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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Aménagement du territoire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, BOUDAT, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 3

M. MARLIN donne procuration à M. RENAUD

Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Sont absents : 2

Melle STOCKY et M. RENARD

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐ 22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption

N° DATE OBJET

2016‐14 24/03/2016 Indemnité de 1780,46 € de la SMACL pour l’intrusion et la dégradation au Club House Tennis

2016‐15 31/03/2016 Contrat d’assistance et de maintenance du logiciel LIGIER de la ludothèque 2016‐16 31/03/2016 Avenant N°1 au marché de télésurveillance anti‐intrusion et détection incendie de l’ensemble des bâtiments communaux

2016‐17 04/04/2016 Participation aux frais d’obsèques de Madame Aurélie COLLOTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

N°4 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

DU BASSIN DE POMPEY

RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement, dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 novembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel, pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots de centre‐ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques, et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.

Conformément aux articles L 2313‐1‐1 et L 1524‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPLA doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société.

Il est donc proposé d’acter le rapport d’activité sur l’exercice 2015 de la SPLA joint en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2015 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey

N°5 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FUSION ENTRE LE SEA ET L’OBRION MOSELLE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 5 : institutions et vie politique

Rubrique 5.7 : Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par arrêté du 29 mars 2016, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a validé le schéma départemental de la coopération intercommunale.

L’article 40 de la Loi NOTRe permet au Préfet de proposer la fusion de syndicats de communes.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Aussi, Monsieur le Préfet a‐t‐il pris, le 14 avril 2016, un arrêté fixant le projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SEA) du bassin de Pompey, et du syndicat des eaux OBRION MOSELLE.

Cet arrêté de périmètre est soumis à l’approbation des communes concernées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prononcer sur ce projet de fusion entre le SEA et l’OBRION Moselle.

Pour mémoire, le Conseil Municipal avait déjà été appelé à se prononcer à ce sujet et, par délibération en date du 17 Septembre 2014, avait émis un avis défavorable à la fusion entre les deux syndicats (délibération adoptée à la majorité : 26 voix pour et deux abstentions).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SE PRONONCE CONTRE le projet de fusion entre le SEA et l’OBRION MOSELLE

Monsieur FAVEAUX se demande à quoi cela sert de voter contre. Objectivement cela

ne sert à rien puisque le transfert se fera de toute façon.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un vote de principe, qui confirme les

précédentes délibérations. Il s’agit de faire connaître l’opposition du conseil sur le

principe de cette fusion. L’Obrion Moselle votera contre également. Si les 2/3 des

collectivités votent contre, Monsieur le Préfet devra revoir sa position.

Monsieur LEONARD indique que les conséquences de la fusion ne sont pas connues. Il

craint une forte incidence financière pour les habitants.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX VOTENT CONTRE.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, BOUDAT, LAMOTTE, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 3

M. MARLIN donne procuration à M. RENAUD

Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Sont absents : 2

Melle STOCKY et M. RENARD

Absente excusée : 1

Mme JARDIN

Le quorum est atteint.

N°6 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2015 approuvant le budget primitif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances de la Commune de Champigneulles en

poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.

SORTIE DE Mme JARDIN. NE PREND PAS PART AU VOTE.

N°7 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2015 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.

SORTIE DE Mme JARDIN. NE PREND PAS PART AU VOTE.

N°8 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2015 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances du service de l’Assainissement de

Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.

SORTIE DE Mme JARDIN. NE PREND PAS PART AU VOTE.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, BOUDAT, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 3

M. MARLIN donne procuration à M. RENAUD

Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Sont absents : 2

Melle STOCKY et M. RENARD

Le quorum est atteint.

RETOUR DE MADAME JARDIN

N°9 COMPTE DE GESTION 2015

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 COMPTE DE GESTION 2015

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 COMPTE DE GESTION 2015

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DE LA

« COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

 l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2015 est de 3 646 478,77 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 500 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 3 146 478,77 €, en section de fonctionnement.

Explications :

Calcul du résultat de clôture 2015 de la section de fonctionnement

Résultat reporté 2014 2 689 954,36 €

+ Résultat 2015 956 524,41€

Recettes de fonctionnement = 8 369 961,14 €

‐Dépenses de fonctionnement = ‐ 7 413 436,73 €

= Résultat de clôture 2015 de la section de fonctionnement 3 646 478,77 €

Calcul du résultat de clôture 2015 de la section d’investissement

Résultat reporté 2014 ‐ 456 467,39 €

+ Résultat 2015 642 259,80 €

Recettes d’investissement = 3 270 342,69 €

‐Dépenses d’investissement = ‐ 2 628 082,89 €

+ Solde des restes à réaliser 2015 ‐594 073,33 €

Recettes d’investissement = 215 348,28 €

‐Dépenses d’investissement = ‐ 809 421,61 €

= Résultat de clôture 2015 de la section d’investissement ‐408 280,92 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 408 280,92 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section de fonctionnement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068, en réserves, à hauteur de 500 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.

N°13 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme RECHT Sylvie entraine une admission en non‐valeur de 545,28 € correspondant aux factures de cantine et de périscolaire de 2013 à 2015.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance suivante :

- 545,28 € pour les factures de cantine et de périscolaire de 2013 à

2015 de Mme RECHT SylvieVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

M. TITRY S’ABSTIENT.

N°14 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme RECHT Sylvie entraine une admission en non‐valeur de 19,69 € correspondant à la facture d’eau du 2ème rôle 2013.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance suivante :

- 19,69 € pour la facture d’eau du 2 ème rôle 2013 de Mme RECHT

Sylvie

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 du service d’Assainissement.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

M. TITRY S’ABSTIENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

N°15 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Il convient d’actualiser le montant des recettes fiscales. En effet, la direction des finances publiques nous a notifié l’état fiscal 1259 sur lequel figurent les produits fiscaux prévisionnels attendus pour 2016.

Néanmoins, les services fiscaux nous ont prévenus que les bases prévisionnelles de taxe d’habitation étaient surestimées du fait de la non prise en compte de

l’exonération des personnes à revenus modestes prévue par la loi de finances 2016. Aussi nous avons recalculé une base prévisionnelle corrigée en tenant compte des éléments de calcul à notre disposition. Les bases notifiées et les calculs nous amènent à corriger à la baisse pour un montant de 59 985 € nos recettes fiscales 2016 sur le compte 73111 (2 498 211 € prévus au budget primitif 2016 alors que les recettes fiscales ne devraient représenter que 2 438 226 €).

 De la même façon, il convient d’actualiser le montant des allocations

compensatrices versées par l’Etat (il s’agit des pertes de ressources communales résultant des exonérations décidées par la loi et qui sont compensées par l’Etat). Celles‐ci figurent également sur l’état 1259 notifié par la direction des finances publiques. Nous n’encaisserons que 136 142 € contre 141 400 €, soit 5 258 € en moins par rapport à l’inscription budgétaire, répartis de la façon suivante : 748314 (dotation unique taxe professionnelle) – 692 € ; 74834 (taxes foncières) + 11 668 € et 74835 (taxe d’habitation) – 16 234 €.

 Il convient également d’actualiser le montant de la Dotation Globale de

Fonctionnement 2016 qui s’avère moins important que la prévision budgétaire, moins 25 722 € au compte 7411 (560 000 € prévus initialement alors que le montant de la DGF 2016 s’élève à 534 278 €).

 Enfin, il convient d’ajuster le montant de la Dotation de Solidarité Rurale 2016 qui s’avère plus important que la prévision budgétaire, + 6 008 € au compte 74121 (60 000 € prévus initialement alors que le montant de la DSR 2016 s’élève à 66 008 €).

 Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal ont approuvé en mars dernier, le rapport définitif de la CLECT pour les transferts de charges voirie/police au Bassin de Pompey. Le montant inscrit au budget était basé sur une estimation de fin d’année 2015 et le montant définitif s’avère nettement inférieur à la prévision. Aussi, il convient d’ajuster l’attribution de compensation au compte 7321 – 102 654 €

(3 225 787 € inscrits au budget primitif alors que nous n’encaisserons que 3 123 133 €)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

 Il convient d’ajouter 5 000 € au compte 10226.01 en dépenses d’investissement pour les restitutions de trop perçu de taxe d’urbanisme acquittées à tort. Depuis le 31/5/2014 ces restitutions ne sont plus compensées par l’Etat.

 Il convient d’ajouter 1 500 € au compte 2188‐167.411 pour équiper la salle d’escalade du complexe sportif de Bellefontaine de nouveaux tapis de sols.

 Il convient d’ajouter 360 € au compte 2188‐167.33 pour du matériel de sono et d’éclairage à la salle des fêtes. Les crédits inscrits au budget primitif sont insuffisants.

 Il convient d’ajouter 1 650 € au compte 2315‐161.822 pour des travaux

complémentaires sur le site du Malnoy dans le cadre des travaux de traitement du parking PMR.

 Il convient de transférer 2 740 € du compte 2318‐166.211, sols amortissants école maternelle Charles Perrault, vers le compte 2318‐169.823, sols amortissants du parc du Château. En effet, les crédits prévus sur le programme 166 sont supérieurs au montant des travaux alors que les crédits prévus au programme 169 sont insuffisants.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section de fonctionnement – RECETTES

73111.01 Impôts locaux ‐ 59 985 €

7321.01 Attribution de compensation ‐ 102 654 €

7411.01 DGF ‐ 25 722 €

74121.01 DSR + 6 008 €

748314.01 Allocation de compensation TP ‐ 692 €

74834.01 Allocation de compensation TF 11 668 €

74835.01 Allocation de compensation TH ‐ 16 234 €

TOTAL ‐ 187 611 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

022 Dépenses imprévues ‐ 50 000 €

023 Virement à la section d’investissement ‐ 137 611 €

TOTAL ‐ 187 611 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Section d’investissement – RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement ‐ 137 611 €

TOTAL ‐ 137 611 €

Section d’investissement – DEPENSES

10226.01 Remboursement taxes d’urbanisme 5 000 €

2188‐167.411 tapis de sols salle d’escale 1 500 €

2188‐167.33 Sono/éclairage salle des fêtes 360 €

2315‐161.822 Traitement parking PMR Malnoy 1 650 €

2318‐166.211 Sols amortissants Charles Perrault ‐ 2 740 €

2318‐169.823 Sols amortissants parc du Château 2 740 €

020 Dépenses imprévues ‐ 146 121 €

TOTAL ‐ 137 611 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.

N°16 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LES ACTIONS DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DU VALLON DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014.

Cette délibération prévoyait également la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Départemental.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions figurant sur le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances Personnel du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le programme d’actions 2016 pour la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle les subventions correspondantes pour un montant total de 10 500 €

INDIQUE que les crédits sont inscrits en recettes au budget de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2016

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles organise chaque année une campagne de fleurissement destinée à inciter les habitants à embellir la cité. Depuis 2015, le concours est modifié et ne comporte plus d’inscription préalable. Seront retenus les habitations

champigneullaises et les jardins communaux qui rendent agréables les rues de la commune.

Le jury passe dans la ville durant l’été : en juillet et août, pour apprécier la qualité esthétique et/ou florale des maisons, balcons fenêtres et jardins communaux. Le dispositif retient une trentaine de foyers qui seront récompensés.

Une cérémonie de remise des prix clôture le concours de fleurissement dont les gagnants reçoivent, un bon d’achat d’une valeur de 30 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de doter ce concours de bons d’achats d’une valeur unitaire de 30 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 pour une somme globale de 950 €.

Monsieur FAVEAUX s’étonne des montants minimes pour les récompenses. Il se

demande s’il ne faudrait pas revoir le concours en récompensant moins de personnes,

mais avec des récompenses plus intéressantes.

Monsieur VERGANCE répond que le concours se déroule désormais sans inscriptions,

de manière à récompenser toutes les personnes qui œuvrent à l’embellissement de la

ville, et à éviter que ce ne soit toujours les mêmes qui remportent les prix.

Cette nouvelle formule, mise en place l’année dernière, a été largement apprécié par

les personnes récompensées.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

M. FAVEAUX S’ABSTIENT.

N°18 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS 2016

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles organise chaque année une cérémonie de remise de récompenses destinée aux membres des associations culturelles, sportives, les bénévoles associatifs et également les citoyens de la ville qui ont œuvré au cours de l’année précédente pour mettre en valeur la ville de Champigneulles.

Cette cérémonie est prévue le samedi 25 juin 2016 au complexe sportif de Bellefontaine.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Les lauréats reçoivent en fonction du classement établi par un comité de pilotage :

1. une médaille de la ville gravée avec des fleurs ou un objet de

communication

2. un diplôme

3. une carte cadeau d’un montant de 10, 15 ou 20 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de doter cette cérémonie de remise des prix de récompenses sous la forme de cartes cadeaux d’un montant de 10, 15 ou 20 €, de diplômes et

médailles de la ville personnalisées ou un objet de communication.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 DISPOSITIF CHANTIERS JEUNES ETE 2016

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10. Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles propose de reconduire le dispositif « Chantiers Jeunes été», pendant les vacances scolaires estivales de l'année 2016.

L’objectif de ces chantiers est d’effectuer un apprentissage de la vie en groupe et de valoriser le rôle des jeunes au sein de la collectivité.

L’animation de ces chantiers sera assurée par un animateur du service Jeunesse. La ville ouvre 20 places à des jeunes Champigneullais âgés de 16 à 17 ans, à raison de 5 jeunes pendant 4 semaines, du 11 juillet au 5 août 2016.

Les missions de ces chantiers sont définies avec les services techniques de la ville et le service jeunesse (entretien de la piste VTT, reprise des peintures des jardins

municipaux, du stade du Malnoy…).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Les participants se verront remettre chacun, en contrepartie de leur travail, des cartes cadeaux d’une valeur totale de 200 euros à choisir chez trois commerçants du secteur (Boulanger, Go Sport et Leclerc).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire du lundi 11 avril 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'organisation de 4 semaines de chantiers jeunes du 11 juillet au 5 août 2016

FIXE Le montant de la rémunération à 200 euros par participant, sous forme de cartes cadeaux.

INDIQUE Que les crédits nécessaires sont inscrits par décision modificative de ce jour au budget de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 3

M. MARLIN donne procuration à M. RENAUD

Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Sont absents : 2

Melle STOCKY et M. RENARD

Absente excusée : 1

Mme BOUDAT

Le quorum est atteint.

DEPART DE Mme BOUDAT

N°20 JOURNEES ET CLASSES DECOUVERTES 2016

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10. Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Les écoles élémentaires de Champigneulles organisent des journées et des classes découvertes au cours de l’année 2016 selon le détail ci‐après :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

Journée découvertes Jean Moulin/Château :

 Mars : MEAUX (77) « Musée de la Grande Guerre »

 Printemps 2016 : LANGUIMBERT (57) « Des outils pour le développement

durable »

 Mai : GUEBLING (57) « Les petits bergers à la ferme lorraine »

 Juin : Ferme de Sonvaux (55) « En roulotte à la ferme »

 Juin : FAVIERES (54) « Découverte des milieux aquatiques »

 Novembre : DARNEY (88) « Journée au Centre d’Animation de la Préhistoire »

Le coût total de ces journées s’élève à 5 847,00 €, financé par la ville.

Classe découverte Jean Moulin/Château :

Du 28 mai au 3 juin 2016, les élèves des classes de CM2 de Mme REMY et de Mr FENDT séjourneront au Centre de la Fermeraie à LUTTENBACH (68) dans le cadre d’une classe découverte intitulée « Environnement/Patrimoine en Alsace ». La participation communale s’élève à 17 200 € et la participation familiale à 3 548,16 €.

Classe découverte Elémentaire Buffon :

Du 17 au 20 mai 2016, les élèves des classes de CM2 de Mme SARDIN et de CE2/CM1 de Mr ROGER participeront à un séjour sur la découverte du patrimoine lorrain. Celui‐ ci se déroulera en plusieurs phases :

 Journée Meuse VERDUN

 Journée Moselle METZ

 Deux journées vosgiennes

La participation communale s’élève à 6167 €, dont 4 424 € pour le séjour Vosges (convention ODCVL), et la participation familiale à 1 179,84 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra‐Scolaire du lundi 11 avril 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : La réalisation des ces différents séjours découvertes

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents prestataires

PRECISE : Que Les crédits accordés aux écoles élémentaires sont fixés à 85 € par élève de chaque établissement, à charge pour les enseignants

d’organiser leurs projets dans le cadre de cette enveloppe

budgétaire.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

INDIQUE : Que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2016

FIXE : A 10,74 €/jour le tarif pour les champigneullais et à 14,67€/jour le tarif pour les familles extérieures à la commune.

PRECISE : Qu’il n’y a pas de participation familiale demandée lors des sorties à la journée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE JULIEN FRANCK

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’équipe féminine de gymnastique du Collège de Champigneulles vient de se qualifier pour les championnats de France de Gymnastique à COMBS LA VILLE (Seine et Marne) du 17 au 18 mai 2016. Six élèves Champigneullaise et une Custinoise accompagnées par deux enseignants représenteront le collège et la ville.

La Principale du collège nous précise que le budget de l’association sportive du collège ne peut couvrir un tel déplacement, et sollicite une subvention exceptionnelle pour permettre à ce projet de se concrétiser.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 40€ par Champigneullais, soit 240€ à l’Association Sportive du collège Julien Franck de

Champigneulles.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

N°22 SUBVENTION A L’ASSOCIATION

PASS SPORT ET CULTURE POUR LA SAISON 2016/2017

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L'association Pass'Sport et Culture permet aux jeunes de financer leur

inscription à une activité sportive ou culturelle. Le Conseil Municipal a voté par délibération du 25 octobre 2001 la mise en place de ce dispositif sur la commune. Une convention entre le Conseil Départemental, l'association Pass'Sport et Culture et la Ville de Champigneulles a été signée.

Pour la période comprise entre les mois de septembre 2015 et mars

2016, le dispositif a permis d'aider 15 jeunes à pratiquer des activités sportives et culturelles.

Pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, il est

prévu que la ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle soutiendront 10 nouveaux dossiers. Cette aide s’ajoute à l’avance financière que possède encore l’association pour financer 20 dossiers de cette nouvelle saison sportive et culturelle.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'une

subvention de 800 € à l'association Pass’Sport et Culture.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra‐Scolaire du lundi 11 avril 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE Le versement d'une subvention de 800 € pour la saison 2016‐2017 à l'association Pass'Sport et Culture, chargée de gérer le dispositif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers ci‐joints.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2016

N°23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU

FJEP DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le FJEP de Champigneulles sollicite la ville pour l’attribution d’une subvention

exceptionnelle de 500€.

Cette demande s’intègre au projet d’organisation du 10 ème festival du conte « Les Colporteurs d’histoires » proposé sur le bassin de Pompey, avec des animations à Champigneulles, au mois d’octobre 2016.

Il est précisé que cette subvention sera intégralement reversée à la Ligue de

l’Enseignement pour l’organisation de ce festival.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 3 mai 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € au FJEP de

Champigneulles.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE