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Compte-Rendu - compte rendu CM 03 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 03 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Investissement et développement économique,
BARBAIRA por SHiaire COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 03 FEVRIER 2022
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, Alain SENESSE, Claudine DIEL-GETTO, Gene- viève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie
ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : Mmes et Mrs. François GONZALEZ (procuration Geneviève TAILLEFER), Rémi BEL- BEZE (procuration Jacques FABRE), Céline ROMAN (procuration Nathalie ROBERT).
Absent non excusé : M. Jean-Sébastien SANDOVAL
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Claudine DIEL-GETTO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
# Organisation temps de travail.
L'article 47 de la loi de la transformation de la fonction publique a harmonisé la durée de
temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale
(fonctionnaires, stagiaires, contractuels) en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi.
La nouvelle règle qui doit s’appliquer au 1er janvier 2022 est de 1 607 heures de travail an-
nuel.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la délibé- ration qui a été préparée avec le concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter-
ritoriale de l'Aude et qui a reçu un avis favorable du Comité Technique du CDG11.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Désignation des représentants titulaire et suppléant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
A la demande de Carcassonne Agglo, il faut désigner un membre titulaire et un membre sup- pléant de la commune parmi les membres du conseil municipal.
Proposition de désignation : M. Jacques FABRE, maire, titulaire et Mme Claudine DIEL- GETTO, suppléante
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
“ Achat capteurs CO2.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité d’acheter des capteurs CO2 à desti- nation de l’école, de l'ALAE et cantines par le biais d’une commande groupée effectuée par Carcassonne AGGLO.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr # Convention prêt mini bus Carcassonne Agglo.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de renouveler pour l’année 2022 la convention de prêt du mini bus à Carcassonne Agglo pour le transport de la section
« ados » de Barbaira les mercredis et vacances scolaires.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Subvention exceptionnelle 2022 Hand Bal! Club Barbaïira Alaric.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au Club de Hand Ball Barbaira Alaric pour les aider à financer les frais de déplacement à l’occa-
sion du match en 1/16ème de finale de la coupe de France qui doit se dérouler à ARAMON
(Gard).
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 03 février 2022.
Le Maire,
J. FABRE.