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Déliberation - 2024 80 rapport annuel 2023 capb prevention et gestion des dechets
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 rapport annuel 2023 capb prevention et gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2680-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme
DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain,
Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET
Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 22 novembre 2024
Nombre de membres présents : 17 Date d'affichage : 22 novembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n° 2024/80
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Rapport annuel 2023 sur la
qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Mme CURUTCHET présente le rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de
prévention et de gestion des déchets et propose au conseil municipal d'en prendre acte.
Le rapport précise notamment l'organisation du service public, les projets menés par le service en
2023, les perspectives, les tonnages de déchets collectés, leur évolution.
Le service en quelques chiffres : 191 307 tonnes de déchets ménagers collectés, soit 594 kg par
habitant, valorisés à 69 %. Le service compte 337 agents titulaires et 17 ambassadeurs du tri. Îl
l
29/11/2024 FEU
TR
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 n
Publié le S L ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2680-DE s'appuie sur 25 déchèteries. Au global le coût du service de collecte et ue varonsatonmues-tecnets
s'est élevé à 52,5 M€.
Si les actions de prévention des déchets et les réformes de collecte se sont poursuivies en 2023,
le projet phare de l’année a été l'Extension des Consignes de Tri.
En effet, à compter du 1° janvier 2023, les consignes de tri ont été étendues à tous les emballages
en plastique.
De plus, les conditions de dépose ont été harmonisées sur tout le Pays Basque, simplifiant
d'autant plus les consignes : « tous les emballages et papiers se trient et se déposent en
mélange».
Ce changement a nécessité une importante préparation au niveau de la communication à délivrer,
mais surtout au niveau technique : adaptation des contenants de pré-collecte, refonte des tournées
de collecte, modernisation du centre de tri liée à une augmentation significative du volume de
déchets triés et à une mutation de la composition des déchets réceptionnés.
Aussi, l'Extension des Consignes de Tri se reflète dans la production globale de déchets avec une
augmentation notable de la collecte sélective, et une baisse des ordures ménagères en
conséquence.
La production de déchets :
Tonnages | Tonnages | Tonnages | Performance | Performance Evolution 2023 (en %) | 2023 2022 2023 2022 PERRSREDEe
a 169% | 32363t| 28489t| 101kg/hab | Sokghab| +12%
Déchèteries 40,5 % 77 543 t 80 279t | 241 kg/hab | 252 kg/hab -4%
he: 425% | 81t401t| 88572t| 253kg/hab | 278 kg/hab -9 %
Total 100 % | 191 307t | 197 340t | 594 kg hab | 619 kg/hab -4%
En 2023, nous avons produit chacun 594 kg de déchets en moyenne, passant ainsi sous la barre
des 600 Kkg/habitant/an pour la première fois depuis la création de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.
Cela signifie que la production individuelle globale (tous flux confondus) a diminué. Le flux des
ordures ménagères résiduelles, en particulier, a vu la production individuelle passer de 306
kg/an/habitant en 2017 à 253 kg/an/habitant en 2023 (-17,5 %), au bénéfice de la collecte sélective
et des déchets déposés en déchèteries, signe d'une meilleure gestion individuelle.
Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal :
29/11/2024 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2680-DE
F7
PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de
gestion des déchets au titre de l’exercice 2023 ci-annexé ;
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
29/11/2024 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/14/2024
; 7 Publié le
ID : 064-216400882-20241126-2024_11_26_80-DE