Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton Val de Lorraine Sud
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2017
L’an deux mille dix sept, le mercredi 22 mars à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 22
Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, WUST, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, ROBINET, FIORANI, LAMOTTE et FAVEAUX
Procurations : 6
M. DETHOU donne pouvoir à M. MARLIN
M. KELLER donne pouvoir à M. FELICANI
Mme MATHIEU donne pouvoir à M. FIORANI
Mme BONNE donne pouvoir à Mme SCHREIBER
Mme MILON donne pouvoir à M. POTDEVIN
Mme CASARI‐COLOMBEY donne pouvoir à M. FAVEAUX
Est absente : 1
Mme STOCKY
Le quorum est atteint.
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Séverin LAMOTTE
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2017
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 1 er mars 2017
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du
Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
2017‐13 02/03/2017 Convention avec l’ODCVL pour l’organisation d’une classe découverte pour l’école élémentaire Buffon
2017‐14 02/03/2017 Indemnité d’un montant de 175,00 € de la MAAF pour la détérioration d’arbustes
2017‐15 02/03/2017 Abonnement annuel avec CDC FAST pour l’envoi des actes administratifs vers la Préfecture
2017‐16 06/03/2017 MAPA supérieurs à 10 000 € HT signés au cours du 2 ème semestre 2016 2017‐17 08/03/2017 Convention d’honoraires avec le Cabinet LOCTIN pour une mission de conseil, d’assistance et de représentation Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
N°4 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIEN FRANCK :
DELIBERATION MODIFICATIVE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Désignation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 1 er mars 2017, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants étaient désignés au sein du Conseil d’Administration du Collège Julien Franck.
Or, l’article R421‐14 du Code de l’Education indique la composition suivante : « deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un
établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».
Concernant le Collège Julien Franck, il existe bien un établissement public de
coopération intercommunale. Ainsi, il est nécessaire de de désigner uniquement un délégué titulaire et un délégué suppléant en tant que représentants de la Ville de Champigneulles.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Ville au Conseil d’Administration du Collège Julien Franck
Titulaire : Pierre FELICANI Suppléant : Jacqueline PLAYE
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
N°5 MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY :
COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE ET
PERIMETRE DE COMPETENCE RESTAURATION COLLECTIVE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.7 Intercommunalité
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
I/ Nouvelle compétence Aménagement Numérique du territoire
L’aménagement numérique doit permettre de résorber la fracture numérique mais également renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires. Le niveau
d’exercice des collectivités est clarifié dans la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique et celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) qui a accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en leur permettant d’établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement.
L’article L.1425‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur leurs territoires.
Cette mesure contribuera à la dynamique engagée par le plan « France Très Haut Débit » qui vise une couverture à 100% de la population en 2025 et encourage le déploiement, par les collectivités et leur groupement, de réseaux de communications électroniques de grande envergure (schémas départementaux d’aménagement numérique) en bonifiant le soutien financier de l’Etat.
Une fois compétent en matière d’aménagement numérique, le Bassin de Pompey sera habilité à étudier les coopérations possibles avec le Département et la Région Grand Est pour le déploiement de la fibre à l’habitant (FTTH : Fiber To The Home). Il est précisé que le Bassin de Pompey a déjà finalisé l’amenée de la fibre aux entreprises (FFTO : Fiber To The Office) en partenariat avec le Conseil départemental dans le cadre de sa compétence de Développement économique pour un montant de 850 000 €.
L’aménagement numérique du territoire constitue un enjeu majeur d’attractivité et un facteur clé de compétitivité car il offre un outil chaque jour plus indispensable en réponse aux nouveaux usages et pratiques des ménages et des entreprises. Cette compétence permettra de prendre en compte à une échelle communautaire les projets structurants visant à la mise en œuvre des politiques de développement économique par le numérique et la mise à disposition de services et d’usages numériques à destination de l’ensemble de la population et acteurs de notre territoire. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
II/ Concernant la compétence N° 8, « Action sociale d’intérêt communautaire / santé ‐ nutrition »
L’EPCI a en charge la définition d’une politique de santé en partenariat avec l’ensemble des acteurs, afin de mettre en cohérence les actions de prévention et promotion de la santé sur le territoire.
A ce titre, la structure intercommunale a en charge :
- L’élaboration et le suivi d’un Contrat local de santé,
- La création et la gestion d’un équipement central de restauration collective, la distribution, le matériel et le service des repas dans les cantines scolaires.
S’agissant du service repas dans les cantines, le champ de compétences transférées couvre toute la pause méridienne. Il convient par conséquent de préciser comme suit ce que recouvre le service qui comprend la distribution des repas et l’encadrement des enfants. Sont pris en charge par l’EPCI :
- Les transports et déplacements des enfants entre l’école et le site de
restauration,
- L’encadrement des enfants par les animateurs
- Les missions administratives et de coordination nécessaires à l’organisation du temps méridien »
Il convient donc d’engager une procédure de modifications statutaires comprenant une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
N°6 CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 DU BASSIN DE POMPEY :
APPROBATION DE LA CONVENTION 2016‐2018 D’ABATTEMENT
DE TAXE FONCIERE POUR LES PROPRIETES BATIES DE BATIGERE
NORD EST
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 5 : Institutions et vie politique
Rubrique 5.7 : Intercommunalité
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une refondation de la politique de la ville en redéfinissant les critères des quartiers prioritaires et en instaurant un contrat global intégrant le Contrat de Ville à l’échelle intercommunale.
Cette inscription au sein des quartiers prioritaires induit également la possibilité d’élaborer des conventions d’abattement de TFPB avec les bailleurs sociaux présents sur ces quartiers, en contrepartie d’investissements matériels et humains
supplémentaires.
Ainsi, dans la continuité de la première convention signée avec Meurthe et Moselle Habitat et délibérée par la communauté de communes du Bassin de Pompey le 22 septembre 2016, et par le Conseil Municipal de Champigneulles en date du 28 septembre 2016, Batigère Nord‐Est, propriétaire de 65 logements sur les deux quartiers prioritaires, propose différentes actions en compensation de cet abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le programme d’actions proposé par Batigère Nord‐Est vise à soutenir et à développer: - des actions de sensibilisation à la maîtrise des charges des locataires.
- l’accompagnement des locataires au maintien à domicile ou favoriser un nouveau parcours résidentiel au regard des difficultés de mobilités
rencontrées.
- la valorisation de l’accompagnement des locataires en situation de difficultés sociales complexes
- la valorisation des coûts d’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie ou à mobilité réduite
- la qualité des espaces extérieurs des immeubles au travers d’opérations de travaux portant sur l’amélioration du stationnement, notamment.
Cette convention jointe en annexe, d’une durée de 3 ans, sera suivie et évaluée chaque année par le comité de pilotage du contrat de ville. Elle fera également l’objet d’une analyse financière détaillée.
Pour ce faire, un comité technique parallèle se réunira deux fois par an pour évaluer et suivre les actions en place permettant de les valoriser dans le cadre de l’abattement de la TFPB. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la convention d’abattement de la TFPB porté par Batigère Nord‐Est concernant les deux quartiers prioritaires des Mouettes à
Champigneulles, et de la Penotte à Frouard, au titre de la politique de
la ville, jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre et le suivi de cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°7 CONVENTION PORTANT SUR L’ENLÈVEMENT ET L’ÉLIMINATION
DES VÉHICULES EN ÉTAT D’ÉPAVE ET/OU DEMUNIS D’ORGANES
DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 1 : Commande publique
Rubrique 1.4 : autres contrats
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les 13 communes du Bassin de Pompey vont procéder à la passation d’une convention ayant pour objet de définir la prestation d’enlèvement à titre gracieux des véhicules en état d’épave auprès des particuliers qui en feront la demande sur le territoire de la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey.
La société DERICHEBOURG Environnement, avec laquelle sera signée la convention, se rémunère notamment par la revente de la taule et la ferraille provenant des véhicules détruits. Cette convention est élaborée dans un souci de protection de
l’environnement, d’amélioration des paysages, du cadre de vie, de sécurité et de salubrité publique.
Il vous est proposé d’approuver le projet de convention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances / Personnel en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention ci‐annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°8
TABLEAU DES EFFECTIFS 2017
DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 4 : Fonction Publique
Rubrique 4.1.1 : Délibération et convention
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La délibération n°6 du 16 décembre 2015 modifiée par la délibération n°5 du 22 juin 2016, fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2016. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations.
Cadres d'emplois et grades : ancienne
dénomination jusqu'au 31/12/16
Cadres d'emplois et grades : nouvelle
dénomination au 01/01/17
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
adjoint administratif principal de 1ère
classe
adjoint administratif principal de 1ère
classe
adjoint administratif principal de 2ème
classe
adjoint administratif principal de 2ème
classe
adjoint administratif de 1ère classe adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif de 2ème classe adjoint administratif
Cadre d'emplois des adjoints techniques
adjoint technique principal de 1ère classe adjoint technique principal de 1ère classe
adjoint technique principal de 2ème classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique de 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe adjoint technique Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Cadre d'emplois des adjoints d’animation
adjoint d’animation principal de 1ère
classe
adjoint d’animation principal de 1ère
classe
adjoint d’animation principal de 2ème
classe
adjoint d’animation principal de 2ème
classe
adjoint d’animation de 1ère classe adjoint d’animation principal de 2ème classe
adjoint d’animation de 2ème classe adjoint d’animation
Cadre d'emplois des assistants spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ATSEM principal de 1 ère classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 2ème classe
ASTEM de 1 ère classe ATSEM principal de 2ème classe
Par ailleurs, suite au transfert de la restauration collective, il convient de supprimer 2 postes d’adjoints techniques et 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Enfin, suite à la réussite au concours d’un agent au grade de technicien principal de 2 ème classe, il convient de supprimer 1 poste de technicien.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis du comité technique du 13 mars 2017,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
PRESENTE le tableau des effectifs du personnel communal 2017, comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9
FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES
DU PERSONNEL COMMUNAL 2017
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 4 : Fonction Publique
Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Maire rappelle que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancement de grades pour la collectivité pour l’année 2017 comme suit :
GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE NOMBRE D'AGENTS PROMOUVABLES RATIO (%)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal Attaché hors classe 1 agent 0%
Attaché Attaché principal 0 agent 0%
Rédacteur principal
2 ème classe
Rédacteur principal de 1 ère
classe 0 agent 0%
Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 0 agent 0%
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1 ère classe 4 agents 25%
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 agents 100%
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM principal de
2ème classe
ATSEM principal de 1ère
classe 5 agents 40%
FILIERE CULTURELLE
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2 ème classe
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1 ère
classe
0 agent 0%
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal de
2 ème classe
0 agent 0%
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation
principal de 2 ème
classe
Adjoint d’animation
principal de 1 ère classe 0 agent 0%
Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 0 agent 100%
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS
principal de 2 ème
classe
Educateur des APS
principal de 1 ère classe 0 agent 0%
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 ème classe 1 agent 100%
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal
de 2ème classe
Technicien principal de
1ère classe 1 agent 0%
Technicien Technicien principal de 2 ème classe 0 agent 0%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 0 agent 0% Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe 15 agents 30%
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 ème classe 11 agents 100%
Il est rappelé que Le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau
d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre il ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée
délibérante.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis du comité technique du 13 mars 2017,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
FIXE : les ratios d’avancement de grades 2017 pour la collectivité tels que définis ci‐dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10
EMBAUCHE DE 2 AGENTS CONTRACTUELS
A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents contractuels en contrat à durée déterminée de 6 semaines de fin mai à mi‐juillet 2017. Ces 2 agents pourront également intervenir auprès des autres services de la Direction des Services Techniques.
Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter 2 agents contractuels en contrat à durée déterminée affectés au service des manifestations de fin mai à
mi‐juillet 2017 durant 6 semaines chacun.
INFORME que la rémunération est fixée sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11
EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE
DES « REMPLACEMENTS ETE 2017 »
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.
Les missions qui leur seront confiées consisteront à effectuer des tâches
d’animation, des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.
Chaque jeune sera recruté en qualité de contractuel sur un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique ou d’animation à raison de 35 heures par semaine.
Les contrats sont prévus pour les mois de juillet et août 2017 et correspondent à 4 embauches.
Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 mars 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter 4 jeunes âgés de 18 ans et plus pour les mois de juillet et août 2017 sur des contrats de travail d’une durée
variable de 3 ou 4 semaines.
INFORME que la rémunération est fixée sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique ou d’animation à raison de 35 heures par
semaine.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12
EMBAUCHE D’ANIMATEURS CONTRACTUELS
DANS LE CADRE DES « ACTIVITES JEUNESSE»
PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre des activités jeunesse proposées durant les vacances scolaires, il convient de recruter un ou des animateurs âgé(s) de 18 ans et plus en renfort de l’animateur titulaire sur les dispositifs Champi Pass Loisirs, Anim’jeunes et
Chantiers Jeunes.
Les besoins identifiés sont sur les périodes suivantes :
Du 10 au 22 avril 2017 (vacances de printemps)
Du 10 juillet au 19 août 2017 (vacances d’été)
Du 23 octobre au 04 novembre 2017 (vacances de la Toussaint)
Le ou les jeune(s) sera(ont) recruté(s) en qualité de contractuel(s) et rémunéré(s) sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation à raison de 35 heures par semaine. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 mars 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Maire à recruter un ou des animateurs âgés de 18 ans et plus en renfort de l’animateur titulaire dans le cadre des activités jeunesse
proposées sur les dispositifs Champi Pass Loisirs, Anim’jeunes et
Chantiers Jeunes.
INFORME que le ou les jeune(s) est (sont) recruté(s) en qualité de contractuels et que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade
d’adjoint d’animation à raison de 35 heures par semaine.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°13 CREATION AP/CP BUDGET COMMUNE
TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Rappel des règles comptables concernant les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) :
Les AP ou Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP ou Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
En septembre 2018 sont prévus les derniers travaux du plan patrimoine 1 avec l’école élémentaire Buffon. Il s’agit d’une réhabilitation du bâtiment, sans extension.
Les objectifs principaux des travaux sont les suivants : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
‐ Résoudre les problèmes d’humidité
‐ Rendre le bâtiment accessible conformément aux normes PMR et notamment les sanitaires mais également l’étage avec l’installation d’un ascenseur
‐ Rendre le bâtiment mois énergivore en améliorant l’isolation thermique et le système de chauffage
‐ Améliorer la qualité de l’air
‐ Mettre aux normes les installations électriques
‐ Réfection complète de la cour
‐ Apport de lumière dans le préau de l’école
‐ Redistribution des espaces
L’enveloppe financière globale de l’opération est de 920 000 €, sans la mission de maîtrise d’œuvre qui sera réalisée en interne par les services techniques de la ville
L’opération est envisagée sur 3 exercices budgétaires.
Les études démarrent en 2017 avec une enveloppe financière de 30 000 € et les travaux sont prévus sur l’année scolaire 2018/2019.
Aussi, il convient d’ouvrir, par délibération, l’APCP liée à cette opération.
AP n°5 : travaux école élémentaire Buffon
Montant de l’AP = 920 000 €
CP 2017 = 30 000 €
CP 2018 = 368 000 €
CP 2019 = 522 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 179 (chapitre budgétaire) article 2313.
Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.
AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1
automatiquement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton Val de Lorraine Sud
Commune de CHAMPIGNEULLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2017
L’an deux mille dix sept, le mercredi 22 mars à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2017.
Arrivée de Valentin DETHOU.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 23
Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, WUST, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, ROBINET, FIORANI, LAMOTTE et FAVEAUX
Procurations : 5
M. KELLER donne pouvoir à M. FELICANI
Mme MATHIEU donne pouvoir à M. FIORANI
Mme BONNE donne pouvoir à Mme SCHREIBER
Mme MILON donne pouvoir à M. POTDEVIN
Mme CASARI‐COLOMBEY donne pouvoir à M. FAVEAUX
Est absente : 1
Mme STOCKY
Le quorum est atteint.
N°14 BUDGET PRIMITIF 2017
« COMMUNE »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er mars 2017 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections de fonctionnement et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 9 961 379,31 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 288 609,77 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2017, voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 961 379,31 € 9 961 379,31 €
INVESTISSEMENT 4 288 609,77 € 4 288 609,77 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°15 BUDGET PRIMITIF 2017
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2017 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service des Eaux. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service des Eaux s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 1 171 236,82 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 814 364,39 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2017, voté au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 1 171 236,82 € 1 171 236,82 €
INVESTISSEMENT 814 364,39 € 814 364,39 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°16 BUDGET PRIMITIF 2017
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er mars 2017 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service de l’assainissement.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 725 263,31 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 548 116,58 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2017, voté au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 725 263,31 € 725 263,31 €
INVESTISSEMENT 548 116,58 € 548 116,58 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°17 VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2017
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017 : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Taxe d’habitation 12,25 %
Taxe foncière sur propriétés
bâties 12,86 %
Taxe foncière sur propriétés
non bâties 41,77 %
Compte tenu du maintien des taux d’imposition et de la hausse de bases, + 0,4%, prévue par la loi de finances 2017, le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est estimé à 2 478 099 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2017, à savoir :
- 12,25 % pour la taxe d’habitation
- 12,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M VANTILLARD Alexandre entraine une admission en non‐valeur de 206,66 € correspondant à des factures de cantine de 2013, 2014 et 2016. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
La liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Piscines de l’Est entraine une admission en non‐valeur de 198,86 € correspondant à la taxe locale sur la publicité extérieure de l’année 2014.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :
206,66 € pour des factures de cantine de 2013, 2014 et 2016 de M. VANTILLARD Alexandre
198,86 € pour la créance correspond à la taxe locale sur la publicité extérieure de la société Piscines de l’Est
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
M. FELICANI, M. LEONARD ET M. KELLER VOTENT CONTRE
N°19 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGETS
EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. VANTILLARD Alexandre entraine une admission en non‐valeur de 226,50 € TTC
correspondant aux factures d’eau de 2014 à 2016. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. PETIT Jonathan entraine une admission en non‐valeur de 233,88 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2014 et 2015.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :
- 135,12 € TTC sur le budget de l’Eau et 91,38 € TTC sur le budget de
l’Assainissement pour les factures d’eau de 2014 à 2016 de M. VANTILLARD Alexandre
- 134,05 € TTC sur le budget de l’Eau et 99,83 € TTC sur le budget de
l’Assainissement pour les factures d’eau de 2014 et 2015 de M. PETIT Jonathan
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs 2017 des services de l’Eau et de l’Assainissement.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
M. FELICANI, M. LEONARD ET M. KELLER VOTENT CONTRE
N°20 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT INFERIEURES A 10 000 €/AN
ANNEE 2017
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles à l’attention des associations locales.
Le tableau ci‐joint présente les demandes de subvention des associations ainsi que les propositions d’attribution. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Il convient aujourd’hui d’approuver les montants de subvention, de fonctionnement et exceptionnelles, qui seront versés aux associations locales dont les aides directes et indirectes sont inférieures à 10 000 €/an pour l’année 2017.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative en date du 13/3/2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE les propositions 2017 de subventions à verser aux associations locales suivant le tableau joint à la présente délibération.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21 ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET
INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 10 000 €
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°17 du 18 mars 2015, le Conseil Municipal décidait le renouvellement des conventions avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10 000 € par an, à savoir :
- Amicale laïque
- Club d’athlétisme de Champigneulles
- La Renaissance
Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur les annexes financières.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «sport, loisirs, culture et vie associative» du 13/3/17
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les
associations suivantes :
- Amicale laïque
- Club d’athlétisme de Champigneulles
- La Renaissance
AUTORISE Monsieur le Maire à leur verser les subventions correspondantes pour l’année 2017.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de
l’exercice 2017 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Mme GELLENONCOURT NE PREND PAS PART AU VOTE
N°22 ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET
INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 €
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°18 du 18 mars 2015, le Conseil Municipal décidait le renouvellement des conventions avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 23 000 € par an, à savoir :
- Association sportive de Champigneulles Basket Ball
- Comité des fêtes
- Comité des œuvres sociales
- Racing club
- Tennis club
Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur les annexes financières.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «sport, loisirs, culture et vie associative» en date du 13 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les
associations suivantes :
- Association sportive de Champigneulles Basket Ball
- Comité des fêtes
- Comité des œuvres sociales
- Racing club
- Tennis club
AUTORISE Monsieur le Maire à leur verser les subventions correspondantes pour l’année 2017.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de
l’exercice 2017 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Mme SCHWARZ NE PREND PAS PART AU VOTE
N°23 CONVENTION AVEC LE TALINTES CLUB
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville conventionne avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10 000 € par an.
Par délibération en date du 2 juillet 2014, une convention a été passée à ce titre avec le Talintés Club. Elle se termine cette année. Il convient donc de renouveler la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention et ses annexes (mise à disposition de locaux et annexe financière), et à verser la subvention correspondante. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sport Loisirs Culture Vie Associative » du 13 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le TALINTES CLUB la convention ci‐ jointe et ses annexes.
INDIQUE que les crédits nécessaires prévus dans l’annexe financière sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°24 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS, AUX BENEVOLES ASSOCIATIFS ET AUX CITOYENS QUI ONT ŒUVRE POUR METTRE EN
VALEUR CHAMPIGNEULLES
ANNEE 2017
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville de Champigneulles organise chaque année une cérémonie de remise de récompenses destinée aux membres des associations culturelles, sportives, aux bénévoles associatifs et également aux citoyens de la ville qui ont œuvré au cours de l’année précédente pour mettre en valeur la ville de Champigneulles.
Cette cérémonie est prévue le samedi 1er juillet 2017 au complexe sportif de Bellefontaine en même temps que la fête du sport et des associations.
Les lauréats reçoivent en fonction du classement établi par un comité de pilotage :
1. une médaille gravée de la ville accompagnée de fleurs ou d’un objet de
communication
2. un diplôme
3. une carte cadeau d’un montant de 10, 15 ou 20 €. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sport Loisirs Culture et Vie Associative du 13 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de doter cette cérémonie de récompenses telles que définies ci‐dessus.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°25 ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »
Rapporteur : Denis MARLIN
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 4 février 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » afin de faciliter l’accès à la lecture aux enfants et adolescents de moins de 16 ans ainsi qu’aux adultes de la commune, par la gratuité de prêts de livres.
L’association prête gratuitement des livres aux champigneullais et en contrepartie la ville lui verse 0,50 €/prêt pour la section « jeunesse » et 1€/prêt pour la section « adultes ».
Une estimation du nombre de prêts est fixée chaque année par délibération et l’association reçoit la somme correspondante.
L’année suivante nous procédons à une régularisation financière en fonction du nombre réel de prêts en N‐1 et une nouvelle estimation du nombre de prêts est fixée pour l’année en cours.
Régularisation au titre de l’année 2016 : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Estimation
des prêts 2016
Prêts réels
2016
Montant versé
En 2016
Montant de la
régularisation 2016
Section jeunesse 6 500 6 385 3 250 € ‐57,50 €
Section adultes 6 000 6 017 6 000 € +17,00 €
Total 12 500 12 402 9 250 € ‐40,50 €
40,50 € seront donc déduits de la somme versée en 2017 au titre de la régularisation de l’année 2016.
Pour l’année 2017, le nombre de prêts « section jeunesse » est estimé à 6 500 pour un montant de 3 250 € et pour la « section adultes » à 6 000 prêts pour un montant de 6 000 €, soit au total 9 250 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Sport, loisirs, culture et vie associative » en date du 13 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de verser à l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » la somme de 9 209,50 € correspondant à l’estimation
pour l’année 2017, soit 9 250 €, déduction faite de la somme de
40,50 € correspond à la régularisation de l’année 2016.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de
l’exercice 2017 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°26 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE BASSIN DE POMPEY POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE BELLEFONTAINE A CHAMPIGNEULLES
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1 Marchés Publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Considérant que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey va engager une étude et des travaux sur l’aménagement de la rue de Bellefontaine comprenant le réaménagement de la voirie et des travaux sur le réseau d’éclairage public. Considérant que la commune de Champigneulles souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux secs de ladite rue. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Il est donc proposé au Conseil Municipal de réaliser un groupement de commandes entre les deux parties afin de réaliser les études et les travaux en parfaite coordination.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de
commandes correspondante ainsi que toute pièce nécessaire dans le
cadre de la participation à ce dispositif.
DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, représentant la commission d’appel d’offres de la Ville de Champigneulles au sein de
la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
DESIGNE Madame Martine SCHREIBER, membre suppléant, représentant la commission d’appel d’offres de la Ville de Champigneulles au sein de
la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°27 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES
CAMPAGNE INCITATIVE
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°28 du 4 avril 2002, la ville de Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre‐ville.
Le 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.
Le 1er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Le 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade selon un périmètre à nouveau étendu.
La campagne d’aide au ravalement de façades est prévue jusqu’au 2 juillet 2017.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à :
M PERROUD Joël, domicilié 14 rue Frédéric Chopin, à hauteur de
1000,00 €.
M WOLFF Laurent, domicilié 30 rue Emile Zola, à hauteur de 852,20 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°28 AIDE FINANCIERE POUR MISE EN CONFORMITE OU DECONNEXION DES INSTALLATIONS SITUEES EN ZONE D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF OU COLLECTIF
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°15 en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de la ville de Champigneulles décidait d’accorder une aide financière basée sur 15% des travaux HT de mise en conformité ou de déconnexion des installations d’assainissement
autonome. Cette aide financière est plafonnée à 1 000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une prime à Monsieur SCHMALHOLTZ Joël, domicilié 9 rue du Clos du Lac, pour un montant de 516 €
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 22 mars 2017
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 14 mars 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’octroyer une prime pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome à :
- M. SCHMALHOLTZ Joël, domicilié 9 rue du Clos du Lac, pour un montant de 516,00 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017 du service de de l’assainissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MERCREDI 3 MAI 2017