Compte-Rendu - a6bpnryf7k7hms

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Compte-Rendu - a6bpnryf7k7hms Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Coron. Lien du pdf (Compte-Rendu - a6bpnryf7k7hms)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

5 septembre 2023

Compte rendu sommaire

Date de convocation : 31 août 2023

Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain

DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Bénédicte BACLE, Jérémie

BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ, Gaël

HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Philippe MARTIN, Thérèse

SOURISSE

Étaient excusés : Gaëlle BIBARD, Christine CRUARD, Céline GUILBERT,

Romain MARCONNET

Secrétaire de séance : Olivier DUPÉ

* LOTISSEMENT LES GENÊTS : LOT 31 DEMANDE DE MODIFICATION DE LOT PAR UN PROPRIÉTAIRE

Les propriétaires du lot 2 ont leur maison implantée en limite de propriété le long du lot 31 actuellement disponible. Ils

sollicitent la commune pour acquérir une bande de 5 mètres de terrain le long de leur propriété sur le lot 31 afin de facilité

leur accès ainsi que le stationnement de leurs véhicules.

Après vote à bulletin secret, après dépouillement, avec 18 suffrages exprimés et 18 voix contre, le conseil refuse la demande

faite par les propriétaires du lot 2.

* LOTISSEMENT LES GENÊTS : VALIDATION DU DOSSIER DE VOIRIE DÉFINITIVE

Il est présenté au conseil le plan et le dossier de voirie définitive du lotissement Les Genêts établis par le cabinet de géomètres

Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux.

Ces travaux vont faire l'objet d'un marché composé de 2 lots traités par marché séparé à savoir 1 lot VRD et 1 lot contrôle des

réseaux EU et EP en unique tranche.

A l'unanimité le conseil valide la proposition du cabinet de géomètres, charge le Maire de mener à bien ce dossier et l'autorise

à signer tout document se rapportant à cette affaire.

* LOTISSEMENT LE COTEAU DU PINIER : VALIDATION DU PARCELLAIRE ET DU PROJET DE VIABILISATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le PLU actuellement en vigueur va connaitre une modification permettant

l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU pour une surface de 2.4 hectares.

L'esquisse parcellaire et de viabilisation du lotissement est présentée, esquisse réalisée par le cabinet Jeanneau-Rigaudeau-

Seydoux. Le conseil valide à l'unanimité le parcellaire et le projet de viabilisation du lotissement Le Coteau du Pinier.

* TRAVERSÉE DU BOURG : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION DU DOSSIER

Monsieur le Maire présente au conseil la programmation du dossier et demande au conseil un engagement de principe pour

toute la traversée du bourg, de la rue Joachim du Bellay à la rue Nationale ainsi que l'autorisation de lancer la procédure de

consultation des entreprises. Ce marché sera composé de 2 tranches : 1 ferme de la rue Joachim du Bellay jusqu'à l'église

avec un début de travaux fin 2023 et 2024 et 1 tranche optionnelle de la place de l'église à la fin de la rue Nationale à partir

de 2025. L'enveloppe estimée est de 1.920 million d'euros H.T. Il est rappelé que DCI Environnement accompagne la commune

dans ce dossier au titre de la maitrise d'œuvre avec une rémunération fixée à 3.19 % du montant du marché.

A l'unanimité, le conseil accepte l'engagement de principe pour toute la traversée du bourg, autorise le Maire à lancer la

procédure de consultation des entreprises, valide les tranches fermes et optionnelles, autorise le Maire à signer tout document

se rapportant à cette affaire et lui demande de revoir les modalités de rémunération de DCI Environnement en fonction des

estimatifs et des réalités des montants des marchés.

* CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAINE ET LOIRE (CAUE 49) : ADHÉSION POUR FUTURS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil qu'un projet de travaux de réhabilitation et/ou extension de la mairie est à l'étude.

Ce cabinet de conseil a été contacté par les adjointes pour un premier rendez-vous. Il est composé de conseillers

programmistes qui sont chargé d'étudier les besoins et possibilités du bâtiment actuel. Il convient cependant d'adhérer à ce

cabinet pour poursuivre les échanges. A l'unanimité, le conseil municipal valide l'adhésion au CAUE de Maine et Loire et la

poursuite des échanges, charge le Maire de mener à bien ce dossier et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

* RECENSEMENT DE LA POPULATION : CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

Le recensement aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 et sera effectué par 3 agents recenseurs contractuels.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la création de 3 emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires. .

* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS- Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient de remplacer un agent contractuel au restaurant scolaire qui ne souhaite

pas poursuivre son contrat actuel et un agent d'accueil à la mairie, agent qui est recrutée par une autre collectivité dans le

cadre d'une mutation

- Un déplacement de la boite à lettres de La Poste (boite jaune) est à prévoir dans le cadre de l'aménagement de la traversée

du bourg. Un RDV avec la Poste est prévu le 27 septembre.

- Lors des cérémonies du 11 novembre, une exposition sur le STO Service du Travail Obligatoire est prévue et se déroulera à

la salle du Lys en association avec l'association du Patrimoine et l'association des Anciens Combattants de Coron.

- plusieurs vols chez des particuliers et dégradations de bâtiments communaux sont à déplorés ces temps-ci. Un devis de

caméras de vidéosurveillance est à venir sutie à la rencontre avec la gendarmerie.

- Pas de préemption pour le bien situé 7 allée des Troènes

- devis et contrats signés : contrat de location des illuminations de Noël pour 3 ans (2023-2024 et 2025) pour 3 330.65 € H.T.

par an soit une total de 9 991.95 € H.T. / devis de réparations fuites d'eau pour 351.29 € H.T. / devis disque dur interne et

sauvegarde externalisée pour 727.60 € H.T.

* COMMISSIONS COMMUNALES

*Affaires sociales : pas de retour du collège lycée de La Salle de Vihiers quant à l'utilisation de la salle de sports / 152 enfants

sont inscrits à l'école pour cette rentrée – 110 enfants déjà inscrits en moyenne au restaurant scolaire / changement de

président pour 2 associations sportives (basket et foot) / reprise des entrainements tennis le lundi soir / le thème des services

enfance pour l'année scolaire sera les JO en raison de Paris 2024 / une animation Anjou numérique aura lieu du 3 octobre au

21 décembre le jeudi à la salle de l'entracte

*Aménagement de l'espace : pas de soucis particuliers sur les travaux du bas bourg / le système d'arrosage du terrain de foot

a été refait ainsi que la réfection du gazon / un permis de construire d'extension de l'atelier devrait être déposé en mairie

prochainement / les travaux d'aménagement de l'ancien atelier sont en cours pour une mise à disposition à certaines

associations

*Patrimoine : le maçon devrait avoir fini fin septembre les travaux de maçonnerie / cérémonie de la pose de la 1ère pierre

prévue le lundi 2 octobre 2023

VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Coron le 11 septembre 2023

Le Maire, Xavier TESTARD