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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202476 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202476 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Numérique, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
CREATION, MODIFICATION, MAINTENANCE ET MATERIEL
D'UN PARCOURS PÉPIT
ENTRE
Allier Bourbonnais Attractivité
dénommé ci-dessous «ABA »,
situé 12 Cours Anatole France, 03000 Moulins,
représenté par sa directrice Pascale Fell,
agissant en cette qualité,
N° SIRET : 92238867300019
d'une part,
ET
La commune de Hérisson
dénommée ci-dessous « La commune de Hérisson »,
située 2 avenue Marcellin Simonnet 03190 Hérisson,
représentée par Madame Stéphanie CUSIN-PANIT agissant en qualité de Maire,
N° SIRET : 210 301 271 000 16
ET
La Communauté de communes du Pays de Tronçais
dénommée ci-dessous « Référent matériel »,
située place du Champ de Foire 03350 Cérilly,
représentée par Monsieur Daniel RONDET agissant en qualité de Président,
N° SIRET : 240 300 558 000 14
d'autre part. PREAMBULE
Lancé en 2018 par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de
l'Allier), le jeu PÉPITa été créé dans l'objectif de sensibiliser le public familial aux patrimoines
et au cadre de vie du département.
Ludique, performant et accessible à tous, cet outil basé sur le principe du géocaching se
joue grâce à une application mobile gratuite et propose des balades à énigmes scénarisées
incitant à observer et à pratiquer le patrimoine. A la fin de chaque parcours, le joueur a accès
à un trésor dans lequel il peut récupérer un badge à collectionner, ainsi qu'un code lui
permettant de valider sa mission.
Les parcours ont été développés sur le territoire, à l'initiative du CAUE, de ses financeurs et
partenaires : Union européenne, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de l'Allier,
intercommunalités, communes et autres institutionnels et acteurs du territoire.
Au-delà de la sensibilisation aux patrimoines, PÉPIT est devenu un outil permettant de
découvrir le département sous l'angle touristique. Il permet ainsi aux communes accueillant
un circuit de faire découvrir les points d'intérêt de leur territoire et d'accroître le nombre de
visiteurs.
Compte tenu de cette portée touristique du jeu PÉPIT, de la volonté du CAUE de se
concentrer sur de nouveaux projets dans le domaine de la sensibilisation du jeune public et
du succès du jeu, il est apparu opportun de poursuivre son développement au sein de Allier
Bourbonnais Attractivité en prenant en compte les nouvelles attentes de l'utilisateur local et
de passage, et les besoins du département en termes d'image.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet la mise en place d'un partenariat dans le cadre du
déploiement de l'application « RÉPIT ». Ce partenariat est affecté à la création, la
maintenance et l'achat du matériel d'un parcours PÉPIT sur la commune de Hérisson.
Dans le cadre des conventions signées avant le 01/01/2024, le présent partenariat est
affecté à la maintenance du parcours et son éventuelle modification.
Article 2 - Création d'un parcours initial ou modification d'un parcours existant
Engagements d'Allier Bourbonnais Attractivité (ABA)
ABA s'engage à travailler avec la commune de Hérisson et ses partenaires pour la création
du parcours PÉPIT, conformément au cahier des charges en annexe. La création d'un
parcours comprend :
• le repérage et la recherche documentaire en lien avec les partenaires
• la scénarisation
• la numérisation et l'encodage. ABA s'engage à :
• informer la commune de Hérisson du tracé du parcours et de l'emplacement du
trésor. Les parties pourront d'ailleurs l'installer ensemble
• former les personnes référentes à l'univers de jeu et au fonctionnement de l'outil
PÉPIT afin qu'elles puissent renseigner les joueurs
• rendre disponible le parcours sous forme numérique sur l'application mobile PÉPIT
et le site internet www.pepit03.fr.
Engagement de la commune de Hérisson
La commune de Hérisson s'engage à collaborer et à fournir toutes les informations et les
contacts nécessaires à la conception du parcours.
Elle s'engage à s'assurer de la propreté et de l'accessibilité des chemins et lieux empruntés
par le parcours PÉPIT.
Modification d'un parcours
Un parcours déjà existant pourra être modifié de façon provisoire ou définitive, d'un
commun accord entre la commune de Hérisson et ABA, afin de s'adapter à un événement,
d'inclure de nouveaux éléments à découvrir, d'apporter de la nouveauté, de s'adapter à la
demande des utilisateurs, ou des opportunités à saisir.
L'éventuel coût induit par ce changement fera l'objet d'un avenant à cette convention
initiale.
Article 3 - Maintenance et fonctionnement courant
Engagements d'Allier Bourbonnais Attractivité (ABA)
ABA s'engage à :
• prévenir la commune de Hérisson lorsqu'un problème survient sur son parcours
PÉPIT. Les problèmes peuvent être les suivants : vol du trésor, modification du tracé
et/ou du scénario du parcours, trésor vide
• fournir à la commune de Hérisson des statistiques quantitatives selon les retours des
joueurs au minimum une fois par an
• suspendre momentanément et de manière numérique l'accès au parcours en cas de
problème signalé sur celui-ci
En cas de problème, ABA est joignable au numéro suivant : 06 21 72 86 23
Engagement du référent maintenance de la commune de Hérisson
La commune de Hérisson est considérée par défaut comme le référent maintenance du
parcours. Elle peut toutefois décider de choisir une autre personne morale, en accord avec celle-ci pour se charger de cette mission. Dans ce cas, celle-ci devra être ajoutée comme
signataire de cette convention au titre du "Référent maintenance".
Le référent maintenance s'engage à :
• Assurer la maintenance du trésor. La fréquence de la maintenance est liée à la
fréquentation du parcours. Elle est a minima d'une fois par semaine et plus si la
fréquentation du parcours le nécessite, notamment en période estivale. Cela
comprend l'approvisionnement du trésor en badges, code, vérification de l'état
général du trésor (détérioration, dépôt d'objets inappropriés, code validation
visible...)
• Prévenir ABA lorsqu'un problème survient sur le parcours PÉPIT le rendant
inaccessible. Les problèmes peuvent être les suivants : vol du trésor, nécessité d'une
modification du parcours de façon ponctuelle ou pérenne, trésor vide
• Répondre au questionnaire envoyé annuellement par ABA afin d'évaluer PÉPIT. Il
évoquera les aspects quantitatifs, qualitatifs, positifs, les difficultés rencontrées et les
points à améliorer de l'outil
• Transmettre les coordonnées d'une personne en charge de la maintenance,
interlocuteur privilégié d'ABA :
o Mairie de Hérisson
o Tél : 04 70 06 80 45
o Mail : mairie-herisson@wanadoo.fr
ABA se réserve le droit de suspendre le parcours sur la commune de Hérisson en cas de
problème rendant le parcours inutilisable (accessibilité des voies), en cas de défaut de
maintenance constaté ou de non-réapprovisionnement en matériel, indispensable au bon
déroulement du jeu, ou de non-respect du partenariat financier.
Article 4 - Achat de matériel
ABA s'engage à fournir à la commune de Hérisson (ou le cas échéant au référent matériel
s'il est différent de la commune) l'ensemble du matériel nécessaire au jeu selon le besoin
exprimé par celle-ci.
Il conviendra pour cela :
• De faire une demande écrite de réapprovisionnement par mail auprès du référent
désigné d'ABA, qui fournira un devis en fonction du besoin exprimé
• D'accepter le devis en le retournant signé à l'agence
• De procéder au paiement à réception du titre de recettes émis par ABA
Trois forfaits sont proposés, dont le détail et le tarif sont précisés dans la décision de fixation
de prix votée lors du Conseil d'administration d'ABA précédant la signature de la présente
convention.
Les trois forfaits proposés comprennent deux aspects :
• Matériel : badges, codes et gourdes en fonction des besoins, supports de
communication numérique ou papier • Immatériel : contribution à l'hébergement numérique du parcours sur l'application
et le site internet ainsi qu'à la maintenance numérique du parcours et le suivi des
joueurs.
La commune de Hérisson est considérée comme le référent matériel du parcours. Elle peut
toutefois décider de choisir une autre personne morale, en accord avec celle-ci pour se
charger de cette mission. Dans ce cas, celle-ci devra être ajoutée comme signataire de cette
convention au titre du "Référent matériel".
Article 5 - Communication
Engagements d'Allier Bourbonnais Attractivité (ABA)
Ce parcours, au même titre que tous les autres parcours, sera référencé sur les supports de
communication et de promotion de PÉPIT. ABA s'engage à faire état du partenariat avec la
commune de Hérisson sur le site internet www.pepit03.fr via l'incrustation du logo de la
commune de Hérisson (fourni par ses soins) et un renvoi vers son site internet.
Engagement de la commune de Hérisson
• assurer la promotion de PÉPIT via ses canaux de communication internes et externes
en respectant la charte graphique de PÉPIT et de ABA
• diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention et
différentes actualités relatives au projet, via ses différents canaux de communication
internes et externes
Article 6 - Montant
Les montants applicables sont précisés dans la décision de fixation de prix ayant été votée
lors du Conseil d'administration d'ABA précédant la signature de cette convention, ou, le
cas échéant, précédant toute demande de réapprovisionnement.
Les partenaires seront informés à chaque modification de la grille tarifaire et destinataires
de celle-ci.
Article 7 - Durée
La présente convention est conclue pour un an. Elle sera renouvelée d'année en année par
tacite reconduction.
Article 8 - Résiliation et révision
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la
concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des Parties se trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des
Parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par
chacune des Parties.
Article 9 - Litige
En cas de litige ou autre différend sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de
conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins, le désaccord persistait, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif
Clermont 09420, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
La Directrice La Maire
Allier Bourbonnais Attractivité commune de Hérisson
Madame Pascale FELL Madame Stéphanie CUSIN-PANIT
Le Président
Communauté de communes
du Pays de Tronçais
Monsieur Daniel RONDET
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Brel ,.tern .: tro
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