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Déliberation - 5 Finances – Participation communale aux operations de lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances – Participation communale aux operations de lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Guerre en Ukraine,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
05-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDP
DD
DD
D DD
D D
D DD
D DD
DD
D DD
D D
D DD
PDP
PDP
DO
DPPPPPPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
vendredi
12
mai
2023
Date
d'affichage
:
Vendredi
12
mai
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/05/22
N°05
5
- Finances
— Participation
communale
aux
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Pour
rappel,
le conseil
municipal
a participé
aux
opérations
de
lutte
contre
le freion
asiatique
depuis
2016
et
a participé
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction.
Il est
proposé
que
la commune,
pour
2023,
participe
financièrement
à la
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
sur
son
territoire.
Cette
opération
serait
limitée
à la
période
allant
du
01%
juin
au
29
septembre
2023.
La
commune
participerait
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction,
son
niveau
d'intervention
serait
plafonné
à 50
€.
Le
coût
d'intervention
restant
sera
à la
charge
du
particulier
demandeur. Les
procédures
de
destruction
engagées
par
la commune
devront
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la charte
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
05-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ ACCEPTE
de
participer
financièrement
à la
lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
la période
allant
du
01°
juin
au
29
septembre
2023
à destination
des
particuliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Confolens.
e DIT
que
l'accompagnement
financier
de
la commune
de
Confolens
est
limité
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction
et
que
son
niveau
d'intervention
sera
plafonné
à 50
€ par
intervention.
+ DIT
que
les
dépenses
afférentes
à cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2023
de
la
commune.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le mardi
23
mai
2023
Jean-Noël
DUP
Maire
de
Confgl