Arrêté - ARRETE 144 15052023114044

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Arrêté - ARRETE 144 15052023114044 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 144 15052023114044)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/144

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la demande de la Société CEBTP du 4 mai 2023

Considérant les travaux carotte amiante, effectués par la Société CEBTP, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue de Tourcoing,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire, au droit du chantler rue de Tourcoing, le Jeudi 15 mal 2023. La vitesse des

véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.

Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.

Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

le 15 MAI 203

î RRE-DESMET

GR,

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

Mis en ligne le 11 5 MAI 2073

Le Maire :

__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.