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Déliberation - 5 Finances – Participation communale aux operations de lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances – Participation communale aux operations de lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Guerre en Ukraine,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
05-DE
Reçu
le
01/07/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D DD
PP DD DD
D D D D D D D D D D D D D D D D D PP
DD
PP
PP
PPPPPPPPD
DEPARTEMENT
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mnnnn
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
en
exercice :
23
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents :
14
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
Date
de
Convocation
:
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Mardi
29
avril
2025
Date
d’affichage
:
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Susanne
Mardi
29
avril
2025
à
M.
Alain
GRAVELLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°5
5-Finances
—
Participation
communale
aux
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
participé
aux
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
depuis
2016
et
a
participé
au
financement
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction.
Il est
proposé
que
la
commune,
pour
2025,
participe
financièrement
à
la
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
sur
son
territoire.
Cette
opération
serait
limitée
à
la
période
allant
du
Oler juillet
au
30
septembre
2025.
La
commune
participerait
au
financement
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction,
son
niveau
d'intervention
serait
plafonné
à
50
€.
Le
coût
d'intervention
restant
sera
à
la
charge
du
particulier
demandeur. Les
procédures
de
destruction
engagées
par
la
commune
devront
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la
charte
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
de
participer
financièrement
à
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
la
période
allant
du 01° juillet
au
30
septembre
2025
à destination
des
particuliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Confolens. AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
O05-DE
Reçu
le
01/07/2025
e
DIT
que
l'accompagnement
financier
de
la
commune
de
Confolens
est
limité
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction
et que
son
niveau
d'intervention
sera
plafonné
à
50
€
par
intervention.
e
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à
cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2028
de
la
commune
Pour
Extrait
Conforme
En
Maire,
le
01€" juillet
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens