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Arrêté - 2024 98 AGT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 98 AGT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-98-AGT
ARRETE
DONNANT
DELEGATION
AUX
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
M.
GOUSSET
VINCENT,
CONSEILLER
MUNICIPAL LE
MAIRE
VU
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Particle
L21-22-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
3
et 5
de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
CONSIDERANT
que
le Maire
et ses
Adjoints
sont
empêchés
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
Monsieur
GOUSSET
Vincent,
Conseiller
Municipal,
aux
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil
le
28
septembre
2024
à compter
de
15h.
ARRETE
Article
1° :
Monsieur
GOUSSET
Vincent,
Conseiller
Municipal,
assurera
les
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil
le
samedi
28
septembre
2024
pour
la
célébration
du
mariage
de
15h.
Article
2 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
Le
Sous-Préfet.