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Procès Verbal - x8v3sfgw2b64jam
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Procès Verbal - x8v3sfgw2b64jam)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,
Date de convocation : 2 septembre 2022
Secrétaire de séance : David LANCELOT
Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain DIXNEUF,
Christine CHALOPIN, adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD, Jérémie
BOUSSEAU, Myriam BREMOND, Laurent CHAUVEAU, Christine CRUARD,
Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ, Céline GUILBERT, Gaël HERAULT, David
LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain MARCONNET, Thérèse SOURISSE,
conseillers
Le PV du 16 juin 2022 est validé à l'unanimité.
1/ Avenants et modifications marché travaux salle
Saint Louis :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le lot 3 Charpente
— Menuiseries intérieures et extérieures à été attribué à
l'entreprise Concept et Menuiserie. Cette dernière a été
liquidée le 15 juin 2022 et ne pourra donc pas assurer les
travaux qui lui ont été attribués.
Il y a lieu de faire appel à une autre entreprise pour assurer
ces travaux. L'entreprise Laroche Fabrice, autre candidate lors
de l'appel d'offres, est donc sollicitée pour assumer ces
travaux. Le conseil valide cette démarche et autorise Monsieur
le Maire à contractualiser avec l'entreprise Laroche Fabrice et
à signer tous documents relatifs à cette affaire.
2/ FINANCES : décisions modificatives
Validées à l'unanimité
Budget Centre Municipal de Santé
Compte Recettes Compte Dépenses
investissement investissement
1641 Emprunt 1068 Excédents
-aa266ase | % - 24 266.25 € fonctionnement
capitalisés
Compte Dépenses Compte Recettes fonctionnement fonctionnement
6218
Autre personnel | - 1000.00 € extérieur
6541
ns + 1000.00 € admises en non
valeur
Budget Bâtiment Pôle Santé
Compte Recettes Compte Dépenses
investissements investissements
1068
Ecédents de | 226625 € fonctionnement
capitalisés
des + 24 266.25 € Emprunt
3/ FINANCES : admissions en non-valeur
Validées à l'unanimité, les procédures de recouvrement
n'ayant pas abouti
Absent excusé : Philippe MARTIN (pouvoir à Alain DIXNEUF)
Budget Commune :
Deux dettes pour un montant total de 27.05 €
Budget Centre Municipal de Santé :
Trente-quatre dettes pour un montant total de 745.10 €
4/ ENFANCE : facturation repas aux familles
Validée à l'unanimité, après présentation du travail de la
commission Affaires Sociales
Dans le cadre de la participation au CISPA
La commune prendra en charge la différence du coût du repas
facturé car, à compter de septembre 2022, le tarif facturé par
le CISPA ne sera pas le même que celui facturé par la
commune aux familles
Dans le cadre de la fréquentation du restaurant scolaire
Augmentation du prix du repas de +0.10 € soit un repas à
3.90 € pour les repas maternels et à 4.05 € pour les repas
élémentaires à compter du 7 novembre 2022.
5/ Personnel
exceptionnels
Indemnités kilométriques et/ou remboursement de pleins de
carburant et/ou tickets de péage pour les contractuels
saisonniers qui ont supporté des dépenses non prévues dans
leur contrat.
Validé à l'unanimité
communal occasionnel : défraiements
6/ Ecoles publiques de Lys-Haut-Layon : convention
Renouvellement de la convention de participation financière
entre la commune de Coron et celle de Lys-Haut-Layon pour
les enfants coronnais fréquentant ses écoles publiques
Participation de 3 469.56 € pour l'année 2022
Validé à l'unanimité
7/ SIEML : fonds de concours
Validation à l'unanimité de la participation communale de
606.57 € TTC pour la réparation d'une lanterne d'éclairage
public rue de la Cascade
8/ Centre de Gestion : résiliation contrat et rattachement
à l'appel d'offres
L'actuel contrat d'assurance des risques statutaires prend fin
le 31 décembre 2022. Le centre de gestion de Maine et Loire propose que la commune soit rattachée à l'appel d'offres
lancé pour son renouvellement.
Rattachement validé à l'unanimité
Affaires diverses et informations
* Des gens du voyage se sont installés à la base de loisirs de
l'Ecoterie et ont commis plusieurs dégradations. Une plainte
a été déposée à ce sujet
* Une commission de travail est constituée pour aborder la
gestion du nouveau bâtiment pôle santé. Elle est composée
de Monsieur le Maire, Joëlle REVEILLERE, Alain DIXNEUF,
Christine CHALOPIN, David LANCELOT, Olivier DUPÉ, Jérémie
BOUSSEAU, Emmanuel LEGEAY, Bénédicte BACLE, Fabienne
GABILLÉ et Christine CRUARD.
Délégations au Maire : compte rendu d'a é
Droit de Préemption Urbain (DPU) : pas de préemption pour
les biens situés :
* 22 rue du Commerce
*3 rue Rabelais
* 10 rue David d'Angers
*26 rue Nationale
* 14 rue Basse
Comptes rendus des commissions communales et des
conseillers délégués
o Commission “Affaires Sociales" :
Camps été : bilan très positif de la participation
165 enfants répartis sur 7 classes sont inscrits à l'école
pour l'année 2022-2023
Une moyenne de 100 repas par jour est déjà notée à
la cantine depuis la rentrée
Les menus à thème seront sur les métiers
Le personnel encadrant le restaurant scolaire n'a pas
changé sauf l'arrivée de Mme Hélène BOUTIN en
remplacement de Mme Marie-Claude BELLANGER
qui a fait valoir ses droits à la retraite au 01.09.22
Rappel : le repas des anciens est le 15 octobre 22
La réunion des associations aura lieu au club house
o Commission “Aménagement de l'espace" :
Le bâtiment de la zone de l'évêché (nouvel atelier des
services techniques) est maintenant propriété
communale. Quelques aménagements de remise aux
normes électriques sont à prévoir dans un 1° temps
Le cimetière a été nettoyé par ISTA fin juin
Des devis pour la réfection du belvédère de la base
de loisirs ont été signés
Les travaux sont toujours en cours chemin du pinier
Le petit étang a été nettoyé par l'association de pêche
Un recensement des points d'éclairage public doit
être fait entre les permanents et non-permanents
L'entretien du terrain de foot a repris et les robots de
tonte vont être installés d'ici la fin d'année
o Commission “Patrimoine” :
Travaux salle Saint Louis : placo semaine prochaine,
carrelage semaine 35 et les ouvertures semaine 42
Permis de construire de la maison de santé déposé le
29 juillet 2022, appel d'offres mi-octobre
Les locations de salles communales reprennent.
Sensibilisation des locataires sur les économies
d'énergie pouvant être réalisées
o Conseillère déléguée à la Communication :
Gaëlle BIBARD, conseillère déléguée, indique que le
flash infos se termine et que la distribution sera à faire
en octobre
L'affichage proche du coccimarket est réservé aux
associations et à la jeunesse
Un forum de l'emploi à destination des demandeurs
d'emploi est organisé par l'agglomération du
choletais le 29 septembre prochain. Participation sur
convocation des demandeurs
o Conseillère déléguée à la Santé :
Le Centre Municipal de Santé est toujours très sollicité
en raison d'un manque de médecin dans les
communes environnantes
Ilest rappelé que Docteur Radet ne fait pas de garde
les week-ends
Mme Bénédicte BACLE, conseillère déléguée, indique
qu'elle répertorie actuellement tous les besoins des
professionnels de santé intéressés par le projet
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être
affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'ART. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.