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Compte-Rendu - 650 compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2

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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 23 mars à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 20

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, SCHWARZ, LAMOTTE, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 4

M. LEONARD donne procuration à M. FELICANI

Mme BOUDAT donne procuration à Mme SELLIER

Mme JARDIN donne pouvoir à M. VERGANCE

M. FOCHESATO donne pouvoir à M. HARTMANN

Sont absents : 5

Mmes & MM BAJIC, ACAMPO, VAUTRIN, STOCKY, RENARD,

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.

N° DATE OBJET

2015‐99 28/01/2016 Avenant N°1 au marché d’entretien et de maintenance d’un ascenseur au Moulin des Générations pour un montant de 167,49 € TTC

2016‐05 28/01/2016 Avenant N°1 au contrat d’entretien pour le monte‐charge de la restauration scolaire pour un montant de 91,29 € TTC par trimestre

2016‐06 05/02/2016 Contrat avec la SMACL pour l’assurance dommages biens risques informatiques aux écoles maternelles pour un montant de 7530,00 €

2016‐07 10/02/2016 Indemnité d’un montant de 1818,00 € de DEKRA pour la détérioration d’un poteau équipé d’une caméra

2016‐08 16/01/2016 Avenant N° au marché de maîtrise d’œuvre « construction d’une bâche de reprise de 100m3 » pour un montant de 8595,66 € HT

2016‐09 19/02/2016 Contrat de maintenance avec LOGITUD pour les progiciels installés à la Direction des Affaires Générales

2016‐10 19/02/2016 Avenant N°1 au marché « étanchéité et platelage bois sur parvis entrée CSB pour un montant de 8084,80 € TTC

2016‐11 19/02/2016 Avenant N°2 au marché « contrôle annuel et entretien des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage » pour un montant de 478,80 € TTC

2016‐12 19/02/2016 Avenant N°1 au marché « contrôle périodique des installations communales » pour un montant de 216,00 € TTC

2016‐13 02/03/2016 Convention avec M. CHEVREUX pour l’entretien par fauchage de la parcelle cadastrée section AO N°98 dite « Butte de la Fourasse »Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°4 BUDGET PRIMITIF 2016

« COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2016 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections de fonctionnement et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 10 547 677,77 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 510 239,66 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2016, voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 547 677,77 € 10 547 677,77 €

INVESTISSEMENT 4 510 239,66 € 4 510 239,66 €

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°5 BUDGET PRIMITIF 2016

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2016 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service des Eaux.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif du service des Eaux s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 1 004 309,18 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 778 281,09 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2016, voté au niveau du chapitre pour la section

d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 1 004 309,18 € 1 004 309,18 €

INVESTISSEMENT 778 281,09 € 778 281,09 €

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°6 BUDGET PRIMITIF 2016

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2016 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service de l’assainissement.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en

recettes, pour la section d’exploitation, à 736 948,25 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 591 158,80 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2016, voté au niveau du chapitre pour la section

d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 736 948,25 € 736 948,25 €

INVESTISSEMENT 591 158,80 € 591 158,80 €

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°7 VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2016

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

Par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil de la Communauté de

Communes du Bassin de Pompey a approuvé un pacte financier et fiscal de solidarité au service du territoire.

Celui‐ci prévoit un transfert de 4 points de fiscalité des communes vers

l’intercommunalité, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant le taux intercommunal de 1,65% à 5,65%. Ce transfert de fiscalité sera neutre pour les

contribuables.

Il convient donc aujourd’hui de diminuer de 4 points le taux communal de taxe

foncière sur les propriétés bâties. Il passe de 16,86% en 2015 à 12,86% en 2016.

Les autres taux relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties restent inchangés par rapport à l’an dernier :

Taxe d’habitation 12,25 %

Taxe foncière sur propriétés

bâties 12,86 %

Taxe foncière sur propriétés

non bâties 41,77 %

Pour rappel, bases, taux et produits 2015 :

Bases 2015 Taux 2015 Produits 2015

Taxe d’habitation 10 102 000 12,25 % 1 237 495 €

Taxe foncière sur

propriétés bâties 9 468 000 16,86 % 1 596 305 €

Taxe foncière sur

propriétés non

bâties

56 400 41,77 % 23 558 €

TOTAL 2 857 358 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Compte tenu de la hausse de 1% des bases (loi de finances 2016) et de la dynamique des bases d’imposition communales, le produit fiscal attendu pour l’année 2016 est estimé à 2 498 211 € (inscription budgétaire 2016).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE le maintien des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties, à savoir :

- 12,25 % pour la taxe d’habitation

- 41,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

DECIDE la baisse de 4% du taux d’imposition de la taxe foncière sur les

propriétés bâties qui passe de 16,86% à 12,86%

Monsieur le Maire précise que le pacte fiscal intercommunal prévoit un transfert de

fiscalité de 4 points, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette décision a

été prise afin que certaines communes ne se retrouvent pas avec des allocations de

compensation très négatives.

Ce transfert de fiscalité permet également à la communauté de communes de

bénéficier de la dynamique d’évolution des bases fiscales. Pour le contribuable, ce

transfert de fiscalité sera neutre.

Au départ ce transfert de taxe foncière était souhaité pour 6 points, la ville de

Champigneulles s’y est opposée, car il est important que les communes restent

autonomes et dynamiques dans leurs recettes.

En complément de ce transfert de fiscalité il y aura également une perte d’allocation

de compensation, et la communauté de communes reprendra également quelques

recettes pour financer les investissements dans les domaines de compétences

transférés : 50 % de la taxe d’aménagement perçue par la commune, ainsi que les

redevances d’occupation du domaine public.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT INFERIEURES A 10 000 €/AN

ANNEE 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles à l’attention des associations locales.

Le tableau ci‐joint présente les demandes de subventions des associations ainsi que les propositions d’attribution.

Il convient aujourd’hui d’approuver les montants de subventions, de fonctionnement et exceptionnelles, qui seront versés aux associations locales dont les aides directes et indirectes sont inférieures à 10 000 €/an pour l’année 2016.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative en date du 15 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les propositions 2016 de subventions à verser aux associations

locales suivant le tableau joint à la présente délibération.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la

commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 CONVENTION AVEC LA CHAMPIGNEULLAISE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

En 2012, et conformément à la réglementation en la matière, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10000 € par an.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

La CHAMPIGNEULLAISE est concernée par le conventionnement, dans la mesure les aides directes et indirectes qui lui sont accordées sont supérieures à 10 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention, jointe en annexe, et à verser la subvention correspondante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative » du 15 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec LA CHAMPIGNEULLAISE la

convention portant sur les objectifs et moyens mis en œuvre pour la

gestion de l’association.

INDIQUE que les crédits nécessaires prévus dans l’annexe financière sont

inscrits au budget primitif de l’exercice 2016 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET

INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 10 000 €

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibérations n°15 du 26 février 2014, n°6 du 2 juillet 2014 et n°17 du 18 mars 2015, le Conseil Municipal décidait le renouvellement des conventions avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10 000 € par an, à savoir :

- Pétanque Club

- Talintés club natation

- Amicale laïque

- Club d’athlétisme de Champigneulles

- La renaissance

Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de

délibérer chaque année sur les annexes financières.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «sport, loisirs, culture et vie associative» en date du 15 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les

associations suivantes :

- Pétanque Club

- Talintés club natation

- Amicale laïque

- Club d’athlétisme de Champigneulles

- La renaissance

AUTORISE Monsieur le Maire à leur verser les subventions correspondantes

pour l’année 2016.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2016 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET

INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 €

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°18 du 18 mars 2015, le Conseil Municipal décidait le renouvellement des conventions avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 23 000 € par an, à savoir :

- Association sportive de Champigneulles Basket Ball

- Comité des fêtes

- Comité des œuvres sociales

- Racing club

- Tennis clubVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de

délibérer chaque année sur les annexes financières.

Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «sport, loisirs, culture et vie associative» en date du 15 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les

associations suivantes :

- Association sportive de Champigneulles Basket Ball

- Comité des fêtes

- Comité des œuvres sociales

- Racing club

- Tennis club

AUTORISE Monsieur le Maire à leur verser les subventions correspondantes

pour l’année 2016.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2016 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 4 février 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » afin de faciliter l’accès à la lecture aux enfants et adolescents de moins de 16 ans ainsi qu’aux adultes de la commune, par la gratuité de prêts de livres.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Pour l’année 2015, le nombre de prêts pour la section jeunesse a été estimé à 6500 prêts correspondant à 3 250 € (0,50 €/prêt) et le nombre de prêts pour la section adultes a été estimé à 6000 prêts correspondant à 6 000 € (1 €/prêt), soit une

subvention totale versée de 9 250 € en 2015.

Cette estimation a été dépassée pour la section adultes 6374 prêts, soit 374 prêts en plus correspondant à + 374 €, alors que l’estimation pour la section jeunesse a été surestimée 6138 prêts ont été comptabilisés, soit 362 prêts en moins correspondant à ‐ 181 €.

La différence de 193 € (374 € ‐ 181 €) sera versée en 2016 au titre de la régularisation des prêts de l’année 2015.

Par ailleurs, une erreur s’est glissée dans la délibération n°35 du 18 mars 2015 pour la régularisation des prêts de 2014, à savoir : « la section jeunesse comptabilise 5 968 prêts soit 32 prêts en moins à 0,50 € soit 16 € ». Or, l’estimation de la section jeunesse qui a servi au calcul de la subvention était basée sur 6500 prêts pour la section

jeunesse et non pas 6000 prêts. La moins‐value n’était donc pas de 32 prêts mais de 532 prêts à 0,50 € soit 266 € et non pas 16 €.

A titre de régularisation, il convient de déduire 250 € de la subvention 2016.

La régularisation totale revient à déduire 57 € de la subvention 2016 (‐250 € au titre de l’année 2014 et + 193 € au titre de l’année 2015).

Pour l’année 2016, comme les années précédentes, le nombre de prêts « section jeunesse » est estimé à 6 500 pour un montant de 3 250 € et pour la « section

adultes » à 6 000 prêts pour un montant de 6 000 €, soit au total 9 250 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Sport, loisirs, culture et vie associative » en date du 15 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser à l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque

pour Tous » la somme de 9 193 € correspondant à l’estimation pour

l’année 2016, soit 9 250 €, déduction faite de la somme de 57 €

correspond à la régularisation des années 2014/2015.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2016 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°13 TRANSFERT DES COMPETENCES VOIRIE / POLICE AU BASSIN DE POMPEY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Suite au transfert des compétences « voirie, déneigement, éclairage public et Police », il y a lieu de procéder à l’évaluation des charges transférées.

Cette évaluation relève de la responsabilité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre l’EPCI et les communes membres lors du passage en Taxe Professionnelle Unique selon les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La composition de la CLETC a été arrêtée par délibération du 7 février 2002 et stipule que chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5000 habitants et 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.

Il a été procédé à son installation le 4 décembre 2014 avec l’élection de Jean François GRANDBASTIEN, Maire de Frouard en tant que Président.

Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune de ces compétences. De même, la détermination des charges transférées suppose également l’analyse par la CLECT des recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d’établir le coût net des charges transférées.

L’évaluation ainsi réalisée est destinée à déterminer la montant de l’attribution de compensation qui sera versée (ou perçue) par la Communauté de communes du bassin de Pompey aux communes une fois déduit le montant net des charges transférées.

La CLECT s’est réunie le 1er mars 2016 afin d’établir le rapport final qu’il convient aujourd’hui d’approuver en séance du Conseil Municipal.

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le rapport d’évaluation des transferts de charge des compétences « voirie, déneigement, éclairage public, et police ».

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°14 FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ECOLE

MATERNELLE DES MOUETTES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 7 : Finances Locales

Rubrique 7.10 : divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles s’est engagée depuis plusieurs années dans un plan

patrimonial pluriannuel, visant en premier lieu les établissements scolaires.

Après la cour d’école du Château, l’école maternelle Buffon, et l’école maternelle Charles Perrault, le prochain programme de réhabilitation vise l’école maternelle des Mouettes, en 2016.

Par ailleurs, cette école est située au cœur du quartier des Mouettes, identifié comme quartier prioritaire au sens de la Politique de la Ville.

Ce bâtiment constitue donc un site structurant au cœur du quartier, tant pour sa vocation scolaire que pour sa mission socio‐culturelle et sociale, dans la mesure où il abrite les actions périscolaires ainsi que les actions liées à la parentalité.

Le projet de réhabilitation consiste notamment en la mise aux normes de

l’établissement au titre de la Loi Handicap, à répondre aux besoins des utilisateurs, et d’apporter des améliorations techniques et structurelles afin de remédier aux pathologies constructives et améliorer les conditions d’accueil dans les espaces périscolaires et socio‐culturels.

Le montant total des travaux envisagés s’élève à 547 336 € TTC, soit 456 113 € hors taxes.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions pour ces travaux.

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds d’investissement local pour l’année 2016. Ce fonds peut être sollicité par les communes pour des opérations portant sur les mises aux normes des équipements publics, et notamment leur mise en accessibilité.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de solliciter ce fonds, pour un montant de 20 % du montant hors taxes des travaux, soit 91 222 €.

Le Conseil Départemental, le Conseil Régional, et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ont déjà été sollicités pour ce projet. Ces demandes n’ont pas encore fait l’objet de décision de ces instances. Néanmoins, en ce qui concerne le FEDER, le dossier ne pourra pas être subventionné, en raison des critères fixés qui imposent que les travaux conduisent à des économies d’énergie de plus de 50%.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 10 mars 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de réhabilitation de l’école des Mouettes prévu en 2016‐

2017

SOLLICITE une subvention au titre du Fonds d’Investissement Local 2016

SOLLICITE une subvention à hauteur de 20 % du montant hors taxes du projet,

soit 91 222 €

INDIQUE que les travaux sont prévus à compter de septembre 2016

S’ENGAGE à inscrire les crédits aux budgets primitifs de 2016 et 2017 de la

commune

DECLARE que les travaux présentés ci‐dessus, et faisant l’objet de demandes

de financement, n’ont pas fait l’objet de commencement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 AIDES FINANCIERES POUR MISE EN CONFORMITE OU DECONNEXION DES INSTALLATIONS SITUEES EN ZONE D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF OU COLLECTIF

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°15 en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal décidait

d’accorder une aide financière basée sur 15% des travaux HT de mise en conformité ou de déconnexion des installations d’assainissement autonome. Cette aide financière est plafonnée à 1 000 €.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une prime à :

- M. QUANTIN Pierre, domicilié 38B rue de Frouard, pour un montant de

391,46 €

- M. RAVUNG Pascal, domicilié 35B rue de Bellefontaine, pour un montant de

349,86 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime pour mise en conformité ou déconnexion des

installations d’assainissement autonome à :

- M. QUANTIN Pierre, domicilié 38B rue de Frouard, pour un montant de

391,46 €

- M. RAVUNG Pascal, domicilié 35B rue de Bellefontaine, pour un montant de

349,86 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016 du

service de de l’assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour :

- des travaux d’extension de la détection incendie dans des locaux non surveillés au Foyer des Personnes Agées

- des interventions à réaliser à l’Hôtel de Ville et audit Foyer suite aux

observations formulées par la société chargée de la maintenance semestrielle

des systèmes de sécurité incendie.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

N°16 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

POUR L’HOTEL DE VILLE ET LE FOYER DES PERSONNES AGEESVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes ci‐annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU POTABLE – PRODUCTION ET DISTRIBUTION

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par contrat de service en date du 26 décembre 2011, la ville de Champigneulles

décidait de confier à la société SAUR France la gestion et l’entretien de son réseau d’eau potable pour une durée de 5 années.

Le contrat arrivant à expiration au 31 décembre 2016, il est nécessaire de lancer un marché sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT.

Le montant global prévisionnel de ce marché étant estimé, pour 4 années, à

1 000 000 € HT, il est proposé d’autoriser le Maire à préparer, exécuter et régler ce marché.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un appel d’offres ouvert européen pour les prestations

décrites ci‐dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif du service

des eaux de 2016 et seront inscrits aux budgets suivants

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 AVENANT N°10 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date des 24 et 26 juin 2009, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 1er septembre 2009 au 31 août 2017.

En date du 10 septembre 2009, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Suite à la restructuration de l’école maternelle Charles Perrault, le matériel présent en chaufferie a été intégralement remplacé, il est nécessaire d’établir un avenant n°10 pour acter les suppressions et ajouts de matériels.

L’avenant couvrira dès à présent les prestations P2 (exploitation et maintenance). Les prestations P3 (garantie du matériel) seront prises en compte à la fin de la période de garantie sur le matériel installé dans le cadre des travaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires aux P2 sont inscrits au Budget Primitif de

2016 et que les crédits nécessaires aux P3 seront inscrits au Budget

Primitif de 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE REHABILITATION DE

L’ECOLE MATERNELLE DES MOUETTES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de son plan patrimonial couvrant les années 2012 à 2016, dont l’objectif est la valorisation des bâtiments scolaires, la ville de Champigneulles a décidé de procéder à la réhabilitation de l’école maternelle des Mouettes.

Le projet consiste notamment en la mise aux normes de l’établissement au titre de la Loi Handicap, à répondre aux besoins des utilisateurs, et d’apporter des améliorations techniques et structurelles afin de remédier aux pathologies constructives et améliorer les conditions d’accueil dans les espaces périscolaires.

L’estimation prévisionnelle globale de cette opération s’élevant à 456 113 € HT, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Le montant de ces travaux étant supérieur, il est proposé d’autoriser le Maire à

préparer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci‐

dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus par AP/CP

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°20 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FETES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre d’un programme pluriannuel de rénovation de son patrimoine bâti et afin de répondre aux besoins actuels des utilisateurs, la ville de Champigneulles a décidé de procéder à la restructuration et la mise aux normes de la Salle des Fêtes.

Le projet consiste notamment en la mise aux normes complète des locaux, la

démolition d’équipements, la construction de loges et de locaux de stockage, ainsi que d’une extension de la salle et de la régie « son ».

L’estimation prévisionnelle globale de cette opération s’élevant à 1 243 235 € HT, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Le montant de ces travaux étant supérieur, il est proposé d’autoriser le Maire à

préparer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci‐

dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus par AP/CP

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°21 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE DANS LE CADRE DE L’ETUDE GEOTECHNIQUE REALISEE SUR L’ECOLE DES

MOUETTES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la réhabilitation de l’école maternelle des Mouettes, la commune procède, en raison de résurgence d’eau dans l’école, à une étude géotechnique aux objectifs multiples : dimensionner un dispositif de collecte au droit des fondations, et si possible collecter les eaux pluviales correspondant à la surface des toitures (643 m²) et de la cour d’école (836 m²) pour être infiltrées dans le milieu naturel et supprimées du réseau d’assainissement.

La Direction des Services Techniques demande une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin –Meuse :

- pour participation à l’étude de sol, à hauteur de 70 % du montant estimatif de

l’étude,

- pour participation aux travaux, selon les conclusions de l’étude, à hauteur de

20 % du montant estimatif des travaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 12 000 € HT et le coût des travaux à 55 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°22 LUTTE CONTRE LE BRUIT – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7.5 Subventions

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 18 mars 2016, la ville de Champigneulles avait décidé, dans le cadre de la lutte contre le bruit, d’accorder des subventions, afin de permettre aux Champigneullais d’améliorer l’isolation acoustique de leur logement. Le règlement d’attribution mis en place a expiré le 31 décembre 2015.

Le périmètre éligible reste identique, les rues concernées sont impactées par les niveaux sonores de 70 ; 75 dB et plus selon la cartographie du bruit « infrastructures routières » réalisées par le CETE de l’Est.

Le présent règlement proposé au Conseil Municipal est joint en annexe, expirera au 31 décembre 2016. Conformément au règlement précédent, cette aide sera attribuée à tout propriétaire de logement désirant remplacer ses fenêtres. Le montant de la prime allouée par la commune s’élève à 100 € par fenêtre plafonnée à 500 € (soit un total de 5 fenêtres).

La prime sera accordée sous conditions de ressources. Le tableau ci‐dessous est basé sur le barème de l’ANAH, augmenté de 20 %, afin de développer cette action.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Nombre de personnes composant le

ménage

Ménage aux ressources modestes

Plafond majoré (€)

1 22 010

2 32 191

3 38 712

4 45 228

5 51 769

Par personne supplémentaire 6 521

Le montant des ressources pris en compte est celui du revenu fiscal de référence.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’attribuer une aide, sous forme de subvention, dans le cadre de la

lutte contre le bruit

PRECISE que cette aide est soumise à des conditions de ressources et est

limitée à 100 € par fenêtre, plafonnée à 500 €

APPROUVE le règlement fixant le périmètre, les modalités et les conditions

d’octroi de ces subventions et autorise le Maire à la signer

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2016

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil

Municipal

Monsieur VERGANCE précise qu’il relance régulièrement les services de l’Etat à

propos du mur anti‐bruit. Ces derniers ont rendu les conclusions d’une étude qui

indique des difficultés techniques pour mettre en place un mur anti‐bruit à

Champigneulles, car il ne permettrait pas de protéger suffisamment d’habitations.

Les services de l’Etat souhaitent plutôt financer les changements de fenêtres.

Monsieur VERGANCE indique qu’il a sollicité une étude complémentaire, et que les

conclusions sont attendues.

Monsieur le Maire précise également que, selon les services de l’Etat, la

configuration des lieux, très encaissés à Champigneulles, ne permettrait pas

l’implantation de ce mur, et que selon les normes définies, seules 70 habitations

dépasseraient les normes en décibels.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Monsieur VERGANCE ajoute que les normes vigueur ne tiennent pas compte des

bruits de fond qui gênent les habitants.

Madame DAGUERRE‐JACQUE exprime son incompréhension devant la différence de

traitement des habitants de Maxéville et de ceux de Champigneulles. Nous ne

pouvons pas nous contenter d’entendre des arguments techniques, nous agissons

pour le bien‐être des habitants.

Monsieur le Maire pense qu’il faudra organiser une action d’éclat, quitte à bloquer

l’autoroute. Il faut y réfléchir, mais, si les réponses apportées ne satisfont pas

l’intérêt des habitants, seule une action d’éclat pourra faire réagir et reconsidérer les

blocages techniques.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°23 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE DE MEURTHE ET MOSELLE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 8. Domaines de compétences par thème

Rubrique : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 02 juillet 2014, la ville de Champigneulles décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades, pour une durée de 3 années, en collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe et Moselle.

Afin de définir et d’acter les conditions dudit partenariat, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci‐annexée établie pour une période allant de janvier 2016 à juillet 2017.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention de partenariat avec le CAUE 54 dans le cadre de la

campagne d’aide au ravalement de façades

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci‐annexée

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°24 ACQUISITIONS FONCIERES AUPRES DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT RUE DES FOURASSES (DELIBERATION MODIFICATIVE)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.1.2 Acquisitions inférieures à 75 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibérations du 25 septembre et 20 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé les acquisitions des parcelles cadastrées section AO :

- n°387 pour 3 a 89 ca

- n°460 pour 30 ca

- n°462 pour 26 ca

- n°464 pour 58 ca

- n°466 pour 35 ca

- n°468 pour 76 ca

Au prix de 1 euro, auprès de Meurthe et Moselle HABITAT, et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître HUVER, Notaire.

Or après vérification des documents avec ce dernier ; il s’avère que la parcelle

cadastrée section AO n°470 pour 41 ca a été oubliée.

Il s’agit donc d’acquérir au total 6 ares et 55 centiares auprès de mmH, qui accepte de céder ces terrains au prix de un euro.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement » en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’acquisition des parcelles section AO énumérées ci‐dessus, au prix de 1 euro, auprès de mmH

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître

HUVER, Notaire à Nancy

INDIQUE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la

commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°25

EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE

DES « REMPLACEMENTS ETE 2016 »

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de

bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.

Les missions qui leur seront confiées consisteront à effectuer des tâches

d’animation, des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.

Chaque jeune sera recruté par un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.

Les contrats sont prévus pour les mois de juillet et août 2016 et correspondent à 4 embauches.

Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 mars 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à recruter 4 jeunes âgés de 18 ans et plus pour les mois de

juillet et août 2016 sur des contrats de travail d’une durée variable de

3 ou 4 semaines.

INFORME que la rémunération est fixée sur la base du SMIC à raison de

35 heures par semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°26

EMBAUCHE D’ANIMATEURS CONTRACTUELS

DANS LE CADRE DES « ACTIVITES JEUNESSE»

PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre des activités jeunesse proposées durant les vacances scolaires, il

convient de recruter un ou des animateurs âgé(s) de 18 ans et plus en renfort de

l’animateur titulaire sur les dispositifs Champi Pass Loisirs, Anim’jeunes et

Chantiers Jeunes.

Les besoins identifiés sont sur les périodes suivantes :

 Du 02 au 18 avril 2016 (vacances de printemps)

 Du 04 juillet au 20 août 2016 (vacances d’été)

 Du 19 octobre au 02 novembre 2016 (vacances de la Toussaint)

Le ou les jeune(s) sera(ont) recruté(s) en qualité de contractuel(s) et rémunéré(s) sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 35 heures par semaine.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 mars 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à recruter un ou des animateurs âgés de 18 ans et plus en

renfort de l’animateur titulaire dans le cadre des activités jeunesse

proposées sur les dispositifs Champi Pass Loisirs, Anim’jeunes et

Chantiers Jeunes.

INFORME que le ou les jeune(s) est (sont) recruté(s) en qualité de contractuels et que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade

d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 35 heures par semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°27

EMBAUCHE DE 2 AGENTS CONTRACTUELS

A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents contractuels en contrat à durée

déterminée de 6 semaines de mi‐mai à fin juin 2016. Ces 2 agents pourront

également intervenir auprès des autres services du Centre Technique Municipal.

Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de

2ème classe à raison de 35 heures par semaine.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 mars 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à recruter 2 agents contractuels en contrat à durée

déterminée affectés au service des manifestations de mi‐mai à fin

juin 2016 pour 6 semaines.

INFORME que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade

d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 35 heures par semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°28 BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

POUR L’ANNEE 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°10 du 23 avril 2014, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2015, la somme de

3500 € au titre de la formation en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition, à savoir :

 3259 € à la majorité

 241 € à l’opposition

Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci‐joint, des dépenses effectuées pour la formation des élus, financées sur les crédits de l’année 2015.

Parallèlement à cette dépense, une cotisation de 1533,84 € a été versée à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54) pour l’adhésion de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2015. Pour information, la documentation et la formation dispensées par cet organisme s’adresse à tous les élus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 10 mars 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus,

financées par la commune pour l’année 2015 s’élève à, d’une part

250,00 € correspondant à la réalisation de stage de formation et

d’autre part à 1533,84 € correspondant à l’adhésion de la commune

à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Libellé de la

formation

Date de la

formation Organisme Elu concerné

Frais d’enseignement

ou d’adhésion

Frais

déplacement

s

Coût

total

La gestion

des

cimetières

17/12/201

5 GRETA

Mme Martine

SCHREIBER 250,00 € _ 250,00 €

TOTAL 250,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°29 FORMATION DES ELUS CREDIT 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°10 du 23 avril 2014 fixe les conditions du droit à la

formation des élus en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition.

L’inscription 2016 pour les dépenses de formation des élus est de

3500 €, le nombre de membres en exercice est 29, ce qui correspond à 120,69 € par membre. La majorité compte 27 représentants, l’opposition 2 représentants :

Il est donc proposé d’allouer au titre de la formation pour l’année

2016 :

 3259 € à la majorité

 241 € à l’opposition

Il est précisé que les formations devront être dispensées par le biais

de l’association des maires ou par le biais d’organismes de formation agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Vu l’avis de la Commission des finances et du personnel en date du

10 mars 2016,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la

formation des élus par le nombre de membres en exercice afin de

répartir proportionnellement les crédits entre la majorité et

l’opposition.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

N°30 RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMISSION COMMUNALE

D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 8 Domaines de compétences par thèmes

Rubrique : 8.2 Aide sociale

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L2143‐3 du CGCT précise que la commission communale d’accessibilité établit un rapport annuel présenté au conseil municipal.

Le rapport d’activité 2015 est joint à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission d’accessibilité du 1er mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2015 de la commission communale

d’accessibilité

INDIQUE que le présent rapport sera transmis à la Préfecture, au Conseil

Départemental et au Bassin de Pompey

N°31 PRET GRATUIT DE MATERIEL POUR LA MANIFESTATION « VOISINAGE EN FÊTE » DES 20, 21 et 22 MAI 2016

Rapporteur : Valentin DETHOU

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°17 du 16 décembre 2015 fixe les tarifs municipaux pour l’année 2016.

Il est proposé, et ce afin d’encourager l’organisation d’événements conviviaux entre voisins, d’apporter une aide logistique aux quartiers qui souhaiteraient participer au weekend festif « Voisinage en fête » (les 20, 21 et 22 mai) en leur prêtant, à titre

gracieux, du matériel, dans la limite de 8 bancs et 4 tables.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Sport/Loisirs/Culture/Vie associative » en date du 15 mars 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le prêt à titre gracieux du matériel, dans la limite de 4 tables et 8

bancs, aux quartiers participant à l’événement « Voisinage en fête »

les 20, 21 et 22 mai 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°32 MOTION CONTRE LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE A L’ECOLE JEAN MOULIN CHATEAU DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.4 Vœux et motions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles a été avertie par l’Inspection Académique de Meurthe et Moselle par un Arrêté des mesures concernant la carte scolaire 2016/2017.

Il est prévu la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Jean Moulin Château entraînant la fermeture d’une classe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable à cette

suppression afin de préserver la qualité d’accueil et d’encadrement des enfants sur l’école Jean Moulin Château.

En effet, le public fréquentant l’école Jean Moulin est issu à 26% de l’école des

Mouettes situé dans un quartier concerné par la réforme de la politique de la ville. Les indicateurs socio‐ économiques tirent ce quartier vers le bas, les revenus moyens par habitants y sont les plus bas du secteur, c’est pourquoi ce quartier entre désormais dans la géographie prioritaire et fait l’objet d’attentions encore plus spécifiques que précédemment.

Si actuellement les effectifs moyens par classe sont de 22,5 élèves à l’école Jean‐ Moulin, la fermeture d’une classe fera passer ce chiffre à 25 élèves. Au regard du public fréquentant l’école, le passage à 25 élèves par classe, sera préjudiciable à la qualité des enseignements dispensés.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mars 2016

Le public issu de ce quartier ne demandant pas la même attention que pour les

élèves des autres secteurs de la ville, la suppression d’une classe ne fera que surcharger les effectifs sur cette école et amplifier les problèmes éducatifs bien maitrisés jusqu’à aujourd’hui.

Les statistiques prévisionnelles montrent une légère augmentation des effectifs sur cette école dans les années à venir. Au regard de ces chiffres, la pertinence d’une fermeture de classe cette année pour une réouverture dès la rentrée 2017 est

difficilement concevable.

Compte‐tenu des éléments ci‐dessus, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal d’adopter la présente motion contre la fermeture d’une classe à l’école Jean Moulin. Il indique également qu’il a sollicité un rendez‐vous auprès de Monsieur STRUGAREK, Directeur d’Académie des Services de l’Education Nationale (DASEN).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Jean Moulin Château de Champigneulles.

DEMANDE à l’autorité académique de reconsidérer sa décision pour préserver une qualité d’accueil et d’encadrement optimale sur l’école Jean Moulin

Château.

INDIQUE que la présente motion sera adressée à Monsieur le Directeur

d’Académie des Services de l’Education Nationale (DASEN)

Madame DAGUERRE‐JACQUE indique qu’elle votera contre cette motion. Elle

explique qu’ayant participé à la réunion du conseil départemental qui a validé cette

fermeture, en tant que représentante du Conseil Départemental de l’Education

Nationale, elle ne peut voter différemment, dans un souci de cohérence.

Monsieur FELICANI indique qu’il est important pour cette école de maintenir cette

classe, dans l’intérêt de l’éducation des enfants, et ce d’autant plus que les seuils

pour fermer ne sont pas les mêmes que ceux pour rouvrir une classe.

ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

Mme DAGUERRE‐JACQUE S’ABSTIENT.