est
réservée
en
priorité
aux
particuliers
arnouvillois
et
non
professionnels.
Les
particuliers
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés
deux
fois
par
an,
au
plus
conformément
à
la
loi
2005-882
du
2
août
2005.
Les
particuliers
et
les
commerces
hors
communes
seront
inscrits
sur
liste
d'attente
et
se
verront
attribuer
un
emplacement
sous
réserve
des
places
disponibles.
Article
3:
La
manifestation
« Troc
et
Puces
»
se
voulant
apolitique
et
laïque
les
associations
et/ou
représentations
politiques,
religieuses
et
syndicales
ne
seront
pas
autorisées
à
occuper
un
emplacement.
Seules
les
associations
arnouvilloises
sportives
et
culturelles
seront
autorisées
à
participer
dans
la
mesure
où
elles
proposeront
à
la vente
des
produits
dont
le
bénéfice
sera
destiné
à
leurs
œuvres.
Un
emplacement
sera
dédié
aux
services
municipaux
afin
de
présenter
les
actions
de
la
ville
notamment
en
matière
sportive
et
culturelle.
Article
4
: Toute
personne
devra
lors
de
l'inscription
fournir
les
documents
listés
ci-dessous :
-
le
bulletin
d'inscription,
-
copie
recto/verso
lisible
de
la
pièce
d'identité,
-
un
justificatif
de
domicile
récent,
-
une
enveloppe
timbrée
au
nom
et
adresse,
-
le
chèque
bancaire
pour
le
paiement
de
l'emplacement
à
l'ordre
de
R.R.A.
Manifestation
Culturelle,
Jumelage
et
Location
Salles
Communales,
-
attestation
sur
l'honneur
en
application
des
articles
L310-2
du
code
du
commerce
et
321-7
du
Code
Pénal.
Ces
informations
seront
insérées
dans
le
registre
tenu
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
municipal
et
préfectoral. Toute
dossier
incomplet
sera
refusé.
Article
5
: Par
cette
délibération,
le
Conseil
municipal
fixe
le
montant
de
la
réservation
à
:
-
10
euros
l'emplacement
de
2
mètres
(place
de
stationnement)
pour
les
particuliers
et
commerçants
arnoubvillois
-
50
euros
l’emplacement
de
2
mètres
(place
de
stationnement)
pour
les
particuliers
hors
commune
-
100
euros
l’emplacement
de
2
mètres
(place
de
stationnement)
pour
les
commerçants
hors
commune
Il ne
pourra
pas
être
attribué
plus
de
deux
emplacements
par
exposant.
Article
6
: Les
emplacements
seront
attribués
par
le
service
culturel
et
ne
pourront
être
contestés.
Seuls
les
organisateurs
présents
seront
habilités
à
faire
des
modifications,
le
cas
échéant.
Tout
exposant,
non
présent
sur
son
emplacement
à
7h45,
perdra
le
bénéfice
de
son
emplacement
qui
pourra
être
attribué
à
un
autre
exposant.
Aucun
remboursement
ne
pourra
être
demandé.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-7-10-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Article
7
: La
commune
d'Arnouville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
casse,
de
vol
ou
de
détérioration
de
matériel
ou
objet
de
vente
pouvant
survenir
au
cours
de
la
manifestation
«
Troc
et
Puces
».
Article
8
: Les
exposants
s'engagent
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
à
ne
pas
proposer
à
la
vente
des
biens
non-conformes
aux
règles
: vente
d'animaux,
armes,
CD,
jeux
gravés
(copie),
produits
inflammables.
Les
organisateurs
se
dégagent
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
corporel. Article
9
: Les
objets
non
vendus
et
emballages
ne
pourront
pas
être
laissés
sur
place.
Un
sac
poubelle
sera
remis
à
chaque
exposant
à
son
arrivée.
Article
10:
En
obtenant
l’autorisation
de
participer
à
la
manifestation
«
Troc
et
Puces
»
est
acquise
l'autorisation
de
vendre
des
objets
non
achetés
en
vue
de
la
revente.
Article
11:
Le
Maire
pourra
éventuellement
autoriser
des
emplacements
spéciaux
aux
commerçants
habituels,
artisans,
revendeurs.
Ces
emplacements
seront
attribués
sur
demande
préalable
déposée
au
Service
Culturel.
La
vente
des
denrées
et
boissons
consommables
par
les
particuliers
sera
refusée.
En
effet,
celle-ci
sera
déjà
pourvue
par
les
commerçants
locaux
et
les
associations
Arnouvilloises
au
profit
de
leurs
œuvres.
»
Article
12
: Chaque
exposant
s'engage
sous
peine
d'exclusion
:
“À
présenter
à
toute
autorité
qualifiée
les
justificatifs
de
domicile,
d'identité,
de
provenance
des
objets
vendus,
ainsi
que
le
laisser-passer
portant
le
numéro
d'emplacement
attribué,
À
ne
pas
s'installer
sur
des
emplacements
qui
ne
lui
auraient
pas
été
attribués,
À
maintenir
en
bon
état
de
propreté
son
emplacement,
ses
abords
et
à
respecter
les
massifs
et
plantations, En
cas
de
besoin
la circulation
des
véhicules
de
secours
sur
le
périmètre
de
la
manifestation,
un
passage
de
3,50
m
de
large
sera
réservé
libre
de
toute
occupation
au
centre
de
la
chaussée.
Les
stands
des
exposants
seront
implantés
en
conséquence,
À
ne
pas
céder
à
un
tiers
l'autorisation
d'emplacement
qui
lui
a
été
accordée,
Article
13
: Durant
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
est
strictement
interdite,
sauf
aux
véhicules
municipaux
et
de
secours.
Article
14
: La
ville
d'Arnouville
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
manifestation
en
cas
de
force
majeure
et
remboursera
les
participants
à
hauteur
du
montant
payé
pour
leur
emplacement.
Les
participants
ne
pourront
dans
ce
cas
prétendre
à
aucune
autre
indemnité.
Article
15:
Toute
personne
ne
respectant
pas
le
présent
règlement
sera
priée
de
quitter
les
lieux
sans
qu'elle
ne
puisse
réclamer
le
remboursement
de
sa
réservation.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-7-10-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023