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Arrêté - 2023DST66 AS GUERMEUR Troc et puces
Arrêté - 24 08 327 troc et puces
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 327 troc et puces)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-08-
27+
OBJET
:
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
la
manifestation
"TROC
&
PUCES
2024"
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
le
dimanche
06
octobre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-
12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
VU
Le
plan
Vigipirate
relevé
au
niveau
« Alerte-Attentat
» en
région
Ile de
France,
VU
la
demande
présentée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
en
date
du
28
août
2024,
CONSIDERANT
que
le
Comité
des
Fêtes
domicilié
à
l'Hôtel-de-Ville
de
Torcy
organise
le
dimanche
06
octobre
2024
"le
TROC
&
PUCES",
CONSIDERANT
que
la
vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers,
par
des
particuliers
non
assujettis
à
la
taxe
professionnelle,
doit
se
dérouler
à
l'occasion
du
"TROC
&
PUCES
2024"
organisé
sur
certaines
voies
de
la
Ville
de
Torcy, CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
lié
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
le
samedi
5
octobre
2024
et
le
dimanche
6
octobre
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 — AUTORISATION
La
brocante
appelée
"TROC
&PUCES
2024"
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Torcy
domicilié
à
l'Hôtel-de-Ville
à
Torcy
est
autorisée
sur
le
domaine
public
dans
les
voies
citées
aux
articles
III
et
IV
(cf.
plan
ci-joint).
ARTICLE
II : MODALITES
(VOIR
PLAN
JOINT)
Cette
manifestation
se
déroulera
le
dimanche
6
octobre
2024
de
9
H
00
à
20
H
00 :
La
circulation
sera
interdite
de
5
h
00
à
minuit
et
le
stationnement
de
2
h
00
à
minuit
le
dimanche
06
octobre
2024,
à
l'exception
des
véhicules
de
service
et d'entretien
sur
les
voies
suivantes
:
- Place
de
l'Eglise
- Rue
de
Paris
sur
sa
totalité,
- de
l'Avenue
Louis
Aragon
à
la
rue
de
Paris
et
depuis
la
rue
du
Quinconce
dans
les
deux
sens,
- Rue
de
la Chapelle
de
la
rue
de
Girvan
à
la rue
de
Paris,
- Avenue
de
Lingenfeld
(de
l'avenue
Jacques
Prévert
à
la
rue
de
Paris),
- Allée
Gaston
Defferre
sur
sa
totalité,
- Cours
de
l'Arche
Guédon
(de
la rue
de
Paris
à la rue
de
la Mogotte),
Les
exposants
munis
d'un
récépissé
seront
autorisés
à
circuler
de
5
h
00
à
9
h
00
et
18
h
00
à
minuit
sur
l'ensemble
de
ces
rues.
Seuls
les
véhicules
de
secours
auront
accès
le
dimanche
06
octobre
2024.
ARTICLE
III — DEVIATION
Suite
à
l'interdiction
de
circuler
dans
le
centre-ville,
une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
par
les
voies
suivantes
: route
départementale
RD10
P
-—
rue
Chèvre
—
avenue
du
président
François
Mitterrand
—
avenue
Jacques
Prévert
—
avenue
Louis
Aragon.
1/2 ARTICLE
IV —
MESURE
DE
SECURITE
1
- Accès
véhicules
pour
les
exposants,
Porte
A
(cours
de
l'Arche
Guédon),
Porte
B
(avenue
Louis
Aragon),
Porte
C
(rue
de
la
Chapelle,
angle
rue
de
Girvan)
dans
un
seul
sens
de
circulation
: de
Porte
A
vers
Porte
C,
vers
le
carrefour
de
l'avenue
Lingenfeld
angle
avenue
Jacques
Prévert
et vers
rue
de
Paris
angle
avenue
Jacques
Prévert.
2
- Mise
en
place
de
GBA
sur
espaces
piétonniers,
pour
limiter
l'accès
à
1.40
m
de
large
aux
endroits
ci-dessous
:
Porte
A / Carrefour
Jacques
Prévert
—
rue
de
Paris
- avenue
François
Mitterrand.
3
-
Positionnement
de
véhicules
de
la
mairie
sur
chaussée
pour
empêcher
le
passage
de
tous
véhicules
aux
entrées
ci-dessous :
Angle
rue
Mogotte
—
cours
de
l'Arche
Guédon
/ angle
rue
du
Bel
Air
—
rue
de
Paris
/ rue
de
Beauregard
-
rue
de
paris
/ rue
de
la
Marne
- rue
de
Paris
/ avenue
louis
Aragon
—
rue
du
Quinconce /
rue
des
Tilleuls
-
rue
de
Paris
/
rue
de
la
Ferme
—
rue
de
Paris
/ rue
de
l'Orangerie
—
rue
de
Paris
/ rue
de
Chapelle
—
rue
de
Paris
/
rue
Vignette
jusqu'à
l'angle
de
la
rue
des
Bondrolles
—
rue
de
Paris
angle
avenue
de
Lingenfeld
—
Rue
de
Paris
/ rue
de
la
Mare
aux
Marchais.
4
—
Positionnement
de
barrières
et
d'agents
de
sécurité
à
chaque
entrée
citée
ci-dessus.
Une
inspection
visuelle
des
bagages
à
main,
sera
effectuée
par
les
agents
sur
site.
ARTICLE
V
— SIGNALISATION
La
mise
en
place
ainsi
que
le
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
seront
sous
la
responsabilité
du
Comité
des
Fêtes
de
Torcy.
Des
toilettes
publiques
temporaires
seront
situées
sur
le
parcours
«
Troc
&
Puces
»
aux
Rues
du
Bel
Air,
Rue
de
Paris,
Place
de
l'église.
Deux
postes
de
secours
seront
situés
sur
le
parcours
« Troc
&
Puces
»,
rue
de
Paris
angle
de
la rue
du
Bel
Air et la
Place
de
l'Eglise.
ARTICLE
VI
—
INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire ARTICLE
VII
—
PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
des
Services
Municipaux
et
devra
se
faire
au
minimum
48h
à
l'avance
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
ARTICLE
VIII
— EXECUTION
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Torcy,
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Torcy,
- Monsieur
le Commandant
des
Centres
de
Secours
de
Lognes
et Torcy,
- Madame
la Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Torcy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
KX
: POUR
INFORMATION,
CET ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
TORCY,
le
3
0
AOUT
2024
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
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