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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - a5x1cemwu6ge2
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Procès Verbal - a5x1cemwu6ge2)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Santé,
RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
23 mai 2024
Compte rendu sommaire
Date de convocation : 17 mai 2024
Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain
DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Bénédicte BACLE, Jérémie
BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Christine CRUARD, Olivier DUPÉ, Fabienne
GABILLÉ, Céline GUILBERT, Gaël HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel
LEGEAY, Romain MARCONNET, Philippe MARTIN, Thérèse SOURISSE
Était excusée : Gaëlle BIBARD (pouvoir à Joëlle REVEILLÈRE)
Secrétaire de séance : Alain DIXNEUF
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 28 MARS 2024
Validation à l'unanimité des présents
*ECOLE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL DE LYS HAUT LAYON : PARTICIPATION FINANCIÈRE Présentation d'une demande de participation financière de la commune de Lys-Haut-Layon pour l'accueil de 4 enfants coronnais (1 en maternelle et 3 en élémentaire) pour un montant total de 2 704.45 € (1 479.79 € par enfant accueilli en classe maternelle et 408.22 € par enfant accueilli en classe de primaire).
Validé à l'unanimité
*PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTE ET NOMINATION D'UN AGENT SUITE RÉUSSITE EXAMEN Création d'un poste de médecin généraliste à temps complet à compter du 1er juillet 2024 pour intégrer le Centre Municipal de Santé Nomination d'un agent au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à sa réussite à l'examen professionnel à compter du 1er juin 2024
Validé à l'unanimité
*SIEML : PARTICIPATION FINANCIÈRE OPÉRATION EXTENSION ÉCLAIRAGE PUBLIC OPÉRATION 109.21.04.07 Validation à l'unanimité du déplacement de 2 candélabres supplémentaires au rond-point de Chantelevent dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée du bourg et de la participation financière de la commune pour le faire soit 4 473.30 €
*PRINCIPE D'UN PRÊT BANCAIRE
Par anticipation du versement des subventions attribuées et prévues au budget, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu'un prêt bancaire
de 400 000.00 € soit réalisé pour l'opération des travaux d'aménagement de la traversée du bourg et demande que ses adjoints et plus
particulièrement Madame la 1ère adjointe Joëlle REVEILLÈRE soit en charge de ce dossier dans sa totalité (démarches et signatures de tout
document se rapportant à cette affaire). Validé à l'unanimité
*BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ : DÉCISION MODIFICATIVE
Validation à l'unanimité de la décision modificative pour permettre l'acquisition de matériel médical pour le bureau du nouveau médecin
*AIDE DÉPARTEMENTALE DES AMENDES DE POLICE
Demande d'aide financière au titre des amendes de police pour les travaux d'aménagement de la traversée du bourg et délégation au Maire
pour conduire ce dossier dans sa totalité. Validé à l'unanimité
*BAIL PROFESSIONNEL COMMERCE COCCIMARKET : NOUVEAU BAIL ET RÉVISION DU MONTANT DE BASE DU LOYER Autorisation donnée au Maire pour signer le nouveau bail professionnel rédigé à l'office notarial de Coron avec une révision du montant de base du loyer porté à 850.00 € H.T. mensuel (à la demande des actuels locataires). Validé à l'unanimité* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
*Monsieur le Maire fait le point sur le personnel actuellement absent :
.l’agent Martine Robichon, actuellement en arrêt de travail suite à son accident, reprend son poste lundi prochain. Elle a connu
quelques complications qui ont entrainé une prolongation de son arrêt et a été remplacée par plusieurs personnes d’Initiatives
Emploi.
.l’agent Charlène DEBARRE est toujours en arrêt maladie vu son état de santé. 3 personnes ont répondu à l’annonce parue pour
la remplacer ponctuellement : 2 profils ne correspondent pas et 1 est actuellement en CDD pour essai.
*Monsieur le Maire indique au conseil qu’il a reçu 8 candidatures suite à l’annonce de recrutement d’un responsable des
services techniques. Il a décidé avec les adjoints de prolonger la parution de l’annonce et la réception des candidatures de 15
jours.
*Monsieur le Maire indique également que l’agent Laurent LHOMMEDET, agent des services techniques, lui a fait part
verbalement de sa demande de retraite pour l’automne 2024. N’ayant pas d’écrit à ce jour, Monsieur le Maire n’a pour l’instant
démarré aucune démarche pour son remplacement.
*Monsieur le Maire indique les éléments transmis par Cholet Agglomération dans le cadre de l’opération OPAH RU pour le
bilan de la 1ère année 2023-2024. Pour Coron, 16 contacts, 11 logements visités et 4 dossiers (2 déposés, 1 en-cours et 1 sans
suite).
*Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint Alain DIXNEUF qui indique qu’une convention est conclue avec l’agglomération
pour permettre la réalisation de la voirie définitive route de la Plaine. Les travaux de réseaux étant menés par Cholet
Agglomération, la commune va participer financièrement à l’aménagement qui correspondra aux besoins de sécurisation et
ralentissement de la circulation.
*Monsieur le Maire rappelle les élections européennes du 9 juin 2024. 37 emplacements doivent être prévus en raison des listes
déposées. Le planning des permanences électorales est présenté pour être complété par les conseillers.
*Une nouvelle directrice arrive à l’école Saint Louis à la prochaine rentrée de septembre. Elle connait bien Coron, ses parents
ont habité la commune. Une rencontre va être fixée avec elle pour lui présenter les services enfance. Le directeur actuel est en
poste depuis 2013 et a indiqué au Maire qu’il a passé de bonnes années dans l’établissement et a eu de bonnes relations avec
la commune et ses représentants.
*Concernant la Maison de Santé, les baux sont en cours d’élaboration. Il n’est actuellement pas prévu de bail entre le Centre
Municipal de Santé et la Maison de Santé, la trésorerie devant nous le confirmer prochainement.
*L’enquête publique concernant le futur lotissement du Coteau du Pinier est bien terminée et la délibération a été prise à
l’agglo en avril. Aucune contestation n’a été faite. La délibération de modification du PLU doit être prise en juin prochain. Le
cabinet Rigaudeau continue à proposer des esquisses suite aux différentes remarques et nous sommes rendus à 9 ! Les 35 lots
devraient être commercialisables au courant du 2e trimestre 2025. La demande de terrains viabilisés est actuellement nulle et
la question se pose sur l’aménagement du lotissement en 1 ou 2 fois.
*Pas de préemption pour le bien situé 1 rue de l'Ebeaupin.
* COMMISSIONS COMMUNALES
*Affaires sociales : distribution par les élus à tous les foyers de la plaquette concernant les journées des 14 et 15 juin suite à
la venue du bus olympique de la Région des Pays de la Loire. Les commerçants sont remerciés via leur président car ils vont
financer des tee-shirts pour les porteurs de la flamme, flamme qui va être confectionné par Olivier DUPÉ. Les écoles aux
alentours ont été sollicitée et à ce jour seules les écoles de Coron et de la Salle de Vihiers seront présentes / d'un tract
concernant une association en cours de création organise une randonnée tracteurs le 20 juillet, action soutenue par
l’association La Coronnais Fraytillante. Les bénéfices de cette journée seront reversés au Téléthon / d'un tract sur l’organisation
d’un concours de pronostics par le local jeunes, la participation servira à financer la sortie au Parc Astérix l’année prochaine /
une journée des JO numériques est prévue avec les centres de loisirs des mercredis des communes de Coron, La Plaine,
Somloire, Maulévrier, Yzernay et Les Cerqueux. Monsieur le Maire et l’adjointe ont été interrogés par quelques jeunes du
centre sur comment ils voient les JO. Un temps fort est prévu à Coron le 19 juin où les 6 communes seront réunies / les
inscriptions aux 5 camps se passent bien. 80 enfants sont inscrits actuellement sur 120 places. Tous les animateurs sont
recrutés / Céline GUILBERT, conseillère suppléante à la culture à l'agglomération informe sur les spectacles prévus à Coron.
Le concert prévu le 26 avril 2025 est confirmé et un spectacle de théâtre amateur de la troupe de Saint Léger sous Cholet
aura lieu le 24 mai 2025 dans le cadre d’itinérances.
*Aménagement de l'espace : Bouchet TP Yzernay vient demain pour mettre en place la déviation prévue dans le cadre des
travaux et démarre les travaux semaine prochaine. Une finition « temporaire » permettra le passage de la course cycliste
organisée lors de la fête de la Saint Louis fin août / les travaux de réseau d’eau potable sont actuellement finis. Une 3e
réception de travaux d’assainissement a eu lieu ce matin car l’agglomération n’est pas satisfaite de ce qui est fait / une visite
du canal rue Nationale a été faite ce matin pour en constater l’état et définir les travaux à venir. L’accès de ce canal se fait parune propriété privée et il est possible de se tenir debout à certains endroits. La question se pose de faire passer un drone
pour l’inspection du canal
*Patrimoine : travaux terminés à la maison de santé, restent des finitions. Une visite de chaque pièce a été faite pour repérer
les corrections à apporter. Réception avec les entreprises prévue le 21 juin à 11 heures et l'inauguration officielle le 21
septembre à 10 h 30. Une visite libre sera organisée pour les coronnais de même jour de 8 h 30 à 10 h 00 / déménagement
du Centre Municipal de Santé le 28 juin donc il n'y aura pas de consultations ce jour-là / les bénévoles de l'église vont
aménager un chemin qui va de la sacristie au chemin piéton avec des pavés autobloquants récupérés chez un particulier
*Communication :
*Santé :
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Coron le 31 mai 2024
Le Maire, Xavier TESTARD