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Déliberation - 20241210 021 capb rapport annuel 2023 rpqs gestion des dechets
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 021 capb rapport annuel 2023 rpqs gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-021
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAÏA : CAPB : rapport annuel 2023 RPQS gestion des déchets.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Goytino, expose :
L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Au cours de sa séance du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été amené à examiner ce rapport établi pour l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter ce rapport au Conseil municipal lors de sa séance la plus proche.
19/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
T
ID : 064-216401604-20241210-20241210 021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-021
Note de Synthèse sur le Rapport Annuel 2023 du Service Public de Prévention et de Gestion des
Déchets Ménagers
Cette note vise à synthétiser les principaux enseignements du rapport annuel 2023 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers dans le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. L'année a été marquée par des progrès notables en matière de tri et de valorisation des déchets, ainsi que par des initiatives pour réduire l’impact environnemental des activités de gestion des déchets.
Chiffres Clés
En 2023, le service public a collecté et traité 191 307 tonnes de déchets ménagers, ce qui représente une diminution de 6 000 tonnes par rapport à 2022,
Chaque habitant a produit en moyenne 594 kg de déchets, dont 69 % ont été valorisés grâce à des infrastructures performantes.
Ces résultats s’appuient sur un réseau comprenant 25 déchèteries réparties sur 10 pôles territoriaux et un effectif de 337 agents titulaires renforcé par 17 ambassadeurs du tri.
Le coût global du service s’est élevé à 52,5 millions d’euros, financé principalement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et, dans une moindre mesure, par la Redevance Spéciale en cours d’harmonisation.
Actions et Initiatives Majeures
Plusieurs actions structurantes ont été entreprises en 2023 pour améliorer la gestion des déchets et sensibiliser les usagers :
1. Extension des Consignes de Tri (ECT) : Depuis le 1° janvier 2023, tous les emballages et papiers peuvent être triés en vrac dans un seul contenant. Cette réforme a permis une augmentation significative des flux recyclés et facilite les gestes de tri pour les habitants.
2. Lutte contre le gaspillage alimentaire : Une attention particulière a été portée à la sensibilisation dans les cantines scolaires. Parmi les 14 établissements engagés dans un projet spécifique, la réduction moyenne du gaspillage alimentaire par plateau repas a été mesurée à 137 grammes.
3. Tri à la source des biodéchets : En anticipation de l’obligation de tri à la source applicable dès 2024, des opérations de compostage collectif, notamment en pied d’immeuble et dans les quartiers, ont été intensifiées.
4. Sensibilisation des acteurs locaux : Le service a formé 41 professionnels du tourisme (hôteliers, restaurateurs, gérants de campings, etc.) ainsi que 49 agents d’accueil des offices de tourisme aux bonnes pratiques de tri des déchets. Par ailleurs, un guide pratique des déchèteries a été édité pour informer les usagers des modalités de tri et de valorisation.
Gestion et Valorisation des Déchets
Les efforts de gestion ont permis de réduire la proportion des déchets résiduels (43 % du total collecté). Les déchets valorisés sont traités dans des installations modernes, telles que :
+ L'unité de valorisation énergétique et organique de Canopia, à Bayonne, qui produit compost, électricité et chaleur.
e L'unité de valorisation organique de Mendixka, à Charritte-de-Bas, qui produit également du compost. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le T
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-021
Parallèlement, le syndicat Bil ta Garbi assure le suivi des anciennes installations de stockage afin de garantir leur sécurité environnementale.
Perspectives
Le service poursuit une dynamique d’amélioration continue avec plusieurs projets et objectifs pour les années à venir :
+ Harmonisation de la Redevance Spéciale : Cette redevance, destinée aux professionnels, sera progressivement déployée pour couvrir tout le territoire.
e Optimisation environnementale :
o Une réflexion est en cours sur la motorisation des véhicules de collecte pour réduire leur empreinte carbone.
o L’amélioration des circuits de collecte est également envisagée à l’aide d’outils numériques. e Modernisation des déchèteries : Le développement de nouvelles filières de tri et de valorisation ainsi que la promotion du réemploi figurent parmi les priorités.
e Accompagnement des équipes : Une attention particulière est portée aux agents, notamment à travers des programmes de formation et d’amélioration des conditions de travail.
Conclusion
Le rapport 2023 témoigne des avancées significatives réalisées par le service public de prévention et de gestion des déchets. Ces résultats traduisent une volonté affirmée de concilier efficacité opérationnelle, respect des règlementations et protection de l’environnement. Les efforts de sensibilisation, combinés aux investissements dans des infrastructures modernes, permettent d’envisager une gestion encore plus performante et durable des déchets dans les années à venir.
Après avoir entendu l’exposé de M. Goytino et ses explications complémentaires, le Conseil municipal à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2023.
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Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessisé” <\
Pour extrait conforme: Ÿ
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU
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